REMERCIEMENTS DES JUGES SUPPLÉANTS. — 4 5 JUIN
l'accusateur public. — L'assemblée vote des remerciements àLacépède, son président, aux commissaires aux dépenses et aux scrutateurs généraux. — Discours de clôture de Lacépède. — Dissolution de l'assemblée électorale.
L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était l'élection du président du tribunal criminel du déparlement de Paris, ainsi que celle de son substitut. Il a ensuite observé qu'il avait reçu deux lettres d'acceptation de juges suppléants, de MM. Guyet et Isnard. M. le Secrétaire a fait lecture : 1*" de celle de M. Guyet, élu en la séance d'hier, datée du même jour; 2*' de celle écrite à M. le Président le U de ce mois, ainsi que de celle y jointe adressée par M. Isnard à l'assemblée. L'insertion dans le procès verbal, tant de la lettre de M. Guyet que de celle de M. Isnard à l'assemblée, a été ordonnée. Celle de M. Guyet est conçue en ces termes ^ :
Monsieur le Président, privé des talents qui dans les assemblées publiques donnent l'idée de la capacité, je ne devais jamais m'attendre à l'avantage inappréciable de fixer un seul instant les regards de l'auguste assemblée que vous présidez. Ce choix qu'elle vient de faire de moi est la récompense la plus honorable que je puisse recevoir de mon civisme. Je ferai tous mes efforts pour remplir le plus dignement possible les fonctions dont elle vient de m'honorer; je vous supplie de l'assurer de toute ma reconnaissance; c'est un sentiment trop cher à mon cœur pour jamais s'en effacer.
Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
Guyet.
Celle de M. Isnard est ainsi conçue*
Ce 14 juin 1791.
Messieurs, en considérant toute l'étendue des devoirs que m'impose la place honorable à laquelle vos suffrages viennent de m'élever, je ne puis me défendre d'un sentiment de crainte qui me rend timide à l'accepter. Cependant, Messieurs, dévoué tout entier à la chose publique et encouragé par votre confiance, je me consacrerai à remplir les fonctions importantes auxquelles vous avez bien voulu m'appeler. C'est en me hvrant à de nouvelles études, pour acquérir les connaissances qui me manquent, que je crois devoir m'y préparer. Vous avez été indulgents pour moi, je m'appliquerai à justiGer votre choix par les efforts de mon zèle et par les preuves que je donnerai sans cesse de mon attachement à notre nouvelle Constitution. Nous acquérons par elle les avantages les plus précieux, la liberté et l'égalité; tous les habitants de l'empire y trouvent encore celui dune justice prompte et jamais dispendieuse. Je suis heureux d'être choisi pour con-' courir à l'accomplissement de ces biens inappréciables. Daignez, Messieurs, recen
1. L'original docefte lettre est aux Archives nationales (BI5>
2. L'original de la lettre est aux Archives aationalee (BP).- ; - • • ■
voir le nouveau serment que je fais devant vous de les maintenir toute ma vie et de tout mon pouvoir.
Je suis avec le plus profond respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Jean-Louis Isnard.
M. le Président ensuite a annoncé qu'il venait de recevoir à l'instant une lettre de M. d'André. M. le Secrétaire en a fait lecture; elle est en date de ce jour. M. d'André y annonce ne pouvoir accepter la place de substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, à laquelle il a été élu par l'assemblée, en la séance du 10 de ce mois. L'insertion de cette lettre dans le procès- verbal a été ordonnée. Elle est conçue en ces termes :
Messieurs, résolu de me fixer à Paris^ mon devoir est d'y être utile à la chose publique et mon ambition de mériter et d'obtenir la confiance de mes concitoyens. Cependant, au moment où celte confiance m'appelle, je suis forcé de me refuser à l'honneur de leur choix. Je leur dois compte de mes motifs pour me défendre d'une fausse interprétation de mes sentiments. J'aime la liberté, mais je pense qu'elle ne peut exister sans l'ordre et l'obéissance aux lois et le respect pour leurs ministres. Cette obéissance, cet ordre, sans lesquels il n'est point de Constitution, ont été interprétés différemment dans le cours de la révolution. D'accord, sans doute, sur les principes, les résultats de M. Robespierre, et les miens ont souvent différé sur ces points fondamentaux i. Comment pourrions-nous donc partager les fonctions dont l'utilité surtout consiste dans une marche uniforme, constamment dirigée vers la sûreté des personnes et le respect inviolable des propriétés? Je me vois donc forcé, Messieurs, pour le bien môme de l'institution des jurés, de refuser l'honorable poste auquel vous avez daigné m'appeler. J'ose croire que mes motifs m'excuseront à vos yeux et me donneront un titre de plus à votre estime.
Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
d'André,
Un membre a demandé que la lettre de M. d'André fût lue de nouveau après le premier scrutin. Cette motion appuyée, mise aux voix, la seconde lecture de la lettre de M. d'André, après le premier scrutin, a été arrêtée.
M. le Secrétaire a fait lecture d'une lettre adressée ce jour à M. le Président par M. Pastoret, procureur général syndic du département de Paris, où il annonce qu'il a reçu les lettres d'acceptation de MM. Duchauffour, Isnard de Bonneuil, Babille et Guyet, nommés juges suppléants, qu'il lui a déjà fait part de celles de MM. Robespierre, nommé accusateur public, Gérard, nommé juge suppléant, etFrémyn, nommé greffier du tribunal criminel; que MM. Du Port et Bigot n'ont
i. Cf. ma préface et VHiatoire de Robespierre par Ernest Hamel, 1. 1.