DU GREFFIER ET DE CINQ JUGES SUPPLEANTS

V* séance. — Mercredi 8 juin 179d, 9 heures du matin.

Réunion de l'assemblée électorale pour la nomination du président et de l'accusateur public du tribunal criminel de Paris, de leurs substituts et du greffier, et des juges et des juges suppléants, dont les places sont vacantes. — Le doyen d'âge Cozette préside et fait agréer Gouniou comme secrétaire provisoire et les doyens d'âge Carré, Barnou et Oudet comme scrutateurs généraux provisoires. — Lettre de Pastoret envoyant la loi du 3 juin convoquant les électeurs. — Scrutin pour l'élection d'un président, sans résultat. — Élection, au 2« tour, de Lacépède comme président de l'assemblée. — Élection de Gouniou comme secrétaire de l'assemblée. — Prestation de serment du président et du secrétaire et ensuite de tous les électeurs présents.

Les électeurs du Département de Paris, sur la convocation faite pour ce jour, le 5 de ce mois, par M. le Procureur général syndic du Département, en vertu de la loi du 3 juin, présent mois, à Teffet de nommer le président et l'accusateur public du tribunal criminel de Paris, leurs substituts et le greffier, et de nommer ensuite aux places de juges et de suppléants vacantes dans les tribunaux du Déparlement, se sont réunis en la salle d'assemblée à l'évêché. M. Cozette, comme

doyen d'âge, a ouvert la séance ; il a commencé par proposera l'assemblée d'agréer pour secrétaire provisoire M. Gouniou. La proposition de M. le doyen d'êge a été acceptée; en conséquence M. Gouniou a pris séance au bureau, en qualité de secrétaire provisoire. M. le Doyen d'âge, président, a présenté ensuite à l'assemblée pour scrutateurs généraux, aussi provisoires comme doyens d'âge, MM. Carré, Barnou et Oudet. L'assemblée les a acceptés et ils ont signé avec M. le Doyen d'âge président, et le secrétaire provisoire.

GozETTE, doyen d'âge. Président; Gouniou, Secrétaire provisoire.

Carré, Barnou, Oudet.

M. le Secrétaire a fait lecture : r' d'une lettre adressée ce jourd'hui par M. Pastoret, procureur général syndic du Département, à MM. les électeurs du Département. Elle contient l'envoi de la loi du 3 de ce mois qui a donné lieu à la convocation de l'assemblée, ainsi que d'un imprimé de convocation; 2° de cette convocation du 5 juin présent mois; 3" et enfin d'un imprimé de la loi relative à la nomination des membres du tribunal criminel, du 3 juin 1791, transcrite sur les registres du Département le 6 du même mois, dont l'article 13 et dernier du décret de l'Assemblée nationale qui a donné lieu à celte loi, porte que les électeurs actuels du Département de Paris se rassembleront pour nommer les fonctionnaires énoncés audit décret et nommeront en même temps aux places de juges et de suppléants vacantes dans les tribunaux de la capitale. Le dépôt de ces différentes pièces a été ordonné être fait au secrétariat.

M. le Doyen d'âge Président a ensuite proposé, pour accélérer l'organisation de l'assemblée, de se diviser en six bureaux particuliers, à l'effet d'y procéder, en la forme ordinaire, à la nomination du président de l'assemblée, à celle du secrétaire et des trois scrutateurs généraux et par suite aux élections énoncées en la convocation du 5 juin 1791. Cette proposition mise aux voix et adoptée, les électeurs se sont divisés en six bureaux. D'abord, ils ont procédé à un premier scrutin pour la nomination du président de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau en ont remis le résultat aux trois doyens d'âge, faisant les fonctions provisoires de scrutateurs généraux. L'un deux, après le dépouillement et le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 272, réduit par 2 bulletins, dont 1 blanc au premier bureau et 1 nul au quatrième, à 270, ce qui fixait la pluralité absolue à 136 voix.

ÉLECTION DU BUREAU. — 8 JUIN I79I. o81

Il est résulté du dépouillement que M. Lacépède a eu 132 voix ; — M. Kersaint, 35; — M. d'Ormesson, 2;— M. Beauvais de Préau, 19; — M. Pastoret, 18; — M. Danton, 7; — M. Gouniou, 2; — M. Chambou, 13; — M. Michel, médecin, 15; — M. Brousse Desfaucherets, 3; — M. Cerutti, 3; — M. Carré, 3; — M. Raflfron, 3; — M. Lohier, 2; — M. Deparcieux, 2; — M. Agasse l'aîné, 3. Total: 262 voix. Les 8 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 270 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux doyens d'âge, il a annoncé que M. Lacépède qui, au nombre de 132 voix, avait réuni le plus de suffrages, n'avait point obtenu la pluralité absolue fixée à 136 voix. M. le Doyen d'âge Président, d'après ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont aussitôt procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de M VI. les Scrutateurs généraux doyens d'âge a annoncé que le nombre des votants était de 277, la pluralité absolue de 139 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Beauvais de Préau a eu 6 voix ; — M. Danton, 5 ; — M. Kersaint, 9; — M. Lacépède, 2/i9; — M. Cerutti, 2; — M. Chambon, 2. Les quatre voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 277 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux doyens d'âge, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Lacépède, qui avait obtenu le plus de suffrages, au nombre de 2/i9 voix, en réunissait 110 au delà de la pluralité absolue, fixée à 139 voix. M. le doyen d'âge Président a proclamé, d'après ce résultat, M. Lacépède président de l'assemblée électorale du Département de Paris.

Les électeuts se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux respectifs où ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du secrétaire de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux doyens d'âge a annoncé que le nombre des votants était de 111, la pluralité absolue de 56 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que M. Gouniou a eu 91 voix; — M. Beauvais de Préau, 6; — M. Billecocq, 5; — M. Rousseau', 2;— M. Kersaint, 2; — M. Agasse l'aîné, 2. Total : 108 voix. Les 3 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 111 voix.

1. Jean Rousseau, électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux doyens d'âge, il a annoncé que M. Gouniou, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 91, 35 au delà de la pluralité absolue fixée à 56 voix. D'après ce résultat, M. le Doyen d'âge Président a proclamé secrétaire de l'assemblée électorale du Département de Paris, M. Gouniou. Cette proclamation faite, M. Lacépède a pris séance comme président, M. Gouniou comme secrétaire, et M. le Doyen d'âge Président a signé avec le Secrétaire provisoire.

CozETTE, Doyen d'âge ;

Gouniou, Secrétaire provisoire.

M. le Président a observé qu'aux termes des décrets de l'Assemblée nationale le président et le secrétaire devaient avant tout prêter serment. M. le Doyen d'âge en a lu la formule conçue en ces termes : « Vous jurez et promettez d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces. » M. le Président a ensuite prononcé ces mots : « Je le jure », ainsi que M. le Secrétaire.

D'après cette prestation de serment, M. le Président a représenté, d'après les mêmes décrets de l'Assemblée nationale, que le serment devait être prêté par chacun des membres de l'assemblée ; il a fait lecture de la formule, et chaque électeur a prononcé ces mots ; « Je le jure. »

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si, attendu qu'elle était beaucoup diminuée, elle désirait procéder sur-le-champ à la nomination des trois scrutateurs généraux ou si, au contraire, elle jugeait de renvoyer à demain cette élection. L'assemblée a arrêté d'ajourner à demain, neuf heures du matin, la nomination des trois scrutateurs généraux.

A deux heures et demie de relevée, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président; Gouniou, Secrétaire,