Ce discours a été imprimé

cats et électeurs, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier /^ô, le deuxième kly n'avaient point acquis la majorité absolue, fixée à 141 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne il fallait passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Mennessier et Pons de Verdun, avocats et électeurs, qui tous deux avaient réuni le plus de suffrages, l'un 46, l'autre 47, mais qu'avant d'y procéder M. Archambault, nommé juge suppléant en la séance du 24 de ce mois, demandait à être admis à faire son acceptation et à exprimer à l'assemblée sa reconnaissance. Monté à la tribune, M. Archambault a prononcé le discours suivant :

Messieurs, en m'associant aux travaux des hommes célèbres que vous avez nommés pour juges du département de Paris, vous m'avez donné une marque de confiance dont je suis sensiblement touché. Si une aversion profonde pour toute espèce d'oppression et de tyrannie, si un attachement vrai et sincère à la Constitution, si une résoluiion ferme et constante à maintenir de toutes mes forces cette heureuse Constitution, si de telles dispositions, de tels sentiments sont de quelque recommandation pour mériter vos suffrages, j'ose croire que je ne suis pas tout à fait indigne de les avoir obtenus. J'ai toujours fait profession d'aimer avec passion la liberté, dans un temps oii elle n'avait encore en France qu'un culte incertain et mal assuré. Je me glorifiais d'être du nombre de ses adorateurs, quand, brisant la verge du despotisme, elle a entrepris de se ressaisir de l'empire qui lui appartenait. J'ai été des premiers à courir me ranger sous ses bannières; je ne les ai point abandonnées depuis et je proteste ici publiquement que je ne les abandonnerai qu'avec la vie. Je ne vous parlerai pas, Messieurs, de l'impartialité, de l'intégrité, du désintéressement et du courage qui essentiellement doivent être l'apanage d'un juge, élu par les représentants du peuple : quelque prix que j'attache à une pareille élection (et j'y en attache un très grand), je ne balancerais pas à y renoncer, si je ne me sentais pas les forces de préférer toujours les devoirs qu'elle m'impose à toute autre espèce de considération. Quant aux lumières, j'ai travaillé toute ma vie a me procurer celles dont je pensais avoir besom pour marcher avec honneur dans la noble carrière où mon goût et mes inclinations m'avaient porté. Je sais que je suis loin d'être parvenu au but que je m'étais proposé d'atteindre; mais, en me confiant une portion du dépôt sacré de la justice, vous m'avez fourni un nouveau motif d'émulation. Je vais redoubler d'ardeur et d'efforts pour tâcher d'acquérir, s'il est possible, les connaissances qui me manquent, et j'espère qu'on n'aura point à me reprocher d'avoir déshonoré votre choix par des fautes qu'il eût été en mon pouvoir d'éviter. Daignez agréer. Messieurs, l'hommage de ma reconnaissance et de mon dévouement sans bornes.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, des talents reconnus, une probité incorruptible, l'amour ardent du travail et de la justice ont marqué votre carrière, et je dois ajouter, comme un hommage qui vous appartient, que dans l'exercice commun de nos profes-

sions et, si j'ose le dire, de nos vertus, je vous vis, tantôt dans une société intime et fraternelle, être le consolateur et l'appui des malheureux, tantôt auprès d'un tribunal que les premiers États Généraux firent donner à la Nation, plaider avec beaucoup d'énergie la cause du peuple contre ses oppresseurs. Vous serviez ainsi votre patrie avant qu'elle fût devenue libre. Depuis qu'elle l'est, toujours attentif à sa voix, toujours présent dans les assemblées dont elle avait inspiré la formation, vous y fûtes distingué par la confiance populaire. Cette confiance vous suivra dans le temple de la justice, elle y sera le garant et l'éloge du choix que vient de faire l'assemblée électorale.

L'impression de ces deux discours a été ordonnée K M. le Président a fait faire lecture à l'assemblée par l'un de MM. les Secrétaires adjoints d'une lettre et de deux arrêtés du canton et municipalité de Pantin, district de Saint-Denis, département de Paris, au sujet de l'adresse de l'assemblée électorale du Ik de ce mois à l'Assemblée nationale qui lui a été envoyée. L'assemblée a ordonné l'insertion dans son procès-verbal et l'impression de ces arrêtés et lettre. Voici les termes des arrêtés :

Extrait des registres de la municipalité de Pantin et du procès-verbal, séance du soir, 21 décembre 1790, article deux : lecture faite d'un paquet à nous envoyé par l'assemblée électorale de son adresse à l'Assemblée nationale, nous avons arrêté de lui en accuser réception et témoigner nos sentiments de reconnaissance et d'attachement inviolable à ses principes.

TiPHAiNE, maire; Pamart, Jacob, Gallet, officiers municipaux; J.-A. Bardou, procureur - syndic ; Fournier, secrétairegreffier.

Extrait du procès-verbal, séance du soir, du 24 décembre 1790 : nos seings apposés à la réponse que nous adressons à l'assemblée électorale sur son envoi, nous avons arrêté et arrêtons de le faire lire au prône de la messe paroissiale, dimanche matin, afin de prévenir notre commune contre les manœuvres perfides de nos ennemis concernant la religion et do la détromper par cette adresse, si quelqu'un de nous avait été malheureusement surpris à cet égard, pour la pénétrer des meilleurs principes et aff'ermir son attachement pour la Constitution.

TiPHAiNE, maire; Pamart, Jacob, Gallet, Legointe, Millecent, J.-A. Bardou, procureur-syndic; Fournier, secrétairegreffier.

Pour copie conforme à l'original : Fournier, secrétaire-greffier. A Pantin, ce 24 décembre 1790.

La lettre est ainsi conçue :

\. Ces deux discours ont été imprimés.

Département de Paris, district de Saint- Denis, ^ canton et municipalité de Pantin, 24 décembre 1790.

A Messieurs composant rassemblée électorale du département de Paris. Nous avons reçu, Messieurs, avec une vraie satisfaction, les exemplaires de votre adresse à l'Assemblée nationale. Permettez-nous de vous en adresser nos remerciements; en notre séance du vingt-un présent mois nous en avons fait lecture, chacun de nous l'a entendue avec plaisir et y a reconnu en vos bouches ses propres sentiments exprimés avec des couleurs mâles et énergiques, mais véritables et au naturel. Les nouveaux juges que vous avez donnés au département de Paris sont bien dignes de votre choix, et vous étiez bien dignes de le faire, et quant à la considération de plus que vous nous promettez de faire entrer dans l'élection du corps administratif, eussions-nous eu quelques doutes, vos sentiments patriotiques, le choix que vous venez de faire, tout en vous nous donne les plus flatteuses espérances, et l'union des sentiments de l'assemblée électorale avec l'Assemblée nationale hâtera indubitablement les progrès de la Constitution. Soyez persuadés, Messieurs, de la parfaite et respectueuse fraternité avec laquelle nous sommes.

Les maire et officiers de la municipalité de Paulin *, vos frères et concitoyens.

TiPHAiNE, maire; Pamart, Jacob, Gallet, Lecointe, MiLLECENT, J.-A. Bardou, procureur- syndic; Fournier, secrétaire' greffier.

M. le Président a fait part à l'assemblée de deux lettres à lui adressées, l'une le 2k décembre, par MM. Godard et Robin, électeurs % qui le préviennent que le Roi vient de les nommer pour aller, en qualité de commissaires civils, dans le département du Lot, et que dès que l'objet de leur mission sera rempli, ils s'empresseront de rentrer dans le sein de l'assemblée électorale pour y réunir leur zèle à celui de leurs collègues ='; l'autre de ce jourd'hui, de M. Rivière S élu juge suppléant, où il annonce que, retenu par un rhumatisme, il se trouve

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI 5).

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^). En voici le texte :

« Monsieur le Président, nous croyons devoir vous prévenir que nous sommes nommés par le roi pour aller, en qualité de commissaires civils, dans le département du Lot. Dès que l'objet de notre mission sera rempli, nous nous empresserons de rentrer dans le seiu de l'assemblée électorale pour y réunir notre zèle à celui de nos collègues.

« Nous avons l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles

et très obéissants serviteurs.

