Électeur de la section du Louvre
à l'assemblée que, d'après le résultat du scrutin qu'elle venait d'entendre, personne n'avait obtenu la majorité absolue des suffrages, qu'ainsi il y avait lieu de passer de suite à un second scrutin. Les électeurs se sont en conséquence rendus dans les bureaux particuliers. Le scrutin fait et dépouillé, ils se sont réunis, leurs commissaires en ont remis le résultat aux Scrutateurs généraux, qui ont procédé au recensement général et ont annoncé que le nombre des votants était de 6/^4, réduit à 6/i3 par un bulletin blanc trouvé dans ceux du premier bureau, la majorité absolue de 322 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Bigot de Préameneu a eu 2 voix; — M. Chuppin, /|5 ; — M. Chabroud, député, 415; — M. Chabroud, sans désignation, k; — M. Dambray, 3; —M. Follenfant, 3; — M. Gossin, 5; — M. Garran de Coulon, 3; — M. Pastoret, 2; — M.Tronchet, député, 136; — M. Tronchet, sans désignation, /i. Total : 622 voix. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 6/^3 voix.
Par le résultat du scrutin annoncé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, M. Chabroud, député à l'Assemblée nationale, s'est trouvé réunir 415 voix, 93 au delà de la majorité absolue, fixée à 322. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Chabroud pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements de Paris.
On s'est ensuite occupé du tirage des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux, après avoir au préalable arrêté que désormais ce tirage se ferait après la nomination du k"" juge de la sixième série, au lieu de le faire après celle du 5% arrêté précédemment, le tout pour faciliter le renouvellement des listes. De plus il a été arrêté de s'en rapporter pour ce tirage aux officiers du bureau général. Ils y ont procédé pendant que les bureaux particuliers s'occupaient du premier scrutin d'un autre juge. Le sort en a fixé le rang dans l'ordre qui suit :
r Section d'Henri IV. — 2° Canton de Montreuil. — 3° Canton de Clichy. — 4° Section de Mauconseil. — 5" Section de la Fontaine de Montmorency. — 6" Section du Luxembourg. — 7*^ Canton d'Issy. — 8" Section du Temple. — 9° Section de l'Hôtel-de-Ville. — 10° Section de Bonne-Nouvelle. — U'^ Section des Invalides. — 12" Section du Marché-des-Innocents. — 13" Section de la Halle au blé. — 14° Section des Postes. — IS"^ Section du Roule. — 16° Canton de Saint-Denis. — 17» Section de l'Oratoire. — 18° Section de l'Iie. — 19° Canton de Villejuif. — 20° Canton de Vincennes. — 21» Section des Tuileries. — 22° Section delà Croix-Bouge. — 23° Section des Gobelins. — 24" Seclion du Ponceau. — 25° Section de la rue Poissonnière. — 26" Section
4es Quatre-Nations. — 27° Section de la Grange-Batelière. — 28" Section du faubourg Montmartre. — 29« Canton de Nanterre. — SO*" Canton de Pantin. — 31° Section des Quinze- Vingts. — 32« Section de la rue de Bondy. — 33° Section de la rue de Montreuil. — 34" Section du Théâtre-Français. — 35" Canton de Colombes. — 36° Section de la place de Louis XIV. — 37" Section de la Fontaine-de-Grenelle.— 38° Section du Palais-Royal. — 39° Section des Enfants-Rouges. — /iO° Section des Lombards. — /^l'^ Section du Louvre. — Zi2° Section du faubourg Saint- Denis.— 43° Canton de Châtillon. — 44° Section des Champs-Elysées. — 45° Section de la place Royale. —46° Canton de Charenton.— 47° Section de l'Observatoire. — 48° Section de l'Arsenal. — 49° Section de la Bibliothèque. — 50° Section du Jardin-des-Plantes. — 51° Canton de Passy. — 52° Section de la place Vendôme. — 53° Canton de Popinçourt. -— 54° Canton de Bourg-la-Reine. — 55° Section de Notre-Dame.
— 56° Section de la rue Beaubourg. — 57*^ Section des Gravilliers. — 58° Section des Thermes-de-Julien. — 59° Canton de Pierrefitte. — 60° Section du Roi-de-Sicile. — 61° Section de Sainte-Geneviève. — 62° Canton de Bellevîlle. — 63° Canton des Arcis. — 64° Canton de Choisy-le-Roi.
Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis, le résultat remis par leurs commissaires aux Scrutateurs généraux, l'un d'eux a annoncé, après le recensement fait, que le nombre des votants était de 496, réduit à 493 par un bulletin blanc dans ceux du premier bureau et deux nuls, l'un au 3^ et l'autre au 4% et la majorité absolue de 247 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Biauzat a eu 7 voix; — M. Bigot de Préameneu, 5; — M. Chuppin, conseiller au Châtelet, 115;
— M. Daustel, 2; — M. Dambray, avocat général, 2; — M. Du Pont, lieutenant particulier, 2;— M. Gossin, député, 6; — M. Gorguereau, électeur, 26; — M. Garran de Coulon, 15; — M. Miniers administrateur, 4;— M. Mutel, conseiller au Châtelet, 2; — M. Ollivier^, conseiller au Châtelet, 2; — M. Pastoret, électeur, 2; — M. Quatremère, 3; — M. Tronchet, député, 272; — M. Voidel '-, député, 5. Total: 470 voix.
1. Charles Minier, né à Paris le 40 novembre 1738, avocat au Parlement en 1768, procureur du roi au bailliage du palais en 1775, électeur de 1789, rédacteur du Cahier du Tiers État du district de la Sorbonne, administrateur du département de Parisenl790y demeurant cul-de-sac Saint-Dominique-Saint-Michel, élu juge le 2 décembre 1790, juge au tribunal de cassation et notable en 1801, chevalier de la Légion d'honneur, conseiller à la Cour de cassation, chevalier de TEmpire en mai 1808, mort à Paris le 7 mai 1831.
2. Conseiller au Châtelet le 7 janvier 17G3, demeurant rue des Prouvaires, près de Saint-Eustache.
3. Charles Voidel, né à Château-Salins le 8 septembre 1758, député du Tiers État de Sarreguemines à l'Assemblée constituante, élu juge le 7 décembre 1790.
Les 23 de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 493 voix.
Du résultat du scrutin annoncé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a été reconnu que M. Tronchet, député à l'Assemblée nationale, a obtenu 272 voix, 25 au delà de la majorité absolue fixée à 247. M. le Président a proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, M. Tronchet, ancien avocat.
La séance a été levée et la continuation de la nomination des juges ajournée à demain neuf heures du matin, et M. le Président a signé avec M. le Secrétaire.
Kersai]\t, Président; Pastoret, Secrétaire.
il'""- séance. — Mercredi 1"'' décembre 1790, 9 heures du matin.
M. Gouniou annonce qu'il a rédigé les anciens procès-verbaux comme secrétaire provisoire de l'assemblée. La lecture de ces procès-verbaux est remise après la nomination des juges. — Constitution des six bureaux ; noms des présidents, secrétaires et scrutateurs de chacun d'eux. — Élection de Bigot de Préameneu, comme juge, au 2« tour de scrutin. — Discours de remerciement de Bigot de Préameneu et réplique du Président Kersaint.
Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction a été adoptée. M. Gouniou, électeur, nommé secrétaire adjoint, a annoncé à l'assemblée qu'il avait rédigé les anciens procès-verbaux dont il avait été chargé comme secrétaire provisoire de l'assemblée; il a demandé si l'assemblée désirait en entendre sur-le-champ la lecture, ou si, pour ne pas abuser longtemps des moments de l'assemblée, elle jugeait à propos qu'il lui en fût lu un à chaque séance. Sur la motion faite de remettre cette lecture après l'élection des juges, l'assemblée a renvoyé la lecture des anciens procès-verbaux après la nomination des juges.
M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était : 1° la lecture de la nouvelle distribution des bureaux; 2° la continuation de l'élection des juges des tribunaux du Département.
Lecture faite des listes de la nouvelle distribution des six bureaux particuliers, les électeurs s'y sont retirés pour procéder à leur organisation et à la nomination de leurs officiers particuliers. Réunis à l'assemblée générale, leurs commissaires y ont fait le rapport de la nomination de leurs officiers.
1" bureau : M. d'Ormesson a été nommé président; — M. Polverel, secrétaire. — Scrutateurs : MM. Carré, Picquenard^ et Herbaulf'. — Scrutateurs suppléants : MM. Garran de Coulon, Aleaume ^ et Mutel.
