COMITÉ CENTRAL DE SALUT PUBLIC. — 2 AVRIL

théon-Français, accusé de soulever contre les patriotes de cette section nombre d'ouvriers qu'il égare : cet homme, logé en chambre garnie et ne paraissant dans la section que depuis le 11 août, a dit hautement aux bons citoyens : « Vous <Hes des patriotes de 89, mais nous TOUS arrangerons >> ; enfin le nommé Varlet, de la section des Droits de l'Homme, auteur de la pétition qui a provoqué toutes ces mesures fausses et perfides. L'assemblée électorale dénonce aussi qu'à l'instant le nommé Landrin vient de proposer à ce Comité de délibérer à huis clos, ajoutant que si, après Tinvilation faite de sortir de leur assemblée, il s'y trouvait des étrangers, on saurait bien qu'en faire. Ces prétendus étrangers étaient des électeurs. L'assemblée électorale fait part de ces mesures au Conseil général de la Commune pour le porter à découvrir les fils de cette nouvelle conspiration, de ce projet infâme de désorganiser tous les pouvoirs, d'usurper l'autorité souveraine et représentative, au moment où la chose publique est dans le plus grand danger et où l'union et la rigueur des mesures peuvent seules la sauver. L'assemblée nomme les citoyens Vincent, Deray \ Delépine, Cietty et Farot, à l'eflet de porter le présent arrêté au Conseil général de la Commune.

Le président donne lecture d'une lettre du citoyen Simonin Dillon, nommé juge suppléant d'un des tribunaux civils, qui déclare qu'il lui est impossible d'accepter cette place, en témoigne sa reconnaissance aux citoyens électeurs et les prie de le remplacer.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LoppÉ, président par intérim; Lesueur, secrétaire par intérim.

central hors de la Société des Jacobins devait être suspect. Marat dénonça les projets anticiviques de Grenier et demanda qu'on le fit conduire au Comité de sûreté crénérale par quatre membres de la Société; la proposition fut adoptée, et Grenier emmené malgré «es protestations. (Gf. Aulard, la Société des Jacobins, V, H8.)

1. Antoine-François Deray, pâtissier, électeur de la section de l'Arsenal.

111"^ séance. — Mercredi 3 avril 1793, 10 heures et demie du matin.

Le citoyen Vincent dit que la démarche des commissaires auprès du Conseil général de' la Commune a été prise en considération. — On nomme six commissaires pour aller présenter le même arrêté à la Convention. — Fleuriot ayant été obligé de se rendre au Tribunal révolutionnaire, on nomme comme président Alavoine, et comme secrétaires provisoires Leporcher, Boizot, Mauroy, Méhée père, Loppé et Lesueur. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Métivier et Callières de l'Estang. — Élection de Pierre Métivier comme juge suppléant d'un des tribunaux civils. — Démission de Boudet, élu juge suppléant. — On excuse le citoyen Boulet, de la section de Molière et La Fontaine, absent pour raison de santé. — Oi> arrête de censurer tout électeur qui se permettrait d'énoncer des opinions défavorables ou injurieuses à la Convention. — On décide de se rendre dans les sections pour prendre des mesures de salut public. — Lecture d'une lettre de l'accusateur public Le Boîs, invitant l'assemblée à procéder à la nomination du vice-président et du substitut de l'accusateur public. — On décide d'ouvrir la séance du lendemain à huit heures et de procéder à l'organisation du Tribunal criminel, en suspendant les nominations des juges suppléants. — L'assemblée arrête qu'il est urgent d'établir une correspondance non interrompue entre le Conseil général et les 48 sections. — On nomme sept commissaires chargés de se rendre à cet effet auprès du Conseil général.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire par intérim fait lecture du procèsverbal de la veille, dont la rédaction est adoptée, sauf quelques rédactions {sic, pour rectifications).

