Proc.-verb. de la Convention, III

RÉUNION A BOURG-L'ÉGALITÉ. lxix

dans l'église ; elle envoya chercher la municipalité; quatre officiers municipaux arrivèrent, mais refusèrent toute communication et explication. Un électeur demanda alors « que l'assemblée électorale... sommât, par la bouche de son doyen d'âge, les officiers municipaux de reconnaître et de constater par un procès-verbal l'insuffisance du local, et qu'en cas de refus par eux de le faire, il requit de la môme manière le procureur syndic du district et ses deux collègues de reconnaître les faits et d'en dresser acte, dont l'expédition serait envoyée sur-le-champ au Département, afin que la sommation, le refus et l'insuffisance fussent notoires ».

Les officiers municipaux refusèrent de constater les faits; le procureur-syndic y consentit et dressa, en effet, un procèsverbal qu'il transmit au Département. Puis, sur la proposition qui fut faite de se transporter en plein air, l'assemblée se rendit dans une plaine voisine, où l'on fit l'appel des électeurs; il y en avait 5/4I présents: le nombre des absents était de àhS. L'assemblée nomma 5 commissaires pour rédiger une nouvelle adresse à la Convention, lui représentant toutes les raisons qui s'opposaient à ce que Paris fût soumis, en cette matière, aux mêmes mesures que les autres départements; elle s'ajourna ensuite indéfiniment jusqu'à ce que la Convention ou le Département eussent donné des ordres pour la continuation des opérations en un lieu quelconque.

Le lendemain, la municipalité de Bourg-l'Égalité délibéra sur les mesures à prendre pour fournir un local convenable à l'assemblée électorale ; elle chargea un architecte de faire un plan et un devis pour construire une salle dans un lieu assez étendu et elle arrêta que le plan et le devis seraient présentés au ministre de l'intérieur, qui serait prié d'en autoriser l'exécution. De son côté, la municipalité de Sceaux offrit son église paroissiale, plus vaste que celle de Bourg-l'Égalité, pour les séances de l'assemblée électorale ; mais cette offre se trouva inutile. Le 2/i, Loison, sur l'invitation du Directoire du Département, faisait passer à la Convention le procès-verbal qu'il avait rédigé, ainsi

Lxx ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

que celui de l'assemblée électorale, et le lendemain, la Convention, reconnaissant enfin l'impossibilité, pour les électeurs, de se réunir dans le local qui leur était destiné au Bourgde-l'Égalité, les autorisait, sans tirera conséquence pour l'avenir, à se réunir dans la salle de l'Évêché pour y procéder de suite aux élections ^ Ce décret fut envoyé le 26 au président de l'assemblée électorale et, le 28, les électeurs se réunissaient à l'Évêché. Le lendemain, ils constituèrent leur bureau : Jean Rousseau fut élu président et Chaumette vice-président.

Après plusieurs discussions sur le mode de présentation des candidats et sur le mode d'élection, l'assemblée décida, le 1*"^ décembre, de procéder à toutes les nominations par appel nominal. Le soir même, l'assemblée primaire de la section de Popincourt protestait contre ce mode d'élection « formellement contraire à la loi » et qui « n'exclut point l'intrigue » ; elle décidait que ses électeurs s'abstiendraient de concourir aux nominations confiées à l'assemblée électorale tant que ce procédé serait employé. Le lendemain, la proposition fut faite à l'assemblée électorale de rapporter l'arrêté de la veille ; on discuta encore longuement, et l'assemblée passa à l'ordre du jour. Mais, à la fin de la séance, la discussion fut de nouveau entamée; on parla encore sur cette^ question ; cette fois, l'assemblée ajourna la discussion au lendemain. Enfin, le 3 décembre, la question fut

l. Procès-verb.de la Convention, III, 3.35. — Le Thermomètre du jour, de Dulaure, consacra, dans son n° 330, du 25 novembre (p. 467), un article à ces événements. «L'assemblée électorale du département de Paris, disait-il, s'est réunis le 2i au Bourgde-l'Égalité, en exécution du décret de la Convention nationale. Quoiqu'il manquât encore un assez grand nombre d'électeurs, ceux qui étaient présents ne pouvant tenir, môme debout, dans l'église du Bourg, malgré les préparatifs faits pour les recevoir, et un tiers au moins d'électeurs étant obligés de rester à la porte, l'assemblée électorale, après avoir fait constater l'insuffisance du local par le procureur syndic du district et la municipalité du lieu, a été obligée, pour pouvoir délibérer, de se transporter dans une plaine voisine où il a été arrêté de représenter à la Convention que ceux-là Pont mise dans l'erreur, qui ont voulu lui faire entendre que le Bourg-de-1'Égalité pouvait recevoir l'assemblée électorale.

« Rien n'est si simple que d'ordonner à l'assemblée électorale de se réunir dans une des nombreuses salles qu'offre la ville de Paris, et sans doute la Convention ne voudra pas, pour maintenir un décret en soi-même très peu important, ordonner dans le Bourg des dépenses absolument inutiles et qui n'auraient d'autre effet que de charger les contribuables du département. »

ÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC. Lxxi

encore agitée; beaucoup démembres parlèrent à ce sujet; finalement, l'assemblée rapporta son arrêté de l'avant-Teille qui consacrait le mode d'élection par appel nominal.

ÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC (3 ET à DÉCEMBRE 1792).

Le même jour, elle aborda le renouvellement du Département en procédant à l'élection du procureur général syndic. Lulier obtint 173 voix; La Chevardièrc, 101 ; Chaumette, 53. La majorité absolue, sur 407 votants, étant de 20/i voix, personne ne l'avait obtenue. En conséquence, le à décembre, eut lieu le scrutin de ballottage entre Lulier et La Chevardière, qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour; sur /iZi2 votants, Lulier obtint 251 voix, contre 191 données à La Chevardiène ; il fut proclamé élu.

Le 5 décembre, un secrétaire fit lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département (Berthelot), adressée- à l'assemblée électorale; celle-ci passa à l'ordre du jour à l'unanimité. Le procès-verbal ne nous dit pas ce que contenait cette lettre, mais la suite des événements nous le fait sulfisamment deviner. Le 12 décembre, le président faisait lecture « d'une lettre du procureur général syndic du Département de Paris, et d'une proclamation du pouvoir exécutif qui casse les élections faites par l'assemblée électorale pour le Département de Paris » (ces élections se réduisaient à une seule, celle de Lulier aux fonctions de procureur général syndic). Voici l'explication de ce qui se passait.

Le corps qui portait alors le nom de Département de Paris n'était plus le même que celui qui était sorti des élections du h janvier au 15 février 1791 et du renouvellement partiel opéré du 18 octobre au 10 novembre 1791. Le 11 août 1792, l'Assemblée législative avait rendu un décret ^ par lequel, « considérant