LE RENOUVELLEMENT DU DÉPARTEMENT — DÉCEMBRE

Lettre de Roland au président de la Convention.

Paris, le 4 décembre 1792, l'an !«' de la République.

Le ministre de Tintérieur au président de la Conventicn nationale.

J'ai l'honneur d'adresser à la Convention nationale la copie d'une lettre que j'ai reçue hier soir du procureur général syndic du Département de Paris. Par une infraction manifeste de l'article 2 de la loi du 19 octobre dernier, qui excepte de la rééligibilité « les élabli!«sements et fonctionnaires publics dénommés au l^' article et qui ont été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et des communes, depuis le 10 août dernier », lesquels renouvellements sont confirmés, le corps électoral du département de Paris a procédé à la reélection des membi es de l'administration de ce département. Le procureur général syndic, chargé de veiller à l'exécution de la loi, me dénonce une mesure qui la viole ouvertement et me demande d'en informer la Convention nationale. Je remplis son vœu et mon devoir. La Convention ne permettra pas ^an8 doute que, sous ses yeux, des citoyens qui devraient se distinguer par leur respect pour la loi, puisqu'ils sont revêtus d'un caractère qui atteste la contiance placée en eux par leurs concitoyens, donnent au reste des Français un exemple dont les imitations répétées feraient de toute la République un spectacle d'anarchie décourageant pour les amis de l'ordre et funeste au bonheur du peuple. J'attends que la Convention prononce sur ce fait, pour exécuter ce qu'elle croira devoir ordonner, avec la fermt té qui convient à celui à qui elle a commis le soin de faire exécuter et respecter ses décrets.

Roland.

En note : Renvoyé au Comité de législation pour faire un rapport dans les Hli heures. 5 décembre, Treilhard.

Reçu au Comité de législation le 6 décembre 1792, Van /*"■ de la République.

Lettre de Berthelot au président de la Convention.

A Paris, le 5 décembre l'an P' de la République française. Citoyen président.

Pour appuyer la dénonciation que j'ai faite à la Convention contre le corps «électoral, je vous fais passer la nomination ci-jointe qu'il vient de faire, vous priant, citoyen président, de la mettre sous les yeux de la Convention nationale.

Le procureur général syndic du Département de Paris, Berthelot.

Le citoyen président de la Convention nationale.

Assemblée électorale du département de Paris.

En l'assemblée électorale du département de Paris, le 4 décembre 1792, l'an P'de la République française.

Je vous préviens, citoyen, que l'assemblée électorale vient de nommer procureur général syndic du Département de Paris le citoyen Lulier. Je vous prie de lui faire connaître son élection.

Le président de l'assemblée électorale, J. Rousseau.

Pour copie conforme,

Berthelot.

procureur général syndic.

Proclamation du Conseil exécutif.

Vu par le Conseil exécutif de la République française une lettre du procureur général syndic du Département de Paris écrite le 3 de ce mois au ministre de l'intérieur, portant que le corps électoral du même département, ayant été par lui convoqué à l'effet de procéder à l'élection des président et grelfier du Tribunal criminel et de l'accusateur criminel, a outrepassé les termes de sa convocation et. a procédé à la nomination d'un nouveau procureur général syndic du Département de Paris dans la séance dudit jour 3 de ce mois, et se propose d'opérer la réélection des autres membres de cette administration ;

Vu la loi du 4 3 août dernier, en conséquence de laquelle les quarante-huit sections de Paris et les assemblées de cantons ont nommé chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d'administrateurs du département de Paris;

Une seconde loi en date du 22 septembre suivant, portant que « les renouvellements fdits par les corps électoraux et par les assemblées primaires dans les corps administrati*"s, municipaux et judiciaires sont conQrmés »;

Vu le décret du 28 du même mois de septembre, qui ordonne que le Déparlement de Paris, qui avait porté le nom de Commission, reprendra le titre ordinaire de Département;

