Pierre-André Burel, électeur de la section des Postes

lier, ancien juge, 2: — M. Guyot Desherbiers, 6; — M. Gérard, avocat et électeur, 7; — M. Hemeri, avocat, 2; — M. Jolly, municipal, 2; — M. Isnard de BonneuilS 2; — M. Lemoyne des Essarts, électeur, h; — M. La Gaze, avocat, 285; — M. Mennessier, avocat, 6; — M. Picard, avocat, 2; — M. Pons de Verdun, électeur, 5; — x^I. Quatremère, conseiller au Châtelet, 22; — M. Rivière, avocat, 7; — M. Roussel, conseiller de Corse, 2 ; — M. Try, conseiller au Châtelet, 3. Total : 420 voix Les 26 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : U6 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les scrutateurs généraux, il a annoncé que M. La Gaze, avocat, avait obtenu 285 voix, M au delà de la majorité absolue fixée à 224 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Joseph La Gaze, homme de loi, âgé de cinquante-quatre ans, demeurant rue de la Tisseranderie, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle désirait ajourner à demain ou au 21 la nomination d'un nouveau président et des autres officiers du bureau général; il a ajouté qu'encore qu'il ait été nommé le 20, il n'était entré en fonctions que le 21. L'assemblée a ajourné à mardi prochain 21 la nomination pour le renouvellement des officiers du bureau général.

Il a ensuite été fait lecture par M. le Président d'une lettre à lui adressée par M. Hérault de Séchelles, élu en la séance du 6 de ce mois juge de l'un des tribunaux du Département, par laquelle il annonce l'intention de venir demain accepter et faire ses remerciements à l'assemblée.

Les huit premiers juges suppléants se trouvant nommés, il a été fait lecture par un des Secrétaires adjoints des listes pour la nouvelle distribution des bureaux. Leur organisation et la nomination de leurs officiers particuliers, ainsi que la continuation de l'élection des juges suppléants, ont été ajournées à demain, neuf heures du matin.

A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire,

1. Jean-Louis Isnard de Bonneuil, né en 1744, avocat aux conseils du roi en 1770, rue Jacob, 36, élu juge suppléant le 13 juin 1791, avoué près le tribunal de cassation en 1792, œoit en 1811.

36"^ séance. — Lundi 20 décembre 1790, 9 heures du matin.

Hommag-e à l'assemblée d'une brochure par le député de Gouy. — Organisation des bureaux et nomination des officiera. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Discours de remerciement du juge Hérault de Séchelles et réponse du Président. — Élection, au 2* tour, de Marin Carouge comme juge suppléant. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Discours de remerciement du juge suppléant Rœderer et réponse du Président.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre adressée à lui le 15 de ce mois par M. de Gouy*, député à l'Assemblée nationale, accompagnée d'un imprimé ayant pour titre : Première dénonciation solennelle d'un ministre, faite à r Assemblée nationale en la personne de M. de la Luzerne, ministre d^Etat de la marine et des colonies, par M. de Goiiy^, dont il prie M. le Président de faire hommage à rassemblée électorale. L'assemblée a accepté l'exemplaire de Pouvrage à elle offert par M. de Gouy, en a ordonné le dépôt à son secrétariat et a arrêté de passer à l'ordre du jour, l'organisation nouvelle des bureaux particuliers, la nomination de leurs officiers et la continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux du Département de Paris.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder à leur organisation, ainsi qu'à la nomination de leurs officiers, réunis ensuite en l'assemblée générale, le rapport fait par leurs commissaires du résultat de cette opération, il a été reconnu :

Qu'au premier bureau M. Mennessier a été élu président; — M. Huguet, secrétaire; — scrutateurs : MM. Sanson Duperron, FayeP etLaumonier; — scrutateurs suppléants : MM. Mutel, Picquenard et Agasse l'aîné.

Qu'au deuxième bureau M. Polverel a été proclamé président; — M. Voiepierre, secrétaire; — scrutateurs : MM. Lacépède, Archambault et Britard *, dit Brizard; — scrutateurs suppléants : MM. Çailleau et Regnault, de Plsle.

1. Louis Marthe, comte de Gouy d'Arsy, né à Paris le 15 juillet 1753, colonel de cavalerie, lieutenant général de l'île de France, grand bailli d'épéede Melun, dtputé de Saint- Domingue à l'Assemblée constituante, maire de ÎVIoret et commandant général de la garde nationale de Fontainebleau, décapité à Paris le 23 juillet 1794. — L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BIS).

