Ces deux discours ont été imprimés

torisation qui leur en a été donnée par l'assemblée, se sont, en la forme ordinaire, occupés du tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux. Par Peffet du sort, ils sont sortis dans l'ordre qui suit :

1. Section du Jardin-des-PIantes. — 2. Section de l'Observatoire. — 3. Section des Tuileries. — k- Section de Plsle. — 5. Section des Postes. — 6. Section du Roule. — 7. Section des Champs-Elysées.

— 8. Section de Ronne-Nouvelle. — 9. Section des Thermes-de-Julien.

— 10. Section de Sainte-Geneviève. — 11. Section de Rondy. — 12. Section de Popincourt. — 13. Section de l'Arsenal. — 1/|. Section de la place de Louis XIV. — 15. Section des Gobelins. — 16. Canton du Rourg-la-Reine. — 17. Section du Louvre. — 18. Canton de Relleville.

— 19. Section de POratoire. — 20. Canton de Villejuif. — 21. Section delà rue de Montreuil. — 22. Canton de Charenton. — 23. Section de la Fontaine-Montmorency. — 2k. Section de la Grange-Ratelière. — 25. Section du faubourg Saint-Denis. — 26. Canton de Pierrefitte. — 27. Canton de Nanterre. — 28. Section du Marché des Innocents. — 29. Canton de Colombes. — 30. Section de la rue Reaubourg. — 31. Section de la Halle au Rlé. — 32. Section des Quinze- Vingts. — 33. Section du faubourg Montmartre. — 3!;. Section du Luxembourg. — 35. Canton de Montreuil. — 36. Canton de Saint-Denis. — 37. Section des Arcis. — 38. Canton de Ghoisy-le-Roi. — 39. Section du Ponceau.

— 40. Section du Palais-Royal. — 4I. Section de la Ribliothèque. — h2. Section des Lombards. — 43. Section de la Croix-Rouge. — 44. Canton de Clichy. — 45. Section de la place Vendôme. — 46. Section du Théâtre-Français. — 47. Section de Mauconseil. — 48. Canton de Passy. — 49. Section d'Henri IV. — 50. Section des Quatre-Nations.

— 51. Section de l'Hôtel-de-Ville. — 52. Canton de Vincennes. — 53. Canton d'Issy. — 54. Section de la rue Poissonnière. — 55. Section des InvaHdes. — 56. Section des Gravilliers. — 57. Section de Notre- Dame. — 58. Canton de Pantin. — 59. Section de la Fontaine-de-Grenelle. — 60. Canton de Châtillon. — 61. Section du Roi-de-Sicile. - - 62. Section du Temple. — 63. Section des Enfants-Rouges. — 64. Section de la Place-Royale.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Pun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 600, ce qui fixait la majorité absolue à 301. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault, électeur, a eu 24 voix; — M. Arsandaux, électeur, 9 ;

— M. Aubriet, avocat, 4; —M. Relot, ancien juge, 3; — M. Rureaudu Colombier, 2; — M. Ralnain, avocat, 2; — M. Roivin de Rlancmur,

électeur, 5; — M. Carouge, avocat, 19; — M. Daustel, k; — M. Daustel, électeur, 161; — M. Dumesnil, avocat, 9; — M. Follenfant, électeur, 11; —M. Féval, avocat, électeur, 4; — M. Gaigne, de l'amirauté, 3; - M. Gérard, notable, électeur, 3; — M. Guyot Desherbiers, 12; — M. Heluis, avocat, 9; — M. Herbault, avocat, électeur, 7; — M. Hemeri, avocat, 6; — M. Jolly, municipal, 3; — M. La Gaze, avocat, kà;— M. Lemoyne des Essarts, 17; — M. Leroy de Lysa, k; — M. Mennessier, avocat, 13; —M. Oudet père, électeur, 2; — M. Polverel, électeur, 19; — M. Pulleu, avocat, 5; — M. Pons de Verdun, avocat, 7; — M. Panis, 2; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 19; — M. Quesnay de Saint-Germain, 30; — M. Roederer, député, 88; — M. Roussel, ancien juge, 3; — M. Rivière, avocat, 3 ; — M. Try, conseiller au Châtelet, 2; — M. Vasse, substitut, 3; — M. Viel, avocat, 2. Total : 565 voix. Les 35 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 600 voix.

L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Daustel, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'ayant obtenu que 161 voix, n'avait point acquis la majorité absolue, fixée à 301 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il fallait passer de suite à un second tour de scrutin. Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, y ont procédé.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 450, réduit à 449 par un bulletin nul au second bureau, ce qui fixait la majorité absolue à 225 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault, électeur, a eu 12 voix; — M. Arsandaux, 7; — M. Aubriet, électeur, 2; — M. Daustel, électeur, 121; — M. Daustel, sans désignation, 2; — M. Dumesnil, électeur, 4; — M. De Rry \ électeur, 2; — M. Follenfant, électeur^ 2; — M. Guyot Desherbiers, 4; — M. Gérard, notable, 2; — M. Heluis, avocat, 4; — M. Herbault, électeur, 2; — M. La Gaze, avocat, 27; — M. Lemoyne des Essarts, 6; — M. Mennessier, électeur, 6; — M. Polverel, électeur, 8; — M. Pons de Verdun, électeur, 5; — M. Pulleu, avocat, 3 ; — M. Picard, avocat, 2; — M. Quesnay, conseiller à la Cour des aides, 16; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 7; — M. Roederer, député, 187. Total : 431 voix. Les 18 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 449 voix.

