Ces quatre discours ont été imprimés
3. Cet électeur était Boucher-René; sa note écrite et signée se trouve aux Arcliivcs na'ionales (B[ ").
Celte motion appuyée a été mise aux voix, son insertion ordonnée dans le procès-verbal, et rassemblée, persistant dans son arrêté du k de ce mois, a arrêté que MM. les Présidents des bureaux seraient invités à fournir les noms des électeurs des sections qui se seraient absentés deux jours de suite, ceux des cantons qui, pendant trois jours, aussi de suite, se seraient abstenus de leurs fonctions, et que ce tableau d'électeurs absents serait affiché dans la salle de l'assemblée générale à une de ses plus prochaines séances.
L'assemblée a repris l'ordre du jour. Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs où ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 552, que cinq bulletins nuls, savoir quatre au deuxième bureau et un au sixième, le réduisaient à 547, ce qui fixait la majorité absolue à 21k voix. Par le dépouillement, il a été reconnu que M. Archambault, avocat, a eu 87 voix ; — M. Arsandaux, avocat, 15; — M. Aubriet, avocat, 2; — M. Archambault, sans désignation, 2; — M. Aubery Desfontaines, 2; — M. Bouchard, avocat, 10; — M. Boivin de Blancmur, conseiller au Châtelet, 2; — M. Belot, avocat, 8; — M. Blacque, 2; — M. Bureau du Colombier, 4 ; — M. Brierre de Surgy, auditeur des comptes, 2; — M. Collet, avocat, 2; —M. Delaporte, avocat, 2; — M. Dauphinot, avocat, 7; — M. Dumesnil de Merville, électeur, 38; — M. D'Anthonay, procureur du Roi à la connétablie, 2; — M. Daustel, électeur, 2; — M. Démeunier S député, 2; — M. Duchauffour^, électeur, 4; — M. d'André, député, 2; — M. Féval, avocat, 5; — ^^ FoUenfant, électeur, 4; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Gérard, avocat, 12; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 17; — M. Gossin, député, 2; — M. Heluis, avocat, 5; — M. Henrion de Pansey^ avocat, 4; — M. Jozeau, électeur, 2;— M. Lacroix, du Lycée, 4; — M. Leverdier, avocat, 8; — M. Lemoyne des Essarts, avocat, 9; — M. Lévrier, de Meulan, 5; — M. Lesparat, avocat, 2; — M. Lohier, avocat, 2; — M. Mennessier, avocat, 117; — M. Mey-
1. Jean-Nicolas Démeunier, né à Nozeroy (Jura) le 15 mars 1751, avocat, député du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, membre du Tribunat, sénateur, mort à Paris le 7 février 1814.
2. Pierre-Jean Duchauffour, commissaire au Châtelet, électeur de la section de Henri IV.
3. Pierre-Paul Henrion de Pansey, né à Tréveray (Meuse) le 28 mars 1742, avocat au Pai'lement en 1763, membre de la Cour de cassation en 1800, conseiller d'État, premier président de la Cour de cassation en 1828, mort à Paris le 23 avril 1829. Il était, en 1776, député de la loge de Ligny en Barrois au Grand-Orient.
nier, des Quinze-Vingts, 5; — M. Oudet, avocat, 3; — M. Pons de Verdun, 82; — M. Picard, avocat, 3; — M. Poirier S avocat, 2 ; — M. Polverel, avocat, 9; — M. Roussel, juge de Corse, 3; — M. Viel, avocat aux Conseils, 11; — M. Vasse, substitut, 3. Total : 518 voix. Les 29 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 547 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé le résultat du scrutin. Il a annoncé que M. Mennessier, avocat et électeur, celui qui réunissait le plus de suffrages au nombre de 117 voix, n'avait point acquis la majorité absolue, fixée à 21k voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il fallait procéder de suite à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont à cet effet rendus dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, après la remise de leur résultat en la forme ordinaire et le recensement général, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de k^l, la majorité absolue de 2/i9 voix. 11 est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 142 voix; — M. Arsandaux, électeur, 6; — M. Bureau du Colombier, 3; — M. Belot, avocat, 2; — M. Dumesnil, électeur, 10; - - M. Dauphinot, avocat, 3; — M. P'éval, avocat, 2; — M. Gérard, électeur, 3; — M. Gaigne, 9; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Michault de Larquelais, 2; — M. Mennessier, électeur, 107; — M. Meynier, des Quinze-Vingts, 2; — M. Picard, avocat, 2; — M. Pons de Verdun, 160; — M. Polverel, 6; — M. Panis, avocat, 2; — M. Vasse, substitut, 2; — M. Viel, avocat aux Conseils, 3; — M. Mennessier, sans désignation, 2. Total: 472 voix. Les 25 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 497 voix.
Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que MM. Archambault et Pons de Verdun, qui avaient eu le plus de suffrages, l'un 142, l'autre 160, n'avaient point obtenu la majorité absolue, fixée à 249 voix. M. le Président en conséquence a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Archambaull et Pons de Verdun, avocats, électeurs, comme réunissant le plus de suffrages, le premier 142, le deuxième 160. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
