Électeur de la section de Henri IV
ÉLECTION DES JUGES. — 24 NOVEMBRE 1790. i21
Chapelle, pour président; — 2^* pour secrétaire, M. Soreau^; — 3" MM. Ducloz Dufresnoy ', Cavaignac ^ et Poissonnier S scrutateurs.
Ceux du sixième bureau : 1*' pour président, M. Gorguereau; — 2« M. Ameilhon \ pour secrétaire ;— 3° pour scrutateurs. MM. Michel ^ Simonneau ^ et Bonnomet *.
Il a été proposé d'autoriser MM. les officiers du grand bureau pour accélérer à préparer la nouvelle distribution des bureaux.
L'amendement fait de s'occuper du tirage pour la formation nouvelle des bureaux aussitôt la nomination du cinquième juge, joint à la motion principale et mis à l'opinion, l'assemblée a arrêté que les officiers du grand bureau seraient autorisés à préparer la nouvelle distribution des bureaux particuliers, et qu'à l'égard du tirage des bureaux, il y serait procédé aussitôt la nomination du cinquième juge faite.
Un honorable membre a fait la motion de renvoyer le tirage du sort des six tribunaux après l'élection de la totalité des juges. Plusieurs honorables membres ayant successivement parlé sur cette motion, après une longue discussion elle a été mise aux voix, et l'assemblée a arrêté qu'elle procéderait à l'élection des juges dans la forme indiquée par les décrets de l'Assemblée nationale, et que, lorsque les trente juges seraient nommés, on tirerait au sort le rang des tribunaux dans les arrondissements, et a arrêté de passer à Tordre du jour.
Les membres de l'assemblée se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux respectifs pour procéder au scrutin de la nomination d'un juge.
Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale. Les commissaires des différents bureaux ont remis à MM. les Scrutateurs généraux le résultat du scrutin ; il a été de suite procédé, en présence des commissaires des bureaux, par MM. les scrutateurs généraux, au recensement général des scrutins. Ils ont d'abord annoncé à l'assemblée générale que le nombre des votants était de 680,
1. Jean-Bapliste-Étienne-Benoît Soreau, avocat, électeur de la section de l'Hôtelde-Ville.
2. Charles-Nicolas Ducloz-Dufresnoy, notaire, député suppléant de Paris à l'Assemblée nationale, électeur de la section de la Bibliothèque.
3. Bernard Cavaignac, procureur au Châtelet, électeur de la section des Postes.
4. Jean-Baptiste Poissonnier, membre du conseil général de la Commune de Paris, électeur de la section du Palais-Royal.
5. Hubert Pascal Ameilhon, de l'Académie des inscriptions, électeur de la section de l'Arsenal.
6. Jean-François Michel, médecin, électeur de la section des Quatre-Nations.
7. Pierre- François Simonneau, commissaire au Châtelet, électeur de la section du Ponceau.
8. Denis-Charles-François Bonnomet, notaire, électeur de la section de la Bibliothèque.
et présentait en conséquence une majorité absolue de 341 voix; ils ont ensuite procédé au dépouillement. Il est résulté de cette dernière opération que M. Bochart de Saron * a eu 70 voix : — Ghuppin S 12; — Dinocliaud \ 2; — Du Port *, 12; — Lemoyne des Essarts, 2; — Freteau ^ 372 ; — Garraii de Goulon ^ 2ô ; — Gossin \ k\ — Merlin ^ 31; — Morelde Vindé ^ 3;— Lefèvre d'Ormesson, 35 ;— Lefèvre d'Ormesson de Noyseau *°, 5 ; — d'Ormesson, 17 ; — Le Peletier de Saint-Fargeau ^S 20 ; — Peletier de Rosanbo ^% 5; — Pastoret, 4; —Panisi», 2;— Tronchet **, 6; — Thouret ^\ 8. — Total : 626 voix. Les 54 voix de plus dis-
i. Jean-Baptiste-Gaspard Bochart de Saron, né à Paris le 16 janvier 1730, premier président au Parlement de Paris en 1789, membre de l'académie des sciences, décapité à Paris le 20 avril 179i.
2. Conseiller au Châtelet le 20 février 1768, demeurant rue Saint-Pierre-Pont-aux- Choux. Une lettre de lui est conservée aux Archives nationales (BF).
3. Samuel Dinochaud, né à Blois le 27 juillet 1752, avocat, député du Tiers État de Blois à l'Assemblée constituante, avoué à Orléans en 1792, mort à Orléans le 11 février 1811.
4. Adrien Du Port, né à Paris le 5 février 1759, conseiller au Parlement de Paris, député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 26 novembre 1790, mort à Appenzell (Suisse) en août 1798.
5. Emmanuel-Marie-Joseph-Philippe Freteau, né à Paris en 1745, conseiller au Parlement de Paris, député du bailliage de Melun à l'Assemblée constituante, élu juge le 24 novembre 1790, décapité à Paris le 14 juin 1794.
6. Jean-Philippe Garran de Coulon, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français, élu juge le 2 décembre 1790, député de Paris à l'Assemblée législative.
7. Pierre-François Gossin, né à Souilly (Meuse) le 24 mars 1754, lieutenant général civil du bailliage de Bar-le-Duc, député du tiers état de Bar-le-Duc à l'Assemblée constituante, décapité à Paris le 23 juillet 1794.
8. PhiUppe-Antoine Merlin, né à Arleux (Nord) le 30 octobre 1754, député du bailliage de Douai à l'Assemblée constituante, élu juge le 25 novembre 1790, mort à Paris le 26 décembre 1838.
9. Charles-Gilbert Morel de Vindé, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile, élu juge le 29 novembre 1790.
