Ces deux discoura ont été' iinprimési

tins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /;91, réduit par un bulletin nul au sixième bureau à 490, la majorité absolue de 2^6 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 26 voix; — M. Arsandaux, 7; — M. Aubriet, avocat, 3 ; — M. Bureau du Colombier, 5; — M. Belot, juge, 2;— M. Burel, avocat, 2; — M. Deferrière, avocat, 2; — M. Dumesnil, avocat, électeur, 29; — M. Daustel, 5; — M. D'Origny S conseiller à la cour des monnaies, 2 ; — M. Follenfant, électeur, 9; — M. Féval, électeur, 2; — M. Guyot Désberbiers, 72; — M. Gérard, avocat, 6; — M. Gaigne, de l'amirauté, 15; — xM. Heluis, avocat, électeur, 3; — M. Leverdier, électeur, 10; — M. Leroy de Lysa, 78;— M. Lemoyne des Essarts, 7; — xM. Lesparat, 4; — M. Lévrier, de Meulan, 2; — M. Le Prévôt du Rivage, 2; — M. Mennessier, avocat, électeur, 65; — M. Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 2; — M. Oudet père, 2; — M. Polverel, 7; —M. Pons de Verdun, 55; — M. Pulleu, avocat, 2; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 2; — M. Regnault, avocat, 2 ; — M. Roussel, conseiller de Corse, 2 ;— M. Vasse, substitut, 2; — M. Viellart, député de Reims, 36. Total : /i70 voix. Les 20 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : /i90 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue fixée à 2/iO voix; que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Guyot Desherbiers, avocat, et M. Leroy de Lysa, municipal; qu'ils n'en avaient obtenu, l'un que 72, l'autre que 78. M. le Président a annoncé que la majorité n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre M. Guyot Desherbiers, avocat, et 31. Leroy de Lysa, municipal, qui avaient obtenu le plus de suffrages, l'un 72, l'autre 78; mais avant d'y procéder, après avoir observé à l'assemblée que plusieurs électeurs lui avaient demandé de leur délivrer des congés, il l'a consultée sur ce qu'il devait faire à cet égard. Plusieurs membres ont été entendus sur cet objet; on a réclamé l'ordre du jour; mis aux voix, l'assemblée a décidé d'y passer.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé au troisième scrutin, dit de ballottage, annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, Tun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants

1. Conseiller le 13 février 1760, demeurant rue d'Enfer, porte Saint-Michelr^

était de h2h, mais que 17 bulletins nuls, savoir, 2 au premier bureau^ 6 au deuxième, 2 au troisième, 6 au quatrième et 1 au cinquième, le réduisaient à 407. Le dépouillement a fait reconnaître que sur ce nombre de suffrages M. Guyot Desherbiers avait réuni 315 voix, 223 de plus que M. Leroy de Lysa, qui n'en avait obtenu que 92. Le résultat de ce scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Claude-Antoine Guyot (ci-devant Desherbiers), avocat, âgé de 45 ans, demeurant rue des Noyers, n° 24, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux respectifs. Ils y ont procédé à un premier scrutin pour la nomination d'un autre juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 291 , la majorité absolue de 146 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 20 voix; — M. Arsandaux, 2; — M. Aubery Desfontaines, 2; — M. Bureau du Colombier, 4; — M. Bouchard, électeur, 2;— M. Belot, avocat, 2; — M. Blacque*, avocat, 2; — M. Gauche, avocat, 3; — M. Delacroix, rue des Blancs-Manteaux, 6; — M, Dauphinot, avocat, 2; — M. Dumesnil, électeur, 24; — M. D'Anthonay, de la connétablie, 2; — M. Daustel, électeur, 2; — M. Féval, avocat, 4; — M. Gérard, avocat, 9; — M. Gaigne, de l'amirauté, 6; — M. Godefroy-, avocat, 2; — M. Heluis, électeur, 2; — M. Le Prévôt du Bivage, 2; — M. Leroy de Lysa, 12; — M. Leverdier, avocat, 6; — M. Lévrier, de Meulan, 3;— M. Lacroix, avocat, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Lesparat, avocat, 3; — M. Mennessier, avocat, 64; — M. Pons de Verdun, 28; — M. Polverel, électeur, 5; — M. Viellart, député de Reims, 44- Total : 268 voix. Les 23 de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 291 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, fixée à 140 voix; que M. Mennessier, avocat, celui qui réunissait le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 6^. M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures

1. Jean Blacque, né en 1754, avocat en 1787, assesseur du juge de paix de la section de rHôtel-de-Ville, électeur en 1791, notable en 1801, figura au tableau de l'ordre des avocats jusqu'en 1831.

'2. Godefroy de Montours, avocat au Parlement en 1774, demeurant rue de la Harpe, près de celle des Cordeliers,

du matin. A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; — Gouniou, l'un des Secrétaires adjoints en l'absence de M. le Secrétaire général, pour cause de maladie.

40'"* séiance. — Vendredi 24 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation du juge suppléant Rivière. — Adresse de félicitations des amis de la Constitution de Yilleneuve-le-Roi (Yonne). — Lettres concernant Chabroud. — 2" tour de scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de René-Louis-Marie Viellart comme juge suppléant contre Mennessier. — Discours de remerciement des juges suppléants Hemeri et Guyot Desherbiers et réponses du Président. — Motion concernant les électeurs absents, dont les noraf seront affichés dans la salle des séances. — Deux scrutins sans résultat. — Éleetion, au scrutin de ballottage, de François-Laurent Archambault comme juge suppléant contre Pons de Verdun. — Scrutin sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était le second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du Département, le premier fait en la séance d'hier n'ayant point produit de majorité absolue.

Un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture : 1" d'une lettre de ce jour de M. Rivières élu juge suppléant en la séance du 22 de ce mois, où il marque qu'il vient d'envoyer son acceptation à M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, et qu'il est dans l'intention devenir le 26 présenter à l'assemblée électorale le témoignage de sa reconnaissance.

2° D'une adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à Villeneuve-le-Roi, département de l'Yonne^ à MM. composant l'assemblée électorale du département de Paris, par laquelle ils prient les électeurs mandataires des citoyens de la capitale de recevoir le tribut d'estime, d'admiration et de reconnaissance que leur doivent (disentils) tous les bons Français, et expriment leurs sentiments pour la révolution et leur dévouement à la Constitution.

3° De deux lettres adressées à M. le Président par M. Cahier S premier substitut adjoint de M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, l'une du 22 dé-

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

3. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI *),

cembre 1790 de M. Cahier, par laquelle il envoie à M. le Président celle qu'il vient de recevoir du procureur de la commune de Vienne, comme justifiant par l'inquiétude, les alarmes et la vive revendication delà commune de Vienne, le choix que l'assemblée électorale avait fait de M. Chabroud pour juge, et les motifs de sa non-acceptation; l'autre de M. Duncoy, procureur syndic de la commune de Vienne, où il annonce que M. Chabroud a depuis très longtemps été choisi et nommé par les électeurs du district de Vienne, déparlement de ITsère, pour président de leur tribunal, et engage en conséquence M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, de prier MM. les électeurs du Département de Paris de ne point insister sur la nomination par eux faite de M. Chabroud pour juge de l'un de leurs tribunaux, ainsi que sur son acceptation.

Le dépôt de ces différentes pièces a été ordonné être fait au secrétariat.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers, où ils ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux après le dépouillement général a annoncé que le nombre des votants se trouvait réduit de 280 à 279 par un bulletin nul au sixième bureau, ce qui fixait la majorité absolue à UO voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a eu 35 voix; — M. Arsandaux, électeur, 6; — M. Bouchard, 3; — • M. Bureau du Colombier, 3; — M. Belot, avocat, 5; -— M. Bouche, député, 2; — M. Dumesnil de Merville, 16; — M. Dumesnil, député, 2; — M. Dauphinot, avocat, 2;— M. Gérard, avocat, 4; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 9; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 4; —M. Leroy de Lysa, 4; — M. Lemoyne des Essarts, 6: — M. Lévrier, avocat, k; — M. Mennessier, avocat, électeur, 67; — M. Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 2; — M. Pons de Verdun, avocat, électeur, 23; — M. Pulleu, avocat, 2 ; — M. Polverel, électeur, 6; — M. Roussel, conseiller de Corse, 2 ; — M. Viellart, député de Reims, 43; — M. Vasse, substitut, 2; — M. Viellart, député, 8; — M. Viel, député, 2. Total: 262 voix. Les 17 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 279 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que MM. Mennessier et Viellart, député de Reims, étaient ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages, l'un au nombre de 67, l'autre de 43, mais qu'aucun d'eux n'avait la majorité absolue fixée à 140 voix. M. le Président a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue, il fallait passer à un troisième tour de scrutin, dit de

ballottage, entre MM. Mennessier, avocat et électeur, et Vlellart, député de Reims, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 67, l'autre 43. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 459, que quatre bulletins nuls, dont un au second bureau et trois au troisième, le réduisaient à 455. Il est résulté du dépouillement que M. Mennessier, avocat, a réuni 134 voix, M. Viellart, député de Reims, 321.

