I. Nom en blanc

117™® séance. — Mardi 9 avril 1793, 11 heures du matin.

Lecture d'une lettre de Bocquenet, juge suppléant. — Élection de Vincent comme président de rassemblée, de Blandin comme vice-président, et des citoyens Loppé, Franche!, Leporcher, Méhée, Yose, Roze, Baudry et Léottier comme secrétaires. — On porte Blandin comme candidat aux fonctions de vice-président du Tribunal criminel. — On passe à l'ordre du jour sur la présentation du citoyen Denouvilliers comme greffier. — On inscrit les citoyens Lumière et Roulloy comme candidats au poste de greffier. — Une députation de la section de l'Unité donne lecture d'un aiTôté sur la nouvelle organisation de la poste aux lettres. — Une députation de la section de la Halle-au-Blé lit une pétition à présenter à. la Convention concernant la criseque traversa la République.

Les électeurs du déparlement de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de rÉvêché, le président par intérim a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée, sauf une légère rectiûcation. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Bocquenet, nommé à la place de juge suppléant.

On passe de suite à l'appel pour le renouvellement du bureau. Le citoyen Vincent, ayant réuni le plus de voix, a été proclamé président de l'assemblée électorale. Le citoyen Blandin, ayant réuni après lui le plus de voix, a été proclamé vice-président.

On passe de suite à l'appel, pour les secrétaires scrutateurs. Les citoyens Loppé, Franchet, Leporcher, Méhée, Yose, Boze, Baudry et Léottier ayant obtenu le plus de voix ont été proclamés par le président secrétaires de l'assemblée électorale.

Ou passe à la discussion des candidats. L'assemblée arrête que le citoyen Blandin sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place de vice-président du Tribunal criminel du département de Paris.

Le citoyen Nouvilliers présenté pour la place de greffier, les électeurs de sa section interrogés sur son compte, après quelques observations, l'assemblée passe à l'ordre du jour.

Le citoyen Fiévée présente le citoyen Lumière pour greffier ; l'assemblée arrête que le citoyen Lumière sera porté sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Blandin présente pour la même place le citoyen Roulloy\ L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.

i. Jean-Baptiste Roulloy, delà section dos Lombards, fut élu, le 10 avril, 2"^ substitut' de l'accusateur public.

Une députation de la section de l'Unité est admise et donne lecture d'un arrêté concernant la nouvelle organisation de la poste aux lettres.

Une députation de la section de la Halle-au-Blé fait lecture d'une pétition à présenter à la Convention nationale concernant la crise actuelle où est la République.

A une heure et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Vincent, président; Méhée, secrétaire.

118""" séance. — Mercredi 10 avril 1793, 10 heures et demie du matin.

L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la justification du citoyen Denouviliiers. — Ou inscrit le citoyen Roulloy sur la liste des candidats aux fonctions de substitut de l'accusateur public. — Lecture d'une lettre du citoyen Bouffard et d'un arrêté de la section des Piques. — Élection, au premier tour de scrutin, do Pierre-Henri Blandin comme vice-président du Tribunal criminel. — Élection, au premier tour de scrutin, de Jean-Baptiste Roulloy comme 2« substitut de l'accusateur public près le Tribunal criminel.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Le citoyen Nouvilliers s'est présenté à l'effet de se justifier. Les électeurs de sa section ayant de nouveau été entendus, l'assemblée passe à l'ordre du jour.

Un membre présente le citoyen Roulloy, de la section des Lombards. L'assemblée arrête que le citoyen Roulloy sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place de substitut de l'accusateur public près le Tribunal criminel.

Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Bouffard.

Un membre donne lecture d'un arrêté de la section des Piques.

On passe à l'appel nominal pour la nomination d'un vice-président près le Tribunal criminel du département de Paris. Le dépouillement du scrutin a produit ihà votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Blandin a eu 123 voix ; — Roulloy, U ; — Brunet, 1 ; — Boulland, 3; — Vincent, 1; — Vermeil, 1; — Agier, 1; — Yose, 1; — Petit, 1. Total: U6.

Le citoyen Blandin ayant réuni la majorité absolue, le président a

proclamé, au nom de rassemblée électorale, le citoyen Pierre- Henri Blandin, âgé de /i2 ans, demeurant rue des Cinq-Diamants, viceprésident du Tribunal criminel du département de Paris.

De suite l'assemblée est passée à l'appel nominal pour la nomination du substitut de l'accusateur public près le Tribunal criminel. Le dépouillement du scrutin a produit U6 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Roulloy a eu 130 voix ; — Lumière, 6; — Boulland, 3; — Dardenne, 1; — Brunet, juge, 2; — Mabile, 1; — Agier, 1 ; — Vermeil, 1 ; — voix nulle, 1. Total : U6.

Le citoyen Poulloy ayant obtenu la majorité, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Baptiste Roulloy, âgé de 36 ans, demeurant rue des Cinq-Diamants, deuxième substitut de l'accusateur public près le Tribunal criminel du département de Paris.

A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

' Vincent, président; Méhée, secrétaire.

119"" séance. — Jeudi 11 avril 1793, 11 heures du matin.

Lecture d'une lettre du procureur général syndic demandant la place do dépositaire de la clef de la salle des archives pour Cornuau. — Sur des dénonciations graves, l'assemblée rapporte l'arrêté qui avait donné à ce citoyen la place de secrétaire. — Rapport concernant les postes. — On en vote l'impression. — Second et troisième discours sur les directeurs des postes. — Lecture d'une lettre de Lumière, remerciant de son inscription sur la liste des candidats au poste de greffier. — Lettre du procureur général syndic sur les places qui restent à nommer par l'assemblée électorale.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de TÉvêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès- verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée, sauf une légère rectification. Il donne ensuite lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département, qui demande au profit du citoyen Cornuau la place de dépositaire de la clef de la salle des archives; mais, sur des dénonciations graves faites contre ce citoyen, l'assemblée a rapporté son arrêté qui lui avait donné la place de secrétaire, et a ajourné à demain la motion pour norarrer un dépositaire des archives.