Ibid , p

Lxvi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Deuxième session de l'assemblée électorale. — Élections au Département, au Tribunal criminel, aux tribunaux civils, au Tribunal de commerce et aux bureaux de paix (11 novembre 1792-3 juin 1793).

Le 19 octobre 1792, la Convention rendit le décret suivant :

Article premier. — II sera^ dans les formes et les délais ci-après fixés, procédé au renouvellement :

1° De tous les corps administratifs et municipaux, ainsi que de leurs secrétaires et greffiers ;

Art. 7, — Les membres des directoires des administrations seront nommés par les corps électoraux, par un scrutin de liste simple, et séparément des autres administrateurs, qui seront nommés ensuite, aussi par un scrutin de liste simple ; et parmi ces derniers, ceux qui auront réuni le plus de voix seront suppléants des membres des directoires.

Art. 8. — Il n'y aura que deux tours de scrutin dans toutes les élections pour lesquelles la loi, jusqu'ici, en admettait trois. En conséquence, quand il s'agira d'une élection au scrutin individuel et que le premier tour de scrutin n'aura pas produit la majorité absolue, le second tour n'aura lieu qu'entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix; et, s'il s'agit d'une élection par scrutin de liste simple, et qu'il faille aller à un second tour de scrutin, la majorité, même relative, produite par ce second tour de scrutin, déterminera l'élection.

Art. 9. — Les corps électoraux des départements où il y aura des renouvellements à faire se réuniront, le 11 novembre prochain, au chef-lieu du district qui suivra immédiatement, dans l'ordre du tableau, celui où ont été tenues les assemblées électorales pour la nomination des députés à la Convention. Ils procéderont à l'élection : 1» du procureur général syndic de l'administration ; 2° des membres du directoire ; 3" des autres membres de l'administration, et ensuite des président, accusateur public et greffier du Tribunal criminel.

En exécution de ce décret, l'assemblée électorale du département de Paris se réunit le 11 novembre en l'église de Bourg-la- Reine, — devenu Bourg-de-l'Égalité, — le chef-lieu de district qui suivait Paris dans l'ordre du tableau.

RÉUiNION A BOURG-LÉGALITÉ. lxvii

La séance fut ouverte sous la présidence du doyen d'âge, Jean-Antoine Lefèvre, électeur de la section des Thermes-de- Julien, âgé de 07 ans, ayant comme secrétaire François-Nicolas Vincent, électeur de la section de Marseille, âgé de 25 ans.

La mesure qui consistait à réunir les assemblées électorales alternativement dans chaque chef-lieu de districtse comprenait fort bien dans tous les départements autres que celui de Paris; mais dans ce dernier, la disproportion entre le nombre des électeurs de la ville de Paris (850) et des cantons ruraux (140) aurait dû provoquer une disposition spéciale. La petite ville de Bourg-de-l'Égalité ne possédait aucun local capable de contenir une assemblée aussi considérable. Le Département s'en était préoccupé; il avait nommé un commissaire, pris dans son directoire, pour lui faire un rapport à ce sujet; ce commissaire déclara qu'aucune salle, pas même l'église, n'était assez spacieuse pour recevoir le corps électoral. En conséquence, Berthelot, procureur général syndic, avait écrit, les 6 et 7 novembre, deux lettres au président de la Convention, pour l'informer des faits et lui demander si la Convention autoriserait l'assemblée électorale à reprendre ses séances à Paris, ou si elle la transporterait à Saint-Denis, l'autre chef-lieu de district du département. Ses lettres n'ayant pas été communiquées à la Convention, l'assemblée avait dû se réunir dans l'église de Bourg-de-l'Égalité.

La séance fut forcément très tumultueuse. Lefèvre, dont la voix était trop fatiguée, dut se faire suppléer par Jean Rousseau. La confusion qui régnait dans l'assemblée empêchait toute discussion suivie; il était impossible d'obtenir aucun ordre, les uns étant debout, les autres assis, beaucoup pressés contre les pihers dé Tétroite salle.

On proposa plusieurs adresses à la Convention, pour lui représenter l'impossibilité matérielle de siéger à Bourg-l'Égalité ; aucune ne fut adoptée. Après une heure de bruit, on décida que 'assemblée se réunirait le lendemain dans la salle de l'Évêché, — non comme corps électoral, mais comme comité, en club, — pour entendre la rédaction d'une adresse et la discuter.

Lxviii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

La Convention entendit lecture de cette adresse et la renvoya à son comité de division pour en faire un rapport. Ce rapport lui fut présenté le 17 novembre ; le rapporteur proposait de passer à l'ordre du jour sur la pétition; ses conclusions furent combattues par quelques députés; après discussion, la Convention passa à l'ordre du jour et ordonna que son décret, fixant Bourg-l'Égalité comme lieu de la réunion du corps électoral, fût exécuté ^

Berlhelot notifia, le 19, ce nouveau décret à l'assemblée électorale, en l'invitant à reprendre ses séances. En conséquence, l'assemblée se réunit de nouveau, le 21, dans l'église de Bourgl'Égalité. Le procureur-syndic du district, Loison, de concert avec le corps municipal de la commune, avait pris toutes les dispositions qu'il avait pu pour aménager l'église; il y avait fait établir des bureaux pour le président et les secrétaires, placer trois poêles, porter des bureaux et d'autres objets appartenant à l'administration ; il avait envoyé chercher, à Paris, des banquettes et autres objets nécessaires pour la tenue de l'assemblée. Lui-même était allé à Paris pour demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de prendre aux Menus-Plaisirs de quoi établir des gradins et des bureaux particuliers pour les électeurs. N'ayant pu voir le ministre, il lui écrivit, le ^9 novembre, pour se faire procurer sans délai les moyens de recevoir décemment et convenablement l'assemblée électorale; il n'obtint pas de réponse; alors il fit préparer une tribune dans laquelle pouvaient tenir cent électeurs, disposer six bureaux et un secrétariat; on avait préparé des gradins pour mettre des deux côtés, mais le défaut de temps et d'ouvriers empêcha de les poser.

Mais toutes ces dispositions n'arrivaient pas à agrandir l'église et à lui faire tenir neuf cents personnes. Quand l'assemblée se réunit le 21, elle se trouva dans le même embarras que le 11. Elle envoya chercher Loison, qui vint avec le viceprésident et un administrateur du district, et reconnut sans difficulté qu'il était impossible à l'assemblée de tenir ses séances