DES 13 ET 17 MARS

ÉLEGTIOIS ET PROCLAMATION DE l'ÉVÊQUE DE PARIS

1" séance. — Dimanche 13 mars 1791, 11 heures du matin.

Séance présidée par le doyen d'âge, Poiret. — Dommanget lui sert d'interprète. — Gouniou est nommé secrétaire provisoire et les doyens d'âge Cozette, Barnou et Oudet scrutateurs généraux provisoires. — Élection de Beauvais de Préau comme président et de Lacépède comme secrétaire de l'assemblée, — Prestation de serment par le président et le secrétaire, et ensuite par tous les électeurs présents. — Élection de Dommanget, Lemoyne des Essarts et Bruneau comme scrutateurs généraux. — Lettre du directoire de Lot-et-Garonne accusant réception du discours de Ceru'ti. — Nomination des officiers des six bureaux.

Les électeurs du Département de Paris, sur la convocation faite pour ce jour, le 10 de ce mois S par M. le procureur général syndic du Département, en l'église paroissiale métropolitaine, conformément à l'article 6 du titre 2 du décret du 12 juillet 1790, concernant la constitution civile du clergé, accepté et sanctionné par le Roi le 2k août suivant, à l'effet d'y nommer, d'après l'article 3 du titre 2 du décret du 12 juillet dernier, dans la forme prescrite par le décret du 22 décembre 1789 pour la nomination des membres de l'assemblée du Département,

1. Un exemplaire du placard imprimé convoquant les électeurs est conservé aux Archives nationales (BI^).

à Pévêché de Paris, devenu vacant par le défaut de prestation de serments ordonné par la loi du 26 décembre dernier, rendus en ladite église paroissiale métropolitaine, placés dans la nef, préparée pour les recevoir, ont assisté, en exécution de l'article 6 du titre 2 dudit décret du 12 juillet dernier, à la messe paroissiale, qui a été précédée d'un Veni, Creator et suivie d'un Domine, salvam fac Gentem, d'un Domine, salvam fac Legem et d'un Domine, salvum fac Regem.

A l'issue de la messe, M. Poiret, comme doyen d'âge, a ouvert la séance. 11 a commencé à demander à l'assemblée de permettre, attendu la faiblesse de son organe, que M. Dommanget, électeur, lui serve d'interprète. L'assemblée a acquiescé à sa demande. M. Dommanget ensuite a annoncé que M. le Doyen d'âge, président, le chargeait de présenter pour secrétaire provisoire M. Gouniou, électeur, et pour scrutateurs généraux provisoires, comme les plus âgés, MM. Cozette, Barnou et Oudet. L'assemblée a confirmé la présentation faite par M. le Doyen d'âge, président, de M. Gouniou pour secrétaire provisoire, et de MM. Cozette, Barnou et Oudet pour scrutateurs généraux aussi provisoires, charges qu'ils ont respectivement acceptées, en signant avec M. le Doyen d'âge président et le secrétaire provisoire.

Poiret, doyen d'âge, Président; Gouniou, secrétaire provisoire; Cozette, scrutateur comme doyen d'âge; Barnou, scrutateur comme l'un des doyens d'âge.

M. Dommanget, au nom de M. le Doyen d'âge président, a proposé à l'assemblée : l"" de se diviser en six bureaux particuliers où le doyen d'âge ferait provisoirement les fonctions de président, nommerait un secrétaire provisoire et où provisoirement aussi les trois plus âgés rempliraient les fonctions de scrutateurs pour procéder à la nomination du président, du secrétaire et des trois scrutateurs généraux de l'assemblée; 2° de procéder ensuite dans la forme prescrite par le décret du 22 décembre 1789, d'après la convocation du 10 de ce mois et les articles 3 et 6 du décret du 12 juillet dernier, à l'élection de l'évoque de Paris.

Ces propositions successivement mises aux voix et adoptées, les électeurs se sont divisés en six bureaux et ont d'abord procédé à un premier scrutin pour la nomination du président de l'assemblée. Les

1. Antoine-Éléonore-Léon Le Clerc de Juigné, né à Paris le 2 novembre 1728, archevêque de Paris le 23 décembre 1781, député du clergé de Paris à l'Assemblée constituante, avait refusé de prêter serment. Il émigra, rentra en France en 1802 et mourut à Paris le 19 mars 1811.

ÉLECTION DE L'ÉVÊQUE. — 13 MARS 4791. 5i7

scrutins faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau en ont remis le résultat aux trois doyens d'âge faisant les fonctions provisoires de scrutateurs généraux. L'un d'eux, après le dépouillement et le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 587, réduit par deux bulletins nuls, un au premier bureau et un au quatrième, à 585, la pluralité absolue de 293 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Beauvais de Préau a eu 466 voix; — M. Bigot de Préameneu, 1; — M. Bonnomet, 1; —M. Billecocq, 1; — M. Gerutti, 3; — M. Cornu, 1; — M. Dommanget, 8;— M. de Lacépède, 2; — M. DapeauS 1; — M. Delaroche, 1; — M. Duteil-Desfontaines*, l; — M. Danton, 1; — M. Girard de Bury, 1; — M. Julliot^, 2; — M. Kersaint, 24; — M. Lobier, 1; — lAI. le curé de la Madeleines 1; — M. iMichel, 1; — M. Poiret, 28; — M. Pastoret, 39; — M. Paillettes 1. Total égal au dépouillement : 585 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux doyens d'âge, il a annoncé que M. Beauvais de Préau, qui avait obtenu le plus de suffrages, au nombre de 470, en réunissait 173 au delà de la pluralité absolue fixée à 293 voix. M. le Doyen d'âge, président, d'après ce résultat, a proclamé M. Beauvais de Préau président de l'assemblée électorale du Département de Paris.

Les électeurs se sont aussitôt retirés en leurs bureaux respectifs; ils y ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du secrétaire de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, a annoncé que le nombre des votants était de 251, la pluralité absolue de 126 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Dommanget a eu 4 voix; — M. Gouniou, 10; — M. Gibert de Lisle, 1; — M. Lacépède, 224; — M. Pastoret, 2; — M. Cerutti, 2; — M. Gouniou, 1; — M. Maurice, 1; — M. Gallemant, 1;— M. Maillot, 1; — M. Pons de Verdun, 1; — M. Barré, 1; — M. CharrierSl; — xM. Michel, 1. Total égal au dépouillement: 251 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Lacépède, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 224, 98 au delà de la pluralité absolue, fixée à 126 voix. D'après ce résultat, M. le Doyen d'âge