i. Jean-Baptiste De Bry, régisseur général, électeur de la section delà Bibliothèque, élu administrateur de Paris le 7 février 1791, député de Paris à l'Assemblée législative.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 19 DÉCEMBRE 1790. Ul

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Daustel, électeur, et M. Roederer, député, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier 121, le second 187, n'avaient point acquis la majorité absolue, fixée à 225 voix. M. le Président a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Daustel, électeur, et Roederer, député à l'Assemblée nationale, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 121 voix et l'autre 187. Les électeurs se sont, en conséquence, rendus dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 266, que deux bulletins nuls, un au troisième bureau et un au cinquième, le réduisaient à 264, que sur ce nombre, M. Roederer en avait obtenu 201, 138 de plus que M. Daustel, qui en réunissait 63. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Pierre-Louis Roederer, député à l'Assemblée nationale, âgé de 36 ans, demeurant boulevard Saint- Antoine, n° 8, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

La continuation de l'élection des juges suppléants a été ajournée à demain, neuf heures du matin. A quatre heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire.

35"^* séance. — Dimanche 19 décembre 1780, 9 heures du matin.

Deux scrutins pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de Quesnay de Saint-Germain comme juge suppléant contre Quatremère. — Hommage fait par l'imprimeur Baudouin de 900 exemplaires de l'adresse de l'assemblée électorale à l'Assemblée nationale. — Élection, au l'^'" tour, de Joseph La Gaze comme juge suppléant. — Hérault de Séchelles fait savoir qu'il viendra faire ses remerciements à l'assemblée.

L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était le premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux parti-

culiers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 314, la majorité absolue de 158. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault, électeur, a eu 13 voix; — M. Arsandaux, électeur, 12; — M. Bouchard, avocat, 3; — M. Bureau du Colombier, 3; — M. Gauche, avocat, 3; -— M. Daustel, sans désignation, 2; — xM. Daustel, électeur, 29;— M. Desherbiers, avocat, 5; — M. Dumesnil, électeur, k; — M. Gérard, notable et électeur, 2; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Hemeri, avocat, 2; — M. Jolly, administrateur, 3; — M. Polverel, avocat, 3; — M. Picard, 3; — M. Pons de Verdun, électeur, 6; — M. Prugnon^ député, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 90; — M. Quesnay de Saint- Germain, 49; — M. Sanson Duperron, 2; — M. La Gaze, avocat, 38; — M. Leroy de Ly^a, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 4; — M. Mennessier, électeur, 5. Total : 287 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 314 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue fixée à 158 voix, que M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, qui avait réuni le plus de suffrages n'en avait obtenu que 90. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'ainsi il y avait lieu de passera un second lourde scrutin. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 471, ce qui fixait la majorité absolue à 236 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a eu 8 voix; — M. Arsandaux, 8; — M. Bayard, avocat, 2; — M. Garouge, avocat, 4; — M. Desherbiers, 6; — M. Daustel, 28; — M. Dumesnil, électeur, 2; — M. Herbault, avocat, électeur, 2; — M. La Gaze, avocat, 61; — 31. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Mennessier, électeur, 4; — M. Picard, avocat, 2; — M. Pons de Verdun, 4; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 118; — M. Quatremère, sans désignation, 2; — M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la Gour des aides, 185 voix. Total : 439 voix. Les 32 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 471 voix.

L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du

1. Louis-Pierre-Joseph Prugnon, né à Nancy en 1747, avocat, député du Tiers État de Nancy à rAssemblée constituante, mort à Nancy en 1828.

scrutin; il a annoncé que M. Quatremère, conseiller au Ghàtelet, et M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la Cour des aides, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier 118 voix, le second 185, n'avaient point acquis la majorité absolue fixée à 236 voix. M. le Président a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue, fixée à 236 voix, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin de ballottage entre MH. Quatremère, conseiller au Châtelet, et Quesnay de Saint-Germain, ci-devant conseiller à la Cour des aides, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 118 voix, l'autre 185. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particuliers; les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général afchevé, l'un de .^IM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 523, que sept bulletins nuls, trois au premier bureau, un au deuxième et trois au troisième, le réduisaient à 516, que sur ce nombre de suffrages M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la Cour des aides, en avait obtenu 389, 262 de plus que M. Quatremère, conseiller au Châtelet, qui en réunissait 127. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la cour des aides,, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

On s'est ensuite occupé du premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux respectifs.

Les scrutins faits et dépouillés, M. le Président a annoncé que M- Baudouin*, électeur et imprimeur de l'Assemblée nationale, venait de faire hommage à l'assemblée électorale de neuf cents exemplaires de l'adresse de l'assemblée électorale du ik de ce mois, dont l'Assemblée nationale avait ordonné l'impression. L'assemblée a arrêté de voter des remerciements à M. Baudouin.

Remise faite ensuite du résultat des scrutins en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de kh''), !a majorité absolue de 224 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Archambault, électeur, a eu 16 voix; — M. Arsandaux, 6; — M. BureP, avocat, 2; — M. Bureau du Colombier, 2; — M. Bouche, député, 2; — M. Carouge, avocat, 12; — M. Dauphinot, avocat, 2; — M. Daustel, électeur, 5; — M. Dumesnil de Merville, 12, — M. Delacroix, avocat, 2; —M. Fores-

1. François-Jean Baudouin, électeur de la section des Thermes-de-Julien.