Avocat au Parlement en 1775, demeurant rue la Harpe

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉAiNTS. - 24 DÉCEMBRE 1790. 281

Fe nombre des votants était de 336, que k voix nulles, une au premier bureau, une au cinquième et deux au sixième, le fixaient à 332. Il a 6Xé reconnu, d'après le dépouillement de ce scrutin, que, sur la totalité des suffrages, M. Archambault, avocat, en réunissait 174, 16 de plus que M. Pons de Verdun, qui en avait obtenu 158. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. François-Laurent Archambault, avocat et électeur de la section du Théâtre-Français, âgé de quarantedeux ans, demeurant rue Saint-André-des-Arts, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. On s'est ensuite occupé d'un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant. Les électeurs se sont à cet effet rendus dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 190, réduit à 189 par un bulletin nul au cinquième bureau, la majorité absolue de 95 voix. Il a été reconnu par le dépouillement que M. Aubery Desfontaines, avocat, a eu 2 voix; — M. Arsandaux, électeur, 7;— M. Bureau du Colombier, avocat, 5; — M. Bouchard, électeur, 3; — M. Dumesnil, électeur, 13; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Devin de Fonlenay, conseiller au Parlement, 2;— M. Follenfant, électeur, 2; — M. Gérard, avocat, k; — M. Gaigne, avocat, 2; — M. Mennessier, avocat, 19; — M. Pons de Verdun, avocat, électeur, 91;

— M. Pons de Verdun, sans désignation, 2; — M. Polverel, avocat, k;

— M. Vasse, substitut, 2. Total: 161 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 189 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a pi-ononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Pons de Verdun, qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 91 voix, n'avait pas obtenu la majorité absolue, fixée à 95. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

Il s'est alors élevé des protestations contre la validité de ce scrutin par plusieurs membres qui en ont demandé la nullité fondée sur ce qu'il avait été commencé à quatre heures moins un quart, dans un moment où plusieurs membres s'étaient retirés dans la persuasion qu'après le scrutin de ballottage qui avait été fait avant, il n'y en aurait pas d'autre. Cette protestation combattue par d'autres membres après une longue discussion, la question préalable a été invoquée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

* M. le Président a annoncé que, conformément à l'arrêté de l'assemblée du 21 de ce mois, il n'y aurait pas de séance demain, jour de Noël. Le second scrutin à faire pour l'élection commencée d'un juge suppléant a été ajourné à dimanche prochain, 26 décembre 1790, neuf heures du matin.

A cinq heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; — Gouniou, l'un des Secrétaires adjoints, en l'absence de M. le Secrétaire général, pour cause de maladie.

41"»"' séance. — Dimanche 26 décembre 1790, 9 heures du matin.

Discours de remerciement de Cerutti. — 2^ scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Discours de remerciement du juge suppléant Archanibault et réponse du Président. — La municipalité de Pantin remercie de l'envoi d'exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale. — MM. Godard et Robin, électeurs, envoyés comme commissaires civils dans le département du Lot, préviennent l'assemblée de leur absence. — Élection, au scrutin de ballottage, de Jacques Hilaire Mennessier comme juge suppléant contre Pons de Verdun. — Discussion à l'occasion d'une réunion des juges et juges suppléants. — Élection des officiers des bureaux. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements de Paris, le premier fait en la séance du 24 de ce mois n'ayant point produit de majorité absolue.

M. Cerutti, Secrétaire général de l'assemblée, après avoir demandé et obtenu la parole, a dit :

Messieurs, j'ai appris au milieu des souffrances le choix que vous avez daigné faire de moi; j'ai reçu en môme temps le message de bonté qui m'a été porté en votre nom. L'impatience de vous offrir mes vifs remerciements pressait mon cœur; il m'annonce en ce jour^ malgré une voix affaiblie, qui à peine suffit pour prononcer ma reconnaissance. Ni vous, Messieurs, ni moi n'attachons de valeur à ces formules cérémonieuses qui étaient le voile de l'orgueil et l'ostentation de la modestie; la vérité sévère, la mâle liberté n'apportent dans la tribune que des principes publics. J'ai vu souvent avec transport combien ils étaient puissants dans cette assemblée. Le talent de cfioisirfaisait autrefois la gloire des souverains, c'est aujourd'hui la vôtre ; quarante choix applaudis valent un long règne. L'intrigue n'a pu vous surprendre, le mérite obscur n'a pu vous échapper ; vous

avez su donner des places et distribuer des couronnes. Le corps électoral est une force auxiliaire du corps législatif; en adhérant à ses décrets suprêmes, vous les avez confirmés. Le mouvement de l'obéissance est aujourd'hui le seul qu'il reste à imprimer au peuple. Pour achever de dompter les rebelles, unissons-nous de plus en plus sous le môme étendard, la loi. L'union des sentiments est une puissance publique, c'est la seule invincible. Considérez les peuples. Tous aiment la liberté, presque tous sont esclaves. Pourquoi? parce que les amis de la liberté sont moins unis que ceux de la tyrannie. Paris a signalé sa haine unanime pour les tyrans, Paris a travaillé sans relâche à la délivrance de l'empire. Cette enceinte où nous sommes semble destinée au succès. Elle a vu naître la liberté, elle voit éclore la justice; qu'elle enseigne au peuple la concorde. C'est votre vœu que j'exprime, messieurs; combien je me fécilite d'être une seconde fois copiste de vos pensées. Yous m'avez confié l'intéressant registre de vos utiles fonctions; chaque ligne que j'aurai à tracer ou à signer n'aura besoin que d'être exacte pour honorer vos travaux et ma plume.

L'insertion de ce discours dans le procès-verbal ainsi que l'impression ont été ordonnées par l'assemblée ^

Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs, où ils ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, Pun de MM. les Scrutateurs généraux après le recensement général a annoncé que le nombre des votants se trouvait réduit par deux bulletins nuls, un au second bureau et un au sixième, de 282 à 280 et la majorité absolue fixée à 141 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Arsandaux, avocat, électeur, a eu 11 voix; — M. Ameil, avocat, 2; — M. Bureau du Colombier, 42; — M. Bouchard, électeur, 4; — M. Belot, avocat, juge de Montmartre, 2; — M. Dumesnil, électeur, 25 ; —M. D'Anthonay, de la connétablie, 2; — M. Févai, électeur, 4; — M. Forestier, électeur, 2;

— M. Gaigne, ancien juge, 9; — M. Gérard, électeur, 7; — M. Lacroix, rue des Blancs-Manteaux, 4; — M. Lesparat, avocat, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 2;

— M. Mennessier, électeur, 46; — M. Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 2; — M. Oudet, avocat, 2; — M. Panis, avocat, 2; — M. Pons de Verdun, 47; — M. Polverel, électeur, 10; — M. PuUeu, 2;

— M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 5; — M. Roussel, juge de Corse, 2; —M. Viel, avocat aux Conseils, 14; — M. Vasse, substitut, 2; — M. Viel, électeur, 4. Total : 258 voix. Les 22 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 280 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que MM. Mennessier et Pons de Verdun, avo-