ÉLECTION DE L'ACCUSATEUR PUBLIC. — 10 JUIN

M. Pastoret annonce, dans le certifié véritable par lui mis au pied de cet état, que l'état qui lui a été fourni par MM. les présidents des six bureaux est celui qui lui a servi de base. Le dépôt de cet état a été ordonné au secrétariat.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder au premier scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 235, ce qui fixait la pluralité absolue à 118 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. d'André, député, a eu /i9 voix; — M. Minier, électeur, 7 ; — M. Martineau, député, 16; — M. Petion de Villeneuve, 6 ; — M. Polverel, sans désignation, 3; — M. Roederer, député, 5 ; — M. Robespierre, député, 116; — M. Robespierre, sans désignation, 2; — M. Voidel, député, 3 ; — M. Freteau, député, 12. Total : 219 voix. Les seize voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 235 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Tun de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité absolue, il a seulement observé que M. Robespierre, député, celui qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 116, avec la désignation de député, mais qu'il en existait encore dans le scrutin deux sous le nom de Robespierre, sans désignation. M. le Président, d'après ce résultat, a proposé à l'assemblée de décider si les deux voix données sans désignation à M. Robespierre devaient être réunies ou non aux 116 voix que M. Robespierre, député, avait obtenues. Sur cette difficulté plusieurs membres ont été successivement entendus, tant pour soutenir l'afflrmatif que le négatif. Plusieurs autres encore, qui avaient aussi obtenu la parole, demandaient à être entendus, mais l'assemblée ayant paru désirer que la discussion fût fermée, M. le Président l'a consultée sur ce point et la discussion a été déclarée fermée. Un membre enfin ayant proposé de passer à un second scrutin, cette proposition dernière appuyée a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté de passer à un second scrutin pour l'élection de l'accusateur public du tribunal criminel du Département de Paris. Les électeurs se sont en conséquence rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 372, la pluralité absolue de 187 voix. Il est résulté du dépouillement que M. d'André, député, a eu 99 voix; — M. Gérard, électeur, 2; — M. Martineau, député, 2k; —

M. Polverel, électeur, 3;— M. Robespierre, député, 220; — M. Robespierre, sans désignation, 5 ; — M. Le Peletier de Saint Fargeau, 2 ; — M. Voidel, député, 2. Total : 357 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 372 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Robespierre, qui avait obtenu le plus de suffrages, en réunissait 220, 33 au delà de la pluralité absolue, fixée à 187 voix. D'après ce résultat M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, accusateur public du tribunal criminel du Département de Paris, M. Robespierre, député à l'Assemblée nationale, âgé de trente-trois ans, demeurant rue Saintonge au Marais.

M. le Président a observé que plusieurs électeurs lui avaient demandé s'il y aurait ou non séance dimanche prochain 12 juin, jour de la Pentecôte. En conséquence il a consulté l'assemblée pour savoir son intention à cet égard. L'assemblée a arrêté qu'elle n'aurait point de séance dimanche prochain, jour de la Pentecôte.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé à un premier scrutin pour la nomination du substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du Département de Paris. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 358, réduit par 1 bulletin nul au quatrième bureau à 357, ce qui fixait la pluralité absolue à 179 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Alquier', député, a eu 8 voix;— M. Ameil, électeur, 13;— M. Andrieux*, homme de loi, 2; — M. Rienaymé, électeur, 5; — M. Rernard, accusateur public, 2; — M. Rouche, député, 4;— M. Ruzot, député, 3;— M. Chépy, électeur, 6; — M. d'André, député, 95; — M. Faure^, accusateur, 12; — M. Gérard, électeur, 5; — M. Godard, électeur, k;— M. Girard de Rury, k\ — M. Hua, juge, 2 ; — M. Le Roy de Montécly, 2 ; — M. Lohier,

1. Charles- Jean-Marie Alquier (dont le nom est orthographié Altier), né à Talmond (Vendée) le 13 octobre 4752, avocat, député du Tiers État de La Rochelle à l'Assemblée constituante, président du tribunal criminel de Seine-et-Oise, député de ce département à la Convention et au Conseil des anciens, ambassadeur sous Napoléon F'", mort à Paris le 4 février 1826.

2. François-Guillaume-Jean-Stanislas Andrieux, né à Strasbourg le 6 mai 1759, avocat, auteur dramatique, député de la Seine au Conseil des 500, tribun, membre de l'Académie française, mort à Paris le 10 mai 1833.

3. Louis-Joseph Faure, né au Havre le 6 mars 1760, avocat au Parlement en 1781, élu substitut de l'accusateur public le 15 juin 1791, député de la Seine au Conseil des 500 en 1799, tribun en 1800, conseiller d'État en 1807, commandeur de la Légion d'honneur, conseiller à la Cour de cassation en 1828, mort à Paris en juin 1837.