ÉLECTION DU SUBSTITUT DU PRÉSIDENT. — 15 JUIN

pas cru devoir accepter, qu'il vient aussi de recevoir le refus de M. d'André.

Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, ont, d'après l'ordre du jour annoncé, procédé à un premier scrutin pour l'élection du président du tribunal criminel du département de Paris. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 197, la pluralité absolue de 99 voix. Il est résulté du dépouillement que M. d'André, député, a eu 4 voix; — M. Freteau, député, 2k; — M. Martineau, député, 30; — M. Petion de Villeneuve, député, 115; — M. Peletier de Saint- Fargeau, député, 2; — M. Polverel, électeur, 2; — M. Robespierre, député, 9; — xM. Roederer, député, h- Total : 190 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 197 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le -résultat du scrutin, a annoncé que M. Petion de Villeneuve, député, celui qui avait obtenu le plus de suffrages, en avait réuni 115, 16 au delà de la pluralité absolue fixée à 99 voix. D'après ce résultat M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Petion de Villeneuve, député à l'Assemblée nationale, âgé de trente-huit ans, demeurant rue du Faubourg-Saint-Honoré, 6, pour président du tribunal criminel du département de Paris.

La seconde lecture de la lettre de M. d'André, après ce scrutin, a été faite par M. le Secrétaire.

Les électeurs se sont ensuite rendus en leurs bureaux particuliers, où ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du substitut du président du tribunal criminel du département de Paris. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats eu la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 275, la pluralité absolue de 138 voix. D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Agier, électeur, a eu 10 voix; — M. Aubery Desfontaines, 2; — M. Alquier, député, 2; — M. Ruzot, député, 157; — M. Biauzat, 3; — M. Freteau, député, 7; — M. Gaultier, juge, 3; — M. Gossin, député, 3; — M. Martineau, 65; — M. Minier, juge, 10; — M. Polverel, électeur, 3; — M. Roederer, député. Total : 268 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 275 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Buzot, député, qui avait réuni

le plus de suffrages, en avait obtenu 157, 19 au delà de la pluralité absolue, fixée à 138 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Buzot, député à l'Assemblée nationale, âgé de trente et un ans, demeurant quai Malaquais, 9, pour substitut du président du tribunal criminel du département de Paris.

M. Pastoret, électeur, a rendu compte à l'assemblée de l'emploi par lui fait, en sa qualité de procureur général syndic du département, conformément à l'arrêté de l'assemblée du 31 décembre 1790, des fonds provenant de la quête faite parmi les électeurs au profit des deux enfants trouvés, qui le dit jour 31 décembre dernier ont tiré le rang des tribunaux dans les arrondissements et la distribution des juges et juges suppléants dans ces mêmes tribunaux. Il a représenté qu'il s'était adressé à M. Davous, électeur, ancien agent de change, pour lui procurer un placement avantageux, que la somme placée montait à 1,892 livres 2 sols 3 deniers, produisant lU livres 10 sols de rente, sujette au dixième, au principal de 2,290 livres, contenu en un récépissé du Trésor public, numéroté 157, que les intérêts couraient au profit des deux enfants à compter du 1" janvier dernier, que pour s'assurer de leur existence il avait été aux enfants trouvés, se les était fait représenter, les avait trouvés bien portants, qu'il se proposait bien de les revoir de temps en temps, et qu'il les regarderait toujours comme des enfants dont l'assemblée électorale avait bien voulu lui confier le soin. M. le Président, au nom de l'assemblée, lui a répondu qu'elle était très sensible à son exactitude, ainsi qu'aux soins particuliers qu'il avait bien voulu prendre, tant pour s'assurer de l'existence de ces deux enfants trouvés que pour leur procurer un placement avantageux du petit bien que l'assemblée avait été assez heureuse de pouvoir leur faire pendant le cours de ses fonctions, et l'a engagé à vouloir bien continuer, ainsi qu'il venait d'en manifester l'intention, de leur prêter ses soins.