10. Anne-Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, né le 26 février 1753, président à mortier au Parlement de Paris en 1784, député de la noblesse de la vicomte de Paris à l'Assemblée constituante, décapité à Paris le 20 avril 179i, avec Bochart de Saron. Il était cousin germain de Henri-François de Paule Lefèvre d'Ormesson.
M. Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau, né à Paris le 29 mai 1760, président au Parlement de Paris, député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante et de l'Yonne à la Convention, élu juge le 27 novembre 1790, assassiné à Paris le 20 janvier 1793.
12. Louis Le Peletier de Rosanbo, né le 2 septembre 1747, conseiller au Parlement de Paris le 31 août 1765, et président le 12 novembre suivant, gendre de Malesherbes le 30 mai 1769, élu juge le 8 décembre 1790, décapité à Paris le 20 avril 1793.
13. Étienne-Jean Panis, avocat, électeur de la section de l'Arsenal, député de Paris à la Convention.
14. Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque (Calvados) le 10 avril 1746, avocat, député du Tiers État de Rouen à l'Assemblée constituante, élu juge le 26 novembre 1790, décapité à Paris le 22 avril 1794.
15. François-Denis Tronchet, né à Paris le 23 mars 1736, avocat, député duTiers État de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 30 novem!)re 1790, mort à Paiûs le 16 mars 1806.
ÉLECTION DES JUGES. — 2o NOVEMBRE 4790. 423
perséesen unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 686 voix.
Il s'est ensuite élevé la question de savoir si les voix données à M. Freteau sans désignation, devaient s'appliquer ou non à M. Freteau, député à l'Assemblée nationale. Il a été décidé que la totalité des voix sous le nom de Freteau devait appartenir à M. Freteau, député à l'Assemblée nationale.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Freteau, au moyen de la réunion décidée en sa faveur, se trouvait avoir 372 voix, c'est-à-dire 31 au delà de la majorité absolue, fixée seulement à 341. L'assemblée, en conséquence, par l'organe du Président, a proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris M. Freteau, et a chargé M. le président d'écrire à M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire de M. Freteau pour juge. L'assemblée a arrêté de plus que la même règle serait suivie à l'égard des autres nominations à faire.
Ce fait, M. le Président a annoncé qu'attendu qu'il était cinq heures, on ne procéderait que demain à la nomination d'un autre juge, et que l'assemblée était levée, et a signé avec le Secrétaire.
KERSkim, Pî'ésident ; Pastoret, Secrétaire.
Il"»* séance. — Jeudi 25 novembre 1790, 9 heures du matin.
Admission d'un électeur de la section des Postes. — Scrutin pour l'élection d'un juge sans résultat. — Élection de Merlin de Douai au second tour. — Scrutin pour la nomination d'un juge, sans résultat.
M. le Président, après avoir ouvert l'assemblée, a représenté que l'ordre du jour était la continuation de l'élection des juges du Département, que les membres de l'assemblée devaient en conséquence se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder au scrutin à cette nomination.
Avant la division de l'assemblée dans les bureaux un des commissaires du premier bureau à la vérification des pouvoirs des électeurs a fait le rapport à l'assemblée d'un extrait des procès-verbaux de l'assemblée de la section des Postes des 20, 23 et 2k novembre présent mois, d'où il résulte qu'en l'assemblée du 24, au troisième tour de
scrutin, M. Noël-Olivier Olivier a été nommé électeur de ladite section au lieu et place de M. Frosté, son onzième électeur, qui avait donné sa démission. M. le Président a ensuite mis aux voix si l'assemblée jugeait à propos de recevoir ou non pour électeur à la place de M. Frosté M. Olivier. L'assemblée a arrêté qu'elle recevait pour électeur M. Olivier à la place de M. Frosté, qui avait donné sa démission.
M. le président a fait lecture du serment ordonné par les décrets de l'Assemblée nationale et M. Olivier a prononcé en l'assemblée ces mots : « Je le jure. »
Sur la motion faite par un honorable membre de ne fermer le scrutin dans chaque bureau qu'à onze heures, et appuyéepar plusieurs membres, la question préalable a été demandée, également appuyée, mise ensuite aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ; et les membres de l'assemblée se sont retirés dans les différents bureaux pour y donner leurs scrutins.
Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale. Les commissaires des différents bureaux ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux qui aussitôt en ont fait le recensement général en leur présence. D'abord ils ont annoncé à l'assemblée que le nombre général des votants de 510 était réduit, au moyen d'une voix perdue au scrutin du premier bureau, à 509^ ce qui donnait une majorité absolue de 255 voix à obtenir pour être élu. Ils ont ensuite procédé au dépouillement du scrutin. Il en est résulté que M. Agier a eu 2 voix ; — M. Alix*, 2; — M. Barnave S député, 3; —M. Blondel \ 2; — M. Bochart de Saron, 57; — M. Camus S député, 2; — M. Dionis du Séjour S 2; — M. Dommanget, avocat, 2; — M. d'Ormesson, sans désignation, 3; — M. d'Ormesson, électeur, 34; — M. d'Ormesson deNoyseau, k; — M. Du Port, député, 24; — M. Garnier^ député, 2; — M. Garran de Coulon, électeur, 9;—
1. François Julien Alix, avocat en 1765, auteur d'un poème en quatre chants leg Quatre âges de l'homme, publié en 1793, avait quarante-quatre ans en 1790.11 fut nommé juge le 10 décembre de cette même année et mourut en 1792.
2. Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, né à Grenoble le 22 septembre 1761, avocat^ député à l'Assemblée constituante, décapité à Paris le 25 novembre 1793.
3. Jacques Blondel, avocat, électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle.
4. Armand-Gaston Camus, né à Paris le 2 avril 1740, avocat, député du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, mort à Paris le 2 novembre 1804.
5. Achille-Pierre Dionis du Séjour, né à Paris le 11 janvier 1734, astronome, membre de l'Académie des sciences, conseiller au Parlement, député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 30 novembre 1790, mort le 22 août 1794.
6. Jean-Baptiste-É tienne Garnier, né à Paris en 1756, conseiller au Châtelet, député du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, procureur-général à la Cour des comptes en 1807, député de la Seine pendant les Cent-Jours, mort à Versailles le 24 octobre 1817.
M.Gossin, député, 3; — M. Le Chapelier*, député, 3; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 30 ; — M. Peletier de Rosanbo, 3; — M. Merlin sans désignation, h\ — M. Merlin, député, 2^8; — M. Morel de Vindé, 2;— M. Target -, sans désignation, 2 ; — xM. Target, député, 37; —M. Thouret, député, 3 ; — M. Treilliard ^ 3. Total : 486 voix. Les 23 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres, 23. Total égal au dépouillement : 509 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le résultat du scrutin. M. Merlin, qui s'est trouvé réunir le plus de suffrages au nombre de 248 voix, n'ayant point obtenu la majorité absolue fixée d'après le nombre des votants de 509 à 255 voix, l'assemblée a arrêté de procéder de suite au second scrutin.
Les membres retirés et dispersés dans les différents bureaux y ont procédé au scrutin en la manière accoutumée. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale ; les commissaires particuliers des bureaux ont remis le résultat du scrutin à MxM. les Scrutateurs généraux. Les Scrutateurs généraux en ont fait en leur présence le recensement général; après avoir annoncé à l'assemblée que le nombre des votants était de 663, que la majorité absolue nécessaire pour être élu était de 332 voix, ils ont procédé au dépouillement du scrutin.
M. Bochart de Saron s'est trouvé avoir 47 voix ; — M. d'Ormesson, électeur, 18; — M. d'Ormesson de Noyseau, 3; — M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, 6; — M. Garran de Coulon, 3; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 10; — M. Merlin, député à l'Assemblée nationale, 545; — M. Target, député, 9. — Total : 641 voix. Les 22 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égaf au dépouillement : 663 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé à l'assemblée le résultat du scrutin, lui a annoncé que M. Merlin, député à l'Assemblée nationale, réunissant 545 voix, se trouvait avoir 213 voix au delà de la majorité exigée, qui n'était fixée qu'à 332 voix. En conséquence l'assemblée a, par Forgane de son Président, proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département
1. Jean-René-Guy Le Chapelier, né à Rennes le 12 juin 1754, avocat, député du Tiers État de Rennes à l'Assemblée constituante, décapité à Paris le 22 avril 179t.
2. Guy-Jean-Baptiste Target, né à Paris le 6 décembre 1733, avocat, député de la vicomte de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 26 novembre 1790, mort aux Molières, près do Limours (Seine-et-Oise) le 7 septembre 1806.
3. Jean-Baptiste Treilhard, né à Drives en 1742, avocat, député du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 27 novembre 1790, conventionnel, directeur en 1798, mort à Paris le l" décembre 1810.
de Paris, M. Merlin, et a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du département de Paris, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait défaire de M. Merlin pour l'un des juges du Département de Paris, et le charger de lui faire part de sa nomination dans le plus court délai possible.
M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle jugeait à propos de passer de nouveau au scrutin pour la nomination d'un autre juge, mais avant que cette question ait été mise aux voix, un honorable membre a observé que l'assemblée avait fixé le terme de ses séances ordinaires à quatre heures de relevée, qu'il n'était que deux heures, qu'ainsi le bien public, que l'assemblée n'avait sans doute pas envie de perdre de vue, exigeait de passer sur-le champ au scrutin pour la nomination d'un juge. Cette motion appuyée, mise à l'opinion, l'assemblée a arrêté de continuer sa séance et de procéder à l'élection d'un juge. Elle s'est en conséquence distribuée dans les différents bureaux particuliers pour donner et recevoir les scrutins.
Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale ; leurs commissaires particuliers ont remis le résultat du scrutin h MM. les Scrutateurs généraux de l'assemblée, ont annoncé le nombre des votants; ils ont déclaré qu'il était de /[OO, que cependant il se trouvait réduit à 399, au moyen d'un scrutin trouvé nul dans ceux du deuxième bureau, qu'ainsi la majorité absolue à obtenir pour être élu se trouvait fixée à 200 voix.
Le scrutin par eux dépouillé, il a été reconnu que M. Agier, avocat, a eu 3 voix ; — M. Bochart de Baron, 117; — M. Dommanget, avocat, 2; — M. d'Ormesson, électeur, 18; — M. d'Ormesson de Noyseau, 2; — M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, 8^;— M. Garran de Coulon, 86; — M. Le Chapelier, député, 2 ; — M. Le Peletier de Saint- Fargeau, 26; — M. Mutel, conseiller au Châtelet, 5; — M. Polverel, 2; — M. Target, député, 28 ; — M. Tronchet, député, 5, Total, 380 voix. Les 19 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 399 voix.
Le résultat du scrutin annoncé à l'assemblée par l'un des Scrutateurs généraux, M. Bochart de Saron, celui qui a réuni le plus de suffrages, au nombre de 117 voix, ne s'étant pas trouvé obtenir la majorité absolue de 200 voix nécessaires pour être élu d'après le nombre des scrutins montant à 399 voix, l'assemblée a arrêté qu'il y avait lieu à passer au second scrutin. M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si son intention était d'y procéder de suite ou d'en ajourner la continuation à demain neuf heures du matin ; seulement il a
observé qu'il était près de quatre heures et que le nombre de l'assemblée était infiniment diminué. Après avoir été aux voix sur cet objet, l'assemblée a arrêté de lever la séance et d'ajourner à demain la continuation du scrutin pour la nomination des juges. Ce fait, et à quatre heures sonnées, M. le Président a levé la séance et les membres se sont retirés, et le Président a signé avec le Secrétaire,
Keusaint, Président; Pastoret, Secrétaire.
