ÉLECTION DU SUBSTITUT DU PRÉSIDENT — 9 JUIN

tait à cet effet présenté, tant au comité de constitution qu'à celui de législation y réuni, qu'ily avait entre autres trouvé M. Du Port et qu'après lui avoir, ainsi qu'aux autres membres de ces comités, exposé la difficulté qui paraissait s'élever au sujet des huissiers du tribunal criminel, ils avaient tous été d'avis que ces huissiers ne devaient pas être élus par les électeurs qui n'avaient pour le tribunal criminel que cinq élections à faire, celles d'un président et de son substitut, d'un accusateur public et de son substitut et enfin d'un greffier criminel K

Un membre ensuite a fait la motion, pour parvenir à rendre demain l'assemblée plus nombreuse et suppléer au défaut de connaissance que pouvaient avoir jusqu'à présent plusieurs électeurs de la session actuelle, de charger M. le Président d'écrire sur-le-champ aux présidents des 48 comités de sections, pour les engager à instruire chaque électeur de leur section de la réunion et de la tenue de l'assemblée. Cette motion a été appuyée, mais, avant de la mettre aux voix, M. le Président a observé qu'en sa qualité de président il n'avait aucune correspondance avec les comités de sections. M. Pastoret a aussi représenté qu'aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, ce n'était point avec les sections qu'il devait correspondre, mais seulement avec les districts du Département, qu'il avait écrit à chacun des procureurs syndics des trois districts de Paris, Saint-Denis et Bourg-la- Reine, pour les prévenir, tant de la convocation par lui faite des électeurs, que du motif de cette convocation, que là se bornait sa mission; que cependant, puisque l'assemblée paraissait se plaindre de ce que les sections n'avaient pas été averties particulièrement de cette convocation, il offrait à l'assemblée, si elle le jugeait à propos, d'écrire à l'instant à M. le Procureur de la Commune, faisant les fonctions de Procureur syndic du district de Paris, pour le prier de faire part aux présidents du comité de chacune des 48 sections, de la tenue actuelle de l'assemblée électorale du département et de son objet, en les engageant de faire avertir chaque électeur de leur section de se rendre demain à huit heures du matin à l'assemblée électorale à l'évêché. Les offres de M. le Procureur général syndic du département ayant été adoptées par l'assemblée, la motion faite pour instruire les électeurs absents a été retirée. A trois heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président; GouNiou, Secrétaire.

i. L'original de la consultation du comité de constitution sur ce sujet est aux Archives nationales (BI»).

3'"'' séance. — Vendredi 10 juin 1791, 8 heures du matin.

Lettre de Pastoret annonçant que l'assemblée devra élire sept juges suppléants. — Scrutin pour l'élection de l'accusateur public près le tribunal criminel, sans résultat. — Élection, au 2* tour, de Robespierre comme accusateur public près le tribunal criminel. — L'assemblée décide qu'elle ne siégera pas le dimanche 12 juin, jour de la Pentecôte. — Deux scrutins pour l'élection du substitut de l'accusateur public, sans résultat. — Élection, au 3^ tour, du député d'André comme substitut de l'accusateur public contre Polverel.

. L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-yerbal delà séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin pour l'élection de l'accusateur public du tribunal criminel du Déparlement de Paris. Ensuite il a représenté que M. Pastoret, procureur générai syndic du Département, lui avait adressé hier au soir un état de lui certifié des élections de juges suppléants à faire par l'assemblée dans les différents tribunaux des six arrondissements du Département. M. le Secrétaire a fait lecture de cet état : il en résulte qu'au tribunal du premier arrondissement, qui était composé de MM. Du Port, Morel, Garran, Hérault, Alix, juges, et de MM. Millet, Garouge, Archambault et Pons, suppléants, M. Du Port est nommé président du tribunal criminel, M. Garran membre du tribunal de cassation, M. Hérault commissaire du Roi auprès du même tribunal, que M. Alix est décédé, en sorte que ce tribunal se trouve actuellement composé de MM. Morel, Millet, Garouge, Archambault et Pons, ce qui donne à faire quatre nominations de suppléants, qu'il n'y a aucune nomination à faire dans les tribunaux des second et cinquième arrondissements, que dans celui du troisième, la nomination de M. Thouret au tribunal de cassation fait passer à la place déjuge M. Millet, premier suppléant de ce tribunal, et laisse par conséquent une place de suppléant vacante, que dans celui du quatrième la nomination de M. Bigot de Préameneu à la place de substitut du président du tribunal criminel rend vacante une place de suppléant ; enfin que dans celui du sixième la nomination de M. Viellart au tribunal de cassation laisse également vacante une place de suppléant ; qu'ainsi rassemblée électorale a à nommer : r pour le premier tribunal, k suppléants; 2° pour le second aucun; 3' pour le troisième, 1; k" pour le quatrième, 1 ; 5" pour le cinquième, aucun ; 6° pour le sixième, 1. Total des élections à faire pour les différents tribunaux : 7 suppléants ^

l. L'assemblée n'eut, en réalité, que cinq juges suppliants à élire, car Adrien Du Port et Bigot de Préameneu refusèrent les fonctions de président et de substitut du tribunal criminel et conservèrent celles de juges.