Etienne Fremyn, greffier au Parlement depuis

2. Louis-Charles Grandsire, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — Il JUL\ 1791. 595

ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 266, réduit par 1 bulletin nul au quatrième bureau à 265, ce qui fixait la pluralité absolue à 133 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Andrieux, homme de loi, a eu 12 voix; ^- M. Aubery-Desfontaines, k;

— M. Ameil, électeur, k; — M. Bienaymé, 4 ; — M. Brosselard, électeur, 8; — M. Beaumez, député, 3; — M. Bercher du Martray, k: — M. Colombeau, électeur, 3; — M. Ghépy, électeur, 2; — M. Galvinhac, homme de loi, 2;— M. Duchauffour, électeur, 32;— M. Gérard, municipal, 37; — M. Gouniou, électeur, 3; — M. Heluis, avocat, électeur, 5; — M. Isnard de Bonneuil, avocat, 18;— M. Le Boy de Montécly, avocat, 27;

— M. Lauvin de Montplaisir, /i; — M. Lohier, électeur, 2 ; — M. Lasaudade, avocat, 2; — IVI. Le Prévôt du Bivage, 3; — M. L'Écuyer, homme de loi, 2;— M, Polverel, électeur, 19;— M. Boussel, juge de Gorse, 21;— M.Viel, avocat auxGonseils, 7; — M. BabilleduPrénoy, 3; — M. Babille, ancien avocat, 5;— M. Bernard, électeur, 2. Total : 238 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 265 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité absolue, que celui qui avait réuni le plus de suffrages n'avait obtenu que 37 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 281, la pluralité absolue de 1/il voix. D'après le dépouillement il a (Hé reconnu que M. Andrieux, avocat, a eu 11 voix; — M. Andrieux, sans désignation, 2 ;— M. Babille du Prénoy, avocat, 6; — M. Bercher, avocat, 5 ; — M. Bienaymé, électeur, 4 ; — M. Brosselard, électeur, 5 ;

— M. Golombeau, électeur, 5; — M. Duchauffour, électeur, 52 ; — M. Duchauffour, sans désignation, 2; — M. Gérard, municipal, électeur, 90; — M. Girard de Bury, électeur, 2; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Gouniou, électeur, 2;— M. Isnard de Bonneuil, avocat, 7;— M. Lamotte, électeur, 4; — M. Le Boy de Montécly, homme de loi, 17 ; — M. L'Écuyer, homme de loi, 2; — M. Polverel, électeur, 15 ;— M. Boussel, juge de Gorse, 24; — M.Viel, avocat, 5. Total: 262 voix. Les 19 voix dé surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 281 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le

résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité absolue, fixée à Ul voix, que ceux qui avaient eu le plus de suffrages étaient UU. Duchauffour, électeur, et Gérard, municipal et électeur, qui avaient réuni, l'un 52 voix, l'autre 90. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Duchaufifour, électeur, et Gérard, municipal et électeur, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 52, l'autre 90.

Un membre a fait la motion, pour parvenir à rendre l'assemblée prochaine plus complète et instruire les électeurs absents des séances de l'assemblée, qu'ils ignoraient peut-être faute d'avoir été avertis individuellement, de charger M. le Président d'écrire dans le jour aux présidents de chacun des /i8 comités de section, pour les engager à faire part aux électeurs de leur section de la tenue actuelle de l'assemblée électorale du Département et les inviter à s'y rendre exactement. Cette motion appuyée, plusieurs membres de l'assemblée, successivement entendus, un d'eux a demandé de passer à l'ordre du jour. Sur cette demande, un autre membre a demandé la question préalable; appuyée, elle a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté qu'il y avait lieu à délibérer sur l'ordre du jour. L'ordre du jour mis ensuite aux voix, il a été arrêté d'y passer.

