DU 20 AU 30 MARS

1" séance. — Dimanche 20 mars 1791, 10 heures du matin.

Réunion sur une convocation nouvelle faite le 18 mars. — Lettre de Cahier de Gerville annonçant que la cure de Saint-Victor est vacante et que le curé de Montmartre a opté pour la cure de Notre-Dame de Lorette. — Déclaration d'option de Simon- Nicolas Castelan, curé de Montmartre, pour la cure de Notre-Dame de Lorette. — Lettres de Massieu et Despatys donnant, au nom du comité ecclésiastique, un avis favorable sur les prétentions du curé Castelan. — Lettre du curé Castelan à Cahier. — Lettre de Huot, curé de Saint- Jean de Latran, infoi-mant le procureur de la Commune que son grand âge ne lui permet plus de diriger une cure. — Lettre de Cahier de Gerville au comité ecclésiastique annonçant la mort de Pennvern, curé de Saint- Étienne du Mont, et les prétentions du curé de Saint-Jean de Latran sur la cure de Sainte-Geneviève. — Décision du comité ecclésiastique déclarant que le curé de Saint- Jean de Latran est curé de Sainte-Geneviève. — Réception de 700 exemplaires de la loi relative à la nouvelle circonscription des paroisses de Paris. — Lettre de Bailly invitant l'assemblée à se faire représenter au Te Deum qui sera chanté ce jourdhui en actions de grâces de la convalescence du roi. — Élection de 48 députés à cette cérémonie. — Élection de Charrier de la Roche comme curé de Saint-Victor.

Les électeurs du district de Paris, par suite de la convocation faite le 27 janvier dernier et sur celle du 18 de ce mois du procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur du district, pour procéder à la nomination à la cure de la paroisse de Saint-Victor, la seule vacante suivant cette dernière convocation, d'après la décision donnée

parle comité ecclésiastique de TAssemblée nationale au sujet des cures de Notre-Dame de Lorette et de Sainte-Geneviève, se sont rendus en l'église paroissiale métropolitaine où ils ont assisté à la messe paroissiale, en exécution de l'article 30 du titre 2 (relatif à la nomination aux offices ecclésiastiques) du décret du 12 juillet dernier (concernant la constitution civile du clergé). A l'issue de la messe, M. le Président a ouvert l'assemblée ; il a été fait lecture de la dernière séance du 13 de ce mois et la rédaction en a été adoptée.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre adressée à M. le Président ce jourd'hui par M. Cahier, premier substitut adjoint de M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur syndic du district. Il annonce que des deux cures de Saint- Victor et de Notre-Dame de Lorette, la première seulement est vacante et à la disposition de l'assemblée électorale, que l'autre appartient à M. le curé de Montmartre, qui a fait son option, ce qui est constaté par différentes pièces dont il joint des copies certifiées. En conséquence, il requiert l'assemblée électorale de nommer ce jourd'hui à la cure de Saint-Victor et supprime de la liste des cures vacantes celle de Notre- Dame de Lorette; il ajoute qu'il se disposait à adresser la même réquisition à l'assemblée pour la cure de Sainte-Geneviève, mais qu'il résulte des pièces par lui également jointes que M. le curé de la cidevant paroisse de Saint-Jean de Latran, qui n'avait pas voulu être le concurrent de M. de Pennvern, s'est présenté depuis sa mort et a exprimé son intention de faire valoir ses droits sur la cure de Sainte- <îeneviève, que, sur ce nouvel incident, il a cru devoir prendre l'avis du comité ecclésiastique, qu'il l'a demandé, mais n'en a point encore eu la réponse, et que dans le cas où elle serait contraire aux prétentions de M. le curé de Saint-Jean de Latran, il requerrait l'assemblée électorale de donner un curé à la paroisse de Sainte-Geneviève.

Lecture faite de cinq pièces jointes à cette lettre, l'insertion dans le procès- verbal en a été ordonnée. La première est l'option faite par M. Castelan, curé de Montmartre, pour la cure de Notre-Dame de Lorette et conçue en ces termes :

Ce jourdhui, 5 mars 4791 du matin, Simon-Nicolas Castelan, curé de la paroisse de Montmartre, instruit que le territoire de ma paroisse devait être divisé pour en former deux et qu'il serait incessamment pourvu à la nomination d'un curé pour celle des deux parties qui par l'événement se trouverait n'eu point avoir, déclare, par le présent, qu'obligé de me désister de mon droit de l'une des deux portions, je fais l'option pour celle du bas de la montagne, dont l'église porte le nom de Notre-Dame de Lorette, que je m'oppose en tant que de besoin à ce qu'il y soit pourvu et me désiste de mes droits sur la partie supérieure du ter-

ritoire et sur l'église du haut de la montagne qui, jusqu'à ce jour, a été la seule paroissiale.