Va le décret du i9 octobre aussi dernier, sur le renouvellement des corps administratifs et judiciaires, qui prononce, art. 2 : « Sont exceptés du renouvellement ceux des établissements et fonctionnaires publics qui ont été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et de communes, depuis le 10 août dernier», lesquels renouvellements sont confirmés;

Le Conseil exécutif, considérant que la nomination des administrateurs du département de Paris, faite en exécution de la loi du 43 août dernier, qui d'abord n'avait été que provisoire, est devenue définitive par celle du 4 9 octobre suivant, laquelle porte expressément que e les établissements et fonctionnaires publics qui ont été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et de communes, sont confirmée » ; que cette nomination ne permet pas de procéder à un renouvelle-

LE RENOUVElXEMEiNT DU DÉPARTEMENT — DÉCEMBRE 1792 621

ment, puisqu'elle a été faite par les quarante-huit sections et les assemblées de cantons réunies en assemblées primaires ;

Considérant que, si l'organisation du Département de Pdris, faite par lesdites assemblées primaires, diffère de celle décrétée au mois de décembre 1789, ce n'est que par le nombre des membres dont est composé le Conseil général, ce q^ii est autorisé par la Convention nationale; que, quant au Directoire, il n'a que huit membres, le procureur général et son supp éant, ainsi qu'il est prescrit par la loi de décembre 1789;

Considérant que le corps électoral du département de Paris ne peut, sous aucun prétexte, se mettre au-dessus des lois; que l'infraction qu'il s'est permise présente de grands dangers et qu'il importe de faire connaître aux citoyens l'illégalité de ces démarches et les rappeler au maintien des règles et de l'ordre établis par les lois;

Par toutes ces ccmsidérations, le Conseil exécutif de la République française casse et annule l'éleclion faite par le corps él*ictoral du département de Paris d'un ■nouveau procureur général syndic, et toutes autres nominations d'administrateurs du même département qui aaraient été faites en contravention à la loi du >I9 octobre dernier;

Défend aux citoyens qui ont été nommés auxdites places de procureur général syndic et d'administrateurs d'en prendre la quali'é et d'en faire aucunes fonctions;

Enjoint aux membres nommés en vertu de la loi du 13 août dernier, et composant le Conseil général et Directoire du Département, de continuer leurs fonctions;

Ordonne que la présente [jrodamation sera imprimée, publiée et affichée, et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil général du Département de Paris.

Fait à Paris, au Conseil exécutif de la République française, le 11 décembre 1792, l'an 1" de la République française.

Signé : Garât, Roland, Claviers, Monge, Lkbrun, Pachb. Contresigné : Grouvelle.*

Certifié conforme à l'original par le ministre de l'intérieur,

Roland.

Lettre de Roland au président de la Convention.

Paris, le 12 décembre l'an I^"" de la République.

Le ministre de l'intérieur au président de la Convention nationale.

Je vous ai écrit le 4 de ce mois que l'assemblée électorale du département de Paris, qui n'avait été convoquée que pour l'élection des président et greffier du Tribunal criminel, ainsi que de l'accusateur criminel, étendait ses opérations à d'autres élections et qu'elle avait déjà réélu le procureur général syndic du Département. Je présentais à la Convention nationale l'opposition de cette conduite à la loi. Cet objet aurait sans doute excité son attention, si les grands intérêts dentelle «st occupée n'absorbaient pas tous ses instants. Ayant été informé que l'assemblée électorale s'occupait toujours de la réélection des membres du Déparlement «t ayant soumis au Conseil du pouvoir exécutif cette contravention, il a jugé à

propos de faire hier une proclamation dont je vous adresse, Monsieur le président^ une copie.

