RAPPORTS SUR LES POSTES. — 12 AVRIL
Ld citoyen a fait son rapport concernant les postes. Il a été entendu avec le plus grand intérêt. L'impression demandée, la proposition mise aux voix a été adoptée à l'unanimité, au nombre de 200 exemplaires au-dessus de ceux précédemment arrêtés.
L'assemblée a arrêté que, dans le cas où elle rapporterait un arrêté quelconque, on énoncerait le sujet du rapport'.
Un autre citoyen a lu un second discours concernant les directeurs des postes ; il a été entendu aussi avec intérêt, ainsi qu'un troisième, qui a été lu ensuite.
Le président a donné lecture d'une lettre du citoyen Lumière, qui témoigne à l'assemblée sa reconnaissance do l'avoir reçu sur la liste des candidats pour une place de greflier, en invitant l'assemblée de penser à lui quand il y aurait une nomination à quelque autre place. Il donne ensuite lecture d'une lettre du procureur syndic du Département concernant les pla'*es qui restent à nommer par l'assemblée électorale.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Vincent, président ; Mkhkk, secrétaire.
120'"'' séance. — Vendredi 12 avril 1793, 11 heures du matin.
Lecture d'une lettre du Club électoral sur la proposition d'un plan pour l'organisation d'un club central. — Ou arrête de mettre avant le mot repw.sur la liste des candidats, celui dd présenté. — Acceptation dej citoyens Boulland, Faure, Vivier, Perdry et Tonnerieux, nommés juges. — Discussion sur le citoyen Cornuau. — L'assemblée arrête de rester dans le stat% quo. — On vote l'impression d'une ad. esse à la Convention relativemant à l'indemnité due aux électeurs. — Observations sur l'administration des postes. — On nom:ne les citoyens Méhée, Loppé, Roze et Filleul commissaires pour demander au Département si on doit procéder à la nomination des juges du Tribunal de commerce avant de passer à celle des postes. — On arrête d'envoyer une circulaire à toutes les sections et on rapporte aussitôt cet arrêté.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la' rédaction est adoptée, sauf quelques rectifications. Il donne ensuite
1. Cette phrase fui ajoutée après coup en marge du procès-verbal. Elle se retrouve dans le procès-verbal de la séance suivante.
lecture d'une lettre du Club électoral sur la proposition d'un plan pour l'organisation du club central à l'effet de correspondre avec les hS sections.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée a arrêté que, dans le cas où elle rapporterait un arrêté quelconque, ou énoncerait le sujet du rapport.
L'assemblée a arrêté qu'avant le mot reçu, sur la liste des candidats, on placerait celui Ae présenté.
Le président donne lecture d'une lettre du procureur syndic sur l'acceptation des citoyens BouUand, Faure, Vivier, PerdryetTonnerieux à leur place de juge. Il donne ensuite lecture d'une lettre du Directoire du Département en faveur du citoyen Cornuau. L'assemblée a ensuite entendu un citoyen qui propose que, pour garde d'archives, il soit nommé un électeur. On a entendu ensuite le citoyen Cornuau dans ses moyens de défense. Plusieurs citoyens aussi entendus, l'assemblée a arrêté les mesures relatives à cet objet et fait cesser toutes les discussions en laissant les choses subsister en l'état où elles sont maintenant. Un membre a lu une adresse à la Convention relativement à l'indemnité due aux électeurs. L'assemblée a arrêté l'impression de cette adresse au nombre de mille exemplaires, aux frais des électeurs \
Un membre fait des représentations relatives à l'administration des postes et rapporte des faits. L'assemblée arrête que ces faits seront imprimés à la suite du mémoire lu hier à l'assemblée et dont l'impression a été arrêtée.
L'assemblée a nommé les citoyens Méhée, Loppé, Roze et Filleul, pour se transporter au Département, à l'effet d'avoir des éclaircissements sur la question de savoir si l'assemblée doit procéder à la nomination des juges du ïribunat de commerce avant de passer à celle des postes.
L'assemblée arrête ensuite qu'une circulaire sera rédigée et adressée à toutes les sections et de suite elle a rapporté cet arrêté.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Vincent, président; Méhée, secrétaire.