Le citoyen Vincent a rend u compte de la démarche des commissaires du corps électoral auprès du Conseil général de la Commune, qui a pris leur arrêté en grande considération. Il a été proposé et adopté d'envoyer une députation à la Convention nationale pour y porter le même arrêté qui a été présenté au Conseil général de la Commune. On a proposé et accepté les citoyens Vincent, Aubry\ Méhée, Venineux-, Naigeon jeune ^ et JarrolTroy^

Le citoyen Fleuriot, ayant exposé qu'il était obligé de se retirer pour se rendre au Tribunal révolutionnaire, dont il est membre, a invité l'assemblée à nommer un président. Ses suffrages se sont portés par acclamation sur le citoyen Alavoine, et elle a de suite nommé six secrétaires provisoires, qui sont les citoyens Leporcher, Boizot, Mauroy» Méhée père, Loppé, Lesueur, lesquels ont accepté.

1. Pierre Aubry, tailleur, électeur de la section des Quatre-Nations.

2. Jean-Louis Venineux, gazier, électeur de la section de Popincourt.

3. François Naigeon, peintre, électeur de la section de la Fontaine de Grenelle.

4. Jean Jarroffroy, ancien chirurgien, électeur do la section de Bondy.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit lU votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain, li voix;

— Bocquenet, 9; — Blandin, 13; — Boulet, 1 ; — Bouffard, 1 ; — Callières de l'Estang, 25; — Geoffroy, 7; — Hazard, canton de Nanterre, 1 ;

— Hazard père, 1 ; — Lefebvre, 1 ; — Lamine, 1 ; — Métivier, 32 ; — Mauroy, 1 ; - Pinard, 6 ; — Pauly, 5 ; — Paré, 2 ; — Soulès, 1; — Vermeil, 1 ; — Yose, 2. Total : iU.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Métivier etCallières de l'Estang. Le dépouillement du scrutin a produit 163 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Métivier a eu 90 voix; — Callières de l'Estang, 72; — nulle, 1. Total : 163.

En conséquence, le président par intérim a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Pierre Métivier, demeurant rue du Faubourg-Saint-Martin, n° Zi, âgé de h'2. ans, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris, au lieu et place du citoyen Simonin Dillon, qui a donné sa démission.

Le citoyen président a donné lecture de la démission du citoyen Boudet, de la section des Qualre-Nations, de la place de juge suppléant à laquelle il avait été nommé. L'assemblée l'a acceptée.

Le citoyen Boulet, de la section de Molière et de La Fontaine, dont la santé est dans un très mauvais état, en fait part à l'assemblée et la prie de lui accorder un acte d'excuse de son absence, motivé sur cette cause. Accordé.

Un membre a proposé que tout électeur qui se permettrait d'énoncer des opinions défavorables ou injurieuses à la Convention nationale en masse, soit censuré et privé de la parole pendant plusieurs jours. L'assemblée l'a adopté et arrêté que le présent serait affiché dans le lieu de ses séances et au dehors.

L'assemblée a arrêté de suspendre les nominations, de se rendre à l'instant chacun dans sa section y faire part de ce qu'il aura appris et prendre des mesures de salut public.

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Le Boîs, accusateur public, pour l'inviter à s'occuper de la nomination du vice-président et du substitut de l'accusateur public, surtout du dernier, puisque celui qui l'était est à présent dans le Tribunal révolutionnaire et que le citoyen Le Boîs ne peut pas suffire pour remplir ses fonctions.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que demain, la séance sera ouverte à huit heures et qu'on s'occupera désorganisation définitive du Tribunal criminel, en suspendant les nominations des juges suppléants.