2® bureau: M. Poupart a été élu président; — M. Perrière S secrétaire. — Scrutateurs : MM. Brocas' etDucloz-Dufresnoy. — Scrutateurs suppléants : MM. Barré ^ Sorenu, Gozette et Quatremère^
3* bureau : M. Keralio a été élu président; — M. Arsandaux, secrétaire. — Scrutateurs : MM. D'Augy, Huguet ^ et Lamotte.
k" bureau : M. de Jussieu a été nommé président; — M. Bigot de Préameneu, secrétaire. — Scrutateurs : MM. Durand, L'Héritier et Chambon^ — Scrutateurs suppléants : MM. Dejunquière '^ Bizet l'aîné 11, Raffyi* et Quillau ^^
5« bureau : M. Bosquillon, président; — M. Roussy, secrétaire. — Scrutateurs: MM. Garnier^*, Morel de Vindé et Geoffroy d'Assy. — Scrutateurs suppléants : MM. Vermeil, Mandait Delarive^^ et Roussineau.
6« bureau : M. Oudart, président; — M. Mennessier, secrétaire. — Scrutateurs : MM. Oudet, Michel elMonnot^^ — Scrutateurs suppléants : MM. Roettiers de Montaleau, Ghaudot'^ et Oudet.
Ces rapports achevés, on a agité la question de savoir si ceux qui avaient procédé dans les bureaux particuliers au scrutin de l'élection
1. Laurent-Henri Picquenard, avocat, électeur de la section de la place Louis XIV.
2. Jean-Baptiste Herbault, auditeur des comptes, électeur de la section du Roide-Sicile.
3. Augustin-Pierre-Joseph Aleaume, notaire, électeur de la section de la Halleau-Blé, député de Paris à l'Assemblée législative.
4. Claude-Jean-Claire Deferrière, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.
o. François-Nicolas Brocas, curé de Saint-Benoît, électeur de la section des Thermesde-Julien.
6. Alexandre Barré, ancien négociant, électeur de la section de Tîle Saint-Louis.
7. Claude Quatremère. notaire, électeur de la section de la Halle-au-Blé.
8. Théodore-François Huguet, procureur au Châtelet, électeur de la section de l'Oratoire.
9. Nicolas Ghambon, médecin, électeur de la section de la Halle-au-Blé.
10. Louis-Jacques-Antoine Dejunquière, avocat, électeur de la section des Quatre- Nations.
IL Nicolas-Hyacinthe-Philippe Bizet, huissier-priseur, électeur de la section des Tuileries.
12. Jean-Pierre Raffy. huissier-priseur, électeur de la section des Quinze-Vingts.
13. François-Augustin Quillau, imprimeur-libraire, électeur de la section de Sainte- Geneviève.
1 i. Germain Garnier, électeur de la section de la Halle-au-Blé.
15. Jean Mauduit Delarive, acteur du Théâtre-Français, électeur de la section des Invalides.
16. François Monnot, notaire, électeur de la section de l'Oratoire.
17. Vivant-Jean-Baptiste Chaudot, notaire, électeur de la section des Postes.
ÉLECTION DES JUGES. — l^"- DÉCEMBRE i 790. 155
d'un nouveau juge avant que l'assemblée eût décidé de s'y livrer, avaient eu droit de le faire. La question mise aux voix, l'assemblée a arrêté que les scrutins commencés seraient bons pour cette fois seulement, sans tirer à conséquence. Après cette décision on a passé à l'ordre du jour, le scrutin pour l'élection d'un nouveau juge du département. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, apportés en l'assemblée générale et recensés par les Scrutateurs généraux, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 637, la majorité absolue de 319 voix. Le dépouillement fait, il en est résulté que M. Baron l'aîné^ a eu 3 voix;
— M. Biauzat, 7; — M. Bigot de Préameneu, 112; — M. Boivin de Blancmur, 2; — M. Boucher S 2; — M. Cancey % 2 ; — M. Chuppin, conseiller au Châtelet, 7, — M. Dambray, 5; — M. D'Augy, électeur, 8
— M. d'André, député, 2; — M. Deferrière, 2; — M. de La Garde, 8
— 31. DelaporteS électeur, 2; — M. Grange, 6; — M. Follenfaut, 3
— M. Fitz-Gerald % 2; — M. Garran de Coulon, 19; — M. Gossin, député, 15; — M. Gorguereau, 11; — M, Heuvrard ^ avocat, 2; — M. Huguet deSemonville'', k; — M. La Gaze % 2; — M. L'Héritier, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 9; — M. Le Peletier de Rosanbo, 2; — M. Martineau, 2; — M. Mopinot, 2; — M. Minier, administrateur, 22; — M. Mutel, U; — M. Oudart, 3; — M. Picard ^ 9; — M. Polverel, 9; — M. Quatremère, 11; — M. Recolène *°, 26; — M. Servan, ancien avocat général ^S 227; — M. Servan, sans désignation, 5; — M. Sanson Duperron 'S 3; — M. Talon, 4; — M. Try, 5; —M. Vermeil, 6; — M. Viel-
