ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL GRIMLXEL. — 9 JUIN

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, celui qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 219, 66 au delà de la pluralité absolue fixée à 153 voix. D'après ce résultat, M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé président du tribunal criminel du département de Paris, M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, juge du tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, âgé de trente-deux ans, demeurant rue du Grand- Chantier, 2.

Sur l'observation faite à l'assemblée par M. le Président que l'ordre des nominations, indiqué dans la convocation du 5 de ce mois, n'était pas le même que celui que présentait la loi du 3 juin 1791, sur le décret du 2, que, d'après la convocation, il paraîtrait que les substituts du président et de l'accusateur public ne devraient être nommés qu'après l'élection du président et de l'accusateur public, qu'au contraire, suivant l'article 2 du décret du 2 juin 1791, le substitut se trouve placé immédiatement après le président du tribunal criminel, qu'ainsi l'assemblée avait à décider, par oui ou par non, par quelle nomination elle voulait en ce moment commencer, un membre a fait la motion de commencer par nommer le substitut du président du tribunal criminel. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté de procéder d'abord à la nomination du substitut du président du tribunal criminel et ensuite à celle de l'accusateur public, de son substitut et du greffier criminel.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers se sont occupés du premier scrutin pour l'élection du substitut du président du tribunal criminel du département de Paris. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 301, réduit par deux bulletins nuls, 1 au premier bureau et 1 au troisième, à 299, ce qui fixait la pluralité absolue à 150 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Agiera eu 4 voix ; — M. Biauzat, député, 8; — M. Buzot, député, 29; — M. Bigot de Préameneu, 63; — M. Bouche, député, 3; — M. d'André, député, 3k\ — M.Freteau, député, 15; — M. Gérard, électeur, 2 ; — M. Lohier, électeur, 2; — M. Merlin, député, 2; — M. Petion de Villeneuve, 63; — M. Boederer, député; 20; — M. Becolène, juge, 2; — M. Bobespierre, député, 17 ; — M. Peletier de Saint-Fargeau, député, 20; — M. Peletier de Saint-Fargeau, sans désignation, 2. Total: 286 voix. Les 13 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 299 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, que MM. Bigot de Préameneu etPetion de Villeneuve, les deux qui avaient réuni le plus de suffrages, n'avaient eu chacun que 63 voix. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 239 voix, la pluralité absolue de 120 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Bigot de Préameneu, juge, a eu 128 voix; — M. Buzot, député, 17; — M. Biauzat, député, 2; — M. d'André, député, 10; — M. Hua, juge, 2; — M. Petion de Villeneuve, député, 6/^ ; — M. Roederer, député, 3; — M. Le Peletier de Sainl-Fargeau, député, 4; — M. Lohier, électeur, 2. Total: 232 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :

Le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Bigot tle Préameneu, juge, qui avait obtenu le plus de suffrages, en réunissait 128, 8 au delà de la pluralité absolue, fixée à 120 voix. D'après ce résultat, M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, électeur de la section des Tuileries et juge du tribunal du IV^ arrondissement du Département de Paris, âgé de 43 ans, demeurant rue du Dauphin, pour substitut du président du tribunal criminel du Département de Paris.

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle désirait procéder de suite à l'élection de l'accusateur public du tribunal criminel du Département, ou remettre cette nomination à demain. L'assemblée a ajourné à demain huit heures du matin l'élection de l'accusateur public du tribunal criminel du Département, ainsi que celle de son substitut.

M. Pastoret, procureur général syndic du Département et électeur, après avoir demandé et obtenu la parole, a représenté que plusieurs électeurs lui ayant hier témoigné des doutes sur la question de savoir si l'assemblée électorale devait nommer ou non les trois huissiers qui doivent exister auprès du tribunal criminel du Département de Paris, aux termes de l'article 10 du décret du 2 juin 1791 , sur lequel a été rendu la loi du 3 juin, il avait cru devoir se transporter à l'Assemblée nationale pour avoir des éclaircissements à ce sujet; qu'il s'é-