Les électeurs se sont rendus en leurs bureaux particuliers, où ils ont procédé au troisième tour de scrutin dit de ballottage annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 291. Le dépouillement fait, il a été reconnu que, sur ce nombre de suffrages, M. Gérard, municipal et électeur, en avait obtenu 218, 145 de plus que M. Duchauffour, électeur, qui en avait réuni 73. M. le Président, en conséquence, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. André Gérard, homme de loi, notable et membre du Conseil général de la Commune, électeur de la section du Roi-de-Sicile, âgé de trente-quatre ans, demeurant rue Saint-Antoine, n° 50, pour juge^ suppléant du tribunal du premier arrondissement du Département de Paris.

Il a ensuite été représenté par M. le Président que M. Petit- Radel, électeur et l'un des commissaires aux dépenses de l'assemblée, l'avait chargé de lui faire hommage du plan d'un projet par lui fait pour une salle ou basilique nationale avec tous ses accessoires pour y assembler les représentants de la nation française, avec un imprimé contenant la description de ce projet; que M. Peïit-Radel l'avait présenté à l'Assemblée nationale où il avait été accueilli favorablement, qu'il espérait

^ue l'assemblée électorale voudrait bien aussi le recevoir. L'assemblée, en acceptant l'offre de M. Petit-Radel, électeur, a arrêté de lui voter des remerciements.

Le rapport ajourné au commencement de la séance, au moment où l'assemblée se trouverait nombreuse, a été fait de nouveau par M. Hua, l'un des commissaires, pour proposer la forme de la médaille, que les électeurs ont arrêté de faire frapper. Plusieurs membres ont été entendus sur cet objet, et en définitif l'assemblée a ajourné la discussion de ce rapport après les élections dont elle est occupée.

Un membre a représenté qu'il s'était élevé dans les bureaux particuliers des doutes sur l'éligibilité de M. Duchauffour, ancien commissaire au Chàtelet, à la place de juge suppléant, fondés sur ce qu'il n'avait pas exercé pendant le temps requis par la loi la profession d'avocat. Plusieurs membres ont prétendu que l'assemblée n'était pas compétente pour juger l'éligibilité et qu'il fallait passer à l'ordre du jour. M. le Président allait mettre aux voix l'ordre du jour, lorsque M. Duchauffour, après avoir demandé et obtenu la parole, a dit que la difficulté qui s'élevait en ce moment sur son éligibilité à la place de juge, sous prétexte qu'il n'avait été que commissaire au ci-devant Ghâtelet et n'avait point exercé, pendant cinq ans, la profession d'avocat, ayant été également faite à M. Nina, aussi commissaire au Ghâtelet, qui avait eu des voix pour être nommé juge à Sedan, département des Ardennes, le comité de Constitution avait décidé en faveur de M. Nina, que M. GrandinS aussi commissaire ancien au ci-devant Ghâtelet et électeur, avait été nommé commissaire du Roi au tribunal d'Ajaccio, département de Corse. M. Duchauffour entendu, l'assemblée a arrêté de passer à l'ordre du jour.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour se trouvait en ce moment un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du tribunal du premier arrondissement. Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Tun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 197, la pluralité absolue de 9k voix. Du dépouillement il est résulté que M. Alquier, député, a eu 3 voix; — M. Andrieux, avocat, 9; — M. Aubery-Desfontaines, 9; -— M. Aubriet, avocat, 2; — M. Babille du Prénoy, 6; — M. Bernard, avocat, 3; — M. Bienaymé, électeur, 4; — M. Beaumez, député, k\ — M. Bechel, 3; — M. Colombeau, 2; — M. Duchauffour, 63; — M. Faure, 5; —

1, Jean-Jacques Grandin, électeur delà section des Arcis.

598 ASSIixMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Isnard de Bonneuil, 13; — M. Le Roy de Montécly, 8; — M. Lauvin de Montplaisir,. 7 ; — M. Polverel, 7; — M. Picard, 2; — M. Roussel, de Corse, 20; — M. Viel, avocat aux Conseils, 2. Total : 172 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 187 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité absolue, que celui qui réunissait le plus de suffrages n'avait obtenu que 63 voix, au lieu de 94, à laquelle elle était fixée. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passera un second tour de scrutin; et attendu l'arrêté pris bier par l'assemblée de n'avoir pas de séance demain, 12 juin, jour de la Pentecôte, ce second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du tribunal du troisième arrondissement a été ajourné à lundi procbain 13 de ce mois, huit heures précises du matin.

