ÉLECTION DU BUREAU. - 9 JUIN

2'"^ séance. — Jeudi 9 juin 1791, 9 heures du matin.

Élection de Barré, Roussy et Agasse l'aîné comme scrutateurs généraux et de Vieillard, Roettiers de Montaleau et Billecocq comme suppléants. — L'assemblée déciie de n'avoir qu'une réunion par jour et de la tenir de 8 heures du matin à 4 heures du soir. — L'organisation ancienne des bureaux est conservée. — Élection d'Adrien Du Port comme président du tribunal criminel de Paris. — Scrutin pour l'élection du substitut du président, sans résultat. — Élection, au 2« tour, de Bigot de Préameneu comme substitut du président du tribunal criminel. — Pastoret déclare que l'assemblée n'a pas à s'occuper de nommer les trois huissiers du tribunal criminel. — On décide de prévenir les présidents des 48 sections de la tenue de l'assemblée actuelle.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la nomination de trois scrutateurs généraux de l'assemblée, qu'il s'agissait d'y procéder par un scrutin de liste de trois noms à la simple pluralité des suffrages. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 121, produisant 363 suffrages. Il est résulté du dépouillement que M. Agasse l'aîné a eu 2/^ voix; —M. Allart, 2; — M. Barbier, Z^ ; — M. Boucher-René, 6 ; — M. Barré, 86 ; — M. Billecocq, 16 ; — M. Carré, 4 ; — M. Bechet, 2; — M. Ghambon, 2; — M. Cailleau, 2; — M. Colin de Cancey, k; — M. De La Haute, 2 ; — M. Fauconpret, 2; — M. Daix, 2; — M. Larive, 9; — M. Gallemant, 11; — M. Gilles, 2; — M. Gouniou, 2; — M. Michel, 3; — M. Desessarts, 5 ; — M. d'Ormesson, 13 ; — M. Lamotte, 6 ; — M. Lohier, 2 ; — M. Oudet, 3 ; — M. Roussy, 56 ; — M. Souchay, 3 ; — M. Vieillard, 22 ; — M. Regnault, 2 ; — M. Roettiers de Montaleau, 22. Total : 319 voix. Les kh voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 363 suffrages.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que les trois qui avaient réurii le plus de suffrages étaient MM. Barré, 86 voix, Roussy, 56, et Agasse l'aîné, 2^, que les trois qui ensuite en avaient obtenu le plus étaient MM. Vieillard, 22, Roettiers de Montaleau, 22, et Billecocq, 16. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé scrutateurs généraux de l'assemblée MxM. Barré, Roussy et Agasse l'aîné, et scrutateurs généraux suppléants MM. Vieillard, Roettiers de Montaleau et Billecocq.

Un membre a fait la motion, vu la nécessité de mettre la plus

grande célérité aux opérations importantes dont l'assemblée se trouvait en ce moment chargée et le peu de temps que l'indication des assemblées primaires au 16 de ce mois lui laissait pour les consommer, d'avoir deux séances par jour. Un autre membre, au contraire, a proposé, attendu l'éloignement des électeurs des cantons, de n'avoir qu'une séance par jour, de la commencer à neuf heures du matin et de la conduire jusqu'à quatre heures du soir. Un autre enfin a réclamé de passer à l'ordre du jour. Ces trois motions également appuyées, la dernière, comme ayant pour objet de passer à l'ordre du jour, a d'abord été mise aux voix et a été rejetée par l'assemblée. Quant aux deux premières motions, la priorité a été demandée en faveur de la seconde, tendant à n'avoir qu'une séance par jour. Cette priorité mise aux voix, elle a été accordée par l'assemblée à la seconde motion. Un membre a proposé, par amendement à cette motion, de commencer la séance à huit heures, au lieu de neufheures du matin. Cet amendement appuyé et mis aux voix, a été adopté, joint ensuite à la motion principale; le tout également mis aux voix, l'assemblée a arrêté : 1° de n'avoir qu'une séance par jour; 2° de commencer, à compter de demain, l'assemblée à huit heures du matin et de la continuer jusqu'à quatre heures du soir.

Sur la motion faite par un membre, pour ménager le temps précieux de l'assemblée et aller plus promplement en avant sur ses opérations, de conserver l'organisation ancienne des bureaux particuliers, telle qu'elle était lors de sa séparation et telle qu'elle avait été fixée par l'arrêté du 25 janvier dernier, il a été pris un arrêté en conséquence.

M. le Président a observé que l'assemblée devait s'occuper de la nomination par un scrutin individuel à la pluralité absolue des suffrages, d'un président du tribunal criminel du Département de Paris. Les électeurs se sont en conséquence rendus en leurs bureaux particuliers pour y procéder à un premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 304, la pluralité absolue de 153 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, a eu 219 voix; — M. Du Port, sans désignation, 5 ; — M. d'André, député, 5 ; — M. Freteau, député, 20; — M. Freteau, sans désignation, 2 ; — M. Minier, avocat, 2; — M. Petion de Villeneuve, 2 ; — M. Robespierre, député, 2 ; — M. Peletier de Saint-Fargeau, député, 28; — M. Peletier de Saint-Fargeau, sans désignation, 2; — M. Target, député, 2. Total: 295 voix. Les 9 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 30/i voix.