2. Brissot, dans son Patriote français (n" 516, 6 janvier 1791), dénonce cette brochure de Gouy d'Arsy comme anti-patriotique.

3. Louis-Gilles-Camille Fayel, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

4. Jean-Baptiste Britard, dit Brizard, artiste du Théâtre-Français, électeur de la section des Invalides.

Qu'au troisième bureau M. L'Héritier a été proclamé président; — M. Calvinhac, secrétaire: — scrutateurs : MM. Roussineau, Girard de La Perrotière* et Mauduit Delarive; — scrutateurs suppléants : MM. Boucheron -, de Moy et Bouvier ^

Qu'au quatrième bureau, M. Barré a été nommé président; — M. Soreau, secrétaire; — scrutateurs : MM. Gallemant*, Deferrière et Des Godins^ — scrutateurs suppléants: MM. Gilles^ Bontems" et Prévoteau^

Qu'au cinquième bureau ont été proclamés, pour président, M. Knapen; — pour secrétaire, M. Arsandaux; — pour scrutateurs, MM. Delamotte, Simon et Lemit^ — et pour scrutateurs suppléants, MM. Mignonville^% Marduel^^ et Bataille ^^

Enfin qu'au sixième bureau M. Carré a été élu président; M. Barbier, secrétaire: — que MM. Roussy, d'Ormesson et Vieillard ont été élus scrutateurs; — et scrutateurs suppléants, MM. Viennet, Parent et Gaigne.

Ces rapports achevés, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs; ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux du Département. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 508, la majorité absolue de 255 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault, avocat et électeur, a eu 25 voix; — M. Arsandaux, 13; — M. Bureau du Colombier, k; — M. Burel, avocat et électeur, 6; — M. Bouchard, électeur, 5; — M. Belot, avocat, 3; — M. Boivin de Blancmur, 9; — M. Garouge,

1. Nicolas-Cyprien Girard de La Perrotière, avocat, électeur de la section des Quatre- Nations.

2. Pierre Boucheron, architecte, électeur delà section du Temple.

3. Louis-Désiré Bouvier, mercier, électeur de la section des Lombards.

4. Jean-Antoine Gallemant, orfèvre, électeur de la section Mauconseil.

5. Il n'y a pas d'électeur de ce nom ; il s'agit, sans doute, de Jean-Louis Decaudin, électeur de la section INoti'e-Dame.

6. Jean-Louis Gilles, avocat, électeur de la section Notre-Dame.

7. . Pascal-Marcel Bontems, contrôleur des rentes de la ville, électeur de la section Poissonnière.

8. Claude Prévoteau, ancien négociant, électeur de la section des Postes.

9. André-Alexis Lemit, procureur au Châtelet, électeur de la section de la Halleau-Blé.

10. Guillaume-Marie Mignonville, bourgeois, électeur de la section de l'Hôtelde-Ville.

11. Claude-Henri Marduel, curé de Saint-Roch, électeur delà section du Palais- Royal.

12. Joseph Bataille, apothicaire, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

avocat, lU; — M. Carouge, sans désignation, 2; — M. Cauche, avocat, 6; — M. Daustel, électeur, 15; — M. Lemoyne des Essarts, électeur, 11 ; — M. Dumesnil, électeur, 11 ; — M. Dauphinot, 3; — M. Dambray, ancien avocat général, 2; — M. Deferrière, avocat, docteur en droit, 3; — M. Forestier, ancien bailli, 5; — M. Follenfant, électeur, 22; — M. Féval, avocat, 5; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 4; — M. Gérard, avocat, municipal, 6; — M. Guyet, avocat, 6; — M. Gossin, député, 2; — M. Guyot Desherbiers, 15; — M. Hemeri, avocat, 23; — M. Herbault, avocat, électeur, 3; — M. Jolly, avocat, municipal, 36;— M. Jozeau, électeur, 2 ; — M. La Rivière, avocat, 2 ; — M. Lacroix *, du Lycée, 9; — M. Lalane, avocat, 4; — M. Leverdier, avocat, électeur, 6; — M. Leroy de Lysa, k; — M. Lohier, 2; — M. Mennessier, avocat, 13; — M. Meynier, administrateur, 2; — M. Polverel, électeur, 13; — M. PuUeu, avocat, 5; — M. Pons de Verdun, électeur, 2; — M. Quatremère, conseiller au Châlelet, 9; — M. Rioterre, avocat, 23; — M. Roussel, conseiller de Corse, 10; — M. Sanson Duperron, 2; — M. Viellart, député de Reims, 2; — M. Vasse, substitut, 5. Total : klk voix. Les % voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 508 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Carouge, avocat, qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 114, n'avait point obtenu là majorité absolue, fixée à 255 voix. M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Il a ajouté que M. Hérault de Séchelles, nommé juge de l'un des tribunaux du département, en la séance du 6 de ce mois, désirait être admis à l'assemblée pour y faire son acceptation.