A trois heures et demie du soir M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président;.

GouNiou, Secrétaire.

S"'^ séance. — Lundi 13 juin 1791, 8 heures du matin.

Lettres d'acceptation du i^reffier Fremyn et du juge suppléant Gérard. — 2« scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre d'Adrien Du Port refusant les fonctions de président du tribunal criminel. — Élection, au 3^ tour, de Pierre- Jean Duchauflfour comme juge suppléant du tribunal du 3'' arrondissement contre Roussel. — Lettre d'acceptation par Piobespierre des fonctions d'accusateur public.

— Lettre de Bigot de Préameneu refusant les fonctions de substitut de l'accusateur public. — L'assemblée décide de ne faire les élections en remplacement de Du Port et de Bigot de Préameneu que le 15 juin et de charger les premiers électeurs de chaque section de prévenir les autres électeurs de ces nouvelles nominations à faire.

— Deux scrutins pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au 3" tour, de Jean-Louis Isnard de Bonneuil comme juge suppléant du 6*^ arrondissement contre Roussel.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la dernière séance du 11 de ce mois, la rédaction adoptée, M. le Secrétaire a fait lecture de deux lettres adressées à M. le Président, toutes deux en date du 12 juin, la première de M. Fremyn, contenant son acceptation de la place de greffier du tribunal criminel du Département de Paris, à laquelle il a été élu le 11 juin 1791; l'autre de M. Gérard, électeur et

municipal; elle renferme son acceptation de la place de juge suppléant du tribunal du premier arrondissement à laquelle il a été nommé le même jour. L'insertion de ces deux lettres dans le procès-verbal a été ordonnée par l'assemblée. Celle de M. Fremyn est ainsi conçue* :

Le 12 juin 179L

Monsieur le Président, la lettre de M. le procureur général syndic du Département de Paris vient de m'annoncer la nomination dont l'assemblée électorale a bien voulu m'iionorer pour la place de greffier du tribunal criminel du Dépariement de Paris; cette confiance de l'assemblée exige de moi des obligations sans bornes, et, en me soumettant avec respect à son vœu, je tàcherdi de lui prouver par ma conduite, mon assiduité et mon zèle, que l'assemblée pouvait choisir un homme plus éclairé, mais qu'il n'aurait pas été plus dévoué au service de li patrie.

Je suis ave3 un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Fremvx.

Celle de M. Gérard est conçue en ces termes- :

Monsieur le Président, appelé par rassemblée électorale à remplir une mission importante et honorable, il m'a été pénible de garder en sa présence le silence que m'imposait mon respect pour ses décisions; mais en vous priant d'être auprès d'elle l'interprète de ma vive reconnaissance, veuillez, Mon-ieur le Président, l'assurer que ce sentiment, profondément gravé dans mon cœur, y demeurera toujours à côté de mon an.our pour la patrie, de mon attachement inviolable aux lois constitutionnelles de lÉtat et du vif désir que j'ai de justifier les témoignages d'estime et de confiance dont elle vient de m'honorer.

Je suis avec respect, ^Monsieur le Président, votre très himble et très obéissant serviteur.

GiÎRARD.

12 juin 1791.

L'ordre du jour, un second scrutin pour Pélection d'un juge suppléant du tribunal du troisième arrondissement, le premier fait en la séance du 11 de ce mois n'ayant point produit la pluralité absolue, a ensuite été annoncé par M. le Président. Pour y procéder, les électeurs se sont rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Pun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 182, la pluralité absolue de 92 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Andrieux, homme de loi, a eu 7 voix; — M. Bercher du Martray, avocat, 5; —M. Bienaymé, électeur,

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP;.