« Godard. — Rodin. »

c Paris, ce 24 décembre 1790. »

3. Plusieurs communes du département du Lot avaient refusé d'acquitter l'impôt. De là des troubles qui nécessitèrent l'envoi de commissaires. Jacques Godard et Léonard Robin pacifièrent le pays et rendirent compte de leur mission, le 6 avril 1791, dans un rapport remis au roi.

4. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI »)«

dans l'impossibilité de porter aujourd'hui à l'assemblée électorale sea remerciements et ses respectueux hommages, mais qu'il espère être en état d'y paraître demain ou après-demain au plus tard.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers, où ils ont procédé au scrutin dit de ballottage annoncé entre MM. Meonessier et Pons de Verdun. Les scrutins faits et dépouillés, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après la remise de leurs résultats en la forme ordinaire et le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 497; que 28 bulletins nuls, savoir : 2 au premier bureau, 5 au deuxième, 3 au troisième, 8 au quatrième, 5 au cinquième et 5 au sixième, le réduisaient à /i69. Le dépouillement a fait reconnaître et Pun de MM. les Scrutateurs généraux, en conséquence, a annoncé que sur ce nombre de suffrages M. Mennessier, avocat et électeur, en avait obtenu 271, 73 de plus que M. Pons de Verdun, aussi avocat et électeur, qui en réunissait 198. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Jacques-Hllaire Mennessier, avocat et électeur de la section des Arcis, âgé de quarante-cinq ans, demeurant rue de la Tisseranderie, n° 91, pour juge suppléant de Pun des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Un membre, monté à la tribune, a demandé la parole. Il a dénoncé à l'assemblée, comme contraire au décret de PAssemblée nationale du 10 novembre dernier, qui porte que les six tribunaux distincts et séparés formés dans Paris ne pourront, en aucun cas, se réunir pour former un seul tribunal, l'assemblée tenue ces jours derniers par les trente juges composant les six tribunaux du Département. Après avoir développé avec énergie les motifs de sa dénonciation et démontré les inconvénients qui pourraient résulter pour l'avenir d'une pareille réunion, il a demandé à l'assemblée d'aviser dans sa sagesse aux moyens de pouvoir parvenir à l'empêcher. Plusieurs des juges du Département et membres de l'assemblée ont été successivement entendus; ils ont rendu compte de l'objet de cette réunion; ils ont dit que lundi dernier, 20 de ce mois, ils s'étaient, ainsi que les juges suppléants déjà nommés, sur la convocation de M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, rendus à PHôtel de Ville, que là le procureur de la Commune, en sa qualité ci-dessus énoncée, leur avait communiqué les plans et devis pour la construction des tribunaux des six arrondissements du Département, qu'ils lui avaient annoncé d'abord n'avoir aucun droit pour décider à cet égard, que seulement ils s'étaient permis, vu la dépense énorme que présentaient les devis, de faire quelques observations, mais qu'ils n'avaient pris à ce sujet ni délibération, ni arrêté, ni

même formé aucun vœu. Un membre, l'un des juges suppléants, a observé que n'ayant regardé cette communication que comme un acte d'honnêteté et de déférence, il avait cru pouvoir se dispenser de s'y rendre; il est entré dans la discussion sur les dangers de réunir en un même lieu les six tribunaux. D'autres membres ont également soutenu qu'une pareille réunion ne pouvait et ne devait avoir lieu, qu'elle était entièrement contraire au bien public, l'unique but de l'Assemblée nationale. L'auteur de la dénonciation a observé que les applaudissements que l'assemblée avait donnés à ceux qui venaient d'être entendus sur cet objet suffisaient pour instruire le public des intentions pures et constitutionnelles qui animent et ne cesseront d'animer l'assemblée électorale et a demandé de passer à l'ordre du jour. M. le Président a consulté l'assemblée et il a été arrêté d'y passer.