Introduit par les huissiers en la forme ordinaire, monté à la tribune, M. Hérault de Séchelles a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, je ne viens point vous remercier. Puisque vous défendez la reconnaissance, je puis du moins vous offrir le seul hommage

1. Jacques-Vincent Delacroix, né à Paris le 10 mai 1743, professeur de droit public au lycée, a publié, sous la Révolution, les ouvrages suivants : Mémoire préliminaire sur le travail des États généraux (1788); Apologie de la constitution civile du clergé (1791); Constitutions des principaux États de l'Europe et des Etats-Unis d'Amérique (1791j; le Spectateur français sous le gouvernement républicain (1794); Des moyens de régénérer la France et d accélérer une paix durable aven ses ennemis (,1797j. Delacroix donna plusieurs consultations pour prouver que Louis XVI ne devait pas être mis en jugement. II fut nommé, en 1795, juge au tribunal civil de Seine-et-Oise, et, en 1800, juge au tribunal de l**" instance de Versailles, fonctions qu'il remplit jusqu'en 1827. Il mourut à Versailles le 9 mars 1832.

254 ASSEI\IBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

qui soit digne de vous, un zèle ardent et durable pour la liberté. Le choix de mes concitoyens a surpassé mon attente, mais du moment que vos suffrages m'ont fait remonter au rang des juges, je n'ai dû écouter que la voix de la patrie et je me suis empressé de lire mon devoir dans une bienveillance qui m'honore; ainsi au milieu d'une révolution qui a tout changé, je vous devrai, Messieurs, de me retrouver encore le même, en continuant de consacrer ma vie au maintien de la justice et aux intérêts de l'humanité.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, le souvenir de ces tribunaux que vous défendiez encore par votre éloquence, lorsque l'opinion publique avait prononcé leur arrêt, n'existera bientôt plus que dans l'histoire. Tel est le sort des choses humaines; vous avez vu tomber les grands corps qui se o oyaient immortels : mais au milieu de leurs débris, le mérite et la vertu demeurent debout; ils sont les matériaux de l'édifice que nos mains libres élèvent chaque jour. Vous deviez en faire partie; la justice, accoutumée à votre nom, semblait vous rappeler dans son nouveau sanctuaire. Brillant dans sa tribune, lorsque le nom de la liberté n'osait s'y faire entendre, vous y défendiez de tous vos talents, de tout votre courage, l'innocence et les lois. Cependant, le peuple accusait votre silence, il vous redemandait; vous avez reparu, vous avez entendu la voix de la Patrie; elle maîtrise les grands cœurs. C'est au milieu de ses enfants que vous venez de prendre l'engagement de lui consacrer votre vie; elle reçoit vos serments et l'assemblée électorale, en vous donnant ses suffrages, en est devenue le garant. L'assemblée, Monsieur, vous invile à assister à sa séance.

L'impression des deux discours a été demandée et ordonnée ^ L'ordre du jour repris, les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs pour y procéder au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 573, qu'il se trouvait réduit à 572 par un bulletin nul au quatrième bureau, ce qui fixait la majorité absolue à 287 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 20 voix; — M. Arsandaux, 2 ; — M. Aubriet, 2; — M. Brierre de Surgy, 2; — M. Boivin de Blancmur, 5; — M. Bureau du Colombier, 2; — M. Bouchard, avocat, 5; — M. Burel, k; — M. Carouge, avocat, Ski; — M. Carouge, sans désignation, 3; — M. Dumesnil, 10; — M. Daustel, 5; — M. Dauphinot, 3; — M. Delacroix, 2; — M. Dambray, 2; — M. Follenfant, 10; — M. Forestier, 2 ; — M. Féval, 4; — M. Guyot Desherbiers, 10; — M. Gaigne, 3; — M. Gérard, 3; — M. Guyet, 2; — M. Hemeri, 13; — M. Herbault, 2;— M. JoUy, 19; — M. Lemoyne des Essarts, 9; — M. Leverdier, 3; —