Kicolas Ghepy, avocat, électeur de la section du Louvre

5. Guillaume-François Viger de Jolival, bourgeois, électeur de la section du Faubourg-Saint-Deni ? .

en unités sur dififérents membres. Total égal au dépouillement : 220 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Pons de Verdun, électeur, celui qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 53, n'avait point obtenu la majorité absolue, fixée à 111 voix. M. le Président a annoncé d'après ce résultat que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procédera un second tour de scrutin. Il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

M. le Président, à quatre heures et demie, a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; Cerutti, Secrétaire.

42"*' séance. — Lundi 27 décembre 1790, 9 heures du matin.

2^ scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Discours de remerciement des juges suppléants Viellart et Mennessier et réponses du Président. — Élection, au scrutin de ballottage, d'Étienne-Denis Bureau du Colombier comme juge suppléant contre Pons de Verdun. — Discours de remerciement des juges suppléants Jolly et Rivière et réponses du Président. — Arrêté de la section de la place Royale demandant l'établissement distinct et séparé dés tribunaux. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la proposition de faire, à l'occasion du jour de l'an, une députation à l'Assemblée nationale et au Roi. — 2^ scrutin, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de Doulcet comme juge suppléant contre Pons de Verdun.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, le premier fait en la séance d'hier n'ayant pas produit de majorité absolue.

Un membre a fait la motion de faire par l'assemblée électorale, à l'occasion du premier jour de l'an, une députation à l'Assemblée nationale et au Roi, et de nommera cet effet, avec le Président et le Secrétaire général de l'assemblée, trois commissaires par chacun des bureaux particuliers. Cette motion a été ajournée à l'ordre de deux heures.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux respectifs, ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite

de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 317, la majorité absolue de 159 voix.

Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux, électeur, a eu 26 voix; — M. Bureau du Colombier, 9k; — M. Bouchard, électeur, 9; — M. Bouche, député, 2; — M. Blanchard de la Valette ^ 2; — M. Dumesnil, avocat, électeur, 19; — M. D'Anlhonay, procureur général de la connétablie, 11 ; — M. Dauphinot, avocat, 2; — M. Lacroix, du Lycée, 2; — M. Des Essarts, électeur, 7; — M. Forestier, avocat, 3; — M. Follenfant, 3; — M. Gaigne, ancien juge, 17; — M. Gérard, électeur, 3; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 6; — M. Leverdier, électeur, 3; — M. Pons de Verdun, avocat, électeur, àk; — M. Panis, électeur, 2; — M. Polverel, électeur, 6; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 2; — M. Roussel, de Corse, k; — M. Viel, avocat aux Conseils, 5; — M. Viel, avocat, 3; — M. Devin deFontenay, 3. Total : 290 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 317 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que MM. Bureau du Colombier, avocat, et Pons de Verdun, avocat et électeur, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier au nombre de 94 voix, le second de 54, n'avaient point obtenu la majorité absolue fixée à 159. M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Bureau du Colombier et Pons de Verdun, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 94, l'autre 54; mais avant d'y procéder il a représenté à l'assemblée qu'il venait d'être instruit de l'arrivée de xM. Viellart, député de Reims à l'Assemblée nationale, élu juge suppléant en la séance du 24 de ce mois, qu'il venait pour faire son acceptation et ses remerciements de sa nomination. Les huissiers l'ont aussitôt introduit en la manière ordinaire; monté à la tribune, il y a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, appelé parmi les auxiliaires qu'une Constitution sagement prévoyante a cru devoir placer auprès des tribunaux, il m'est bien doux de devoir cette marque d'estime aux électeurs du département de Paris; le sort ne m'avait pas fait naître dans celte capitale, mais le premier usage de mon existence morale fut de l'adopter pour ma patrie. C'est aux travaux auxquels je m'étais livré, en y suivant le barreau pendant douze années, c'est au noble amour de la liberté que j'y avais conçu que j'ai dû l'honneur que m'a fait'

1. Avocat au Parlement en 1758, demeurant rue des Mauvais-Garçons-Saint-Jean,- " '

ma province de me députer à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui Paris daigne me rappeler dans son sein, daigne m'adopter solennellement pour un de ses enfants. Mon attachement, ma reconnaissance seront éternels. Puisse la carrière entr'ouverte devant moi me présenter quelques occasions de signaler un zèle aussi vif qu'il est pur et désintéressé! Un fardeau plus lourd que celui que vous m'imposez en ce moment eût peut-être effrjyé ma faiblesse; c'est avec confiance que je me p'ace à un poste où l'on ne semble attendre de moi que des essais et où je serai plus à portée que jamais d'acquérir des lumières et de l'expérience.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, un dévouement sans bornes aux intérêts du peuple vous indiquait à sa reconnaissance; il la devait également aux services que vous lui avez rendus en préparant des hommrs dignes d'entrer dans le sanctuaire des lois. Après l'amour de la patrie et de la liberté dont vous avez donné tant de preuves, rien sans doule n'est plus honorable et plus touchant que cette bienveillance paternelle d'un savant jurisconsulte, rassemblant autour de lui ses jeunes confrères, leur épargnant par une communication générale de ses lumières de longs et pénibles travaux, et leur léguant, si je puis m'exprimer ainsi, l'instruction d'une vie entière. C'est ainsi que d'une vertu privée on fait une vertu publique et qu'on acquiert des droits certains à l'estime du peuple et au choix de ses représentants. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

