VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 19 NOVEMBRE

Ces divers observations et changements dans le procès-verbal adoptés par l'assemblée ont été faits sur-le-champ parle Secrétaire provisoire.

M. le doyen d'âge, Président, a fait à l'assemblée le récit des cérémonies observées à la messe célébrée au nom des électeurs présumés. L'assemblée a demandé que ce récit fût inséré dans son procès-verbal. En voici la teneur :

MM. du chapitre de l'église de Notre-Dame ayant appris l'arrêté des électeurs présumés, du jour d'hier, ont aussitôt arrêté que, pour l'exécution de l'acte de piété y énoncé, il serait annoncé par les bourdons à sept heures du soir hier, à sept heures du matin ce jourd'hui, et par le concours de toutes les cloches à neuf heures et demie', qu'à celte heure, le chœur, la sacristie et l'église seraient en état de recevoir MM. les électeurs présumés, et faire célébrer la messe qu'ils désirent, pour prier le Seigneur de répandre ses lumières sur MM. les électeurs, afin qu'ils remplissent dignement les fonctions qui leur sont confiées.

MM. les ecclésiastiques attachés à la métropole du chapitre de cette église, ayant appris, par le même arrêté, que les électeurs présumés ont délibéré qu'il serait chanté l'hymne Veni, Creator^ et une prière conçue en ces termes : Domine, salvam fac Gentem, Domine, salvam fac Legem, Dojnine^ salviwi fac Regem, et exaudi nos in die qiia invocaverimus te, ils ont désiré et offert de chanter l'hymne et la prière pendant la célébration de la messe.

L'arrêté de l'assemblée Qt celui de MM. du chapitre ont été exécutés avec la plus grande exactitude.

L'assemblée des électeurs présumés formée, les deux suisses de l'église sont venus à dix heures du matin, ont précédé et conduit M. le doyen d'âge, Président, le secrétaire provisoire, et chacun de MM. les électeurs, par la principale porte de l'église jusqu'au chœur, à la porte duquel était le comman Jant du bataillon de Notre-Dame et les sentinelles qu'il y avait posées. M. le doyen d'âge, Président, le Secrétaire provisoire, MM. les électeurs se sont placés dans le chœur. M. le doyen d'âge, Président, a été placé in cathedra à la place qu'occupait ordinairement M. l'archevêque.

M. Viennet, curé de la paroisse de Saint-Médéric, comme doyen d'âge de MM. les ecclésiastiques électeurs, a entonné l'hymne Ve?iij Creator, les ecclésiastiques attachés à la métropole ont achevé l'hymne en chant sur le livre. M. Viennet, ayant pour servants deux des enfants de chœur de l'église, a célébré la messe à voix basse; MM, les ecclésiastiques attachés à la métropole ont chanté et exécuté en musique, avec les talents et le zèle dont ils ont si souvent donné des preuves, la prière à Dieu, pour la Nation, la Loi et le Roi, telle qu'elle a été rédigée dans l'arrêté du jour d'hier.

L'assemblée, en conséquence, a arrêté de voter des remerciements à MM. les ecclésiastiques de la métropole des peines et soins qu'ils s'étaient donnés pour la messe que l'assemblée a fait célébrer, et a chargé M. le doyen d'âge de leur écrire à ce sujet.

Lecture faite à l'assemblée de deux lettres, Tune de M. Gouvion^ major général de la garde nationale parisienne, l'autre de M. de La Chesnaye', commandant du bataillon de Notre-Dame et membre des électeurs présun^és, toutes deux en date de ce jour. Par la première, M. GouYion annonce à M. de La Chesnaye que M. le maire de Paris vient de prévenir de la nécessité d'établir une garde à l'assemblée électorale, qu'il ne lui en annonce pas la force, en conséquence il prie M. de La Chesnaye d'en faire établir une et lui marque qu'il prendra ensuite des arrangements pour qu'elle soit fournie successivement par tous les bataillons, et enfin il prie M. de La Chesnaye de prendre la consigne de M. le Président. M. de La Chesnaye, par sa lettre à M. le Président, le prie de demander à l'assemblée son vœu sur le nombre d'hommes qui doit composer chaque jour la garde aux séances des électeurs. Il ajoute que M. Gouvion l'a chargé de faire cette demande et de lui faire connaître dans le jour la décision de l'assemblée. Il ajoute que M. Gouvion désire qu'il se charge de la police de la garde fournie chaque jour par les différents bataillons, qu'il a accepté cette surveillance sous le bon plaisir de l'assemblée.

La lecture de ces deux lettres, dont l'assemblée a ordonné la transcription dans son procès-verbal, a donné lieu aux motions suivantes.

Un honorable membre a proposé de charger M. le doyen d'âge Président de régler la garde de l'assemblée avec le commandant du bataillon de Notre-Dame. Un autre de fixer la garde de l'assemblée à quatre hommes pour les deux portes et un cavalier d'ordonnance. Un autre enfin de régler avant tout les postes pour la dignité de l'assemblée.

La première motion est la seule qui ait été appuyée ; elle a en conséquence été mise aux voix, et il a été arrêté que M. le doyen d'âge Président serait chargé de régler la garde de l'assemblée avec le commandant du bataillon de Notre-Dame.

Les commissaires à la vérification des pouvoirs des électeurs y ayant procédé chacun séparément dans leur bureau, dans l'après-midi du jour d'hier, ont annoncé qu'ils étaient prêts à faire leur rapport, ont demandé que l'assemblée voulût bien les entendre.

Avant d'y procéder, un honorable membre a proposé, pour abréger le rapport des bureaux, de se borner à faire l'appel nominal des électeurs vérifiés, sur lesquels les commissaires à la vérification n'au-