DISCOURS DE DESRUES — Î6 JANVIER

l'intrigant parce qu'il vendra la justice; l'honnête homme parce qu?, voulant être juste, il commettra ^ouvent des injustices. Oui, mes collègues, el ne pas sentir cette veriié, c'est prouver ce que j'avance, car il n'y a que celui qui n'a aucune idée de nos lois civiles qui puisse douter qw, pour être juge, il faut des connaissances acquis» s. Et je suppose un m ment qie, cédant aveuglément à cette idée qui vous a éié pré-entée, vous nommiez à ces posies importants presque tous des patriotes honnêtes hommes, mais n'ayant aucune connaissance des lois civiles,, qui ne sont pas en( ore chan>:ées; je suppose, car il faut tout supposer pour ne rien mettre au hasard, qu'un tribunal soit composé en entier rie tels hommes, et cela peut arriver, puisque c'est lorsque tous les juges sont nommés qiio le sort les place chacun dans tel ou tel tribunal ; jp les suppose donc ainsi réunis, ne voyezrvous pas arrive tous les m- Ihf-uis de l'ancien régime? ne voyez- vous pas chacun de ce- juges, forces d'iippeler à leur secours ces secrétaires loujouis prêts à se vendre au plus offrant et dernier enchérisseur, que des conseillers ignares avaient auprès d'eux a la solde des parties plaidantes, et, comme l'a dit un de nos auteurs célèbres, ne seront-ils pas réduits à l'humiliante néces-ité de di e au plaideur qui viendra lui demaurter s'il est prêt de faire le rapport de son affaire : « Allez demander à mon secrétaire si je rennais votre affaire. » Citoyens, je sens que je louche à l'endroii le plus sensble ; l'amour-propre esi oatrajié, mais je vous ai annoncé, en montant à celte tribune, que j'allais dire des vérités dures. DdS hommes libres doivent s'a< coutumer à 'es entendre et je n'ai jiunais pu me taire lor-que j'ai cru qu'elles pouvaient ôt-e utiles. Oiii, mes collègues, j'ai réfléchi mûrement à la trop grande certitude de ce que j'avance, et, je vous le demande un peu, vous qui avez quelque connaissan( e de notre nuilh- ureux code civil, si un homme peu instruit est nommé rapporteur d'une affaire comme il s'en trouve souvent, dans laquelle il se pré.-enle s< pt ou huit questions de droit, me direz-vous que le bon sens el l'intelligence donnés à tous les hommes sufliront pour les exphquer et débrouiller ce chaos p<iur en tirer la lumière' Ne conviendrez- vous pas qu'il sera forcé de retourir et de s'adresser à un homme plus instruit que luir qu'il sera obhgé de payer? Alors calculez, s'il est possible, tous les malheurs qui vous menacent, vous et vos concitoyens.

Eh bien! mes collègues, je viens vous tirer de l'embarras cruel oià viennent de vous jeter des réflexions qui sont malheureusement trop fomiées. Je viens vous faire plusieu'S propositions qui faciliteront l'exécution du décret que j'aime, qui dit « que tout iniividu, homme de loi ou non, peut être juge », qui remplira l'intention que vous avez que l'honnèie homme patriote soit porté à ce poste important et qui, par un mélange bien combiné 1 1 exécuté par votre prudence, assurera une bonne justice au peuple qui vous a dit de lui nommer des juges.

Ma première proposition est la dis<ussion la plus sévère et malgré les hommes qui n'aiment pas la publicité. Persuadé que ce n'est que par elle que l'on peut parvenir à un certain degré rie certitude, je demande qu'avant même de les discuter, tous les candidats qui vous seront présentés soient soumis à la censure publique par une affiche, qu'en conséquence, dès qu'il y aura un nombre de cinquante caoriidats, celle liste soit affichée au m>mbre de cinq cents exemplaires.

Je demande même que vous arrêtiez que voijs formerez vos tribunaux en commençant par celui du premier arrondissement, et ainsi de suite. Par ce moyen vous pourrez dire : nous mettons dans ce tribunal un ou deux hommes de loi, puisqu'ils sont nécessaires, mais nous mettons avec eux deux ou trois hommes, àla vérité moins instruits, mais incorruptibles. Ma troisième proposition regarde

seulement la formation du Tribunal criminel. Dans ce poste, il faut de la fermeté, un grand caracière et surtout du patriotisme. Vous n'avez pas besoin d'hommes de loi. Un juge criminel ouvre le Code pénal et n'est que l'organe d'une loi claire. Citoyens mes collègues, je vous devais ces observations; elles uh sont dictées par aucun autre sentiment qae par celui d'être utile à mes concitoyens, animés du mê'iie désir. Je vous conjure de les mûrir par les p!us sérieuses réflaxions.

Listes de candidats aux fonctions de juges.

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DEPARTS». l^EUPLE, ÉCLAIRE TES MANDATAIRES.

Môme texte que dans la pièce XIV, gauf, ligne 3 : « Ils nous sont présentés ptmr ôtr^ vos juges et les nôtres », et ligne 4 : « Avant de mettre entre leurs mains la fortune et la vie de nos concitoyens... ».

[Signé] Desrues, président.

LuBiN, secrétaire.

Liste

des citoyens proposés pour composer les tribunaux.

""^ Faure, employé aux établissements public?, commissaire de sa section, rue des Orties, butte Saint- Rocb.

Desvieux, juge du tribunal du 17 août, rue Montorgueil, n* 500, section du Contrat- Social.

Desrues, homme de loi, âgé de 31 ans, rue Neuve-Blomet, à Vaugirard.

Perdry, homme de loi, cloître des Jacobins, section de la Butte-des-Moulins.

Millet de Gravelle, âgé de 60 ans, juge du premier tribunal, rue Montmartre, ti» 279, section du Contrat-Social.

Drié, section de la Maison-Commune, pour greffier du Tribunal criminel.

Carcenac, expéditionnaire, butle Saint-Roch, pour substitut de l'accusateur public.

Mars, âgé de 68 ans, juré de jugement, ancien avocat au conseil, section de la Cité.-?

Fremin, rue et hôtel Serpente, pour greffier du Tribunal criminel.

Grandsire, ancien greffier au Châtelet, rue des Noyers, n" 20, pour être greffier civil.

Simonin-Dillon, âgé de 41 ans, huissier-audiencier, rue des Cinq-Diamants, section des Lombards, pour juge.

Maire, homme de loi, juge du trib mal du 17 août, quai Pelletier, n» 48, section des Arcis.

Vivier, homme de loi, rue Bertin-Poirée, n° 3, section du Louvre.

1. De l'imprimerie de P.-J. Duplain, Cour du Commerce, s. d., 7 p. in-8. (BibL nat., Lb*i 2605 a.)

CANDIDATURES AUX TRIBUxNAUX — JANVIER 1793 635

Faure, homme de loi, accusateur public du Tribunal criminel, cloître Saint- Benolf, section de B^aurepaiie.

Leroy, dit Monlécly, ancien homme de loi, rue des Maçon*, n° 30, même secti" n.

LHnnoy, ancien Iiomme de loi, ci-devant jage de paix de Vdugirard, audit lieu.

Luchet, huisMor au ci-devant Tribunal criminel, enclos de la section du Temple.

Toulin, juge du Tribunal d'accusation, section de Monireuil.

Liendon, ancien commissaire de police, rue Beaubourg:, au comité de la section.

Pau'y, à.^é de 39 ans, électeur du cinton deChàtiUon, rue Sninl-Victor, n*'151.

Crampon, âgé de 43 ans, électeur, rue du Monceau-Saint-Gervais, n" 7, section de la Maison-Commune.

Lubin fils, électeur, âgé de 28 ans, rue du Faubourg-Saint-Honoré, section des Champs-Elysées.

Pinard, jug« de paix de la section Poissonnière, rue Sainl-Denie.

Blandin, juge de paix de la section des Lombards, rue des Cinq-Diamants.

Marin Cnrrouge, âgé de 58 ans, rue Saint-Florentin, n° 8, ju^e du premier (ribunal du G*" -arrondissement, section des Tuileries.

Sceilier, ancien juge des tribunaux du 14 mars et du 17 août, âgé de 45 ans, quai de la Ferraille, section du Louvre.

Bondy (Antoine), âgé de 67 aos, grellier du ci-devant grand-prieuré de France, enclos du Temple.

Bulidon (Nicolas), homme de loi, rue du Temple, n" 130.

Goret, ancien inspecteur des approvisionnements de Paris, actuellement officier municipal, rue de Bièvre, section du Panthéon-Français.

Champertois, âgé de 55 ans, ancien caissier des recettes générales des finances, maintenant commandant en chef et président de la section de Bonne- Nouvelle, rue Neuve -Saint-Élienne, n° 17.

Laffitte, ancien avocat, âgé de 45 ans, juge de paix de la section de l'Observatoire, faubourg Saint-Jacques.

Boudef, apothicaire, âgé de 48 ans, rue du Four, section des Quatre-Nations.

Lauvin, âgé de 59 ans, ancien avocat, juré de jugement, rue Geoffroy-I'Asni'^r, section de la Maison-Comuiune.

Gobean, âgé de 26 ans, défenseur officieux, rue de la Planche, section de la Croix-Rouge.

Métivier, gazier, âgé de 40 ans, faubourg Saint-Martin, n° [4], section de Bondy.

Alix, électeur, artiste, âgé de hO ans, rue de la Harpe, n" 33, section Beaurepaire.

Cairol (Gabriel-Félix), section des Droits-de-l'Homme, commissaire national près le cinquième arrondissement.

Auvray, électeur, jardinier-agriculteur, rue du Moulin-Brûlé, section de la République-Française.

Chaussin, électeur du Panthéon-Français, rue de Bièvre, pour être greffier.

Belliot, électeur, receveur à la Ville, âgé de 55 ans, rue de Bièvre, section du Panthéon-FraKçais.

Dumouchet, ancien avocat, âgé de 85 ans, rue de la Colombe, n° 11, section de la Cité.

François, électeur, ancien homme de loi, président du comité de la section dfr la Halle-au-Blé.

Dupressoii', homme de loi, électeur, rue d'Angoulême, section du Temple.

Loiseau, ancien avocat au ci-devant Parlement, directeur du juré d'accusation du M août, rue Guénégaud, n° 13, section des Quatre-Naiions.

CoUignon, électeur, homme de loi, rue d'Argenteuil, section de la Butlédes-Moulms.

Barbarin, âgé de 60 ans, juré de jugement, électeur, ancien marchand de fer, rotonde du Temple.

Fouquier de Tinville, ci-devant procureur au Châtelet et directeur du juré du 47 août, rue Saint-Honoré, section des Piques.

Tonnerieux (François), âgé de 43 ans, ancien teneur de livres et juré d'accusation du 47 août, rue des Vieux-Augustins, n» 46, section du Mail.

Davanne (André- F'rançois), âgé de 40 ans, électeur, commissaire delà section de la Butte-des-Mouhns, rue Saint-Honoré, n° 278.

Callières de l'Estang, électeur, homme de loi et commandant des vétérans, section de Marseille.

N. B. — Il sera procédé, mardi 22 janvier 4793, sans désemparer, à la nomination du président et du substitut du Tribunal criminel du département de Paris.

Peuple, éclaire tes mandataires.

(Môme texte que ci-dessus. Signé :)

Jean-Jacques Lubin fils, président par intérim; LiENDON, secrétaire.

Suite de la liste des citoyens proposés pour composer les tribunaux.

Yose (Jean-Baptiste), âgé de 44 ans, suisse de la paroisse Saint-Sulpice, rue des Fossoyeurs, n° 35.

Duplessis, p'étre et électeur, de la section de la Maison-Commune.

Paris, électeur, ancien greffier du tribunal de paix, section du Théâtre- Français.

Dubail, homme de loi, rue de Vaugirard, vis-à-vis le bureau des voitures pour les environs de Paris.

Acart (Georges), âgé de 60 ans, ancien greffier au Châtelet et actuellement greffier du 2" arrondissement, rue de la Poterie, n° 24, section des Arcis.

Lefebvre, menuisier, section de l'Observatoire, barrière Sainl-Jacques.

Lorinet, médecin et électeur du Panthéon-Français, âgé de 45 ans, rue Saint- Jean-de-Beauvais, au collège de Pléa.

Theurel, âgé de 69 ans, ancien procureur au Parlement, rue des Deux-Écus, section du Contrat-Social, pour greffier de tribunal.

Leroy, électeur, ancien greffier au Châtelet, actuellement greffier de la section des Droits-de-l'Homme, rue des Mauvais-Garçons, n° 47, pour greffier de tribunaux.

1. De l'imprimerie de Chemin, imprimeur de l'assemblée électorale, en la Cité> a» 7, s. d., 6 p. in-8. (Bibl. nat., Lb*»2605B.)