12'"'= séance. — Vendredi 26 novembre 1790, 9 heures du matin.
Admission de M. Polverel fils comme adjoint aux commis du secrétariat. — Élection de M. Adrien Du Port comme juge, au 2*= tour de scrutin. — Élection de Thouret comme juge. — Tour de scrutin sans ré>ultat. — Élection de Target au second tour. — Tirage au sort des 64 sections et cantons pour les distribuer ensuite dans les bureaux particuliers.
L'assemblée ouverte par M. le Président a commencé par la lecture des procès-verbaux des séances des 24 et 25 de ce mois. M. le Président a consulté l'assemblée sur leurs rédactions qui ont été approuvées.
M. le Président a ensuite observé que M. Polverel \ fils de l'un des électeurs de l'assemblée, ofi'rail de travailler gratuitement au secrétariat et d'en aider les commis, si l'assemblée trouvait à propos de l'y admettre. Cette proposition acceptée, l'assemblée a consenti que M. Polverel fils soit adjoint aux commis du secrétariat pour les aider gratuitement dans leurs travaux, suivant ses offres.
L'assemblée a arrêté de passera l'ordre du jour. En conséquence, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour étant la continuation de la nomination des juges, les membres devaient se rendre dans leurs bureaux respectifs pour procéder au scrutin pour la nomination de l'un des juges des tribunaux des six arrondissements de Paris.
Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale; les commissaires des bureaux particuliers ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux de l'assemblée. Les scrutateurs généraux ont annoncé que le nombre des votants était de 586, réduit à 585 au moyen d'un bulletin nul dans ceux du troisième bureau, que la majorité absolue nécessaire pour être élu était de 293 voix. Ils ont ensuite procédé au dépouillement du scrutin. Il en
1. Il était, comme son père, membre de la Société des amis de la Constitution.
est résulté que M. BiauzatS député, a eu 2 voix; —M. Bochart de Saron, 155; — M. d'Ormesson, électeur, 9 ; — M. Du Port, député, 3/i5; — M. Du Port, sans désignation, 8; — M. Garran de Coulon, 19; — M. Gossin, député, h\ — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 13; — M. Target, 4; — M. Thouret, député, 5; — M. Tronchet, 2. — Total : 566 voix. Les 19 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 585 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le résultat du scrutin et a annoncé que M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, ayant réuni et obtenu 345 suffrages, se trouvait avoir 52 voix au delà de la majorité exigée, seulement fixée à 293 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, pour l'un desjuges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, et l'assemblée a chargé M. le président d'écrire à l'instant à M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département de Paris, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire de M. Du Port, député, pour l'un des juges du Département de Paris, et le charger de lui faire part au plus tôt de sa nomination.
M. le Président a ensuite annoncé à l'assemblée qu'il y avait lieu à continuer l'élection des juges du Département, que pour y procéder les membres devaient se retirer dans leurs bureaux particuliers pour donner leurs scrutins. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale, les commissaires des bureaux particuliers ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux. Les Scrutateurs généraux ont fait en leur présence le recensement général ; ils ont annoncé à l'assemblée que le nombre des votants était de 675, et que la majorité absolue exigée pour être élu était de 338, et ont procédé au dépouillement du scrutin. Ce dépouillement a fait reconnaître que M. Agier, électeur, a eu 2 voix; — M. Bochart de Saron, 162 ; — M. Biauzat, 2 ; — M. d'Ormesson, électeur, 11; — M. DupontS député, 2 ; — M. Garran de Coulon, 29 ; — M. Gossin, député, 3 ; — M. Mutel, conseiller au Châtelet, 2 ; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 18;— M. Peletier de Rosanbo, k; — M. Target, député, 12; — M. Thouret, député, 403; — M. Treilhard, 4; — M. Tron-
1. Jean-François Gaultier de Biauzat, né à Vodable (Puy-de-Dôme) le 23 octobre 1739, avocat en 1767, député du Tiers État de Clermont-Ferrand à l'Assemblée constituante, élu juge le 10 décembre 1790, juge au tribunal de cassation le 8 septembre 1797, conseiller à la Cour d'appel de Pari^*sous Napoléon I", mort à Paris le 22 février 1815.
2. Pierre-Samuel Dupont de Nemours, né à Paris le li septembre 1739, député du Tiers État de Nemours à l'Assemblée constituante, mort aux Etats-Unis le 6 août 1817.
chet, député, 3; — M. Thouret, sans désignation, 2. Total : 659 voix. Les 16 voix de surplus dispersées en unités sur dififérents membres. Total égal au dépouillement : 675 voix.
L'un de MiM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le résultat du scrutin et a annoncé que M. Thouret, député à l'Assemblée nationale, avait obtenu 403 voix, 65 au delà de la majorité absolue fixée à 338. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Thouret, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, et a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procureur de la commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département de Paris, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire de M. Thouret, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges du département, et le charger de lui faire part au plus tôt de sa nomination.
Sur la proposition faite ensuite à l'assemblée par M. le Président de continuer l'élection des juges et de passer à un premier scrutin, les membres se sont retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale, les commissaires des bureaux particuliers ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux. Les Scrutateurs généraux ont fait en leur présence le recensement général, ils ont annoncé à l'assemblée que le nombre des votants était de 696, réduit à 694 par deux bulletins nuls au scrutin du cinquième bureau, que la majorité absolue exigée pour être élu était de 348 voix, et ont procédé au dépouillement du scrutin. Il en est résulté de ce dépouillement que M. Agier a eu 2 voix; — M. Bochart deSai^on, 134 ; — M. Ghabroud \ député à l'Assemblée nationale, 5 ; — M. d'Ormesson, électeur, 8 ; — M. Dupleix^, 2 ;
— M. Gossin, député, 3 ; — M. Garran de Coulon, 24; — M. Lapoule ^ député, 2; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 31; —
— M. Peletier de Rosanbo, 6; — M. Morel de Vindé, 2; — M. Martineau*, député, 2; — M. Pastoret, électeur, 2; — M. Target, dé-
1. Charles Chabroud, né à Vienne (Isère) en 1750, avocat, député du Tiers État du Dauphiné à l'Assemblée constituante, mort à Paris le l**" février 1816.