Le Conseil exécutif a pensé que, spécialement obligé de maintenir rexécutioi> des lois, il ne pouvait pas rester spectateur indiffèrent de l'infraction que se permettait l'assemblée électorale ; qu'il y aurait trop d'inconvénients à laisser désorganiser un corps constitué légalement et confirmé de même ; que l'ordre public pourrait en être troublé et que, sous ces différents rapports, le Conseil exécutif ne pouvait se dispenser d'agir. Voilà, Monsieur le président, les motifs qui ont déter^ miné la proclamation que je vous envoie et que je vous prie de mettre sous les yeux de la Convention nationale.

Roland.

Notes : A lire. — Lu. — A renvoyer sur-le-champ. — Renvoyé au Comité de législation pour en faire son rapport demain. Le 14 décembre l'an 1*"^ de la République, Jeanbon Saint-André, secrétaire. — Décret rendu sur le tout, le 20 décembre 1792.

SÉANCE DE LA CONVENTION DU lU DÉCEMBRE 1792 ^

On lit une lettre du même ministre (le ministre de l'intérieur), contenant une proclamation par laquelle le Conseil exécutif casse les élections faites par le corps électoral du département de Paris, pour le renouvellement du Conseil et du Directoire du Département. Cette proclamation est motivée sur la loi du 13 août dernier, en conséquence de laquelle les quarante-huit sections et les assemblées de cantons du département de Paris ont nommé chacune un de leurs membres pour composer cette administration; sur une seconde loi, confirmative de l'organisation particulière de ce corps, et sur la loi du 10 août, sur le renouvellement des corps administratifs et judiciaires, qui excepte de ce renouvellement tous ceux des fonctionnaires publics qui ont été renouvelés par le choix direct du peuple, depuis le 10 août.

La lettre ministérielle et la proclamation sont accueillies par les applaudissements repérés d'une partie de l'assemblée. De nouvelles propositions se font contre le corps électoral ^

Merlin. Si quelqu'un a violé la loi dans cette affaire, je soutiens que c'est le Conseil exécutif, car il n'est pas compétent pour juger les difficultés qui peuvent s'élever sur les élections. Je demande que cette proclamation soit renvoyée à l'examen du Comité de législation. {Un petit nombre d'applaudissements. « Il faut juger la conduite de Roland ! » s'écrient quelques membres de la partie où est assis Merlin. Applaudisse m,ents dans les tribunes.)

La partie qui venait d'applaudir à la proclamation, combat la proposition de Merlin et demande l'ordre du jour.

Le président consulte l'assemblée. Une première délibération ne donne qu'un résultat douteux. Beffroy, Robespierre jeune, Basire reproduisent les observations

1. Moniteur, XIV, 740. — L'incident est raconté en quelques lignes par le Journal des Débats, t. XL, n« 87, p. 250.

2. La Convention venait de discuter sur la décision prise par l'assemblée électorale de faire imprimer les listes des signataires des pétitions des 8.000 et des 20.000.

LE RENOUVELLEMENT DU DÉPARTEMENT — DÉCEMBRE 1792 62i

de Merlin. D'une autre part, on objecte qu'il est de règle que l'ordre du jour obtienne la i riorité pour la délibération.

r/t?/no(. Nous sommes obligés de prononcer d'une manière quelconque; il faut ou confirmer ou infirmer l'arrêté du Conseil exécutif.

Merlin. Une décision de lasser à l'ordre du jour serait une approbation indirecte de la proclamation de Roland. Elle ne peut donc être prise sans discussion. Il est bien plus simple de renvoyer au Comité.

Le renvoi est décrété.

Adresse du corps iîlectoral du département de Paris a la Convention

Législateurs,

Le Conseil exécutif provisoire de la République française vient de casser une élection faite par l'assemblée électorale du département de Paris. Dans une proclamation, affichée avec profusion, il nous accuse de vouloir nous élever au-dessus des loi-*, de les enlreiudre ; il nous reproche des démarches illégales, il nous rappelle à l'ordre.

Citoyens, nous venons devant vous accuser le Conseil exécutif provisoire. Que des modérés l'accusent d'ignorance ou de légèreté; nous, que l'on compte au nombre des premiers nés de la révolution du 10, nous qui appelons les choses par leur nom, nous l'accusons de prévarication.

La calomnie nous assiège nous poursuit jusque dans ce sanctuaire; nous nous y présentons cependant avec confiance ; la loi est avec nous, pour nous; la raison, la justice imposeront silence à la calomnie.

Aussiiôt que l'assemblée électorale a pu remplir ses fonctions, ello s'est occupée du renouvellement des corps administratifs. Les membres du Département provisoire, les membres du Directoire, presque tous électeurs, ont concouru à cette opération et aux discussions qui l'ont précédée. Le procureur général .syndic a été nommé ; c'est cette nomination dont le Conseil exécutif provisoire a prononcé la nullité. Sa proclamation fait défense au corps électoral de s'occuper du renouvellement du Département.

Peu de mots suffiront, citoyens, pour vous démontrer que l'assemblée électorale a dû s'occuper de ce renouvellement.

Une loi du 1 1 août a donné l'existence à cet établissement. Voici le texte de la loi : « L'Assemblée nationale, considérant que l'administration du département de Paris est réduite à un très petit nombre d'administrateurs; que la convocation du corps électoral, ci-devant demandée par les administrateurs restants, entraînerait trop de lenteurs; qu'il est instant de faire jouir sans délai le département d'un corps d'administrateurs en nombre suffisant pour les circonstances, décrète : Les quarante-huit sections de Pans nommeront chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d'administrateur du département de Paris. Les assemblées primaires seront convoquées dans les deux districts ruraux du département et chaque assemblée de canton nommera un administrateur. Dès qu'il

1. D* l'imprimerie nationale, 6 p. in-8. (Bibl. nat., Le" 67, et Arch. nat., AD xvj, 67.) Cette adresse fut lue par une députation de l'assemblée électorale dans la séance extraordinaire de la Convention du lundi soir, 17 décembre 1792, et reproduite, avec quelques coupures, dans le Moniteur (XIV, 774).

y aura vingt membres élus, ils rempliront les fonctions des administrateurs actuels, qui cesseront les leurs; ils éliront un Directoire, un président, un procureur général syndic, un suppléant du procureur général syndic, un secrétaire général. »

Un décret précédent, du 40 août, avait enlevé d'avance aux membres qui devaient composer cette éphémère administration, la surveillance attribuée au Dé,'artement de Paris sur tous les actes de sûreté générale et de police faiis par les représentants de la Commune de Paris qui, à l'avenir, devaient, pour ces objets, correspondre directement tant avec le corps législatif qu'avec le pouvoir exécutif. Ce sont les termes du décret.

Deux réflexions sortent actuellement du texte et de Tesprit de ces décrets.

La première : Tadministraiion créée par la loi du 13 août n'est qu'une commission exigée par les circonstances, dont la composition, l'organisdtion, les pouvoirs, contraria nt les lois générales. On y compte soixante-quatre membres, au lieu de trente-six demandés par la loi. Le procureur général syndic est nommé par l'administration, au lieu d'être nommé par le peuple, soit dire^-tement dans les assemblées primaires, soit médiatement par les électeurs; et par là, au lieu d'être le surveillant, le conliôleur, il devient l'homme dévoué à l'aiministration qui l'a nommé. Si la loi du 13 augmente le nombre des administrateurs, le décret du 10 leur avait été la majeure partie dos fonctions attribuées aux Départements. Cet établissement n'était donc, ni par le mode d'élection de ses membres, ni par leur nombre, ni par les pouvoirs qui leur étaient confiés, une administration de département; c'était une commission qui remplaçait en partie le Département de Paris, comme le tribunal provisoire a remplacé le tribunal ordinaire; et le décret qui a donné à cette commission le nom de Déparlement, sans lui en rendre l'autorité, semble n'avoir eu d'autre but que de conserver le souvenir, le nom d'une autorité anéantie par les circonstances, nécessaire dans la hiérarchie générale, et qui devait être incessamment rétablie.

La seconde réflexion : le peuple, convoqué en assemblées primaires pour nommer les membres de celte administration provisoire, n'a pu, n'a voulu nommer, n'a nommé que des administrateurs provisoires. Le peuple, instruit par le décret du 10 que cette administration nouvelle n'aurait qu'une très faible partie des pouvoirs attribués au Département, instruit que la grande police lui était enlevée, et qu'ainsi cette administration n'était véritablement qu'une commission pour l'assiette et la perception de l'impôt; le peuple, disons-nous, a nommé des hommes qu'il n'eût peut-être pas élus s'il eût su qu'ils dussent un jour, qu'ils dussent surtout définitivement supporter tout le poids de l'administration départementale.

Les circonstances qui ont voulu la création de cette commission provisoire sont-elles changées ? Le temps de rétablir l'administration définitive du département est il arrivé ?

La commission provisoire qui a remplacé momentanément, partiellement, le Départ» ment est-elle devenue, a-t-elle jamais pu devenir définitive?

Voilà, législateurs, les questions dont la solution vous est soumise.

Les ciroonsiances sont-elles changées? Est-ce ici, est-ce lorsque la Convention a remplacé la législature que cette question peut être proposée ? Vous avez, législateurs, supprimé la Commune provisoire; vous avez supprimé le tribunal provisoire; des orateurs vousout prouve qu'il fallait, après les révolutions faites, se hâter d'anéantir les pouvoirs révolutionnaires; pourquoi donc cet établissement provisoire échapperait-il à la proscription ? Quels droits a-t-il donc à la protection du Conseil exécutif provisoire ?

LE RENOUVELLEMENT DU DÉPARTEMENT - DÉCEMBRE 1792 62i>

Mais cette administration provisoire est-elle devenue, a-t-ellepu devenir une administration définitive?

Nous avons démontré plus haut que l'intention bien prononcée, comme l'intérêt du peuple, s'opposaient à cette métamorphose; nous devons ajouter ici que l'adminislration elle-même n'y a jamais pen-é ; elle n'y croyait pas surtout l.rsnue. d'accord avec le décret du 40, se conformant au vœu de shs commettants, elle n'osait prendre le titre de Déiianemeni et se contentait du nom modeste de Commission élue far le peuple.

Si l'on en croit la proclamation que nous attaquons, cette nomination, qui n'aviiit été que provisoire, est devenue définitive par la loi du 19 octobre.

Avant de répondre, ne pourrions-nous pas oi»server qu'on serait fondé à reprocher au Conseil exécutif de vouloir faire ailopier celte nouvelle théorie? Et, d'avnnce, le Conseil exécutif provisoire semble croire pour lui-même à cette métamorphose, car sa proclamation ne porte que ces mo'S : Conseil exécutif. Auraitil déjà oublié qu'il n'est qu'un Conseil exécutif provisoire ?i

Nous répondons ensuite : i° que la loi ne dit pas, 2» que la loi ne pourrait jamais dire ce que la proclamation lui fait prononcer.

Voici le tex'e : « Sont excep es de la di-position ci-dessus, ceux des établispements et fonctionnaires publics qui ont été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et de communes, depuis le 10 août, lesquels renouvellements sont confirmés. »

D'abord, la loi ne parle que des renouvellements. Or, dans l'espèce, y a-t-il eu un renouvellement? Celte commission a-t elle été un renouvellement du Département? A-t-elle jamais eu ses pouvoirs? A-t-elle été recomposée du nombre d'administrateurs fixé par la loi? Le décret qui a augnenté de dix-huit les membres de cette administration pouvait, si les circonstan es l'eussent égi'lement exigé, la diminuer d'un nombre égal; et ne serait-il pas ridicule de prétendre que ce remplacement serait un des renouvellements co-ifinnes par la loi ?

