Ils ont été imprimés

2. Quoique l'impression n'en ait pas été votée, ces deux discours ont été publiés.

continuation de l'élection des juges des tribunaux du Département, qu'il s'agissait de procéder à cet effet à un premier scrutin. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont procédé en la forme ordinaire. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en assemblée générale, remise faite du résultat du scrutin par les commissaires particuliers des bureaux à MM. les Scrutateurs généraux, ces derniers, après en avoir fait le recensement général en leur présence, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de /|2/j, la majorité absolue de 213. Le dépouillement achevé, il en est résulté que M. Archambault, avocat, a eu 3 voix; — M. Bigot de Préameneu, 3;— M. Chabroud, député, 55; — M. Dionis du Séjour et Dionis sous différentes désignalions, 17; — M. Dionis du Séjour, député, 250; — M. delà Garde, conseiller au Châtelet, 2 ; — M. Dambray, 3 ; — M. D'Augy, 2; — M. Follenfant, avocat, 3; — M. Garran de Coulon, 27; — M. Goupil de Prefeln S 2; — M. Gossin, député, 3; — M. Hérault de Séchelles, 2 ; — M.LePeletier de Rosanbo, k; — M. Mopinot S conseiller au Châtelet, 3; — M. Mute), électeur, 4;— M. Martineau, député, 3; — M. Tronchet, député, 6; — M. Try, conseiller au Châtelet, 2. Total : 398 voix. Les 26 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : k^k voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le résultat du scrutin, a déclaré que M. Dionis du Séjour, député à l'Assemblée nationale, avait réuni 250 voix, 37 au delà de la majorité absolue, fixée â 213 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Dionis du Séjour pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Cette élection terminée, l'assemblée s'est réunie dans les bureaux particuliers pour procéder au premier scrutin d'élection d'un autre juge. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en assemblée générale, remise faite par les commissaires particuliers du résultat du scrutin aux Scrutateurs généraux, ils en ont fait le recensement général et annoncé que le nombre des votants était de 599, réduits à 596, au moyen de trois bulletins nuls, que la majorité absolue était de 299. Les Scrutateurs, après avoir fait le dépouillement du scrutin et en avoir lu le résultat, ont annoncé que personne n'avait obtenu la majorité absolue de 299; que M. Chabroud, député, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'avait obtenu que 21 h voix. M. le Président a annoncé

L Guillaume-François-Charles Goupil de Prefeln, né à Argentan (Orne) en 1727, député du tiers état d'Alençon à l'Assemblée constituante et de l'Orne au Conseil des Anciens en 1795, juge au tribunal de cassation en 1800, mort à Paris le 18 février 180L