Ces deux discours ont été imprimés
de scrutin pour la nomination, commencée en la séance précédente, de l'un des juges du Département et la continuation de l'élection des autres; que l'assemblée devait procéder d'abord à ce second tour de scrutin. Les électeurs se sont en conséquence réunis dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite des résultats en la forme ordinaire, les Scrutateurs généraux en ont fait le recensement général, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 388, la majorité absolue de 195. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault avait eu 5 voix; — M. Dambray, avocat général, 2; — M. Des Essarts, avocat, 5; — M. Dommanget, 2; — M.Delavigne, avocat, 23; — M. Daustel, 9; — M. d'Augy, 3; — M. de LasaudadeS 2; — M. Follenfant, électeur, 23; — M. Follenfant, sans désignation, 2; — M. Gorguereau, 17; — M. Herbault, 2; — M. de La Gaze, avocat, 2; — M. L'Héritier, 2; — M. Millet de Gravelle, 2; — M. Miller, électeur, 2; — M. Miller, sans désignation, 1; — M. Mutel, 3; — M. Quatremère, 5; — M. Robin, 2; — M. Vermeil, électeur, 251 voix. Total : 365 voix. Les 23 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 388 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Vermeil, avocat et électeur, avait réuni 251 voix, 56 au delà de la majorité absolue, fixée à 195. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. François-Michel Vermeil, ancien avocat au Parlement, électeur de la section de la rue Beaubourg, âgé de soixante ans, demeurant rue Geoffroy-Langevin, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.
M. Vermeil, présent à l'assemblée, pour témoigner ses remerciements et sa reconnaissance, a prononcé le discours suivant :
Messieurs, j'étais loin d'aspirer à l'honneur que je reçois en ce moment; parvenu à l'âge de soixante années, après avoir servi la révolution, pendant dixhuit mois, sans ambition et sans besoins, je comptais finir ma carrière dans les travaux paisibles du cabinet, et j'en ai témoigné le désir bien sincère à plusieurs membres de cette assemblée. Je regardais d'ailleurs avec une inquiétude religieuse les importants devoirs de la magistrature. Je connaissais toutes les qualités propres à former un juge digne de la considération publique. Je m'étais fait un modèle de perfection auquel je me trouvais trop inférieur, pour ne pas craindre d'avoir à
1. Charles-François De Lasaudade, né à Corbeil le 19 juillet 1742, avocat au Parlement en 17G9, demeurant rue du Fouarre, 17, électeur de 1789, accusateur public au tribunal provisoire en 1790, commandant du bataillon Saint-Séverin, défenseur-officieux près le tribunal de cassation, avoué le 14 juin 1800, juge au tribunal de cassation le 15 septembre 1800, conseiller à la Cour de cassation, officier de la Légion d'honneur le 20 août 1814, mort à Paris le 10 novembre 1824. Il faisait partie de la loge les Neuf-Sœurs.
no ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
remplir de pareilles fonctions. Cependant, Messieurs, il vous a plu de m'élever à la dignité déjuge contre mon vœu particulier. Votre choix n'en sera pas moins un ordre sacré pour moi. J'obéis avec re^pect à la voix de la Patrie, et si je me trouve dans l'impossibilité de remplir entièrement votre attente, vous ne devez pas moins compter sur mon entier dévouement.
M. le Président lui a répondu :
Monsieur, l'ordre nouveau, qui remet au milieu de nous les hommes et les choses à leur place, devait vous être favordble; destiné, sous l'ancien régime, à éclairer la carrière des juges, vous allez y marcher vous-même; vous venez de prouver à l'assemblée mieux que je ne pourrais le dire, combien vous êtes digne de son choix.
L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours*.
M. le Président a annoncé à l'assemblée que, pour continuer Félection des juges, il fallait se séparer en bureaux et procéder à un premier scrutin. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers, les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire, le recensement général fait par les Scrutateurs généraux, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 546, réduit à 545 au moyen d'un bulletin nul dans ceux du second bureau, la majorité absolue de 273. Après le dépouillement il a été reconnu que M. Arcbambault a eu 6 voix; — M. Arsandaux, 3; — M. Boivin de Blancmur, 3; — M. Daustel, 7; — M. d'Augy, électeur, 18; — M. des Essarts, 8; — M. Delavigne, électeur de 1789, 423; — M. Dumesnil, 2; — M. Dommanget, 3; — M. Ferey, 7; — M. Follenfant, 3; — M. Fournel-, 3; — M. Gorguereau, électeur, 22; — M. Hérault de Séchelles, 2; •— M. Herbault, avocat, électeur, 3; — M. Laget-Bardelin, It; — M. Millet de Gravelle, 3; — M. Mutel, 2; — M. Quatremère, 2; — M. Robin, 2. Total : 526 voix. Les 19 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 545 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Delavigne, avocat et électeur de 1789, avait obtenu 423 voix, 150 au delà de la majorité absolue. M. le Président, en conséquence, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Jacques Delavigne, avocat et électeur de 1789, âgé de quarante-sept ans, demeurant