‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792Chapitre 107 sur 279 · C'est sans doute le notaire · texte numérisé non relu

C'est sans doute le notaire

3. Marin Carouge, né en 1734, avocat au Parlement m 17G0, assesseur du juge de paix de la section du Théâtre-Français, demeurant rue des Poitevins, 20, élu juge suppléant le 20 décembre 1790.

4. Jacques Delavigne, né à Mantes le 9 mars 1743, avocat au Parlement en 1774, député suppléant du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 4 décembre 1790, demeurant rue du Plàtre-Saint-Jacques, 12.

5. Avocat au Parlement en 1770, demeurant cloître Notre-Dame.

6. Louis-François Féval, avocat, électeur de la seciiou des Thermes-de-Julien.

7. Probablement Gilbert Hom, avocat au Parlement en 1779, électeur en 1789, secrétaire-greffier au tribunal de cassation en 1700.

8. Conseiller au Parlement le l**" février 1766, demeurant rue Chapon.

9. Jean-Joseph Millet de Gravelle, né en 1733, avocat au Parlement de Paris en 1774, président du conseil supérieur de Corse créé en 1768 et supprimé en 1790, assesseur du juge de paix de la section des Postes en 1790, élu juge le 16 décembre 1790.

majorité absolue, fixée à 224 voix. M. le Président a annoncé que, personne n'ayant obtenu la majorité absolue, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin, que l'assemblée en commençant le précédent, ayant déclaré que la séance finirait lorsqu'il serait achevé, ce second tour de scrutin devait être ajourné à demain neuf heures du matin. A près de quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;

Pastoret, Secrétaire.

20'"« séance. — Samedi 4 décembre 1790, 9 heures du matin.

Eemerciement d'Oudart et réplique du Président. — Élection de Vermeil comme juge, au second tour de scrutin. — Remerciement de Vermeil et réplique du Président. — Élection de Jacques Delavigne comme juge. — Tirage au sort des sections et des cantons pour la nouvelle formation des bureaux. — Élection de Charles d'Augy comme juge. — Remerciement de d'Augy et réplique du Président. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. Oudart, nommé juge en la séance d'hier, a demandé la parole pour faire ses remerciements à l'assemblée et a prononcé le discours suivant:

Monsieur le Président et Messieurs, j'éprouve avec attendrissement que le premier de tous les biens pour un ami de la patrie est l'estime de ses concitoyens. Que ne puis-je, à l'exemple des hommes distingués qui ont obtenu vos premiers ciioix, vous exprimer dignement ma profonde sensibilité? Je n'ose parler de reconnaissance, puisque ce sont de grands devoirs que vous m'imposez et une dette de chaque jour que vous m'ordonnez d'acquitter à la déchaige de vos commettants. Je vous offre, Messieurs, un zèle à toute épreuve et mon dévouement sans bornes à la chose publique, et je promets qu'au milieu des ennemis de la loi qui nous menacent encore, je la tiendrai d'une main assurée cette balance de la Justice que vous daignez me confier.

Monsieur, vos collègues dans un emploi très important à la révolution vous avaient devancé dans celui de juge, il était naturel que vous les suivissiez de près. Vous venez de promettre à l'assemblée de consacrer votre vie entière à justifier son choix; c'est un devoir qu'un électeur doit s'imposer plus rigoureusement qu'un autre; votre caractère nous répond que vous y serez fidèle^.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était le second tour

Page 1