M. le Président, en conséquence, a proclamé, au nom de l'assemblée, M, René-Louis-Marie Viellart, député de Reims à F Assemblée nationale, âgé de trente-six ans, demeurant rue des Saints-Pères, n*" 124, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Il a ensuite représenté qu'on venait de l'instruire de l'arrivée de M. Hemeri et de M. Guyot Desherbiers, tous deux élus suppléants, en la séance du 23 de ce mois. Les huissiers ont d'abord introduit, en la forme ordinaire, M. Hemeri. Monté à la tribune, il a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, livré dès ma tendre jeunesse à l'étude des lois, j'ai employé tous mes moments à la défense de mes concitoyens, soit en repoussant les atteintes portées à leur fortune ou à leur honneur, soit en préservant l'innocence des peines qui ne sont dues qu'au crime. Cette carrière honorable m'était encore ouverte. Défenseur ofBcieux, j'avais continué sous ce titre à servir ma patrie, en lui consacrant mes faibles talents. Vous m'appelez, Messieurs, à des fonctions plus importantes, celles déjuger les hommes. Je justifierais votre choix, s'il ne fallait, pour en être digne, que le zèle et les sentiments de citoyen. Ennemi déclaré des abus qui environnaient le temple de la Justice et qui souillaient son sanctuaire, j'ai applaudi à la loi qui supprime ces abus funestes; amateur enthousiaste de la liberté, j'ai vu avec transport mes concitoyens recouvrer ce droit sacré et imprescriptible, en brisant les chaînes du despotisme. Partisan sincère de la Révolution, mes sentiments n'ont jamais varié sur ce grand et éternel objet de nos entretiens. Je porte dans mon cœur un attachement inébranlable pour la Constitution, le respect le plus profond pour la loi, l'amour le plus ardent et le plus vrai pour ma Patrie et pour mon Roi. Ces sentiments, ces vertus, je les partage avec vous, avec tous les vrais Français, mais toutes grandes, toutes utiles qu'elles soient, elles ne suffisent point pour remplir les fonctions augustes que vous me confiez; ces fonctions exigent encore d'autres qualités rares et précieuses. Ici, le sentiment de ma faiblesse m'effraye, mais votre confiance me rassure et m'encourage. L'estime publique est un besoin pour mon âme. Je ferai tout pour l'obtenir et j'y parviendrai, Messieurs. Pardonnez cet élan d'un noble orgueil ; le choix que vous avez fait de moi le rend légitime. Votre confiance augmente mes devoirs, je dois m'élever jusqu'à elle, et lorsque les efforts sont dirigés par un motif aussi puissant, il est permis sans doute de se flatter du succès qu'on désire. Recevez, Messieurs, les

expressions de ma reconnaissance et de ma sensibilité, recevez le serment que je fais dans vos mains de ne me rendre jamais indigne de votre confiance.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, si le choix de l'assemblée électorale avait besoin d'être justifié, elle trouverait cette justification dans le discours que vous venez de prononcer. On n'a pas ce sentiment profond de ses devoirs, cette crainte religieuse d'en exercer les fonctions sans être digne de les remplir. Vos longs travaux d'ailleurs et le juste succès qu'ils ont obtenu sollicitaient en votre faveur, et la modestie qui respire même dans la noble confiance que vous témoignez est une preuve nouvelle des droits que vous aviez aux suffrages de l'assemblée électorale. L'assemblée, Monsieur, vous invile à assister à sa séance.

M. Guyot Desherbiers a ensuite été introduit par les huissiers; il est monté à la tribune et a dit :

3Ionsieur le Président, Messieurs, en m'honorant de l'une des plus hautes marques d'estime qu'un citoyen puisse recevoir de ses concitoyens, m'auriez-vous tenu compte de cet amour de la liberté dont je ne puis me faire un mérite, puisqu'il ne fut jamais en moi qu'une sorte d'instinct? Aurais-je attiré voire attention par cette impatience qui, dans les temps d'oppression, invoquait le rétablissement de l'ordre, des lois et des mœurs? Serait-ce un titre auprès de vous que mon abandon religieux aux principes d'une profession qui attachait à l'honneur et commandait le travail? Mais peut-être, Messieurs, plusieurs d'entre vous ont-i s daigné me juger d'après la tendre indulgence que j'avais obtenue d'un immortel ennemi des mauvaises lois, de ce grand magistrat qui a fait verser pendant sa vie tant de larmes do reconnaissance aux malheureux et à sa mort tant de larmes de regret à la patrie. Si cette pensée nétait qu'une illusion, ah! de grâce, iMessieurs, ne me l'enlevez pas; elle m'élève, elle me servira à justifier votre choix, elle me donnera des forces nouvelles pour soutenir le poids de la confiance publique, dont vous avez voulu m'investir. Oui dans ce moment je crois voir Dupaty* se ranimer au milieu de vous; je l'entends qui me dit : L'élite de la capitale t'a fait juge par les voies pures de l'élection et moi je t'offre ma vie pour t'apprendre comment on est juge. Ombre illustre! et vous, hommes respectables que j'ose appeler ses interprètes, et vous, son digne ami, son émule en talents et en vertus, recevez le serment que je fais ou plutôt que je renouvelle dans la plénitude de mon cœur de rester inviolablement fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, k cette Constitution sainte que j'adorais avant qu'elle fût née et qui est arrivée au milieu de nous plus belle que je n'avais osé la concevoir. Agréez pour la patrie le dévouement du reste de ma vie, agréez pour vous. Messieurs, l'hommage de ma respectueuse gratitude.