2. L'original de cette lettre est aux Archives irationales (CI"»;.

h; — M. Brosselard, électeur, 2; — M. Colombeau, électeur, 2; — M. Duchauffour, électeur, 74; — M. De Mahis^ homme de loi, 3; — M. Faure, avocat, 2; — M. Follenfant, 2; — M. Guyet, avocat, 6; ~ M. Hymette, électeur, 2; — M. Isnard de Bonueuil, 15; — M. Lauvin de Montplaisir, 3; — M. Michault de Larquelais, 2; — M. Polverel, électeur, U; — M. Roussel, juge de Corse, 17; — M, Soreau, électeur, 2; — M. Viel, avocat, 2. Total : lô/i voix. Les 18 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 182 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, que les deux qui avaient eu le plus de suffrages étaient MM. Duchauffour, électeur, et Roussel, juge de Corse, que le premier en avait obtenu Ih, le second 17. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Duchauffour, électeur, et Roussel, juge de Corse, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 7^, l'autre 17.

Avant d'y procéder, M. le Président a annoncé qu'il venait de recevoir une lettre de M. Du Port, nommé en la séance du 9 de ce mois président du tribunal criminel du Département de Paris. M. le Secrétaire en a fait lecture; elle contient sa non-acceptation de cette place. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal a été ordonnée. Elle est ainsi conçue :

Messieurs, dévoué invariablement à la cau?e du peuple et à la défense de ses véritables intérêts, j;^. me proposais à redoubler de zèle et d'efforts pour le servir dans cette nouvelle et importante carrière à laquelle votre confiance m'appelait. Won attachement pour l'institution des jurés ne saurait être douteux, ainsi que mon désir ardent de la vo r réussir parmi nous. Persuadé intimement que, sans elle, il ne peut exister de véritable liberté dans un pays, je me suis livré avec courage à l'occupation pénible et désigréable d'avoir sous les yeux le spectacle continuel du critne et de ces hommes atroces qui déshonorent et infectent toutes les sociétés. Par nôtre Constitution, le corps législatif est chargé de défendre les intérêts généraux de la nation et de poursuivra ceux qui oseraient attenter à la liberté jmblique ; il fallait instituer un tribunal pour protéger la liberté individuelle et la propriété de chaque citoyen. Ces diverses fonctions, également utiles au peuple, sont, à mes yeux, honorables à remplir; c'est aussi avec le sentiment de la donleur Ja plus profonde que je me vois forcé, par des circonstances impérieuses, de renoncer à l'espoir d'être utile à mes concitoyens dans la place du tribunal criminel. Je vous supplie, Messieurs, d'agréer l'expression de ma sensibihté aux

1. Conseillera li Gourdes aides le 28 mars 1770, demeurant rue Culture-Sainte. Catherine, 16.

marques de confiance que vous avez bien voulu me donner et de mes regrels de ne pouvoir y répondre. J'espère fermement qu'aucun honnête homme, en y réfléchissant sérieusement, ne pourra se résoudre à désapprouver ma conduite.

Je suis avec respect, Messieurs, voire très humble et très obéissant serviteur

Adrien Du Port.

Ce lundi 13 juin 1791.

Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, ont procédé au troisième tour de scrutin, dit de ballottage, annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 276, réduit par huit bulletins nuls, un au premier bureau, deux au quatrième, deux au cinquième et trois au sixième, à 268. Le dépouillement fait, il a été reconnu que, sur ce nombre de suffrages, M. Duchauffour, électeur, en avait obtenu 137, 6 de plus que M. Roussel, juge de Corse, qui en réunissait 131. En conséquence, M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, Pierre-Jean Duchauffour, homme de loi, ancien commissaire au ci-devant Châtelet de Paris, électeur de la section d'Henri IV, âgé de cinquante-six ans, demeurant rue Saint Louis, pour juge suppléant du tribunal du troisième arrondissement du Département de Paris.