2. Dupleix de Mezy, conseiller au Parlement à la V^ chambre des enquêtes le 22 avril 1785, demeurant rue des Petites-Écuries-du-Roi.
3. Jean-Louis Lapoule, né à Besançon le 15 novembre 1738, avocat, député du Tiers État de Besançon à l'Assemblée constituante, élu juge au tribunal de cassation par le département du Doubs, mort à Besançon le 27 juillet 1795.
4. Louis-Simon Martineau, né à Villeneuve-le-Roi (Yonne) le 28 octobre 1733, avocat député du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, président de la cour criminelle de Paris après le 18 brumaire, mort à Paris en 1810.
ao ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
puté, Shk; — M. Treilhard, 110; — M. Tronchet, 6. Total, 683 voix. Les onze voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 694 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le résultat du scrutin. M. Target, qui a réuni le plus de suffrages, au nombre de 3U, n'ayant point obtenu la majorité absolue fixée à 348, d'après le nombre des votants de 694, l'assemblée a arrêté de procéder de suite à un second scrutin : les membres se sont en conséquence retirés dans les différents bureaux particuliers pour y procéder au scrutin en la manière accoutumée. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale, les commissaires particuliers de bureaux ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux.
Les Scrutateurs généraux en ont fait, en leur pr^^sence, le recensement général : après avoir annoncé à l'assembléi que le nombre des votants était de 582, réduit à 580 par deux bulletins nuls trouvés dans le scrutin du deuxième bureau, que la majorité qu'il fallait pour être élu était de 291 voix, ils ont procédé au dépouillement du scrutin. Il a fait reconnaître que M. Agier a eu 2 voix ; — M. Bocliart de Saron, 40; — M. Cliabroud, député, 2 ; — M. d'Ormesson, électeur, 2; — M. Garran de Coulon, 5 ; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 6; — M. Peletier de Rosanbo, 2; — M. Tronchet, député, 3; — M. Treilhard, député, 24; — M. Target, député, /|85; — M. Target, sans désignation, 2 voix. Total, 573 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 580 voix.
L'an de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé à l'assemblée le résultat du scrutin, a annoncé que M. Target, député à l'Assemblée nationale, réunissait 485 voix, 164 au delà de la majorité, qui n'était fixée qu'à 291. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclama M. Target, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. L'assemblée a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département de Paris, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire de M. Target, député à l'Assemblée nationale, pour Tun des juges du Département, et l'a chargé de lui faire part sur-le-champ de sa nomination.
M. le président a consulté l'assemblée pour savoir si elle continuerait de procéder de suite à l'élection des juges, et a observé qu'il était quatre heures de relevée, rassemblée a arrêté de remettre à demain neuf heures du malin la suite de l'élection des juges.
ÉLECTION DES JUGES. — 26 NOVEMBRE i790. 131;
Conformément à l'arrêté, précédemment pris par l'assemblée, de changer les bureaux après la nomination des six juges et de préparer. ce changement aussitôt la nomination faite du cinquième, M, le Président a proposé, le cinquième juge venant d'être nommé, de tirer au sort le premier rang des sections et des cantons pour les distribuer ensuite dans les différents bureaux particuliers en la forme usitée.
L'assemblée a ordonné que les noms des sections et des cantons seraient tous inscrits sur des cartes, roulées et mises dans un chapeau, à l'exception de celle dé la section des Tuileries, qui n'y serait jetée qu'après le premier numéro sorti.
Les scrutateurs ont procédé à ce tirage. Le canton de Nanterre est sorti le premier. La carte pour la section des Tuileries a aussitôt été jointB à celle des sections et des cantons.
La section du Roule est sortie la 2*; — celle du Palais-Royal la 3^; — de la Halle au blé la /^^ ; — la section du Louvre la 5"^; — - canton de Charenton le 6^; — section d'Henri IV la 7^; — canton de Ghoisyle-Roi le 8'^ ; — section de la rue Reaubourg la O*" ; — des Thermes-de- Julien la 10"^; — de la Grange-Ratelière la 11^; — de la Croix-Rouge la 12^; — de la Fontaine de Grenelle la 13''; — canton de Passy le ik";
— section de Mauconseil la 15"^; — de Notre-Dame la 16^; —du Marché-des-Innocents la 17'; — des Quatre-Nations la IS'^; — delà place de Louis XIV la 19^ — du Luxembourg la 20°; — canton de Châtillon le 21° ; — de Pierrefitte le 22«; — section des Lombards la 23*^; — canton de Rourg-la-Reine le 24*"; — de Colombes le 25^ ; — section de l'Oratoire la 26°; —de l'Hôtel de Ville la 27°; —de la place Royale la 28°;
— section de l'Observatoire la 29°; — des Enfants-Rouges la 30°; — du Ponceau la 31°; — des Invalides la 32° ; — canton de Relleville le 33°;
— section de l'Isle la 34° ; — de l'Arsenal la 35°; — des Gobelins la 36°;
— canton de Clichy le 37°; — section de Sainte-Geneviève la 38°; — des Gravilliers la 89°; — des Postes la 40°; — canton d'Issy le 41''; — section du Théâtre-Français la 42^ — de la Ribliothèque la 43°; — canton de Villejuif le 44^ — section de la place Vendôme la 45^ — de Ronne-Nouvelle la 46°; — canton de Vincennes le 47°; — section des Quinze-Vingts la 48";— de la rue de Montreuil la 49°; — des Champs-Elysées la 50°;
— des Tuileries la 51°; — du roi de Sicile la 52°; — du jardin des Plantes la 53°; — de Popincourt la 54°; — de la Fontaine de Montmorency la 55°; — canton de Pantin le 56° ; — section de Rondy la 57^; — du Temple la 58^; — canton de Saint-Denis le 59°; — section du faubourg Montmartre la 60°; — des Arcis la 61°; — canton de Montreuil le 62° ; — section du faubourg Saint-Denis la 63°; — de la rue Poissonnière la 64^
Le tirage ainsi fait, l'assemblée s'en est rapportée aux officiers du bureau général pour la distribution et formation des listes des six bureaux particuliers. M. le Président a demandé à l'assemblée si, attendu qu'il était quatre heures passées, elle jugeait à propos de lever la séance. L'assemblée a arrêté delà lever. M. le Président l'a déclaré levée et a signé avec le Secrétaire.
Kersaint, Président; Pastoret, Secrélaire.
13"" séance. — Samedi 27 novembre 1790, 9 heures du matin.
Lettres de remerciement de Thouret et de Target. — Discours de remerciement de Merlin de Douai et réponse du Président Kersaint. — Élection de Treilhard comme jugé. — Renouvellement des présidents et secrétaires des six bureaux. — Visite de Bailly et de La Fayette. — Discours de Bailly. — Di>cours de La Fayette. — Réponse du Président. — Remerciements votes au Président par l'assemblée. — Élection de Le Peletier de Saint-Fargeau comme juge.
L'assemblée ouverte par M. le Président, il a fait lecture de deux lettres à lui adressées, l'une par M. Thouret et l'autre par M. Target \ des 26 et 27 de ce mois : elles contiennent des remerciements à MM. les électeurs du choix qu'ils ont fait d'eux pour juges du Département de Paris. L'assemblée a arrêté que ces deux lettres seraient annexées à son procès-verbal. Il a ensuite été fait lecture à l'assemblée du procès- verbal de la séance du jour d'hier. Elle en a approuvé la rédaction.
M. le Président a annoncé à l'assemblée que l'ordre du jour était la continuation de l'élection des juges des tribunaux du Département, qu'il fallait à cet effet se retirer dans les bureaux particuliers pour y procéder au scrutin. L'assemblée s'est en conséquence séparée et distribuée en bureaux.
1. Voici le texte de la lettre de Target d'après l'original que je possède :
« Monsieur le président, je voulois n'être rien ; j'en ai franchement annoncé la résolution et personne ne sait aussi bien que moi à quel point j'avois raison. J'ai besoin de repos et ma vie peut-être en dépend. Je vous prie de dire en mon nom à la respectable assemblée que vous présidez que je consens à tous les sacrifices plutôt que de tromper le vœu de mes concitoyens et que, pénétré de la marque d'honneur qu'ils m'accordent, je ne sortirai de l'Assemblée nationale que pour leur donner le reste de mes forces str le tribunal où leur suffrage m'appelle. Mes jours leur seront consacres jusqu'au dernier soupir. Je les remercie de leurs bontés dont je voudrois être plus digne.
« Je suis, avec respect, monsieur le président, votre ti^ès humble et très obéissant serviteur.
« Target. »
« Ce 21 uoYembre ITOO. «
Pendant que les bureaux particuliers s'occupaient à former et donner leurs scrutins, on est venu annoncer à M. le Président l'arrivée de M. Merlin et le désir qu'il avait d'être introduit en l'assemblée générale pour lui faire ses remerciements de la place de juge du Département à laquelle elle l'avait élu. M. le Président s'est empressé d'en instruire les bureaux et de les engager à se réunir à l'assemblée générale pour recevoir M. Merlin, l'importance de ses occupations à l'Assemblée nationnle ne lui permettant pas d'attendre la fin des opérations des bureaux particuliers. Les bureaux réunis en l'assemblée générale, M. Merlin y a été annoncé et introduit par un de ses huissiers. M. le Président, au nom de l'assemblée, l'a prié de vouloir bien monter à la tribune où il a prononcé le discours suivant :
Messieurs, appelé par vos suffrages à l'importante et délicate fonction de juge de la première cité du monde, je ne sens pas, je vous l'avoue, se mêler aux expressions de la reconnaissance que m'inspire vos bontés, les mouvements d'amour-propre, qu'un choix aussi honorable semblerait devoir exciter en moi, et je n'ai garde de croire que, dans les motifs qui ont déterminé ce choix, il y ait rien qui me soit personnel. Accoutumés à donner à tous les Français l'exemple de cet esprit public, qui a fondé et qui seul peut soutenir notre Constitution, vous ne laissez échapper aucune occasion de leur redire qu'il n'y a plus de province, de leur répéter que la France entière n'est plus qu'une grande famille; et cette disposition heureuse des décrets de l'Assemblée nationale, cette disposition, sans laquelle chaque partie de l'empire s'isolerait encore bientôt dans l'égoïsme, vous la consacrez aujourd'hui avec un nouvel éclat, en vous privant de la satisfaction, si douce dans les circonstances ordinaires, de fixer tous vos suffrages sur les talents formés parmi vous. Ma nomination n'est donc, de votre part, qu'un nouveau sacrifice à la cause nationale et, sous ce rapport, elle agrandit encore ma reconnaissance. Puis-je, Messieurs, vous convaincre du désir que j'ai de la justifier par mon profond dévouement à la Constitution, par ma scrupuleuse attention à n'être dans les jugements que l'organe de la loi, par mon zèle inaltérable à rendre l'administration de la justice digne d'un peuple qui s'est montré si digne de la liberté.