Un membre a proposé qu'il soit nommé des commissaires prisdans l'assemblée électorale pour se transporter au Conseil général de la Commune, afin d'y établir une correspondance continuelle avec les sections. L'assemblée y ayant adhéré a pris l'arrêté suivant : « Le corps électoral, vivement affecté des dangers éminenls (sic) de la République, a suspendu ses séances pour s'occuper des moyens du salut public. »

Parmi les différentes propositions qui lui ont été faites, l'assemblée a regardé comme une mesure des plus importantes, celle d'inviter le Conseil général de la Commune de s'adjoindre sur-le-champ ceux des membres adoptés par la majorité des sections pour composer le nouveau Conseil général. L'assemblée a regardé encore comme mesure très salutaire, celle d'établir une correspondance non interrompue entre le Conseil général et les 48 sections, par le moyen de commissaires qui se succéderont alternativement. L'assemblée a nommé pour ses commissaires les citoyens Cailleux, Dumez, Dumontier, Massé, Rousseau, Roulland et Olivier, à l'effet d inviter le Conseil général de la Commune à prendre ces objets en considération.

A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Alavoine, président d'âge; Lesueur, secrétaire.

112'"® séance. —Jeudi 4 avril 1793, 10 heures et demie du matin.

Rapport d'un des commissaires envoyés la veille au Conseil général. — Un membre invite les sections à procéder à l'arrestation de tous les chevaux de luxe. — Le corps électoral renouvelle le serment de ne pas souffrir que l'on propose un maître quelconque. — Nomination de cinq commissaires pour inviter le Conseil général de lu Commune à faire surveiller l'administration des postes. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Callières de l'Estang et Blandin. — Élection de Pierre-Jean-Georges Callières de l'Estang comme juge suppléant d'un des tribunaux civils, en place de Boudet, démissionnaire. — Une députation de la section du Finistère lit une adresse à la Convention. — Un citoyen de la section des Lombards réclame contre la présence du citoyen Mauroy au bureau. — La discussion est remise au lendemain et Mauroy quitte le bureau. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Paris et Geoffroy. — Élection de Nicolas-Joseph Paris comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évôché, le président a ouvert la séance à

dix heures et demie. Un des secrétaires par intérim fait lectui'e du procès-verbal de la veille. La rédaction est adoptée.

L'un des commissaires envoyés la veille au Conseil général a la parole, pour le rapport de la mission, lequel a été ti"ès favorablement accueilli. Le second article de la mission a été arrêté sur-le-champ, et l'on a pris toutes les mesures pour obtenir un décret à ce sujet, et de suite il a annoncé que le décret a été prononcé cette nuit.

Un membre a obtenu la parole et a invité ses collègues d'inviter les sections à prendre pour mesure de sûreté l'arrestation de tous les chevaux de luxe.

Un membre observe à ses collègues d'inviter les sections à faire passer au scrutin épuratoire, ayant cité des commissaires nommés pour communiquer avec le Conseilgénéral.

Sur la proposition d'un membre, le corps électoral renouvelle le serment de ne pas souffrir que l'on propose un maître quelconque'.

Un membre propose de donner un résumé des différentes propositions qui avaient été faites hier à la tribune, afin de pouvoir fixer son attention sur celles qui lui paraîtraient le plus utiles au salut public. Après plusieurs discussions, l'oidre du jour est invoqué par motion d'ordre et renvoyé à l'examen aux /j8 sections.

Un membre propose d'envoyer des commissaires au Conseil général de la Commune pour l'inviter de faire surveiller l'administration des postes. L'assemblée nomme les citoyens Pauly, Ladainte, Duvivier, Cailleux, Filleul.

1. Ce serment semble avoir été provoqué par l'arrêté suivant, pris le 2 avril par la section des Sans-Culottes et communiqué par elle à l'assemblée électorale, avec invitation d'y adhérer. L'arrêté est précédé d'une adresse à la Convention (Arch. nat., C 252, 442).

Section des Sans-Cilottes.

Assemblée générale primaire et permanente.

a Extrait du registre des délibérations. Séance du 2 avril 1793, l'an second de la République française.

« Mandataires du peuple,

« La section des Sans-Culottes n'a pu entendre sans frémir d'indignation la lecture de la lettre de l'infâme Dumouriez; surtout à ces mots liberticides : « 11 faut un roi à la « France, la Convention n'a plus que trois semaines à exister », ils [se] sont tous levés et d'une voix unanime, ils ont proféré ces paroles énergiques : « Ce sera donc quand le « dernier des Français sera enseveli sous les débris de la République! » Mandataires du peuple, ne craignez rien : les sans-culottes se lèvent, et la patrie est sauvée.