M. le Président a ensuite observé qu'il venait de recevoir à l'instant trois letlres, l'une de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, l'autre de M. Robespierre, une autre enfin de M. Bigot de Préameneu. Celle de M. Pastoret est en date de ce jour^; elle contient renvoi de la lettre de M. Robespierre, annonce qu'il a reçu l'acceptation de M. Gérard, nommé juge suppléant, et celle de M. Fremyn, élu greffier criminel; il ajoute que M. Du Port lui a écrit qu'il est dans l'impossibilité absolue d'accepter la place de président du tribunal criminel, que M. Bigot refuse également celle de substitut du président du même tribunal et que, comme il désire que ses motifs soient connus de l'assemblée, il adresse à M. le Président une copie de sa lettre, enfin qu'à l'égard de M. d'André, élu substitut de l'accusateur public du tribunal criminel, il n'a point encore reçu sa réponse. L'assemblée a ordonné l'insertion dans son procès-verbal de la lettre de M. Robespierre, ainsi que de celle de M. Bigot, toutes deux en date du 11 de ce mois. Celle de M. Robespierre est conçue en ces termes :

Paris, le 11 juin 179L Messieurs, M. le procureur général syndic vient de m'annoncer officiellement 1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BF).

Gd-Z ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

le choix que vous avez fait de moi pour remplir les fonctions d'accusateur publ.c au tribunal criminel du Département de Paris. Je me fais un devoir d'accepter cette charge importante et pénible. Je n'envisage pas sans effroi la grandeur des obligations qu'elle m'impose, mais j'ose espérer que l'amour de la patrie et le désir de justifier les suffrages glorieux qui me l'ont déférée me donneront les forces nécessaires pour en porter le poids.

RcBESPIERnE.

Celle de M. Bigot est ainsi conçue :

Paris, le 11 juin 1791.

Je suis très sensible, Monsieur, à ce que vous m'écrivez d'obligeant, en me donnant l'avis de ma nomination à la place de suppléant du président du tribunal criminel. C'est, de la part de mes concitoyens, un témoignage d'estime infiniment honorable. Je suis pénétré de la plus respectueuse et la plus vive reconnaissance. Mon dévouement au bien public est sans réserve; j'ai fait mes preuves pendant tout le cours de la Révolution. Je suis attaché à la Constitution par principes, comme par devoir. Je lui consacre tous les moments de ma vie et mon existence serait un tribut que je lui offdrais sans balancer s'il était nécessaire. Le citoyen vertueux, que sa bonne réputation porte à une place, doit, avant de l'accepter, écarter tout sentiment d'amdur-propre et d'ambition; il doit faire, avec une probité sévère, un retour sur lui-même, il. manquerait à sa confiance s'il se chargeait d'un poids au-dessus de ses forces. Il s'agit d'un établissement qui doit être dans tout le royaume le garant de la paix et la sauvegarde de la liberté. Son succès à Paris peut influer sur les autres départements et le succès n'est pas douteux si on le confie à des mains habiles. A de gjands talents il faut encore réunir des forcés physiques; un travail infatigable est néce.^aire, les instructions criminelles ne sont point des opérations que l'on puisse quitter et reprendre à volonté; l'humanité de celui qui y est livré ne lui permet de calculer ni le temps, ni ses forces. Déjà l'expérience m'a convaincu que ma santé, trop faible, ne résisterait pas. Le zèle le plus pur et le plus actif ne peut, d'ailleurs, suppléer ni aux lumières, ni à cet esprit de réflexion et d'attention que rien ne peut distraire, ni à cette mémoire propre aux détails des faits. Ces talents devront se trouver au plus haut degré dans celui ,qui, en dirigeant le juré et en lui exposant les affaires, ne doit changer ni pour, ni contre l'accusé, l'impression résultant de l'exactitude des faits et de toutes leurs nuances. Je ne parlerai pas de ma répugnance naturelle pour les fonctions douloureuses; ce serait un sacrifice personnel et je le ferais sans balancer; mais cette place est au-dessus de tous les efforts qui me seraient possibles. Je dois faire franchement un aveu que la bonne foi me commande; mes journées entières n'en seront pas moins consacrées à mon pays, dans un poste où je me trouve trop heureux d'être utile; je resterai l'organe de la loi, au lieu d'en être le vengeur. Je vous prie de mettre sous les yeux de MM. les électeurs mes raisons pour ne pas accepter la place dont leur choix m'a honoré. Je regrette la peine et le temps d'une nouvelle élection, mais celte peine est nécessaire au bien public qui est notre but commun.

Je suis avec tous les sentiments de respect et de fraternité, Monsieur, votre très humble serviteur.

Bigot.