Il n'y a pas de député de ce nom-là
3. Juge-auditeur en 1785, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie.
4. Michel-Louis-Étienne Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, né à Saint-Fargeau (Yonne), le 3 décembre 1761, avocat, député du Tiers État de Saint-Jean-d'Angély à l'Assemblée constituante, conseiller d'État en 1800, secrétaire d'État de la famille impériale en 1807, membre de l'Académie française, mort à Paris le 11 mars 1819.
5. Jean-Nicolas Barbier, négociant, électeur de la section des Gravilliers.
0. Christian-Frédéric Maillot, négociant, électeur de la section de l'Oratoire.
7. Pierre-Louis Davous, membre du conseil général de la Commune, électeur de la section de la rue Beaubourg.
8. Joseph Ravel de ïacin, bourgeois, électeur de la section du Temple.
Qu'au second bureau ont été nommés : pour président, M. d'Ormesson; M. Delarive pour secrétaire; pour scrutateurs, MM. Carré, Gravier de Vergennes et Huguet.
Au troisième bureau, le président s'est trouvé être M. L'Héritier, le secrétaire M. Simonneau, et M. Lacépède vice-secrétaire; les scrutateurs MM. Mennessier, Danton et Regnault, et les scrutateurs suppléants MM. GueulletteS Tanevot-, Berger 3.
Qu'au quatrième bureau M. Bertolio a été élu président, M. Mulel secrétaire, MM. Deferrière, Desfontaines ^ et Becuve^ scrutateurs, MM. Raffy, de la Chaume*^ et Cosseron scrutateurs suppléants.
Au cinquième bureau, M. Delamolte a été nommé président. M. Vieillard secrétaire, MM. Roëttiers de la Bertaiche^ Jollivet^ et Denoux^ scrutateurs, et scrutateurs suppléants MM. Knapen^^Jacobé^'et Simon ^^
Enfin qu'au sixième bureau M. Herbault a été élu président, M. Soreau secrétaire, M. Agasse secrétaire adjoint, MM. Guyot", de La Borde ^^ et Dutramblay^% scrutateurs, et MM. DuportaiU^ Calvinhac^"^ et Busche ^^ scrutateurs suppléants.
Ces rapports terminés, M. le Président a fait part à l'assemblée
1. Antoine-Nicolas Gueullette, commissaire au Châtelet, électeur de la section de l'Hôtel de Ville.
2. Gabriel-Claude Tanevot, homme de loi, électeur de la section de la place Vendôme.
3. Jean-Bernard Berger, avocat, électeur de la section de la place Louis XIV.
4. Jacques Aubery-Desfontaines, avocat, électeur de la section des Lombards.
5. Pierre-Jacques Bécuve, employé aux domaines, électeur de la section de la Fontaine-de-Montmorency.
6. Pierre-Basile Thion de la Chaume, contrôleur des rentes, électeur de la section des Quinze-vingts.
7. Joseph-Charles Roëttiers de la Bertaiche, régisseur général des étapes, électeur de la section de Bondy.
8. Charles Jollivet, marchand de vin, électeur de la section de Notre-Dame.
9. Daniel-Pierre Denoux, curé de la Madeleine, électeur de la section de Notre-Dame.
10. André-François Knapen, libraire, électeur de la section du Théâtre-Français.
H. Claude-Louis Jacobé Denaurois, directeur général de la manufacture des glaces, électeur de la section des Quinze-Vingts.
12. Claude Simon, libraire, électeur de la section de Sainte-Geneviève.
13. Jean-Baptiste Guyot, ancien juge consul, électeur de la section du Louvre.
14. Jean-Louis-Honoré de La Borde, lieutenant-général de la prévôté de l'hôtel, électeur de la section du Luxembourg.
15. Antoine-Pierre Dutramblay, maître des comptes, électeur de la section de l'île Saint-Louis.
IG. Louis-Augustin-Benoit Duportail, avocat, électeur de la section des Quatre* Nations.
17. Pierre-Antoine Calvinhac, procureur au Parlement, électeur de la section des Thermes-de-Julicn.
18. Durand-Joseph Busche, procureur au Parlement, électeur de la section des Thermesde-Julien.
d'une lettre à lui adressée, le k de ce mois, par M. Cahier, premier substitut adjoint de M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département. Par cette lettre, M. Cahier annonce avoir notifié officiellement tous les choix de l'assemblée aux personnes qui en ont été l'objet; que MM. Freteau, Merlin, Du Port, Target, Treiihard, Agier, Lefèvre, Morel, Dionis, Tronchet, Bigot, Minier et Récolène acceptaient; que M. Peletier avait refusé; que M. Chabroud, sensible aux témoignages d'estime de l'assemblée, avait demandé quelques jours pour se consulter avec sa famille, qui n'habite point à Paris; que MxM. Garran, Oudart, Vermeil et Thouret ne lui avaient point encore fait part de leurs acceptations. A leur égard, M. le Président a observé que l'assemblée en était instruite, leurs remerciements étant consignés dans les procès-verbaux de ses séances. L'assemblée a ordonné le dépôt de cette lettre à son secrétariat.