« L'assemblée susdite a arrêté que le présent serait porté à la Convention par une députation, ainsi qu'aux 47 sections, à l'assemblée électorale et aux sociétés populaires, avec invitation d'y adhérer afin de former le terrible faisceau d'union qui renversera les despotes et les lâches intrigants qui ploient le genou devant eux.

« Pour copie conforme, Deschamps, président j Lemaire, secrétaire. »

On passe de suite à l'appel nominaL Le dépouillement du scrutin a produit 156 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, du Mont-Blanc, 1; — Almain, 4; — Beurlier\ des Gravilliers, 3; — Bodson jeune, électeur, 1; — Blandin, 16; — Bocquenet, k',

— Beuvillière, 1; — Callières de l'Estang, 7/j; — Chauvin père, 1; — Davanne, 1 ; — Froté^, commissaire de police, 1 ; — Fauvel, 1 ; — Geoffroy, de la Cité, 13; — Geunet, 1; — Lamine, 1; — Lazowski, 1;

— Mauroy, 1 ; — Petit d'Hauterive, 1 ; — Paris, greffier, 3 ; — Pinard, 9 ;

— Pauly, 7; — Parey, de la Fraternité, 1; — Quenet, 1; — Simonin Dillon, 1 ; — Soulès, 1 ; — Thévenol^ du canton de Saint-Denis, 1 ; — Thiébeaud, 1; — Vincent, 1; — Yose, 3; — voix nulle, 1. Total: 156.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Callières de l'Estang et Blandin. Le dépouillement du scrutin a produit 171 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Callières de l'Estang, U6 voix; — Blandin, 32; —voix nulles, 3. Total : 171.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Pierre-Jean-Georges Callières de l'Estang, âgé de 69 ans, demeurant rue Mignon-Saint-André-des-Arts, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris, au lieu et place du ciloyen Boudet, qui a donné sa démission.

Une députation de la section du Finistère est introduite et obtient la parole ; elle fait lecture d'une adresse à la Convention qui est applaudie. Le président lui exprime que le vœu du corps électoral est absolument conforme aux principes qui y sont énoncés.

Un citoyen de la section des Lombards a réclamé de voir le citoyen Mauroy au bureau, et après avoir énoncé des faits contre lui, la discussion est renvoyée à demain, et provisoirement il a été invité de quitter le bureau.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit ll/i votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain, 3 voix;

— Albin, 1 ; — Bocquenet, 15; — Bodson jeune, k] — Blandin, 3; — Beulières, 5; — Barbarin, 1 ; — Chaussio,l ; — Davanne, 5 ; — Frotté, 1;

— Geoffroy, 15; — Mauroy, 1 ; — Oyon, 1 ; — Pauly, 13 ; — Paris, 20;

— Pinard, 11; — Pierre Petit, 1; — Rivaud, électeur, 1; — Tavenard, 1 ; — Yose, 11. Total : 11/|.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe

1. Thomas-Claude Beurlier, élu le 6 avril juge suppléant des tribunaux civils.

2. Probablement Frostey, procureur au Parlement en 1785, actuellement commissaire de police de la section du Contrat Social.

3. Jean-Baptiste Thévenot, électeur du canton de Saint-Denis.

à un scrutin de ballottage entre les citoyens Paris et Geoffroy. Le dépouillement du scrutin a produit 97 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Paris, greffier, 62 voix; — Geoffroy, 30; — voix nulles, h. Total: 97.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de rassemblée électorale, le citoyen Nicolas-Joseph Paris, âgé de k^ ans, demeurant rue de la Harpe, n° 157, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Alavoine^ président d'âge; Lesueur, secrétaire.

113™*^ séance. — Vendredi 5 avril 1793, 11 heures du matin.

