CLOTURE DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE. — 16 FÉVRIER

84">* séance. — Mercredi 16 février 1791, 9 heures du matin.

Témoignage de satisfaction donné aux divers employés de l'assemblée. — Lettre d'acceptation de l'administrateur Thion de la Chaume. — Remerciements adressés à M.Gouniou, secrétaire provisoire, au président et aux autres officiers de l'assemblée. — Le président est chargé de remercier La Fayette du concours que la garde nationale a prêté à l'assemblée pour le service d'ordre de ses séances. — Lacépède, Pastoret et Cerutti sont chargés de rédiger un extrait des procès-verbaux des séances de l'assemblée. — M. Gouniou est nommé garde des archives de l'assemblée. — Prestation de serment de Pastoret comme procureur général syndic. — Lettre d'acceptation de l'administrateur Charton. — Les opérations de l'assemblée étant closes, le président Cerutti prononce un discours de fermeture. — L'impression de ce discours et son envoi aux départements sont votés. — Félicitations votées à Cerutti,

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour était la discussion sur une motion relative à la lixation de riodemnilé à accorder aux huissiers de l'assemblée et le rapport d'un travail fait par l'un de MM. les Secrétaires adjoints surles indemnités qui pourraient élreaccordées à tous ceux dont les travaux de l'assemblée ont exigé l'emploi. La discussion ouverte sur cet objet et le rapport de l'un de MM. les Secrétaires adjoints entendu^ l'assemblée a arrêté qu'elle ne pouvait délibérer sur la fixation des indemnités proposées; elle a seulement témoigné sa satisfaction du zèle que les différents employés par elle pour ses travaux n'avaient cessé de montrer et a chargé son président d'en donner connaissance à l'assemblée administrative du Département.

Les noms de ces différents emplois sont : 1° huissiers de l'assemblée: Masson, Ozanne, de La Barre et Charles; — 2" commis avec appointements au secrétariat : Devillebel, Hazard et Cornuau ; — commis surnuméraires: Aubart et Cornu; — commis et appointements au commissariat: Morisau le jeune; — commis surnuméraire: Baillet;

— garçon de bureau au secrétariat et commissariat: Simoneau; — gardien général: Varin; — gardien du bois: Fribourg père;— garçons de bureaux : Fribourg fils, Séné, Morisau l'aîné, Tierce, Fauveau et Millot;

— femme de service: la veuve Berthelot.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Thion delà Chaume, élu administrateur du Département de Paris en la séance du Ih de ce mois, contenant son acceptation et adressée à M. le Président le jour d'hier. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal ainsi que l'impression ont été ordonnées *; elle est conçue en ces termes :

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI^'').

Monsieur le Président, j'accepte l'emploi d'administrateur du département de Paris, qui m'est déféré par les suffrages de l'assemblée électorale. Veuillez être auprès d'elle l'organe de mon dévouement et de mon hommage et agréer l'assurance de la respectueuse considération de votre concitoyen et collègue

Thion de la Chaume,

contrôleur des rentes et électeur.

Ce 15 février 1791.

Sur la motion de l'un de ses membres, l'assemblée électorale a décerné des remerciements à M. Gouniou pour l'activité, le zèle et l'habileté avec lesquels il s'est acquitté, depuis le commencement de ses séances, des fonctions de secrétaire provisoire, et ensuite de celles de secrétaire adjoint qui lui ont été confiées trois fois de suite par ses collègues, et pour le soin infatigable avec lequel il a organisé, dirigé et surveillé le bureau du secrétariat et les archives de l'assemblée. Elle a arrêté, en outre, que ce témoignage d'estime accordé à M. Gouniou serait adressé par son président à l'assemblée administrative du Département à laquelle elle désire de faire connaître toute sa reconnaissance envers cet électeur, digne de toute la confiance des délégués du peuple*.

Un membre a proposé de voter des remerciements à M. le Président, M. le Secrétaire, MM. les Secrétaires adjoints. Scrutateurs généraux et Scrutateurs suppléants de l'assemblée, de leurs peines et soins. Il a été pris un arrêté en conséquence.

Sur la motion faite par un membre de charger M. le Président d'écrire, au nom de l'assemblée, à M. de La Fayette, commandant général de la garde nationale parisienne, pour lui témoigner combien l'assemblée était satisfaite de l'exactitude avec laquelle la garde nationale avait fait le service pendant la tenue de ses séances, il a été arrêté que M. le Président serait prié d'être auprès de M. le commandant l'interprète de la reconnaissance de l'assemblée envers ses frères d'armes.

1. Cerutti écrivit, en effet, à l'assemblée administrative du département la lettre suivante que je transcris sur l'original faisant partie de ma collection :

€ Paris, ce 16 février 1791, à deux heures après-midi.

« Monsieur, je remplis avec la plus vive satisfaction l'ordre qui m'a été donné par l'assemblée électorale de vous adresser le témoignage de reconnaissance et d'estime voté unanimement par elle en faveur de M. Goniou (sic). Vous connaissez aussi bien que nous, monsieur, tout le mérite et tout le travail de M. Goniou, et vous êtes prié par l'assemblée électorale de plaider pour lui avec votre éloquence auprès du département. Soutenue par vous, la cause est gagnée.

« J'ai l'honneur d'être avec respect et fraternité, monsieur, votre très humble et rès obéissant serviteur.

« Cerutti,

f président de l'assemblée électorale du Département. »