Caste LAN, curé de Montmartre.

La seconde est copie d'un avis du comité ecclésiastique ainsi conçu et adressé à M. Cahier :

Paris, ce 9 mars 1791.

Le comité ecclésiastique, Monsieur, qui a pris connaissance de la réclamation du curé de Montmartre, relativement à la nouvelle paroisse de Notre-Dame de Lorette, et de celle du sieur de Lagrenée, relativement à la nouvelle paroisse de Saint-Victor, est d'avis que le sieur curé de Montmartre est fondé dans sa réclamation et qu'ainsi il n'y a pas lieu à élection pour la cure de Notre-Dame de Lorette. qui appartient de plein droit au curé de Montmartre, dans le cas où il opterait pour celte nouvelle paroisse. Il pense, au contraire, que la réclamation du sieur de Lagrenée n'est pas fondée et qu'ainsi il y a lieu à faire élire le nouveau curé de Saint-Victor.

Au comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale.

J.-B. Massieu, évêque du départeînent

de VOise^ Président; Despatys, Secrétaire.

La troisième est copie d'une lettre de M. le curé de Montmartre à M. Cahier et conçue en ces termes :

Monsieur, d'après la décision du comité ecclésiastique sur la réclamation que j'avais eu l'honneur de vous soumettre, relativement à la division de ma paroisse en deux parties, je vous supplie de recevoir, par le présent, mon option pour la partie de ma paroisse qui constituera la nouvelle paroisse érigée en l'église de Notre-Dame de Lorette et, en tant que besoin, mon désistement sur le surplus, à quoi se trouvera réduite la paroisse de Montmartre.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Castelan, curé de Montmartre.

La quatrième est copie d'une lettre du curé de Saint-Jean de Latran, du 11 février 1791, à M. le procureur de la Commune, ainsi conçue :

Monsieur, pour répondre à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire au sujet des curés à nommer dans Paris, je vous observerai que mon âge de quatre-vingt-trois ans ne me permet plus de me livrer à la charge d'une cure. Je dois mettre quelques instants entre la vie et la mort; il y a plus de soixante ans que je travaille dans le ministère ; je ferai encore mon possible pour être utile au public.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, voire très humble et très obéissant serviteur.

F.-R. ïIuoT, curé de Saint-Jean de Latran.

La cinquième et dernière est copie d'une lettre adressée au comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale par M. Cahier, le 17 mars 1791, conçue en ces termes :

Nous venons de perdre, Messieurs, un de nos curés patriotes, M. de Pennvern, curé de Saint-Étienne du Mont, et mon devoir est de le faire remplacer promptement. L'assemblée électorale du district de Paris, convoquée pour dimanche prochain, pourra ce même jour lui donner un successeur, si vous décidez que la cure est vacante. Voici un court exposé des raisons de douter. Par le décret du 4 février le nombre des paroisses de Paris a été réduit à 33, y compris la cathédrale. Presque tout le territoire des cinq paroisses de Saint-Élienne du Mont, de Saint- Jean de Latran, de Saint- Jean du Gardinal-Lemoine, de Saint-Hilaire et de Saint- Benoît, a été réuni pour fornjer la nouvelle paroisse de Sainte-Geneviève. Les trois curés du Cardinal-Lemoine, de Saint-Hilaire et de Saint-Benoît, n'ayant pas voulu prêter le serment civique, il ne resterait de concurrents pour la cure de Sainte- Geneviève que les deux curés de Saint-Étienne du Mont et de Saint-Jean de Latran. Il me paraissait incertain si M. le curé de Saint-Jean de Latran, simple curé d'enclos et chapelain de l'ordre de Malte, pouvait rivaliser avec M. Pennvern, curé de Saint-Étienne du Mont. Le \\ février, j'écrivis à M. le curé de Saint- Jean de Latran la lettre dont je vous envoie copie et le même jour je reçus la réponse que je vous communique également. J'insérai la déclaration que m'avait faite M. le curé de Saint-Jean de Latran dans la lettre imprimée que j'envoyai deux jours après à l'assemblée électorale du district et nous regardâmes tous M. le curé de Saint-Étienne du Mont comme curé de Sainte-Geneviève. Avant-hier, M. le curé de Saint-Jean de Latran est venu me faire connaître son intention de faire valoir ses droits sur la cure de Sainte- Geneviève. A-t-il réellement des droits ou dois-je annoncer la cure comme vacante et requérir l'assemblée électorale d'y nommer dimanche prochain? C'est là, Messieurs, ce que je vous demande et vous voyez que, si la question n'est pas d'une difficile solution, aussi est-il très pressant qu'elle soit décidée.

Cahier.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints ensuite a fait lecture d'une lettre écrite à M. le Président le 19 de ce mois par M. Cahier, en sa qualité ci-deyant énoncée, par laquelle il envoie à M. le Président une pièce à joindre à celles qu'il lui a remises la veille. Cette pièce, dont il a également été fait lecture, est une décision du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale. L'insertion dans le procès-verbal en a été ordonnée. Elle est conçue en ces termes :

Paris, 18 mars 1791.

Le comité ecclésiastique, Monsieur, a pensé que la cure de Sainte-Geneviève n'est point vacante par la mort du ci-devant curé de Saint-Étienne du Mont. La translation des cures dont est formée la nouvelle paroisse est faite dans la nouvelle église de Sainte-Geneviève; l'ancienne n'est maintenant qu'une église provisoire et d'emprunt. Or la nouvelle église paroissiale n'avait point le titre do paroisse avant le décret du 4 février dernier. Il n'y avait donc lieu à élection pour

la nouvelle paroisse aux termes du décret du 19 novembre 1790 -entre le ci-devant curé de Saint-Étienne du Mont et le ci-devant curé de Saint-Jean de Latran, qui ont seuls prêté serment. Avant que cette élection fût faite, le curé de Saint- Étienne du Mont est décédé; aucun des autres curés n'a prêté le serment, le curé de Saint-Jean de Latran est donc seul curé. Si avant son installation les autres curés prêtent le serment, il y aura lieu à élection entre eux et lui, aux termes du décret du 17 mars dernier, séance du soir. Un curé d'un enclos, pourvu qu'il soit pourvu en titre de curé, ne diffère pas d'un autre curé. La loi assimile aux curés séculiers tous les curés réguliers, décret du 19 février 1790. La qualité de curé de l'ordre de Malte n'est point à considérer.

Au comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale.

Lanjuinais ^, Ex-président; Despatys, Secrétaire.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de M. Cahier du 18 de ce mois, à laquelle étaient joints 700 exemplaires de la loi du 11 février dernier par le décret du h du même mois, relative à la nouvelle circonscription des paroisses de la ville de Paris.

Lecture a aussi été faite d'une lettre du 18 de ce mois adressée à M. le Président par M. Bailly, maire de Paris 2. Elle a pour objet d'inviter le corps électoral à envoyer une députation pour le représenter au Te Deiim que la municipalité a arrêté de faire chanter ce jourd'hui, quatre heures de relevée, en l'église épiscopale, en actions de grâces de la convalescence du Pioi^

Après cette lecture, M. le Président a observé que M. le maire lui avait annoncé que la municipalité conserverait AS places pour l'assemblée électorale ; en conséquence, il a proposé de nommer /t8 députés à raison de 8 par chacun des six bureaux. Cette proposition adoptée, les électeurs se sont aussitôt retirés en leurs bureaux particuliers pour procéder à cette nomination de députés. Les commissaires des bureaux ont fait à l'assemblée générale le rapport de cette nomination; il en est résulté que les députés du premier bureau ont été MM. Terrasse, Pau-

1. Jean-Denis Lanjuinais, né à Rennes le 12 mars 1753, avocat, député du Tiers État de Rennes à l'Assemblée constituante et d'Ille-et-Yilaine à la Convention, sénateur, comte, membre de l'Institut, mort à Paris le 14 janvier 1827.

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

3. Louis XVI était tombé malade le 4 mars d'un gros rhume qui dura jusqu'au 14. Ce jour-là le corps municipal de Paris prit l'arrêté suivant : « Le corps municipal, étant informé des progrès de la convalescence du Roi et voyant s'approcher le moment heureux où les inquiétudes des Français vont être entièrement dissipées, arrête, sur la proposition de M. le maire, que le 17 de ce mois tous les citoyens de Paris seront invités à manifester leur joie par une illumination générale et que le dimanche suivant il sera chanté un Te Deum en actions de grâces du prompt rétablissement de la santé du Roi, et que ce jour-là sera encore célébré par une Illumination générale. »

tonnier, Janson, Tessier, Marquis *, MontfortS Le Fèvre^' et Simon r — ceux du second: MM. Carré, Motel*, Barré, Jollivet, Gallemant, Hua, Pennier^ et Glérisseau le jeune; — ceux du troisième : MM. Bécliet, Groizier de la Presle^ Balin, Serreau^ AlavoineS Delondre père, Guérin et Bienaymé; — ceux du quatrième bureau : MM. Dumontier % De L'Arbre ^^ Fayel, Escourbiac^S Berlhier, Bourgeoises Gentil ^S Duponx, Cahier; — ceux du cinquième bureau: MM. Roëttiers de la Bertaiche, Messager, De La Ribadière^S Viar^^ Queudane» Ameil, Pelit-Radel et Gouniou; — et ceux du sixième bureau : MM. Barnou, Renauld, Dumout, Audet, Ameilhon, Pharoux, Gault et Dupré ^■'.

Ce rapport achevé, M. le Président a annoncé que l'assemblée devait s'occuper du premier scrutin pour l'élection de la paroisse de Saint-Victor. Pour y procéder les électeurs se sont retirés en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 352, réduit par 2 bulletins nuls, 1 au second bureau et 1 au cinquième, à 350, la pluralité absolue de 156 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Bassignot, prêtre des Quinze-Vingts, a eu 8 voix; — M. Basse, vicaire de Saint-Jean-de-Latran, 1; — M. Cassius, vicaire de Saint-Louis, 3 ; — M. Charrier de la Roche, sans désignation, 6;— M. Courtel, électeur, 1;

1. Jean-Dominique Marquis, commis des finances, électeur de la section de la Place- Royale.

2. Pierre-Nicolas De Montfort, avocat, électeur de la section de la Croix-Rouge.

3. Antoine-Claude Le Fèvre, agent de change, électeur de la section du Palais-Royal.

4. Philibert-Gabriel Motet, chef de correspondance des fermes, électeur de la section de la Fontaine-de-Montmorency.

5. Jean-François Pennier, marchand orfèvre, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

G. Louis-Roger Groizier de la Presle, conseiller honoraire au Chàtelet, électeur de la section du Louvre.

7. Jacques-Henri Serreau, maître en pharmacie, électeur de la section de l'Observatoire.

8. Joseph Alavoine, tailleur pour femmes, électeur de la section des Postes.

9. Denis Dumontier, tailleur, électeur de la section du Marché des-Innocents.

10. Louis De L'Arbre, architecte, électeur de la section du faubourg Montmartre. IL Jean-Adrien Escourbiac, chirurgien, électeur do la section de Popincourt.

12. Charles-Louis Bourgeois, orfèvre, électeur de la section de Notre-Dame,

13. Pierre-Augustin Gentil, négociant, électeur de la section de l'Oratoire.

14. Jacques De La Ribadière, bourgeois, électeur de la section du Jardin-des- Plantes.

15. Jean-Honoré Viar, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

16. Charles-François Dupré, ancien négociant, électeur de la section du Théâtre- Français.

— M. Charrier de la Roche, curé de Lyon et député à l'Assemblée nationale, 236; — M. Coisnon, de la Cathédrale, 1; — M. Champsaur, porte-Dieu à Saint-Eustache, 1; — M. Chaudon, vicaire de Saint JacquesdeTHopitai, 1; — iM. Duchesne, vicaire de Saint-Martin du Cloître, 10;

— M. Duval, vicaire de Montmartre, 1; — M. Durville, curé de Saint- Barlhélemy, 1; — M. Dubertrand, ancien vicaire de Saint-Laurent, 2;

— M. Dupuis, vicaire de Saint- Josse, 2; — M. Faverolles, chapelain des Petites-Maisons, 1 ; — M. Fosserier, vicaire de Saint-Leu, 5 ; — M. Félix, vicaire de SaintGermain-l'Auxerrois, 1; — M. Girard, curé de Saint-Landry, 17; — M. Gachet, curé d'Ermenonville, 1; — M. Joubert, prédicateur du roi,l; — M. Lagrenée,victorin,21; — M. Lagrenée, sans désignation, 2; — M. La Garde, barnabite, 3; — M. Laurent, vicaire de Saint Barthélémy, 6; — M. Latyl, député, 1; — M. Lebonhomme, curé de Montgeron, 1; — M. Mulot, victorin,8; — M. Melliez, chanoine de Sainte-Geneviève,!; — M. Moufle, prêtre de Saint-Merri, 1 ; — M. Papin, député, 1; — - M. Rifflard, capucin, 1; — M. Souchay, curé de Vanves, 1; — M. Simon, vicaire de Sainte-Opportune, 1; — M. Thomeret, curé de Noisy, 1; — M. Trassart, prêtre de Saint-Eustache, 1 ;

— M. Varlet, prêtre des Quinze-Vingts, 1. Total égal au dépouillement:

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir proclamé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Charrier de la Roche \ curé de Lyon et député à l'Assemblée nationale, celui qui, pour la cure de Saint-Victor, avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 236, 60 au delà de la pluralité absolue fixée à 176 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que M. Charrier de la Roche, curé de Lyon et député à l'Assemblée nationale, était celui qui, pour la cure de Saint-Victor, avait obtenu le plus de suffrages, qu'il en réunissait 60 au delà de la pluralité absolue fixée à 176 voix, que dimanche prochain, 27 de ce mois, il le proclamerait, avant la messe et dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier, curé de la paroisse de Saint-Victor.

A une heure et demie de relevée, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; Cerutti, Secrétaire.

1. Charrier de la Roche venait de publier un ouvrage intitulé : Questions su7' les afj'aires présentes de l'Église de France avec des réponses jyropres à tranquilliser les consciences.

2"^« séance. — Dimanche 27 mars 1791, 9 heures du matin.

Lettre de démission du curé de Saint-Thomas d'Aquin, Minée, élu évêque de la Loire- Inférieure. — Lettre de non-acceptation de Charrier de la Roche. — Lettre de Bailly invitant les électeurs à assister à l'installation de l'évêque de Paris. — Les électeurs assistent à l'installation de Gobel, évêque de Paris, ei des évêques d\\ngoulême, de Besançon, de Chartres, de Clermont, de Lyon, de Meaux, de Nevers, de Poitier» et de Versailles.

Les électeurs du district de Paris, sur l'invitation faite par M. le procureur de la Commune faisant les fonctions -de procureur-syndic du district, du 25 de ce mois, à se rendre ce jourd'hui, neuf heures du matin, en leur salle de réunion à l'évêché pour, de là, se transporter en corps en l'église de la paroisse cathédrale et métropolitaine, j assister à la messe paroissiale et, aussitôt que l'installation de l'évêque du Département de Paris qui aura lieu aujourd'hui sera terminée, procéder aux élections indiquées par le placard du 22 de ce mois qui sont la nomination à la cure de Saint-Thomas d'Aquin, vacante par la démission de M. Minée, élu évêque du département de la Loire- Inférieure, et à celle de Saint-Victor, vacante par le défaut d'acceptation de la part de M., Charrier de la Roche, curé de l'une des paroisses de la ville de Lyon et élu curé de Saint-Victor de Paris en la séance du 20 de ce mois, se sont rendus à neuf heures en leur salle à l'évêché.'

L'assemblée ouverte par M. le Président, lecture faite du procèsverbal de la séance du 20 de ce mois, la rédaction adoptée, l'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture de copie de deux lettres écrites les 10 et 22 mars à M. le procureur de la Commune, l'une par M. Minée et l'autre par M. Charrier de la Roche et certifiées conformes les 22 et 2k par M. Cahier, premier substitut adjoint. L'insertion dans le procès-verbal en a été ordonnée. Elles sont ainsi conçues :

Municipalité de Paris, Procureur de la Commune.

Copie de la lettre écrite le 19 mars 1791 par M. Minée à M. le Procureur de la Commune de Paris.

Monsieur, j'avais accepté avec la satisfaction la plus vive la place à laquelle m'avaient porté les suffrages très honorables du corps électoral à Paris; une voix impérieuse m'appelle ailleurs et je me crois obligé, Monsieur, de vous remettre ma nomination à la cure de Saint-Thomas d'Aquin, que je me trouvais si flatté

d'occuper. Voulez-vous bien, Monsieur, en leur faisant part de mon désistement, témoigner en môme temps à MM. les électeurs ma profonde reconnaissance.

J'ai l'honneur d'être, avec les sentiments les plus distingués, Monsieur, votre, etc.