Un électeur de la section de la Cité raconte que la veille au soir beaucoup de citoyens de cette section se sont permis de monter dans la salle électorale, d'en chasser les électeurs et d'y établir leur assemblée générale. — Acceptation des citoyens Theurel, Landry, CoUignon, Testard, Lépée, Seminé et Messageot, élus juges. — On nomme dix commissaires pour porter à la Convention une adresse demandant l'autorisation de procéder au renouvellement de l'aHministration des postes. — On vote l'impiession de cette adresse. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Geoiîroy et Bocquenet. — .Élection de Simon Geoffroy comme juge suppléant d'un dos tribunaux civils. — Appel nominal. — Élection, au premier tour de scrutin, de Michel Bocquenet comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Un membre de la section de la Cité a rendu compte de l'événement arrivé hier au soir. Beaucoup de citoyens de cette section se sont permis de monter dans la salle électorale, d'en chasser les électeurs et autres citoyens qui y tenaient un club et d'y établir la séance de leur assemblée générale. Plusieurs membres ont déclaré avoir pris des mesures pour punir ce délit.

Le citoyen procureur général syndic du Département a fait part à l'assemblée de l'acceptation des citoyens Theurel, Landry, Collignon,

Testard, Lépée, Seminé et Messageot, des places pour les tribunaux^ auxquelles ils ont été nommés.

La discussion s'ouvre sur les renouvellements à faire des directeurs des postes. Plusieurs membres exposent et démontrent les vices de l'administration supérieure, lesquels vices ne seraient point détruits par le renouvellement des directeurs seuls, pourquoi ils proposent de faire une adresse à la Convention nationale pour lui demander d'autoriser le corps électoral à procéder au renouvellement de l'administration des postes. Deux projets d'adresse à cet effet ont été lus. L'assemblée a donné la priorité au dernier et a nommé pour commissaires les citoyens Vincent, Roze, Duvivier, Raulin, Jarroffroy, Naigeon jeune, Grandvallet, Fauvel, Muard et Houdet, afin de se transporter tout de suite à la Convention nationale, pour présenter la dernière des deux adresses dont la rédaction a été adoptée \ L'assemblée a arrêté l'impression de cette adresse dans le plus court délai.

On passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 177 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain, 9 voix; — Barbarin, 1; — Bocquenet, 26; — Bemiier, 6; — Beurié, 1; — Bodson jeune, 3; — Chaussin, 1; — Davanne, 6; — Duvivier, 1 ; — Fourcroy, des Fédérés, 1 ; — Geoffroy, de la Cité, 51 ; — Grintelle, électeur, 1; — Hazard, de Nanterre, 1; — Jolain, de Vincennes, 1 ; — Lefèvre, de 1792, 2 ; — Lepelletier, sans désignation, 1 ;

— Mauroy, 2; — Pauly, 14; — Pinard, 17; — Paris, 5; — Renoult, 1 ;

— Petit, sans désignation, 1; — Tliiébeaud, électeur, 1; — Tonne-

1. Le soir môme, la députation de l'assemblée électorale porta et lut aux Jacobins cette adresse, « réclamant qu'en vertu de la loi du 19 octobre dernier sur le renouvellement des corps administratifs, l'administration des postes du département de Paris soit complètement renouvelée par le corps électoral ». VAle se plaignit également que cette administration se composât de créatures du ministre des contributions, Clavière. Marat,^ qui présidait les Jacobins, déclara que la Société unissait son vœu à ceux de la députation; mais Dufourny fit observer qu'on ne pouvait donner au département de Paris, à l'exclusion des autres, le droit d'élire les agents des postes. (Cf. Aulard, la Soc. des Jacobins, V, 125.) Le lendemain, la députation se présenta à la Convention et demanda à être admise à la barre par la lettre suivante (Arch. nat., C 252, 442) :

« Citoyen président,

« Une députation du corps électoral du département de Paris demande à être entendue. Le salut public dépend en grande partie des mesures qu'elle vient proposer à la Convention sur l'administration des postes. Nous vous prions, citoyens, de consulter l'Assemblée sur notre admission à la barre.

