ÉLECTION DU GREFFIER DU TRIBUNAL CRBIINEL. — 1 ! JUIN

l'assemblée électorale du district de Paris en sa quinzième et dernière séance du 30 mars 1791, à l'effet de déterminer la forme de la médaille que l'assemblée a arrêté de faire frapper, a demandé à faire son rapport sur cet objet. Il a dit qu'il avait été chargé, conjointement avec MM. Cerutti, Gorguereau, Brissot de Warville et Lacépède, de proposer le coin de la médaille que l'assemblée électorale avait, dans sa séance du 30 mars dernier, arrêté de faire frapper et de présenter les moyens de l'exécuter. Il a annoncé que les commissaires, dans les différents projets que rassemblée leur avait remis, avaient fixé leurs vues ainsi qu'il suit : une médaille de vingt-quatre lignes, portant d'un côté ces mots : Van deuxième de la liberté^ ils élurent pour la première foiSy au nom du peuple^ des juges, des administrateurs de département, des curés, un évêque, des directeurs de jury;]e revers représentant la figure de la Sagesse soutenant le livre de la Constitution ouvert; sur l'une des pages la date des décrets sur l'ordre judiciaire, sur la constitution des assemblées administratives, sur la constitution civile du clergé ; sur l'autre page ces mots : Établissement du jury, et la date du décret ; en exergue : Electeurs du département de Paris. 1790-1791. Légende : Le peuple délègue ses droits à ses mandataires. Il a proposé de fondre cette médaille en matière de cloches. Quant à la dépense qu'elle pourrait occasionner, il a observé que M. Dupré» demandait 1,200 livres pour composer le modèle nécessaire à couler cette médaille et faire trois copies pour hâter la fonte, que si on ne demande/que l'original, il déduira 200 livres, ce qui ne ferait alors que 1,000 livres; qu'au contraire, si l'assemblée se décidaità faire frapper la médaille en bronze, le coin coûterait 2,000 livres, mais qu'alors M. Dupré s'obligerait à la garantie des coins pendant le tirage du premier cent, seulement que le monnayage de chaque médaille, y compris le métal, coûterait, en plus de la part contributoire, k livres. L'assemblée ne se trouvant pas assez complète pour prendre aucune décision sous ce rapport, elle a été ajournée à l'heure de midi de la présente séance où elle serait plus nombreuse, et a engagé M. Hua à faire alors de nouveau son rapport.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin pour l'élection du greffier du tribunal criminel du Département de Paris et a engagé les électeurs à se rendre dans leurs bureaux particuliers pour y procéder. Mais un membre ayant demandé la parole, a observé qu'attendu que l'assemblée n'était pas encore nombreuse, il serait à propos, avant de passer dans les bureaux, de décider à quelle

1. Augustin Dupré, graveur général des monnaie?, né à Saint-Éiienne en 1747, mort à Armentières (Seine-bt-Marne) en 1833. C'est lui qui exécuta les coins des monnaies de la République.

heure on pourrait fermer le scrutin et en même temps a demandé qu'il fût ouvert jusqu'à onze heures. Cette motion appuyée, elle a été combattue par un autre membre, qui a observé que, si l'assemblée fixait une heure pour fermer le scrutin, l'arrêté, par elle précédemment pris en la séance du 9 de ce mois d'ouvrir la séance à huit heures très précises du matin, deviendrait par là illusoire et sans effet; de plus, qu'il y aurait peut-être lieu de craindre qu'avec une pareille précaution, l'assemblée ne fût ouverte réellement qu'à l'heure indiquée pour fermer le premier scrutin, ce qui contrarierait infiniment la célérité que le bien public exige et sollicite dans les opérations dont les électeurs sont en ce moment chargés; en conséquence il a demandé de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour appuyé et mis aux voix, l'assemblée a arrêté d'y passer.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé au premier scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 200, la pluralité absolue de 101 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Boucher-René a eu 6 voix; — M. Ghépy, électeur, Ih; — M. FremynS ancien greffier criminel, 137; — M. Gérard, municipal, 2; — M. Grandsire -, avocat, 2 ; —M. Gouniou, électeur, 4;— M. Hua, électeur, 9;— M. Oudet, électeur, 3;— M. Polverel, électeur, k; —M. Roussel, juge de Corse, 6; — M. Roussel, électeur, k. Total : 191 voix. Les 9 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 200 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Fremyn, ancien greffier criminel, celui qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 137, 36 au delà de la pluralité absolue, fixée à 101 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, greffier du tribunal criminel du Département de Paris, M. Etienne Fremyn, ancien greffier criminel du ci-devant Parlement, âgé de cinquante-huit ans, demeurant rue et hôtel Serpente.

M. le Président a ensuite annoncé que l'assemblée avait maintenant à s'occuper d'un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du premier arrondissement du Département de Paris. Les électeurs, pour y procéder, se sont aussitôt rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme