ÉLECTION DU SUBSTITUT DE L'ACCUSATEUR. — 4 0 JUIN

électeur, 2.— M. Lasaudade, avocat, 6; — M. Lauvin^ homme de loi, 2; — M. Marlioeau, député, 57;— M. Minier, juge, 36;— M. Polverel, électeur, /jO; — M. Polverel, sans désignation, 3; — M. Petion, député, 5; — M. Robin (Léonard), 10; — M. Roederer, député, 2; — M. Tronson*, avocat, 2; — M. Voidel, député, 2; — M. Vasse, substitut, 2. Total : 336 voix. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 357 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité absolue, que celui qui réunissait le plus de suffrages n'avait obtenu que 95 voix. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 323, la pluralité absolue de 162 voix. D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Ameil, électeur, a eu 12 voix; — M. Alquier, député, 3; — M. Ruzot, député, 2; — M. Rernard, accusateur public, électeur, 4; — M. Rienaymé, électeur, 3; — M. Rouche, député, 3 ; — M. Chépy, k; — M. d'André, député, 86; — M. Faure, avocat, 12; — M. Girard de Rury, électeur, 5 ; — M. Gérard, avocat, 3 ; — M. Lasaudade, commissaire du roi, 6; — M. Le Roy, électeur, 2; — M. Lohier, électeur, 3; — M. Martineau, député, /i8; — M. Minier, juge, 33; — M. Polverel, électeur, 56; — M. Robin (Léonard), 13 ; — M. Roederer, député, 2; — M. Recolène, juge, 2; — M. Voidel, député, k. Total : 306 voix. Les 17 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 323 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité absolue, fixée à 162 voix, que ceux qui avaient eu le plus de suffrages étaient MM. d'André, député, et Polverel, électeur, qui avaient réuni, le premier 86 voix, le second 56 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. d'André, député, et Polverel, électeur, qui avaient réuni le plus de

1. Lauvin de Montplaisir, avocat au Parlement en 1776, demeurant rue Geoffroy- L'Asnier.

2. Guillaume-Alexandre Tronson-Ducoudray, né à Reiras le 18 novembre 1750, avocat au Parlement de Paris, en 1778, défenseur de Marie-Antoinette, député au Conseil des anciens, déporté après le 18 fructidor, mort à Sinnaraari (Guyane) le 27 mai 1798.

suffrages, l'un 86 voix, l'autre 56. Il a ajouté qu'attendu qu'il était près de deux heures et demie, il désirait savoir si l'assemblée, après ce scrutin de ballottage, procéderait ou non au premier scrutin pour la nomination du greffier criminel du tribunal criminel du Département de Paris. L'assemblée, consultée sur cet objet, a arrêté que la séance serait levée, après le troisième scrutin dit de ballottage pour la nomination du substitut du tribunal criminel du Département auquel elle allait procéder, et a ajourné à demain, huit heures précises du matin» le premier scrutin pour l'élection du greffier du tribunal criminel du Département.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux respectifs; ils y ont procédé au troisième scrutin dit de ballottage annoncé.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 232, réduit par 5 bulletins nuls, 1 au premier bureau, 2 au troisième et 2 au cinquième, à 227. Le dépouillement fait, il a été reconnu que sur ce nombre de suffrages M. d'André, député, en avait obtenu 122, 17 déplus queM.Polverel, électeur, qui en réunissait 105. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. d'André, député à l'Assemblée nationale, âgé de trente-deux ans, demeurant rue d'Orléans, porte Saint-Denis, n° 15, pour substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du Département de Paris. A trois heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président; GouNiou, Secrétaire.

4'"* séaDoe. — Samedi 14 juin 1791, 8 heures du matin.

Rapport de M. Hua sur la médaille commémorative de l'assemblée électorale. — Élection d'Etienne Fremyn comme greflier du tribunal criminel. — Deux scrutins sans résultat pour l'élection d'un juge suppléant. — Élection, au 3^ tour, d'André Gérard comme juge suppléant au tribunal du l^*" arrondissement de Paris contre Duchauflfour. — Présentation par Petit-Radel d'un projet de salle pour la réunion des représentants de la nation. — L'assemblée décide de ne s'occuper de la médaille commémorative qu'après la fin des élections, — Discussion sur l'éligibilité de Duchauffour et avis favorable de l'assemblée. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. Hua, l'un des cinq commissaires nommés par