« Les commissaires du corps électoral, « Vincent, Jarroffroy, Fauvel, Roze, Raulin, rSAicEON jeune. »

{En note : « L'ordre du jour motivé sur la loi concernant les corps électoraux. Le 6 avril l'an 2 de la République, Mblunbt, secrétaire. »)

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 5 AVRIL 1793. 47u-

rieux, 2; — Tavenard, 1 ; — Thomas, 1 ; — Vermeil, 1 ; — Vincent, 7 ;

— Yose, 12. Total : 177.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Geoffroy et Bocquenet. Le dépouillement du scrutin a produit 172 notants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Geoffroy, lU voix; — Bocquenet, 29; — voix nulles, 2. Total: 172.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Simon Geoffroy, âgé de 61 ans, demeurant rue du Marché Fallu, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 139 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bocquenet, 84 voix; — Lefebvre, de l'Observatoire, 1 ; — Fourcroy, des Fédérés, 1 ;

— Bodson, 6; — Almain, 2; — Yose, 10; — Pinard, 7, — Pauly, 9; — Chaussin, 2 ; — Baudry, 1 ; — Minier, 1 ; — Geoffroy, 2 ; — Beurlier, 3 ;

— Mauroy, 1; — Vermeil, 1; — Descaré, 1; — Sencier, 1; — Petit d'IIaulerive, 2; — Girard, 1; — Barbarin, 1 ; — Fjuançois Pottin, 1. Total: 139.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Michel Bocquenet, âgé de ... ans, demeurant rue de Hurepoix, section de Marseille, juge suppléant d'un des tribunaux; civils du déparlement de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

AiAvoLNE, président d'âge; Lesleur, secrétaire.

114"°* séance. — Samedi 6 avril 1793, 10 heures et demie du matin.

On rejette la citoyen Duplessis à cause de sa qualité de prêtre. — La section des Halles fait savoir qu'elle a changé son nom en celui des Marchés. — Un membre rend compte de la démarche faite auprès du ministre de l'intérieur relativement à la demande d'indemnité. — Ajournement d'une proposition sur les candidats à l'administration des postes. — Inscription des citoyens Beurlier et Bodson sur la liste des candidats présentés. — On arrête d'afficher les noms des citoyens Cailliez et Gazine, candidats à radmini>tration des postes. — Dufourny fait hommage à l'assemblée d'une affiche de lui pour être placée dans la salle. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Bodson jeune et Pauly. — Élection de Joseph Bodson jeune comme juge suppléant d'un des tribunaux civils. — Nomination de Goubert et de Petit, chargés d'aller demander au président de la Convention de donner lecture du mémoire des électeurs sur l'indemnité. — Appel nominal. — Élection, au premier tour de scrutin de Thomas-Claude Beurlier comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président par intérim a ouvert la séance à dix heures et demie. Un des secrétaires provisoires donne lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Sur la proposition d'un membre de commencer h l'avenir les séances à neuf heures, l'assemblée ajourne cette proposition à raison du petit nombre de membres présents.

Un membre présente le citoyen Duplessis, de la Maison-Commune, mais il a été rejeté à raison de sa qualité de prêtre.

La section des Halles fait savoir qu'elle a changé son nom en celui des Marchés \

Un membre a rendu compte de la démarche qu'il a faite auprès du ministre de l'intérieur, relativement à la demande des indemnités.

Un membre propose qu'avant de présenter des candidats pour des places dans l'administration des postes, il soit affiché un état instructif des fonctions différentes à remplir dans cette administration. L'assemblée ajourne cette proposition jusqu'après le compte rendu par les commissaires envoyés vers la Convention nationale.

Le citoyen Egasse présente le citoyen Thomas-Claude Beurlier, âgé de 56 ans, demeurant rue Mêlée, n*" 23. L'assemblée arrête que le citoyen Beurlier sera porté sur la liste des candidats présentés.