L'assemblée a ajourné à demain, neuf heures du matin, la continuation de la nomination des juges des tribunaux du Département. A trois heures trois quarts, M. le Président a levé la séance et a signé avec
le Secrétaire.
Pastoret, Secrétaire.
22"^ séance. — Lundi 6 décembre 1790, 10 heures du matin.
Deux scrutins pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement du juge Delavigne; réponse du Président Kersaint. — Élection d'Hérault de SécheUes comme juge au 3^ tour contre Gorguereau. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat.
L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, plusieurs membres demandent la parole pour proposer le changement et la suppression de quelques termes. Leurs motions appuyées, mises aux voix, les suppressions et les changements proposés ont été faits surle-champ; le surplus de la rédaction a été approuvé. Un autre membre a fait quelques réflexions sur les scrutins de la précédente séance; la question préalable, appuyée, invoquée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté de passer à l'ordre du jour, un premier scrutin pour l'élection des juges du Département. Les électeurs, rendus à cet elîet dans leurs bureaux respectifs, ont procédé à ce premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement fait, Pun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de /jQO, la majorité absolue de 246 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Archambault a eu 13 voix; — M. AmeiP, électeur, 2; — M. Alix, 3; — M. Bouche, 19;— M. BeaumezS h; — M. Biauzat, 2; — M. Boivin de Blancmur, 6; — M. Dommanget, 2; — M.Daustel,5; — M.de Lasaudade, 2; —M. Gorguereau,119; — M. Gossin, 6 ; — M. Hérault de Séchelles, 72 ; — M. Herbault, /i ; — M. Hemeri, 2 ;
— M.LeRoydeMontecly',2; — M.LevasseurSS; — M.L'Héritier, 11; — -^ M. Lemoyne des Essarts, k; — M. Devin, ^ 2;— M. Mouricault, 4; — M. Mutel, hk; — M. Mutel, sans désignation, 3; — M. Marcilly, 4; — M. Peletier de Rosanbo, 5; — M. Petion de Villeneuve ^ 21 ; — M. Quatremère, 9;— M.Roederer^ 2; — M.Sanson-Duperron, 3;— M.Try, 2;
— M. Talon, 30; — M. Voidel, 31; — M. Viellart, 2. Total : 443 voix. Les 47 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Gorguereau, avocat et électeur, celui qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 119, n'avait point obtenu la majorité absolue requise. D'après ce résultat, M. le Président a invité l'assemblée à passer de suite à un second tour de scrutin.
Les électeurs pour y procéder se sont retirés dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 621, la majorité absolue de 311 voix.
Le dépouillement a fait reconnaître que M. Alix a eu 6 voix; -— M. Archambault, avocat, 5 ; — M. Boivin de Blancmur, 7 : —M. Bouche, député, 4 ; — M. Bureau du Colombier, 2 ; — M. Biauzat, député, 2 ; —
1. Gilbert Ameil, homme de loi, électeur de la section de la Fontaine-de-Montmorency.
2. Bon-Albert Briois de Beaumez, né à Arras le 23 décembre 1754, député de la noblesse d'Artois à l'Assemblée constituante, mort vers 1802.
3. Avocat au Parlement en 1767, demeurant rue de Sorbonne, assesseur du juge de paix de la section des Thermes-de-Julien en 1790.
4. Antoine-François-Nicolas Levasseur, avocat, électeur de la section du Jardin des-Plantes.
5. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement le 6 septembre 1781, demeurant rue et île Saint-Louis.
6. Jérôme Petion de Villeneuve, né à Chartres en 1 753, avocat, député du Tiers État de Chartres à l'Assemblée constituante et d'Eure-et-Loir à la Convention, maire de Paris en 1791, mort près de Saint-Émilion (Gironde) en juin 1794.
7. Pierre-Louis Roederer, né à Metz le 15 février 1754, conseiller au parlement de Metz, député du Tiers État de cette ville à l'Assemblée constituante, élu juge suppléant le 18 décembre 1790, procureur général-syndic du Département de la Seine en 1791, conseiller d'État et sénateur sous l'Empire, pair de France sous Louis-Philippe, mort à Bois- Roussel (Orne) le 17 décembre 1835.
180 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PxVRIS.
M. Daustel, électeur, 3; — M. Dommanget, électeur, 2; — M. Gorguereau, sans désignation, 2 ; — M. Gorguereau, électeur, 163 ; — M. Gossin, député, 3 ; — M. Hérault de Séchelles, 219; — M. Herbault, avocat, 3;— M. Le Peletier de Rosanbo, 3; — M. Lapoule, député, 2, — M. L'Héritier, électeur, 4 ; — M. Lemoyne des Essarts, 4; — M. Muguet de NanthouS 2; — M. Mutel, conseiller au Cliâtelet, 28 ; — M. Mouricault, avocat, 2 ; — M. Palasne, député % 2 ; — M. Petion de Villeneuve, député, 5; — M. Pulleu ^ avocat, 3 ; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 4 ; — M. Roederer, député, 5; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 18 ; — M. Voidel, député, 79. Total: 582 voix. Les 39 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 621 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé le résultat du scrutin, a déclaré que MM. Hérault de Séchelles, ancien avocatgénéral, et Gorguereau, avocat et électeur, ceux qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier au nombre de 219 voix, le deuxième de 163, n'avaient pas eu la majorité requise. M. le Président a annoncé, d'après le résultat du scrutin, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième scrutin, dit de ballottage, entre MM. Hérault de Séchelles et Gorguereau, comme ayant réuni le plus de suffrages, le premier 219 et le deuxième 163; il a ajouté qu'il venait d'apprendre l'arrivée de M. Delavigne et son désir d'être introduit en l'assemblée pour lui faire ses remerciements delà place de juge à laquelle elle l'avait nommé, et a en conséquence invité l'assemblée à ne pas se séparer encore en bureaux.
M. Delavigne, introduit par les huissiers en la forme ordinaire, a prononcé le discours suivant :
Monsieur le Président et Messieurs, un des bienfaits de noire heureuse révolution est d'avoir accoutumé les hommes à attacher le plus grand prix aux suffrages libres de leurs concitoyens, il n'est point d'efforts dont ne devienne capable celui qui a ou le bonheur de les obtenir. C'est sous ce point de vue, Messieurs, que je m'empresse de vous marquer toute ma sensibilité sur le choix que vous avez fait de moi pour une des places de juge du premier département du Royaume.
4. François-Félix-Hyacinthe Muguet de Nanthou, né à Besançon en 1760, lieutenantgénéral du baillage de Gray, député du Tiers État de Gray à l'Assemblée constituante, élu juge suppléant le 14 décembre 1790, député de la Haute-Saône au conseil des Cinq-Cents, mort à Soing (Haute-Saône) en 1808.
2. Julien-François Palasne de Ghampeaux, né à Saint-Brieuc le 21 mars 1736, sénéchal de Saint-Brieuc, député du Tiers État de cette ville à l'Assemblée constituante et des Côtes-du-Nord à la Convention, mort à Brest le 2 novembre 1795. (Cf. Recherches et notices sur les députés de la Bretagne aux États Généraux par René Kerviler; Rennes, 1889, 2 vol. in-8", t. H, p. 228.)
3. Avocat au Parlement en 1754, demeurant rue de la Tissanderie, juge du 3'' arrondissement et électeur en 1790.
ÉLECTION DES JUGES. — 6 DÉCEMBRE i790. 181
J'ai promis à la Patrie de maintenir de tout mon pouvoir la Conslilution. Vous venez, Messieurs, de désigner d'une manière plus particulière ce que celte mère commune attend de moi; de nouvelles fonctions seront unenouvel'e occasion de remplir le même devoir. J'aurai pour modèles de sages collègues et ceux d'entre vous que vous avez appelés au môme ministère. C'est en suivant leurs exemples, c'est en imitant leurs vertus que je ne tromperai point votre attente. Plus sensible que je ne le puis exprimer aux suffrages dont vous avez bien voulu m'honorer, j'accepte ma nomination et je sacrifierai ma vie, s'il le faut, aux obligations qu'elle m'impose.
M. le Président lui a répondu :
Monsieur, les suffrages de l'assemblée électorale vous étaient acquis à bien des titres; vos vertus patriotiques, vos talents, le caractère dont vous avez été revêtu par l'assemblée mémorable des électeurs de 1789, tout vous indiquait à son choix; et l'nssemblée, en vous élisant, a fait aujourd'hui ce que ses devanciers ne lui auraient pas laissé à faire, s'ils avaient été chargés d'élire des juges*.
Les électeurs retirés dans leurs bureaux respectifs ont procédé au scrutin dit de ballottage qui venait d'être interrompu. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants de 554 se trouvait réduit à 547 par sept bulletins tant nuls que blancs, savoir un nul dans ceux du second bureau, un nul et un blanc dans ceux du troisième, deux nuls dans ceux du quatrième et deux nuls dans ceux du cinquième, que M. Hérault de Séchelles avait réuni 347 voix, M. Gorguereau, 200. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Marie-Jean Hérault de Séchelles, ci-devant avocat général du Parlement, âgé de trente et un ans, demeurant rue Basse-du-Rempart, n° 14, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du département de Paris.
L'assemblée s'est ensuite occupée du premier scrutin pour la nomination d'un autre juge. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 355 réduit à 354 par un bulletin nul dans ceux du deuxième bureau. Il est résulté du dépouillement que M. Alix a eu 3 voix; — M. Ameil, 2 ; — M. Boivin de Blancmur, 5;— M. Bouche, 3; — M. Biauzat, 2; — M. Carouge, 2; — M. de La Garde, 2;— M. Daustel, 4; — M. Gorguereau, sans désignation, 4 ; — M. Herbault, 2; — M. Jouye des Boches «, 2; — M. L'Héritier, 4 ; — M. Mute!, 18; — M. Mouricault, 2 ; —