M. le Président a représenté ensuite à l'assemblée qu'au moyen de la non-acceptation de M. d'André de la place de substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département il y avait lieu de passer à un premier scrutin pour l'élection d'un autre substitut de ce tribunal. Les électeurs se sont à cet effet retirés en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 330, la pluralité absolue de 166 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Agier, électeur, a eu 9 voix; — M. Ameil, électeur, 20; -- M. Alquier»

ÉLECTION DU SUBSTITUT DE L'ACCUSATEUR. — 15 JUIN 1791. 6i5

dépulé, 10; — M. Bouche, député, 2; — M. de Bruge*, procureur, 2; — M. Danton, électeur, 2; — M. Faure, homme de loi, 19; — M. Gossin, député, 100; — M. Hulin, avocat, 2; — M. Lamotte, électeur, 6; — M. Martineau, député, 60; — M. Minier, juge, 2; — M. Polverel, électeur, 31; — M. Roederer, député, 48; — M. Voidel, député, 3. Les 1/i voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 330 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue, fixée à 166 voix, n'était acquise à personne, que celui qui en avait réuni le plus n'en avait obtenu que 100. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Avant d'y procéder, un membre a proposé à l'assemblée de charger son président d'écrire à M. le président du tribunal criminel du département de Paris pour lui recommander MM. Masson et Ozanne, huissiers de l'assemblée, qui n'étaient point encore placés dans aucup des nouveaux tribunaux. Cette motion appuyée, il a été pris un arrêté en conséquence, comme un témoignage de la justice due à l'exactitude de leurs fonctions pendant les séances de l'assemblée, depuis le 18 novembre 1790, jour de sa première réunion, jusqu'à ce moments

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 367, la pluralité absolue de iSk voix. Il est résulté du dépouillement que M. Ameil, électeur, a eu 13 voix; — M. Andrieux, homme de loi, 2; — M. Agier, électeur, 2; — M. Faure, homme de loi, 19; — M. Gossin, député, 2/i9; — M. Martineau, député, 33; — M. Polverel, électeur, 26; — M. Roederer, U; — M. Lamotte, électeur, 2. Total : 360 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 367 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MxM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Gossin, député, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 2/^9, 65 au delà de la pluralité absolue, fixée à 184. D'après ce résultat M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Gossin, député à l'Assemblée nationale, âgé de trente-sept ans, demeurant rue du Cherche-Midi, n° 88, pour substitut

1, Procureur au Chàtelet en 1773.

2. Masson et Ozanne devinrent huissiers, l'un au premier tribunal criminel, et rautre au deuxième. • .

de Taccusateur public du tribunal criminel du département de Paris. M. le Secrétaire a fait lecture de deux lettres que M. le Président venait de recevoir, à lui adressées, l'une par M. Petion de Villeneuve, l'autre par M. Buzot, élus en cette séance, le premier, président du tribunal criminel du département, le second, substitut du président de ce tribunal. Toutes deux, en date de ce jour, contiennent leur acceptation. L'assemblée en a ordonné l'insertion dans le procès-verbal. Celle de M. Petion est conçue en ces termes :

Paris, le 15 juin 1791.

Messieurs, honoré deux fois de vos suffrages, je me suis trouvé d'abord dans la nécessité pénible de ne pas pouvoir déférer à votre choix. Aujourd'hui les circonstances me permettent de répondre à la confiance que vous avez bien voulu me renouveler; j'accepte avec reconnaissance une phce aussi importante que difficile. J'espère que mon zèle et mon amour })Our le bien public me soutiendront.

Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Petion.

Celle de M. Buzot est ainsi conçue :

Paris, le 15 juin 1791.

Messieurs, la place à laquelle vous voulez bien m'appeler doit effrayer par les devoirs immenses qu'elle entraîne. Tout y est à créer; mes moyens sont faibles, mais ma bonne volonté et mon patriotisme ne le seront jamais. C'est avec joie que je prends dans vos mains l'engagement de me dévouer à la sainte tâche que vous m'imposez, celle de former, avec deux collègues estimables que je chéris beaucoup, un tribunjl nouveau dont la liberté individuelle dépend essentiellement. Elle m'est encore d'autant plus agréable qu'elle va me fixer au milieu d'une ville où la révolution est née et où elle conservera toujours ses plus intrépides défenseurs.

Je suis avec respect. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Buzot.

La discussion sur la médaille, ajournée à cette séance, ouverte, plusieurs membres successivement entendus, la question préalable a été demandée sur le projet d'une médaille pour les électeurs. Appuyée, elle a été mise aux voix; l'assemblée a arrêté unanimement de ne point faire frapper de médaille pour les électeurs.

M. Kersaint, électeur, après avoir demandé et obtenu la parole, a dit :

Messieurs, l'heureuse idée, présentée par un des préopinants de terminer les travaux de l'assemblée électorale de 1790 par un acte de patriotisme, m'a fait naî re celle de vous affrir 1e mt)yen d'atteindre à ce but d'une manière véritablement digne de vous. C'est en rappelant aux citoyens le plus important de leurs devoirs envers la patrie, c'est en influant immédiatement où médiatement sur leur zèle à payer les contributions publiques, que les électeurs de ce département et de celte