M. le Président a ensuite représenté que l'assemblée avait arrêté de changer ses bureaux particuliers après l'élection de huit juges suppléants; que le seizième, composant la deuxième série de cette élection, venait d'être nommé, que le travail préparatoire pour le changement des bureaux était fait, que les tableaux indicatifs de la distribution des électeurs dans chacun d'eux étaient placés à la porte de chaque bureau; que si, conformément à l'usage observé jusqu'à ce jour, on désirait entendre la lecture des listes des bureaux, elle allait être faite par l'un de MM. les Secrétaires adjoints; qu'au contraire, si pour ménager les moments précieux de l'assemblée et accélérer ses urgentes opérations, on désirait ne point entendre cette lecture, les électeurs alors devaient se retirer sur-le-champ dans leurs bureaux respectifs pour y procéder à la nomination de leurs officiers particuliers. L'assemblée, consultée, a arrêté de supprimer la lecture des listes des bureaux et de passer de suite à l'ordre du jour, un scrutin de liste de cinq noms pour la nomination des présidents, secrétaires et scrutateurs des bureaux particuliers. Les électeurs y ont procédé.

Réunis en l'assemblée générale, le rapport fait par leurs commissaires du résultat de cette opération, il a été reconnu :

Qu'au premier bureau M. Roussy a été nommé président; — M. Ducloz du Fresnoy, secrétaire; — que MM. Rarnou, Girard de la Perrotière et Regnault ont été nommés scrutateurs.

Qu'au second bureau M. de Kersaint a été nommé président; — M. Agasse, secrétaire; — que les scrutateurs se sont trouvés être MM. Decaudin, Dumesnil et Denoux; — et scrutateurs suppléants, MM. Bienaymé, De Pille ^ et Gerdret.

4. Joseph-Adrien De Pille, maître en pharmacie, électeur delà section des Thermesde-Julien.

Qu'au troisième bureau il a été nommé pour président M. Carré;

— pour secrétaire, M. Lefèvre d'Ormesson; — pour scrutateurs, Mi\ï. Gérard, Kuapen et Vieillard; — et pour scrutateurs suppléants, MM. Roëttiers de la Bertaiche, Maillot, Chambon, Gailleau et Davous.

Qa'au quatrième bureau M. Lavoiepierre a été nommé président;

— M. Girard de Bury, secrétaire; — que MM. Gaigne, Deparcieux^ et Calvinhac ont été nommés scrutateurs; -^ et MM. Bertolio, AUaire - et Dommanget, scrutateurs suppléants.

Qu'au cinquième bureau M. Polverel a été élu président; — M. de Vergennes, secrétaire; — que les scrutateurs ont été MM. Miller, Soreau et Bosquillon; — et scrutateurs suppléants, MM. Renauld ^ Deferrière, Jozeau et Ghepy \

Enfin, qu'au sixième bureau M. Arsandaux a été proclamé président;— M. Delamotte, secrétaire; — MM. Colin de Cancey, Mennessier et Archambaull ont été proclamés scrutateurs; — et scrutateurs suppléants, MM. Viger de Jolival ^ Simon et Lemit.

Ces rapports achevés, en continuant Tordre du jour, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder à un premier scrutin de l'élection d'un autre juge suppléant. Les scrutins faits el dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'an de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 220, la majorité absolue de 111 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que M. Arsandaux, électeur, a eu 12 voix; — M. Bouchard, avocat, 9; — M. Bureau du Colombier, 35; — M. Dumesnil de Merville, 13; — M. D'Anthonay, de la connétablie, 6; — M. Blacque, avocat, 2; — M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement, 2; — M. Dauphinot, avocat, k; — M. Féval, électeur, 2; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 13; — M. Gérard, électeur, 7; — M. Jozeau, avocat, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 5; — M. Lacroix, du Lycée, 5; — M. Lévrier, de Meulan, 3; — M. Lesparat, avocat, 2;— M. Pons de Verdun, électeur, 53;

— M. Polverel, électeur, k; — M. Pons de Verdun, sans désignation, 3;

— M. Roussel, juge de Corse, k; — M. Viel, avocat aux Conseils, 3; — M. Viel, avocat, 2. Total : 191 voix. Les 29 voix de surplus dispersées

1. Antoine Deparcieux, professeur de physique, électeur de la section de la Fontainede-Grenelle.

2. Julien-Pierre Allaire, administrateur des domaines, électeur de la section de la Grange-Batelière.

3. Prosper-Louis-Antoine Renauld, épicier, électeur de la section du Luxembourg.