1. Ancienne section du Marché des Innocents, elle avait pris le nom de section des Halles après le 10 août.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 6 AVRIl, 1793. 477

Le citoyen Chemin propose et l'assemblée arrête que le citoyen Bodson jeune, de la section du Pont-Neuf, sera porté sur la liste des candidats présentés.

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Gazil, ancien contrôleur des postes, relativement à la demande du corps électoral de nommer les administrateurs des postes.

L'assemblée arrête que le nom des citoyens Cailliez, section des Piques, et Gazine, section de Beaurepaire, seront affichés dans le lieu de ses séances comme faisant des démarches dans les sections pour se faire nommer dans l'administration des postes.

Le citoyen Dufourny fait hommage à l'assemblée d'une affiche de lui pour être placée dans la salle. L'assemblée accepte l'offre du citoyen Dufourny.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 110 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 2 voix; — Almain, /j; — Bouffard, 1 ; — Barbarin, 1; — Bocquenet, 2;

— Bodson jeune, 31 ; — Bourniset, 1 ; — Beurlier, sans désignation, 18;

— Beurlier, des Gravilliers, 10; — Beurlier, du Louvre, 3; — Chaussin, 3 ; — Davanne, 1 ; — Lefèvre, de 1792, 1 ; — Méhée, électeur, 2 ;

— Minier, 1; — Pauly, 11; — Pinard, électeur, 10; — Parey, électeur, 1; — Rousseau, section des Piques, 2; — Yose. 5. Total: 110.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Bodson jeune et Pauly. Le dépouillement du scrutin a produit U5 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bodson jeune, 111; — Pauly, 31;

— voix nulles, 3. Total : U5.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Joseph Bodson jeune, âgé de 27 ans, demeurant quai de l'Horloge, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Un membre fait part d'un arrêté de sa section relatif à la nécessité d'arrêter la délivrance des passeports aux femmes de fonctionnaires publics et de tous citoyens dangereux et suspects.

D'après la lecture d'une lettre du citoyen Desvieux, relative à la demande d'indemnité, l'assemblée a nommé les citoyens Goubert et Petit commissaires à l'effet de se transporter chez le citoyen président de la Convention et lui demander à faire donner lecture du mémoire des électeurs.

On passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 138 volants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain, 4 voix; — Bodson, 1; ^ Beurlier, des Arcis, 1; — Beurlier,

des Gravilliers, 76 ; — Beurlier, sans désignation, 16 ; — Bouffard, 1 ; — Beurlier, électeur\ 1; — Chassin, 2; — Cardinet^ électeur, 1; — Damez, 1 ; — Lamine, 1 ; — Méhée, 2 ; — Audenet, 1 ; — Paré, 1 ; — Pauly, 20 ; — Pinard, 1 ; — Pagnon, 1 ; — Rousseau, des Piques, k ; — Tonnelier, 1 ; — Yose, 2. Total : 138.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Thomas-Claude Beurlier, de la section des Gravilliers, âgé de 56 ans, demeurant rue Mêlée, n° 23, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A deux heures, le président a levé la séance et signé avec le

Alayoine, président d'âge; Lesueur, secrétaire.

115'"*^ séance. — Dimanche 7 avril 1793, 10 heures et demie du matin.

Inscription de Lefèvrc sur la liste des candidats. — Les citoyens Lagrange et Dupin envoient dix exemplaires d'un projet de Constitution française. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de l)allottage entre Lcfèvre et Pauly. — Élection de Jean- Baptiste-François Lefèvre, ancien coiffeur, comme juge suppléant; — On raye Pauly de la liste des candidats. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre Pinard et Davanne. — Élection de Clément-René-Bernard Pinard comme juge suppléant.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Le citoyen Lefèvre, de la section de 1792, se présente et l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour la place de juge suppléant.

Les citoyens Lagrange^ et Dupin ^ adressent au corps électoral dix •exemplaires d'un projet de Constitution française ^

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit