ÉLECTION DES JU

Un membre a fait la motion, en raison de Timportance de la nomination du président du tribunal criminel du Département et de son substitut, pour donner aux électeurs, chacun en particulier, le temps de prendre des renseignements capables d'éclairer leur conscience, en les mettant à portée de faire de bons choix, d'ajourner ces deux élections à mercredi prochain, 15 de ce mois, huit heures du matin. Un autre membre a proposé, par amendement à cette motion, de charger les premiers électeurs de sa section d'écrire à leurs collègues pour avertir, parce moyen, les absents des non-acceptations de MM. Du Port et Bigot, les instruire des nouvelles nominations auxquelles elles donnent lieu et les engager à s'y rendre exactement. Cet amendement appuyé, mis aux voix, a été adopté ; joint ensuite à la motion principale également appuyée, le tout mis aux voix, l'assemblée a arrêté : 1"^ d'ajourner à mercredi, 15 de ce mois, huit heures du matin, les nominations du président du tribunal criminel et de son substitut, aux lieu et place de MM. Du Port et Bigot, qui n'ont point accepté; 2" de charger les premiers électeurs de chaque section d'instruire les électeurs de leurs sections des non-acceptations de MM. Du Port et Bigot, de l'ajournement à mercredi, 15 de ce mois, des nouvelles élections auxquelles elles donnent lieu, elles engager à s'y rendre avec toute l'exactitude qu'exige leur importance.

M. le Président a observé que l'assemblée avait à s'occuper maintenant d'un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du tribunal du sixième arrondissement. Les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 313, réduit par 1 bulletin nul au troisième bureau à 312, ce qui fixait la pluralité absolue à 157 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Aubery-Desfontaines a eu 7 voix; — M. Andrieux, homme de loi, 6; — M. Bienaymé, électeur, 12; — M. Babille du Prénoy, avocat, 8; — M. Bercher du Martray, avocat, ik; — M. Billaud de Varenne*, 8; — M. Brosselard, électeur, 4 ; — M. Beaumez, député, 3; — M. Colombeau, électeur, 5; — M. Després de la Rozière, avocat, 2; — M. De Mahis, ancien conseiller à la Cour des aides, 2 ; — M. Del^motte, électeur, 6; — M. Faure, avocat, 12; — M. Guyet,

1. Jacques-Nicolas Billaud de Varenne, né à La Rochelle le 23 avril 1756. avocat au Parlement de Paris en 1785, juge suppléant le G mars 1792, membre de la Commune de Paris après le 10 août, député de Paris à la Convention, membre du Comité de salut public, déporté en 1795, mort au Port-au-Prince le 3 juin 1819.

homme de loi, 10; — M. Hulin^ homme de loi, 4; — M. Isnard de Bonneuil, 30; — M. Le Roy de Montécly, avocat, 7; — M. Lauvin de Montplaisir, 7; — M. Michault de Larquelais, 6;— M. Polverel, électeur, U; — M. Roussel, juge de Corse, 111; — M. Roussel, sans désignation, 3; — M. Viel, avocat, 3. Total : 284 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 312 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que la pluralité absolue de 157 voix n'était acquise à personne, que celui qui en réunissait le plus n'en avait obtenu que 111. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Tun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 300, la pluralité absolue de 151 voix. D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Alquier, député, a eu 5 voix; — M. Andrieux, électeur, 6; — M. Aubriet, électeur, 2; — M. Babille du Prénoy, 7; — M. Rercherdu Martray, homme de loi, 13; — M. Brosselard, électeur, 7;— M. Belu-DesmaretsS 2; — M. Bienaymé, homme de loi, 14 ; — M. Billaud de Varenne, 3; — M. Bernard, 2; — M. Colombeau, électeur, h; — M. Chépy, avocat, 3; — M. Delamotte, électeur, 5; — M. Després de la Rozière, 4; — M. Faure, accusateur public, 15; — M. Guyet, homme de loi, U; — M. Gaston Duperron, 2; — M. Isnard de Bonneuil, 38;— M. Le Roy de Montécly, 3; — M. Lauvin de Montplaisir, 9; —M. Michault de Larquelais, 5; —M. Polverel, électeur, 15; — M. Roussel, de Corse, 102; — M. Soreau, accusateur public, 2. Total : 282 voix. Les 18 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 300 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, que les deux qui avaient obtenu le plus de suffrages étaient MM. Roussel, juge de Corse, et Isnard de Bonneuil, homme de loi, que le premier en avait obtenu 102, le second 38. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la pluralité absolue , n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Roussel, juge de Corse, et Isnard

\. Avocat au Parlement de Paris en 1780, demeurant rue Hautefeuille. 2. Électeur de la section du faubourg-Saint-Denis.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — i4 JUIN 1791. 603

de Bonneuil, homme de loi, qui avaient obtenu le plus de suffrages, Tun 102 voix, l'autre 38.

Avant d'y procéder, M. le Secrétaire a demandé à l'assemblée si les lettres d'acceptation ou non-acceptation d'élections seraient imprimées, comme par le passé, ou non. L'assemblée a arrêté qu'elles ne le seraient point.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé au troisième tour de ballottage annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 225. D'après le dépouillement il a été reconnu que sur ce nombre de suffrages M. Isnard de Bonneuil, homme de loi, en avait obtenu 128, 31 de plus que M. Roussel, juge de Corse, qui en réunissait 97. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Jean-Louis Isnard de Bonneuil, homme de loi, âgé de quarante-sept ans, demeurant rue Jacob, n'' 36, pour juge suppléant du tribunal du 6« arrondissement du département de Paris.

M. le Président a ensuite consulté l'assemblée pour savoir si elle désirait procéder de suite à un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant ou si, au contraire, son intention était de l'ajourner à demain, huit heures du matin. L'assemblée a arrêté l'ajournement de ce scrutin à demain, huit heures du matin. A trois heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Lacépède, Président; GouNiou, Secrétaire.

6'"« séance. — Jeudi 14 juin 1791, 8 heures du matin.

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre d'acceptation du juge suppléant Duchauffour. — Un électeur fait la motion que toutes les élections soient

terminées le 15, vu que la réunion des assemblées primaires est fixée au 16 juin.

2« scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au 3« tour, de Laurent-Jean Babille du Prénoy comme juge suppléant du l^"" arrondissement contre Bienajmé. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au 2« tour, de Jean-Baptiste-françois Guyet comme juge suppléant du !«'■ arrondissement.

L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du tri-

bunal du premier arrondissement. Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, y ont ["procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 150, la pluralité absolue de 76 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Aubery-Desfontaines, homme de loi, a eu 3 voix; — M. Ameil, homme de loi, 5; — M. Andrieux, homme de loi, 5; — M. Bienaymé, électeur, 23; — M. Babille du Prénoy, homme de loi, 23 ; — M. Bercher du Martray, homme de loi, 11 ; — M. Colombeau, électeur, 2 ; — M. Després de la Rozière, homme de loi, 11; — M. Delamotte, électeur, 2; — M. Faure, avocat, k; — M. FleuryS homme de loi, 2; — M. Guyet, homme de loi, 6; — M. Le Roy de Montécly, homme de loi, 7; — M. Lauvin de Montplaisir, homme de loi, 7 ; — M. Polverel, électeur, 7 ; — M. Roussel, juge de Corse, 17. Total : 135 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 150 voix.

L'un de MAI. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue, fixée à 76 voix, n'était acquise à personne, que les deux qui avaient réuni le plus de suffrages n'avaient obtenu que 23 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Il a, en môme temps, fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de recevoir de M. Duchauffour, électeur, élu, en la séance du jour d'hier, juge suppléant du tribunal du 3« arrondissement du département de Paris. M. le Secrétaire en a fait lecture; elle est datée du jour d'hier et contient l'acceptation de M. Duchauffour de la place de juge suppléant. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal a été ordonnée. Elle est ainsi conçue ^ :

Paris, 13 juin 179L

Monsieur le Président, appelé par mes concitoyens à l'honorable fonction de juge, je dois justifier leur choix par tout ce qu'ils ont droit d'attendre de moi. En m'imposant une grande tâche, ils m'ont imposé de grands devoirs et l'acquit de ces grands devoirs exige ce zèle, cette assiduité, cette délicatesse qui distinguent les véritables ministres de la justice et le sacrifice de tout leur temps. Mais, quant à moi, ce sacrifice sera absolument nul ; depuis un grand nombre d'années voué à la chose pubhque, j'ai contracté l'heureuse habitude de me livrer avec empressement à tout ce qui concerne son honorable service. J'ai vu avec admiration la

1. Fleury d'Assigny, avocat au Parlement de Paris en 1777, demeurant rue des Fossés-Saint-Jacques.

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

révolution, si longtemps attendue, qui doit régénérer tout l'empire. Ami de l'ordre et de la justice, je la pressentais; je vo3'ais dans le renversement de l'un l'entière extinction de l'autre. Dans presque tous les tribunaux au moins, celle-ci n'y laissait plus apercevoir que quelques faibles traces d'elle-môme. J'ai quitté sans peine des fonctions qui m'étaient chères, puisque les vues de la Constitution étaient qu'elles n'existassent plus; un regret seulement m'affectait dans cette magnifique restauration de toutes choses, celui qui résultait d'une inaction qui, quoique pleinement consentie, contrariait fortement le penchant irrésistible que j'ai toujours eu d'être utile à mes concitoyens. Wa nomination à la place de juge tout à la fois impose silence à ce regret, m'honore infiniment et en me rendant, suivant mes désirs, véritablement actif, me rend encore la douce satisfaction qui faisait tout l'agrémert et le bonheur de ma vie. Je vous prie donc, M. le Président, de présenter mon acceptation à l'tissemblre électorale. Assurez-la que, fidèle aux principes de la Constitution, mon existence entière sera employée à en appliquer les lois, l'esprit et les sages règlements dans tous les détails des augustes fonctions auxquelles la confiance de mes concitoyens a daigné m'élever.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur,

DUCHAUFFOLR.

Avant de procéder au second scrutin annoncé, un membre, après avoir demandé et obtenu la parole, a observé que l'assemblée, ayant par son arrêté du jour d'hier ajourné à demain huit heures du matin l'élection du président du tribunal criminel du Département de Paris, ainsi que celle de son substitut, sur les non-acceptations de MM. Du Port et Bigot, n'avait aujourd'hui à s'occuper que de la nomination des juges suppléants, qu'il était important de les faire sans désemparer, qu'il ne l'était pas moins de finir demain toutes les élections dont l'assemblée était chargée par la loi du 3 de ce mois, que jeudi prochain commençaient les assemblées primaires pour la nomination des nouveaux électeurs, qui doivent nommer les députés à la nouvelle législature, qu'il serait impossible aux électeurs des cantons, même à ceux des sections, de se réunir pendant la tenue de ces assemblées primaires, que les travaux des électeurs actuels paraissaient avoir pour terme l'ouverture des assemblées primaires pour la nomination des électeurs qui doivent les remplacer, qu'il serait peut être dangereux de vouloir prolonger ses fonctions, et a fini par faire la motion : r de procéder aujourd'hui, sans désemparer, à la nomination des deux juges suppléants du tribunal du I" arrondissement, restant à élire ; 2" de terminer dans la journée de demain les élections du président du tribunal criminel du Département et de son substitut, même celle du substitut de l'accusateur public de ce même tribunal, dans le cas où M. d'André, qui a été nommé à celte place, n'accepterait pas, enfin toutes celles auxquelles les nouvelles nomina-

lions faites ou à faire ou leurs non-acceptations pourraient donner lieu; 3" d'envoyer, à chaque nomination, à M. le Procureur général syndic du Département de Paris un huissier de l'assemblée, pour lui remettre la lettre d'avis de M. le Président, qui serait en môme temps chargé de l'engager à s'assurer par la voie la plus prompte de l'acceptation ou non-acceptation des personnes élues, et à en faire part aussitôt à l'assemblée ; 4° et enfin d'attendre sans désemparer les réponses de M. le Procureur général syndic, en cas de non-acceptation de procéder aussitôt à de nouvelles nominations, et, en cas d'acceptation, de clore sur-le-champ le procès-verbal des séances.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé au second tour de scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Fun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 236, la pluralité absolue de 119 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Andrieux a eu 2 voix ; — M. Aubery-Desfontaines, 3; — M. Ameil, 2; — M. Babille du Prénoy, homme de loi, 66 ; — M. Bercher, 6 ; — M. Billaud de Varenne, 7; — M. Bienaymé, électeur, 42 ; — M. Brosselard, 5; — M. Delamolte, électeur, 11 ; — M. Desprcs de La Rozière, 25; — M. Faure, 7; — M. Guyet, homme de loi, 15 ; — M. Le Roy deMontécly, 9; — M. Lauvin de Montplaisir, 10 ; — M. Michault de Larquelais, 2 ; — M. Polverel, électeur, 6 ; — M. VilledieuS avocat, 4. Total : 222 voix. Les U voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 236 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, que les deux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Babille du Prénoy, homme de loi, et Bienaymé, électeur, que le premier en avait obtenu 66, le second 42. D'après ce résultat M. le Président a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Babille du Prénoy, homme de loi, et Bienaymé, électeur, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 66, l'autre 42. Les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 272, réduit par trois bulletins nuls, 2 au cinquième bureau et 1 au sixième, à 279.

1. Avocat au Parlement de Paris en 1778, demeurant rue Hautefeuille.

D'après le dépouillement, il a été reconnu que sur ce nombre de suffrages iM. Babille du Prénoy, homme de loi, en avait obtenu 218, 167 de plus que M. Bienaymé, électeur, qui en réunissait 51. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Laurent-Jean Babille du Prénoy, homme de loi, ôgé de hi ans, demeurant rue du Théâtre- Français, pour juge suppléant du tribunal du I" arrondissement du département de Paris.