M. le Président, au nom de l'assemblée, lui a répondu en ces termes :
Monsieur, en vous donnant ses suffrages, rassemblée électorale, guidée par la voix publique, acquittait encore la dette du peuple français, délivré par vos soins des restes de la plus honteuse servitude ^ Vous avez porté les lumières dans les ténèbres de la féodalité, pourraient-elles vous manquer dans le palais de la justice. L'assemblée électorale vous invite à assister à sa séance.
M. Merlin a pris séance à l'assemblée et l'assemblée, pour donner
1. Allusion au célèbre rapport que fit Merlin de Douai, le 3 février \TjO, sur les résultats et les effets du décret du 4 août 1789 qui avait aboli le régime féodal.
tant à M. Merlin qu'à M. le Président des preuves de la satisfaction qu'elle éprouvait de leurs discours, en a ordonné la transcription dans son procès verbal *. M. le Président a observé que l'intention de l'assemblée, en invitant M. Merlin à assister à sa séance, n'était pas sans doute de Tempécher de remplir les fonctions précieuses dont il était chargé, et a observé qu'il demandait la permission de se retirer. L'assemblée a conçu aisément la justice de sa demande et M. le Président a fait reconduire M. Merlin par différents membres de l'assemblée.
Ensuite les membres de l'assemblée se sont de nouveau rendus dans leurs bureaux particuliers pour y reprendre et continuer le scrutin que l'arrivée de M. Merlin avait interrompu. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale. Les commissaires des bureaux particuliers ont remis à MM. les Scrutateurs généraux le résultat des scrutins. Les Scrutateurs généraux ont annoncé que le nombre des votants était de 585, réduit à 58/1, s'étant trouvé un bulletin nul au scrutin du premier bureau, que la majorité absolue nécessaire pour être élu était de 293 voix. Après avoir procédé au dépouillement, ils ont déclaré que M. Bigot de Préameneu- avait obtenu 2 voix; — M. Bochart de Saron, 57; — M. Chabroud, député, 12; — M. d'Ormesson, électeur, 8; — M. Garran de Coulon, 5; — M. Gossin, député, /j; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 77; — M. Le Peletier de Rosanbo, 5; — M. Martineau, député, 2; -— M. Morel de Vindé, 4; — M. Treilhard, député, 388; — M. Treilhard, sans désignation, 3; — M. Tronchet, député, 3. Total : 570 voix. Les IZj voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille- ,ment : 584 voix.
L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le résultat que M. Treilhard, député à l'Assemblée nationale, se trouvait avoir réuni et obtenu 388 voix, 95 au delà de la majorité absolue fixée à 293. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris M. Treilhard, député à l'Assemblée nationale.
M. le Président a représenté que l'assemblée ayant fini la nomination des six premiers juges, il fallait, avant de passer à l'élection des autres, procéder à la nomination des présidents, secrétaires et scrutateurs des nouveaux bureaux, qu'en vertu de l'arrêté du jour d'hier les officiers du bureau général avaient formé la nouvelle distribution des
1. Ce discours fat imprimé dans le recueil des Discours prononcés d rassemblée élec-^ toraîe, mais à la date du 20 novembre.
2. Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, avocat, électeur de la section des Tuileries^ député de Paris à l'Assemblée législative.
bureaux particuliers dans l'ordre que le sort avait donné aux sections et cantons par le tirage qui en avait été fait. Cette lecture faite et achevée par Tun de M\î. les Secrétaires adjoints, les membres se sont relirés dans les différents bureaux particuliers où ils ont nommé par un scrutin de liste de cinq noms, leurs président, secrétaire et scrutateurs. Cette opération terminée, ils se sont rendus à l'assemblée générale. Les secrétaires provisoires des bureaux particuliers y ont successivement fait le rapport de la nomination de leurs officiers et de leurs organisations particulières.
Au premier bureau ont été nommés pour président M. de Keralio, M. Lefèvre d'Ormesson pour secrétaire, et pour scrutateurs MM. Durand, Carré et Desportes. Il a de plus été arrêté, pour les causes énoncées au procès-verbal de ce premier bureau, que M. Durand remplirait les fonctions de secrétaire toutes les fois que M. Lefèvre d'Ormesson ne pourrait pas s'en occuper.
Au deuxième bureau M. Oudart a été nommé président, M. Arsan daux secrétaire, et MM. Barnou, Michel et Bigot de Préameneu ont été nommés scrutateurs.
Au troisième bureau ont élé nommés, pour président M. Garran de Coulon, M. Polverel pour secrétaire, pour scrutateurs MM. Pons de Verdun, Gerdret^ et Roussineau, et pour scrutateurs suppléants MM. Cavaignac, Léonard Robin ^ et Delavoiepierre\
Au quatrième bureau M. Beauvais a été nommé président, MM, Bosquillon, de Jussieu* ont été nommés secrétaires, MM. Dusaulx^ Danton et Gorguereau scrutateurs, et MM. Mennessier^ Bouchard ' et Brissot de Warville, scrutateurs suppléants.
Au cinquième bureau ont élé nommés pour président M. Bertolio, M. L'Héritier pour secrétaire, MM. Poissonnier, Etienne de Larivière et Geoffroy d'Assy » pour scrutateurs, et il leur a été adjoint MM. Regnault, Ducloz du Fresnoy, Le Roy^ et Carré.
Enfin au sixième bureau M. Agier a été nommé président, M. Bil-
1. Antoine-Christophe Gerdret, négociant, électeur de la section de l'Oratoire.
2. Avocat, électeur de la section de la rue Beaubourg, député de Paris à l'Assemblée législative.
3. Denis de Lavoiepierre, ancien con&ul, électeur de la section de Mauconseil.
4. Antoine-Laurent de Jussieu, de l'Académie des sciences, électeur de la section du Jardin des Plantes.
5. Jean Dusaulx, de l'Académie des inscriptions, électeur de la section des Tuileries, député de Paris à l'Assemblée légis'ative et à la Convention.
