Chef du bureau militaire du Département de Paris

4. Ciaude-François-Étienne Dupin, né à Metz, le 30 novembre 17(37, à ce moment secrétaire général du Département de Paris, puis administrateur, préfet des Deux-Sèvres jusqu'en 1813, conseiller-maître à la Cour des Comptes, mort le II novembre 1828.

5. Projet de constitution, par Lagrange et Dupin, employés au Département de Paris. S. 1. n. d., 20 p. in-8. (Bibl. nat., Lb*» 4452.) .

131 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Tochon a eu 1 voix ; — Yose, 8 ; — Lefèvre (1 792), 30 ; — Beurlier, 5 ; — Lefèvre, électeur, 17; — Pinard, 16; — Lefèvre, sans désignation, 7; — Bourniset, k; — Pauly, de Châtillon, 20 ; — Bodson, 2 ; — Bousseau, 1 ; — Almain, 0 ; — Bausse, 1 ; — Agier, 1 ; — Méhée, 1 ; — Cardinet, 2 ; — Dolle, 1; — Bouffard, 1; — Grevel, 1; — Accard, 2; — Chaussin, 1. Total: 131.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Lefèvre, de 1792, et Pauly, du canton de ChAtillon. Le dépouillement du scrutin a produit 158 volants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Lefèvre, de 1792, a eu l/j3voix; — Pauly, de Châtillon, 11;— voix nulles, [\. Total: 158.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Baptiste-François Lefèvre, ancien coiffeur, demeurant rue Saint-Marc, n" 35, âgé de 60 ans, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Un membre demande qu'en vertu d'un précédent arrêté', le citoyen Pauly soit rayé de dessus la liste des candidats. L'assemblée adopte cette proposition.

On passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 126 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Audenet a eu 1 voix ; — Accard, 2 ; — Froidure, 1 ; — Almain, 16 : — Bourniset, 3; — Petit fils, 2; — Chaussin, 3; — Crevel, 1; — Davanne, 25 ; — Bodson, 1 ; — Bouffard, 1 ; — Chassin, 2 ; — Bausse, 1 ; — Pinard, 29 ; — Boissons, 13 ; — Lamine, k; — Yose, H; — Dobsent, 1; — Beurlier, électeur, 2; — Lionard, 1; — Dumez, 1; — Bourlier, 1; — Parey, 1. Total : 126.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Pinard et Davanne. Le dépouillement du scrutin a produit 97 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Pinard a eu 65 voix ; — Davanne, 30 ; — voix nulles, 2. Total : 97.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Clément-Pierre-Bernard Pinard, âgé de 32 ans, demeurant rue du Faubourg-Saint-Denis, n" 5k, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le

J.-J. LuBiN fils, président; Dobsent, secrétaire.

l. Cet arrêté avait été pris dans la séance du 25 février. V. p. 371.

116'"*' séance. — Lundi 8 avril 1793, 10 heures et demie du matin.

Lecture d'an mémoire da citoyen Bourtio sur l'administration des postes. — Lecture d'une adresse à la Convention par l'électeur Goubert, sur l'indemnité due aux électeurs. — On adjoint Vincent aux commissaires précédemment nommés. — On arrête de discuter le lendemain les candidats pour les places de la 2" section du Tribunal criminel et de renouveler le bureau. — On inscrit les citoyens Soissons et Petit d'Hauterive sur la liste des candidats discutés. — Protestation de Pauly, rayé de la liste des candidats. On passe à l'ordre du jour. — On nomme deux commissaires pour aller demander au Comité de législation si le corps électoral doit renouveler les tribunaux de commerce, mais on rapporte aussitôt ledit arrêté. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre Petit d'Hauterive et Soissons. — Élection de Petit d'Hauterive comme juge suppléant. — Appel noiiinal. — Élection, au premier tour de scrutin, de Pierre-Charles Soissons comme juge suppléant.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'un mémoire instructif sur l'administration des postes, adressé au corps électoral par le citoyen Bourtin\ employé aux postes.

D'après la lecture d'une adresse à la Convention nationale par le citoyen Goubert, électeur, sur l'indemnité due aux électeurs du district de Paris, l'assemblée a arrêté de communiquer avec la Commission des neuf, sur les indemnités que réclament les électeurs du district de Paris. Elle adjoint le citoyen Vincent aux commissaires précédemment nommés pour former ladite réclamation.

L'assemblée arrête que demain on discutera les candidats pour les places de la deuxième section du Tribunal criminel du département de Paris et que le bureau sera renouvelé.

L'assemblée arrête que les citoyens Soissons et Petit d'Hauterive seront portés sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Pauly, électeur, a fait part de sa surprise de ce que dans la séance d'hier on l'a effacé de la liste des candidats, sous prétexte qu'il a voté dans deux endroits différents. L'assemblée passe à l'ordre du jour^

Sur la motion d'un membre, l'assemblée a arrêté de nommer des

1. Bourtin fut élu le 23 juillet un des directeurs des postes de la ville de Paris.

2. A la place de cette dernière phrase, le procès-verbal portait d'abord celle-ci, rayée après coup : « L'assemblée ajourne à demain le citoyen Pauly. »

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 8 AVRIL 1793. 48i

commissaires pour se transporter au Comité de législation, afin de savoir si le corps électoral doit renouveler les tribunaux de commerce. Les citoyens Restout et ^ sont nommés à cet effet. Après quel-

ques éclaircissements, l'assemblée a rapporté aussitôt ledit arrêté.

On procède de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 17/» votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain a eu 12 voix ; — Agier, 1 ; — Barbarin, 1 ; — Bourniset, 1 ; — Berthelol, 1 ; — Bourlier, 1 ; — Chaussin, 6 ; — Crevel, 1 ; — Jolain, l ; — Jault, 1; — Lamine, 12; — Petit, 1; — Petit d'IIauterive, 67; — Soissons, 61 ; — Yose, 6 ; — voix nulle, 1 . Total : 17/i.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin do ballottage entre les citoyens Petit d'Hauterive et Soissons. Le dépouillement du scrutin a produit 195 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Petit d'Hauterive a eu 128 voix ; — Soissons, 67. Total: 195.

En conséquence, le président a proclamé; au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Petit d'Hauterive, âgé de kO ans, demeurant rue des Cinq-Diamants, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 168 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain a eu k voix ; — Auvray, 1 ; — Bodson, 1 : — Davanne, 1 ; — Houdet, 1; — Lamine, 9 ; — Mauroy, 1 ; — Odet, 3 : — Pinard, 1 ; — Soij-sons, U5 ; — Yose, l. Total: 168.

Le citoyen Soissons ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Pierre-Charles Soissons, âgé de 52 ans, demeurant rue de la République, n*» 17, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Alavoine, président d'âge; Leporcher, secrétaire provisoire.