M. le Président a ensuite observé que l'assemblée devait maintenant s'occuper de l'élection d'un autre juge suppléant du tribunal du I" arrondissement du département. Pour y procéder, les électeurs se sont aussitôt rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 293, la pluralité absolue de U7 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Ameil, électeur, a eu 5 voix ; — M. Aubery Desfontaines, 6; — M. Andrieux, homme de loi, 8; — M.Bienaymév électeur, 46; — M. Brosse'ard, électeur, k. — M. Billaud de Varenne, 7 ; — M. Bercher du Martray, 12 ; — M. Bernard, 2 ; — M. Golombeau,

2 ; — M. Delamotte, 4; — M. Després de La Rozière, 26; — M. Faure, avocat, 6; — M. Fleury d'Assigny, 4; — M. Guyet, homme de loi, 89; — M. Guyet, 3 ; — M. Jozcau, homme de loi, 2;— M. Le Roy de Montécly, 10 ; — M. Lauvin de Montplaisir, 6 ; — M. Leroy de Lysa,

3 ;— M. Polverel, électeur, 22; — M. Viel, avocat, 6. Total : 273 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 293 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue de U7 voix n'était acquise à personne, que celui qui en réunissait le plus n'en avait obtenu que 89. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont à cet effet retirés en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 292, réduit par un bulletin nul au troisième bureau à 291, la pluralité absolue fixée en conséquence à 146 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Bienaymé, électeur, a eu 18 voix; ~ M. Andrieux, homme de loi, 7; — M. Brosselard, électeur, 4; — M. Bercher du Martray, 3; — M. Billaud, 3 ; — M. Guyet, homme de loi, 223 ; — M. Després de la Rozière, 8 ; —M. Guyet, sans désignation, 2 ; — M. Lauvin de Montplaisir, 2 ; — M. Le Roy de Montécly, 5 ; —

M. Poîverel, 9. Total : 284 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 291 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Guyet, homme de loi, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 223, 77 au delà de la pluralité absolue, fixée à l/j6 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Jean-Bapliste-François Guyet, homme de loi, âgé de 57 ans, demeurant rue Cloche-Perche, pour juge suppléant du tribunal du P' arrondissement du département de Paris.

L'élection du Président du tribunal criminel du département de Paris et celle de son substitut ont, conformément à l'arrêté du jour d'hier, été ajournées à demain, huit heures du matin. A une heure trois quarts, M. le Président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Lacépède, Président; Goumou, Secrétaire.

7"" séance. — Mercredi 15 juin 1791, 8 heures du matin.

Lettres d'acceptation des juges suppléants Guyet et Isnard de Bonneuil. — Lettre de d'André où il déclare ne pouvoir accepter le poste de substitut de l'accusateur public à cause de ses divergences de vue avec Robespierre. — L'assemblée décide que cette lettre sera lue une seconde fois après le premier scrutin. — Lettre de Pastoret indiquant les acceptations et les refus. — Élection de Petion de Villeneuve comme président du tribunal criminel. — Seconde lecture de la lettre de d'André. — Élection de Buzot comme substitut du président du tribunal criminel. — Pastoret rend compte du placement de la somme donnée par l'assemblée aux deux enfants trouvés qui avaient opéré le tirage du rang des tribunaux. — Scrutin pour l'élection du substitut de l'accusateur public, sans résultat. — L'assemblée décide de recommander au président du tribunal criminel les huissiers Masson et Ozanne. — Élection de Gossin comme substitut de l'accusateur public. — Lettres d'acceptation de Petion de Villeneuve et de Buzot. — L'assemblée décide de ne pas faire frapper de médaille. — Discours et motion de Kersaint sur la nécessite de paj^er les contributions. — L'assemblée arrête que cette motion sera imprimée et envoyée à toutes les assemblées primaires du département. — L'assemblée décide qu'il sera fait une quête, afin de terminer ses travaux par un acte de bienfaisance. — Lettre de Gossin refusant les fonctions de substitut de l'accusateur public, vu qu'il a été nommé président da *" district de Bar-le-Duc. — L'assemblée décide de ne fermer qu'à 7 heures du soir .. le scrutin nécessité par la non-acceptation de Gossin. ■■ — Élection de Faurc comme substitut de l'accusateur public. — L'assemblée vote des félicitations à Gouniou, son secrétaire. 'Remerciements de celui-ci. — La somme provenant de la quête sera em- • ' ployée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrices.—^ Lettre de l'architecte Danjou déclarant que son gendre Faure, absent, acceptera le poste de-substitu^t de