Minée, curé des Trois-Palron&.

A Saint-Denis, le 19 mars 1791.

Pour copie conforme à l'original resté au parquet de la Commune, ce 24 mars n91.

B.-C. Cahier.

Municipalité de Paris, Procureur de la Commune.

Copie de la lettre écrite par M. Charrier de la Roche à M. le procureur de la Commune.

Le 22 mars 1791.

Monsieur, je suis on ne peut pas plus sensible aux témoignages précieux d'estime et de confiance que vient de me donner l'assemblée des électeurs de la capitale en daignant m'appeler au nombre des vénérables pasteurs de cette grande cité pour la cure de Saint-Victor de Paris et rien n'égale mon profond respect pour elle, si ce n'est ma reconnaissance qui ne finira qu'avec ma vie. Mais, Monsieur, ce qui me touche et m'affecte U plus vivement dans cette circonstance si honorable pour moi, c'est le regret sincère dont je suis pénétré de ne pouvoir, malgré mon zèle et la voix du peuple, que je regarde comme celle de Dieu même, profiter de leur bienfait. Je suis déjà curé dans une des principales villes du royaume et je me reprocherais d'abandonner pour une autre paroisse un troupeau dont je connais les sentiments et auquel je suis attaché depuis bien des années par des titres qui lui sont légitimement acquis sur mon cœur. Je n'ai, d'ailleurs, aucun goût ni conçu aucun projet pour former un établissement à Paris. Cependant, comme il n'est pas juste que les pauvres de la paroisse, dont la Providence semblait me désigner pour être le père, souffrent en ce moment de ma résolution, je joins ici un assignat de 300 livres que je vous prie de leur faire distribuer de la manière que vous jugerez la plus convenable, pour qu'ils se souviennent de moi dans leurs prières.

Je suis avec respect, etc.

Charrier de la Roche, député de Lyon à l'Assemblée nationale.

Pour copie conforme à l'expédition. Fait au parquet de la Commune, ce 22 mars 1791.

B.-C. Cahier.

Lecture a aussi été faite, par Fun de MM. les Secrétaires adjoints, de deux lettres adressées à M. le Président les 25 et 26 de ce mois par M. Bailly, maire de Paris ^ Dans la première, il invite le corps électoral à se faire représenter par une députation à l'installation de

1. Les originaux de ces deux lettres sont aux Archives nationales (BP).

M. Tévêque de Paris, que la municipalité a fixée à ce jourd'hui 27. Par la seconde, il annonce que le corps municipal, qui l'avait chargé d'inviter le corps électoral à assister par députation à l'installation de l'évêque de Paris, ignorait qu'il fût convoqué pour le même jour, 27 de ce mois, dans l'église de Notre-Dame et à la messe paroissiale, que le corps municipal s'applaudit de ce que la présence entière de l'assemblée donnera à la cérémonie tout l'éclat et toute la pompe qui doit lui appartenir.

A onze heures du malin, l'un des officiers municipaux est venu engager les électeurs à se transporter en corps à l'église de la paroisse cathédrale et métropolitaine pour y assister à la messe paroissiale et à l'installation de l'évêque du département de Paris. Les électeurs précédés de leurs huissiers, l'ofûcier municipal marchant à côté de M. le Président et à sa gauche, se sont rendus à la métropole, ont pris séance dans la nef de droite et de gauche, placés après l'Assemblée nationale. D'abord, ils ont assisté à l'installation de M. Gobel, évêque du département de Paris, ensuite à la messe paroissiale qui y a été par lui célébrée et à la cérémonie du sacre des évêques d'AngoulèmeS département de la Charente; de Besançon 2, département du Doubs; de Chartres ^ département d'Eure-et-Loir; de Clermont^, département du Puy-de-Dôme; de Lyon^ département de Rhône-et-Loire; de Meaux®, département de Seine-et-Marne; de Nevers^ département de la Nièvre; de Poitiers % département de la Vienne; et de Versailles % département de Seine-et-Oise, quia eu lieu pendant le cours delà messe paroissiale.

La longueur de cette céréreionie n'ayant permis de terminer la messe paroissiale qu'à quatre heures et demie de relevée, l'Assemblée a arrêté de s'ajourner pour l'élection des curés des paroisses de Saint- Thomas-d'Aquin et de Saint-Victor à ce jourd'hui, six heures du soir. M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Ceruttf, Secrétaire.