M. Mennessier, avocat et électeur, élu juge suppléant en la séance d'hier, a aussi demandé à faire son acceptation et ses remerciements à l'assemblée. Monté à la tribune, il a dit :

Messieurs, nourri dès ma plus tendre jeunesse dans l'étude des lois et de l'histoire des Grecs et des Romains, j'enviais toujours le sort de ces peuples vraiment libres. Parvenu à un âge un peu plus avancé, je crus entrevoir quelque ombre de liberté au barreau et j'embrassai la profession d'avocat. Mais bientôt je m'aperçus que j'avais embrassé une chimère, car cet état n'était pas plus libre qu'un autre. Enfin l'Assemblée nationale crée cete divinité si chère aux cœurs généreux, et les journées des 13, 14 et 15 juillet, jointes à la Gonsiitution, l'affermirent sur des bases inébranlables. Dès cet instant. Messieurs, je m'y attachai de tout mon courage et je fus assez heureux pour que mes concitoyens me jugeassent digne de coopérer au bien public par les différents emplois dont ils me chargèrent successivement. Vous couronnez aujourd'hui mes faibles efforts en m'associant à une magistrature dont le premier devoir est de maintenir la Hberté par l'exécution des lois. Je n'irai pas vous jurer de remplir mes devoirs. Quel homme couvert de vos bontés voudrait les déshonorer en ne remplissant pas avec la scrupuleuse exactitude les fonctions dont vous l'aurez chargé? Recevez, je vous supplie. Messieurs, mes sincères remerciements pour la faveur insigne que vous m'avez faite et soyez convaincus que je regarderai toujours comme le plus beau moment de ma vie celui où, par vos suffrages, vous avez annoncé à la capitale entière que vous me jugez digne d'être compté au nombre de ses bons et loyaux citoyens.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 27 DÉGEiMBRE 1790. 293

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, nommé un des représentants de Paris dans l'assemblée commune de la cité, vos collègues y ont prouvé par des marques particulières de leur confiance combien ils vous en trouvaient digne; mais quelque importante que fut celte fonction populaire, celle que vous allez remplir est bien plus importante encore. Peser tous les jours les intérêts des hommes, chercher et découvrir la vérité sous le voile épais dont on l'enveloppe, étudier l'influence des besoins et des passions, attendrir sans cesse par le récit de l'infortune un cœur qui doit être insensible aux cris mêmes de l'indigence et de l'amitié, ce n'est là qu'une faible esquisse du pieux ministère que vous allez remplir, et il est bien doux pour l'assemblée électorale qui vous a choisi dans son sein que le tableau de vos devoirs soit aussi celui de vos vertus.

L'assemblée a ordonné Tim pression des discours de MM. Viellart et Mennessier et des réponses à eux faites par M. le Présidents

Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux particuliers pour procéder au scrutin de ballottage annoncé entre MM. Bureau du Colombier et Pons de Verdun. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé, après le recensement général et le dépouillement du scrutin, que sur le nombre des votants, de 500 réduit à 495 par cinq voix nulles, une au deuxième bureau, une au quatrième, deux au cinquième et une au sixième, M. Bureau du Colombier, avocat, avait obtenu 357 voix, 219 de plus que M. Pons de Verdun, avocat et électeur, qui en réunissait 138. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Étienne-Denis Bureau (ci-devant Colombier), homme de loi, membre du conseil général de la Commune, âgé de quarante ans, demeurant rue des Mathurins-Saint-Jacques, n*^ 31, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Il a ensuite observé à l'assemblée que MM. Jolly, officier municipal, administrateur au département de la police, et Rivière, avocat, élus juges suppléants en la séance du 21 de ce mois et en celle du 22, demandaient à faire leur acceptation et à exprimer leur reconnaissance. Les huissiers ont d'abord introduit en la forme ordinaire M. Jolly. Il est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, des fonctions que j'ai eu à remplir, qu'il ne m'était pas permis de quitter, m'ont privé jusqu'à ce moment du plaisir de venir offrir à l'assemblée électorale l'hommage de mon profond respect et de ma vive reconnaissance pour la marque honorable de confiance et d'estime qu'elle a bien voulu me donner en me nommant l'un des suppléants aux juges des tribunaux