Mais n'est-il pas ensuite évi'leni que les renouv 'lleraents dont parle le décret ne sont que ceux qui ont été faits dans les l'ornes ordinaires, par les corps auxquels la loi donnait le pouvoir de le» faire ? Si une assemblée électorale avait nommé le maire d'une commune, si une commune avait nommé un tribunal, ces crcations monstrueuses seraient donc conservées parce que la loi aurait, dans une môme phrase, cumulé les différentes expressions das>embiées électorales, primairt-s et de communes? Voilà pourtant où conduirait un abus de mots, une logomachie qui ne fera pas impression dans cette assemblée.

Nous terminons ; mais ce dernier moyen sera sans réplique. Quand nous accorderions au Conseil exécutif provisoi e que le texte, que l'esprit du décret aurait voulu rendre définitive la nominntion provisoire, le Conssi. executif n'en serait pas plus avancé, parce qu'aucune ()uissance, pas même la Convention natiouale, ne peut attaquer la souveraineté du peuple.

Le peuple a été convoque dans ses assemblées pri^uaires pour nommer des administrateurs provisoires, propres à des fonctions déterminées, circonscrites par une loi. Il a nommé des administrateurs provi-oires; le peuple seul pourrait, consulté une seconde fois, leur donner un pouvoir définitif. Tout homme qui oserait se mettre à la place d'une assemblée primaire serait un criminel de lèse-souverai- .nelé; toute assemblée, fût-ce même une Convention, qui voudrait faire dire ;iu

1. Le Moniteur ajoute ici entre parenthèses : quelques applaudissements s'élèvent.

peuple ce que le peuple n'a pas voulu dire, cette assemblée... nous osons le croire, citoyens, elle n'existera jamais*.

Yoilà, législateurs, les principes; ils sont inflexibles. Des républicains sont inflexibles comme les principes, et vous briserez cette proclamation qui les anéantit.

Signé : L.-N. Dufourny, Desvieux, E.-J.-B. Maillard, Real, commissaires députés par l'assemblée électorale.

Débats relatifs au projet de faire imprimer les listes des 8,000 et 20,000^.

'Séance de la Convetilion du M décembre 1792. Lettre du ministre de l'intérieur.

« Paris, le 13 décembre 1792, l'an l" de la République.

« Je VOUS prie de mettre sous les yeux de la Convention la copie d'une lettre dont je conserve l'original signé. Cette lettre m'apprend que le corps électoral a arrêté de faire imprimer et distribuer à tous ses membres les noms des pétitionnaires dits des huit mille et des vingt mille, des membres du club de 1789 et de celui de Montaigu, et que les listes des clubs des Feuillants et de la Sainte-Chapelle ont été déjà imprimées et distribuées. Je ne ferai sur ces mesures aucune réflexion; mais celles qui se trouvent dans la lettre dont il s'agit m'ont fait penser qu'il serait utile que la lecture de cette lettre fût faite à l'Assemblée nationale, pour donner plus d'autheniicité à l'information qu'elle renferme. J'écris en ce moment au procureur général syndic du Département de Paris, pour lui mander de se faire délivrer et de m'envoyer le plus tôt possible une expédition en forme de l'arrêté du corps électoral.

« Signé : Roland. »

Copie de la lettre adressée au minisire de l'intérieur par le citoyen... (en blanc), (On rit.)

« Ce 12 décembre, l'an I"" de la République.

« Citoyen ministre, investi de la confiance nationale pour surveiller l'exécution de la loi et pour réprimer tous les abus qui pourraient se glisser dans son inexécution, il est du devoir de tout bon citoyen de vous dénoncer ceux qui peuvent avoir des suites malheureust^s dans les circonstances oîi nous nous trouvons, où tous les ennemis de la République mettent tout en œuvre pour agiter les esprits, pour exciter une grande commotion.

c Je dois donc vous avertir, citoyen ministre, que l'assemblée électorale du