DISCUSSION SUR LES SUBSISTA>ÎCES. — 13 AVRIL

121"^ séance. — Samedi 13 avril 1793, 10 heures et demie du matin.

Lecture d'une lettre du Directoire du Département sur le citoyen Cornuau. — On rapporte que plusieurs voitures de farine paraissant se diriger du côté de l'ennemi ont été arrêtées sur la route. — Lecture d'un arrêté de la section du Mail et d'un extrait des délibérations du comité- civil de la section de l'Unité, relativement aux farines et aux subsistances. — Discussion sur la question des subsistances. — Lecture d'une lettre du Lycée des Arts. — L'assemblée doit procéder à la nomination des juges pour le Tribunal de commerce. — Le président est chargé de demander au Département des éclaircissements relatifs à la nomination des directeurs des postes. — On décide que lu tiraf^c des affiches h 300 exemi)!aires est suffisant. — On propose Vignon pour président du Tribunal de commerce. — On prendra des renseignements sur ce citoyen auprès de sa section. — Le citojcn Maillard sera invité à présenter une dénonciation contre le Tribunal de commerce. — Présentation de Lohior et de Guéroult. — Une députation des 48 sections fait lecture d'une adresse à la Convention tendant à demander l'exclusion de plusieurs membres.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, lo président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée, sauf quelques rectiflcations. Il donne ensuite lecture d'une lettre du Directoire du Département au sujet du citoyen Cornuau. Le président a été chargé de parler à ce sujet au procureur syndic du Département. Ln membre a fait un rapport, dont il avait été chargé par l'assemblée, relativement à des recherches à faire sur des registres qui avaient pour objet le citoyen Cornuau.

Deux membres ont rapporté que plusieurs voitures de farine, qui paraissaient se diriger du côlé de l'ennemi, avaient été arrêtées sur la route. Un membre lit un arrêté de la section du Mail relativement aux farines. Un autre membre donne lecture d'un extrait des délibérations du comité civil de la section de l'Unité relativement aux subsistances. Cet objet des subsistances a donné lieu à une discussion fort longue et très intéressante. L'assemblée a conclu au renvoi à la municipalité de tous les éclaircissements relatifs à l'objet des subsistances.

Le président donne lecture d'une lettre du Lycée des Arts.

Les commissaires envoyés au Département pour avoir des éclaircissements au sujet de la nomination des juges de commerce et des directeurs des postes, ont fait leur rapport, d'où il résulte que l'assemblée doit procéder maintenant à la nomination des juges pour le Tribunal de commerce.

L'assemblée charge son président d'écrire au procureur syndic du Département pour avoir des éclaircissements relativement à la nomination des directeurs des postes.

L'imprimeur représente que 300 exemplaires ne font pas grand effet dans Paris, vu que la plupart [des affiches] sont déchirées presque aussitôt qu'elles sont posées. Le président lui a observé que les affiches principales étaient aux kS sections, aux sociétés populaires et le reste autour de la Convention et du Jardin de l'Égalité.

On passe à la discussion des candidats pour les places de juges du Tribunal de commerce. Un membre propose pour président le citoyen Vignon \ L'assemblée arrête que le président écrira à l'assemblée générale de la section du candidat présenté pour engager les électeurs de cette section à se rendre demain en plus grand nombre possible à l'effet de rendre compte du candidat présenté.

Un membre annonce que le citoyen Maillard a des faits à dénoncer contre le Tribunal de commerce. L'assemblée arrête que le citoyen Maillard sera invité à se rendre à l'assemblée pour rendre compte de ces faits.

Le citoyen Aubry présente le citoyen Lohier. L'assemblée l'a ajourné à lundi.

Le citoyen Dinanceau présente le citoyen Guéroult-. L'assemblée l'a ajourné de même à lundi.

Une députation des 48 sections fait lecture d'une adresse à la Convention nationale, tendant à demander l'exclusion de plusieurs membres ^

A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Vincent, président; Méhée, secrétaire.

1. Pierre Vignon, négociant, juge consuiaire en 1785, député du Tiers de Paris à l'Assemblée constituante, était à ce moment président du Tribunal de commerce. Il fut adjoint au maire du X"^ arrondissement le 18 ventôse an Vlil, et chevalier de l'Empire le 21 décembre 1808.

2. Jean Guéroult, marchand de fer, électeur de la section du Luxembourg.

3. La pétition des 48 sections à la Convention demandait l'exclusion des députés Brissot, Guadet, Vergniaud, Gensonné, Grangeneuve, Buzot, Barbaroux, Salle, Birottean, Pontècoulant, Pction, Lanjuiuais, Valazé, Hardy, Lehardi, Louvet, Gorsas, Fauchet, Lanthenas, Lasource, Valady et Ghambon, parce qu'ils avaient ouvertement violé la loi de leurs commettants. Elle fut présentée à la Convention le 15 avril 1793 et lue par Rousselin. Le président Delmas assura que la Convention examinerait la pétition et invita les pétitionnaires aux honneurs de la séance. Après des discours de Boyei'-Fonfrède et de Lasource, la Convention passe à l'ordre du jour, le 16 avril. (Cf. le texte de la pétition dans la Chronique de Paris du 17 avril 1793 et dans ['Histoire parlementaire de la Révolution, par Bûchez et Roux, t. XXVI, p. 3.)