Ces deux discours ont été imprimés

M. Gorguereau, électeur, 180; — M. Gorguereau, sans désignation, 2;

— M. Herbault, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. La Gaze, avocat, 3; — M. Marciily, 11; — M. Mouricault, avocat, 6; — M. Mutel, 3;

— M. Polverel, 2 ; — M. Quatremère, 4; — M. Robin (Léonard), 2; — M. Sanson Duperron, 3; — M. Viellart, député, 3. Total : 459 voix. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 480 voix.

Le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a déclaré que M. Glément de Blavelte, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait réuni que 196, qu'il n'avait point acquis la majorité absolue, fixée à 241 voix. M, le Président a annoncé que, personne n'ayant obtenu la majorité absolue, il y avait lieu de passera un second tour de scrutin; et, attendu qu'il était quatre heures sonnées, l'assemblée a ajourné cette opération à demain neuf heures du matin.

La séance a été levée par M. le Président, et il a signé avec le Secrétaire.

Kersaikt, Président;

Pastorlt, Secrétaire.

21""' séance^ — Dimanche 5 décembre 1790, 9 heures du matin.

On arrête que les bureaux actuels ne seront renouvelés qu'après la nomination du trentième juge. — Second scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — M. Clément de Blavette, ayant perdu des voix par suite d'un faux bruit répandu à son égard, MM. Gorguereau et Mutel, qui avaient eu le plus de voix au dernier scrutin, renoncent au scrutin de ballottage. — Élection de Clément de Blavette comme juge. — Liste des Présidents, Seci'étaires et Scrutateurs des six bureaux de l'assemblée. — Lettre de Cahier de Gerville annonçant qu'il a notifié leur nomination à tous les juges élus.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, un membre a proposé que les bureaux, qui doivent être renouvelés aujourd'hui, soient continués jusqu'à la nomination du trentième juge. La motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté que les bureaux ne seraient changés qu'après l'entière nomination des juges.

On s'est ensuite occupé de l'ordre du jour, le second lourde scrutin pour la nomination d'un des juges du Département. Les électeurs se sont retirés pour y procéder dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite du résultat en la forme ordinaire, les Scrutateurs généraux en ont fait le recensement général; l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 370, réduit à 369 par une voix nulle dans les bulletins du sixième bureau, la majorité absolue de 185 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Alix, avocat,

ÉLliCTION DES JUGES. — 5 DECEMBRE 1790. 175

avait eu k voix; — M. Archambault, 8; — M. Bouche *, député, 6; — M. Clément de Blavette, 30; — M.Gorguereau, électeur,151; — M.Gorguereau, sans désignation, 3; — M. Herbault, avocat, électeur, 3; — M. L'Héritier, conseiller, 22;— M. Mouricault, avocat, U;— M. Mennessier, électeur, k; — M. Miller, avocat, 3; — M. Mutel, électeur, 36; — M. Dommanget, 7; — M. Daustel, électeur, 11; — M. Jolly, administrateur, 2; — M. Lacretelle, avocat, 3; — M. Biauzat, 2; — M. FoUenfant, 4; — M.Fournel, avocat, 2; — M.Marcilly, 2; — M. Quatremère, 9;

— M. d'Aguesseau, conseiller d'État, 2; — M. Hérault de Séchelles, 2;

— M. Talon, ancien lieutenant civil, 3. Total : 333 voix. Les 36 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 369 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin et a annoncé que les deux qui avaient obtenu le plus de voix étaient MM. Gorguereau, électeur, et M. Mutel, conseiller et électeur, le premier au nombre de 151, le deuxième de 36, qu'aucun n'avait obtenu la majorité absolue, fixée à 185 voix. M. le Président a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Gorguereau et Mutel, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier 151 et le dernier 36. Les bureaux allaient y procéder lorsqu'une réclamation sur ce scrutin a suspendu cette opération. Un bruit répandu dès la veille que M. Clément de Blavette n'était pas inscrit dans la liste des citoyens actifs y a donné lieu; un certificat du secrétaire de la section à laquelle M. Clément de Blavette est attaché, semblait l'appuyer. Plusieurs électeurs, qui comptaient lui donner leur suffrage au second tour de scrutin, l'avaient, d'après ce bruit, donné à d'autres. Au moment de la lecture du résultat de ce scrutin, il a été représenté un certificat justificatif que M. Clément de Blavette était inscrit non sur la liste de sa section actuelle, mais bien sur celle de son ancien district. M. le Président, par amour pour la vérité et pour la justice, a annoncé ce dernier certificat et en a fait faire lecture en l'assemblée. D'après cette lecture, l'assemblée a cru apercevoir que le premier certificat, quoique véritable, avait été la cause des suffrages détournés de sur M. Clément de Blavette. Les deux membres qui, dans le second scrutin, avaient eu le plus de voix, ont alors offert de renoncer au droit de ballottage. Il a été fait la motion d'accepter leur désistement et de substituer un nouveau scrutin au ballottage; appuyée et mise aux voix, l'assemblée, considérant qu'elle avait été surprise et d'après le désistement

1. Charles-François Bouche, ne à Allemagne (Basses- Alpes), avocat, député du Tiers Étatd'Aix àrAssembléeconstituante, juge au tribunal de cassation en 1792, mort en 1794.

des deux membres qui devaient profiter du ballottage, a arrêté de passer à un nouveau scrutin. M. le Président a invité les électeurs à se réunir de nouveau dans leurs bureaux particuliers; ils s'y sont en conséquence rendus.

Les scrutins faits et dépouillés, remise "faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général fait, il a été annoncé que le nombre des votants était de 510, la majorité absolue de 256. Le dépouillement fait, il en est résulté que M. Archambault a eu 2 voix; — M. Bouche, député, 6; — M. Clément de Blavette, 312; — M. Clément, sans désignation, 7; — M. Daustel, 5; — M. Gorguereau, 121; — M. HemeriS avocat, 2; — M. de la PorteS député, 2; — M. Mutel, 16; — M. Mouricault, 6; — M. Picard ^ juge-auditeur, 2; — M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, 2; — M. Sanson Duperron, 3; — M. Talon, 2; — M. Voidel, député, 2; — M. Biauzat, 5. Total : /j95 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur diifférents membres. Total égal au dépouillement: 510 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Clément de Blavette, conseiller au Parlement, avait obtenu 312 voix, 56 au delà de la majorité absolue, fixée à 256. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Clément de Blavette, conseiller au Parlement, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Après cette élection, il a été fait lecture des listes pour la nouvelle distribution des bureaux. Cette lecture achevée, les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers pour procéder à leur nouvelle organisation et à la nomination de leurs officiers. Réunis ensuite, rapport fait par leurs commissaires du résultat de cette opération, il s'est trouvé qu'au premier bureau M. Barbier^ a été élu président, M. Garnier secrétaire, MM.Maillot^ RoussyetDavous^ scrutateurs, et MM. Michel, RaveP et Ducloz-du-Fresnoy scrutateurs suppléants;

1. Pierre-Augustin Hemeri, né en 1743, avocat en 1769, élu juge-suppléant le 23 décembre 1790, figura sur le tableau de l'ordre des avocats jusqu'en 1814.