Monsieur, il y a longtemps que vos vertus me sont chères; vous aviez le sentiment et le besoin de la liberté, quand l'espérance d'en jouir paraissait n'être

1. Jean-Baptiste Mercier-Dupaty, né à La Rochelle le 9 mai 1746, président à mortier au parlement de Bordeaux, mort à Paris le 17 septembre 1788. Il se rendit célèbre par ses mémoires en faveur de La Chalolais et de trois malheureux condamnés au supplice de la roue, et par ses Lettres sur l'Italie.

encore qu'une chimère. On répondait alors aux philosophes par l'exil ou la prison, et vous n'en défendiez pas avec moins de courage l'empire de la philosophie, alors aussi obligée de se cacher sous des formes mystérieuses. La fraternité, qui devrait lier tous les hommes, se voyait exilée dans quelques demeures écartées, justement sans doute nommées des temples, puisque c'étaient les seuls lieux où il restât des traces de l'égalité primitive, oij on pût, au sein de l'amitié, se consoler de l'aristocratie des rangs et du despotisme des pouvoirs *. Vous nous y rapportiez ces douces émotions que vous aviez senties dans votre retraite; en y préparant la défense des malheureux, vous y deveniez leur consolateur, comme au barreau vous étiez leur appui. L'assemblée électorale récoiîipense vos bienfaits et vos vertus de la manière la plus digne de vous, en vous offrant les moyens de les multiplier. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance 2.

Un membre^ a demandé la parole, est monté à la tribune et a dit : •

Messieurs, on n'a pas encore exécuté votre arrêté qui ordonne d'afficher le nom, des absents, les uns contumaces pendant deux jours, les autres durant trois; tant qu'il ne s'agissait que de nommer des juges, on pouvait négliger cet aiguillon de nos collègues électeurs; mais bientôt nous allons nommer les membres du département et ils s'offrent de toutes parts à notre choix, au lieu qu'un caractère d'aptitude est requis en sus de la simple éligibilité dans la nomination des juges. Cependant, cette nomination plus facile des administrateurs est bien plus importante; le juge ne pourrait nuire qu'indirectement à la révolution, tandis que la Constitution peut s'énerver et s'évanouir directement entre les mains négligentes du Département et de ses directoires. Sans doute que tous les électeurs y ont quelques prétentions et môme un vrai droit; en quoi nous sommes d'autant moins sûrs de faire un bon choix, que nous sommes certains d'en faire un valable. En effet, que penser d'électeurs, ou qui n'ont jamais paru à nos assemblées, ou qui n'y viennent que si rarement? Ne sont-ils pas au moins soupçonnés de n'avoir ambitionné que l'honneur des suffrages de leuis concitoyens? Sont-ce donc là des citoyens bien sincères? Est-ce un sentiment bien propre à asseoir notre choix que leur goût pour cette jactance qui n'annonce qu'une enfance du civisme bonne à être le jouet des cercles frivoles? Hàtons-nous donc de connaître ces embryons du patriotisme, faisons afficher leurs noms et que ce tableau soit dans cette salle le thermomètre, non pas physique de la chaleur qui nous y retient, mais politique des choix qui s'y feront. A l'aide de cette note murale d'opinions, nous pourrons écarter tout homme atteint de la misérable suffragomanie. Je rendrai justice tant qu'on voudra au mérite de nos électeurs absents; cependant qu'ils apprennent que la République n'a pas besoin de ces Cicérons qui fassent le bien pour avoir le plaisir de le dire, mais qu'il nous faut des Catons qui fassent le bien pour le plaisir de le faire. J'estime donc. Messieurs, que MM. les Présidents de bureau doivent être invités à fournir les noms des absents opiniâtres et à en faire afficher dans une des plus prochaines séances le tableau dans cette salle. *

1. Pastoret faisait partie de la loge des Neuf-Sœurs, à laquelle appartenait aussi Guyot Desherbiers.