6. Jacques-Hilaire Mennessier, avocat, électeur de la section des Arcis.
7. Nicolas Bouchard, avocat, électeur de la section des Quatre-Nations.
8. Jean-Claude Geoflfroy d'Assy, électeur de la section des l'.nfants-Rouges.
9. Jean-Dominique Leroy, avocat, électeur de la section de l'Hôtel de Ville.
lecoq» secrétaire, et MM. Mutel, Poupart^ et Soreau ont été nommés scrutateurs, et scrutateurs suppléants MM. Cosseron', Audel* et Montaleau^
M. le Maire de Paris et M. le commandant général de la Garde Nationale parisienne ont été annoncés à l'assemblée. M. le Président les a fait introduire par les huissiers. Placé en face du bureau de M. le Président, au milieu de l'assemblée, M. Bailly, maire de Paris, a prononcé le discours suivant :
IVIonsieur le Président et Messieurs, nous venons, M. le commandant général et moi, demander à l'assemblée si elle n'a rien à désirer, soit pour les dispositions du local qui lui est préparé, soit pour la garde d'honneur qui est à ses ordres. Nous avouons que nous avons cherché cette occasion; nous désirions de présenter nos hommages et nos respec's à l'assemblée électorale du Département de Paris, à la réunion et à l'élite des bons citoyens, dignes des grands intérêts qui leur sont confiés. C'est dans ce lieu même oii les premiers choix de l'asiemblée respirent le patriotisme et assurent la liberté, que j'ai vu la naissance du patriotisme et les élans de la liberté. Ce lieu me rappelle les souvenirs les plus chers; ici ont commencé nos travaux; ici, j'ai commencé ma carrière nationale et patriotique; ici les électeurs de la ville de Paris m'ont comblé de leurs bontés, et, dans ce moment où je suis admis à offrir mon respect et mon dévouement à l'assemblée électorale, ma seule ambition est qu'elle daigne accorder quelque estime et ses bontés au premier secrétaire des premiers électeurs de la ville de Paris.
M. de La Fayette, commandant général de la garde nationale parisienne, a pris ensuite la parole et a dit :
Messieurs, c'est pour moi une satisfaction bien vive de pouvoir, à la suite de M. le maire, offrir mes hommages à l'assemblée électorale. Vous êtes chargés, messieurs, d'exercer une des plus importantes fonctions de la souveraineté du peuple et chacun des choix que vous avez déjà faits est un titre de plus à notre reconnaissance. La garde nationale attache le plus grand prix au service qu'elle fait auprès de l'assemblée et les sentiments de respect et de zèle que j'ai l'honneur de lui exprimer me sont communs avec tous mes frères d'armes.
M. le Président, au nom de l'assemblée, leur a répondu successivement. Il a dit à M. le maire :
Monsieur le maire, l'assemblée électorale de 1790 ne peut voir au milieu d'elle le premier électeur de 1789, le premier président de l'Assemblée nationale,
1. Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq, avocat, électeur 'de la section du Palais- Royal.
2. Jean-Jacques Poupart, curé de Saint-Eustache, électeur de la section des Postes.
3. Louis-François-Michel Cosseron, avocat, électeur de la section du Louvre.
4. Bernard Audet, chirurgien, électeur de la section des Quatre-Nations.
5. Alexandre-Louis Roëtliers-Montaleau, maître des comptes, électeur de la section de Bondy.
ÉLIiGTION DES JUGES. — 27 NOVEMBRE 1790. 137
le premier magistrat élu par la capitale de l'empire, sans la plus vive satisfaction ; comme citoyens, les membres de cette assemblée jouissent en particulier des applaudissements qu'ils vous prodiguent; comme électeurs, ils voient en vous leur ouvrage et leur modèle et tous se disent : c'est ainsi qu'il nous faudra choisir encore et nous serons fiers de notre choix.
Ensuite à M. le commandant général.
Monsieur le général, interprèle des applaudissements que vous venez d'entendre, je crains d'en affaiblir l'expression. Partout où vous paraissez, les sentiments altachés à la liberté, à l'amour de la patrie, au courage, au dévouement à la cause du peuple, au respect dû aux lois acquièrent une énergie nouvelle, en se rappelant toutes les actions de votre vie. L'assemblée électorale, Monsieur, semble se pénétrer plus forlement encore de la pensée de ses devoirs. Tel est l'effet des bons et grands exemples : en vous montrant au milieu d'elle, c'est vous associer en quelque sorte au cours de ses travaux, c'est un augure favorable de leur heureuse fin, et nous regardons tous, en ce moment, votre présence ici comme un gage assuré de nos succès.
M. le Président a fini par dire à M. le maire et à M. le commandant général que l'assemblée les invitait à assister à la séance. L'assemblée, pour témoigner sa satisfaction des discours qu'elle venait d'entendre, a arrêté qu'ils seraient transcrits sur son procès-verbal et a ordonné l'impression, tant des discours de M. le maire et de M. le commandant général que de ceux de son président \
Le rapport de l'organisation particulière des bureaux, dont il a été ci-devant rendu compte, avait été interrompue par l'arrivée de M. le maire et de M. le commandant général. Il a repris et continué en leur présence, mais, avant d'être achevé, M. le Président a observé à l'assemblée qu'elle ne devait i)as abuser des moments de M. le maire et de M. le commandant général, qu'ils employaient si utilement pour la chose publique, qu'ils désiraient se retirer pour s'y livrer avec le zèle infatigable qui leur était connu. M. le maire s'étant alors levé a dit à l'assemblée qu'une fois admis à sa séance on voudrait n'en pas sortir, mais que ses fonctions l'appelaient ailleurs, et a assuré l'assemblée de son respect, de sa reconnaissance et de son regret de la quitter. Les mêmes sentiments ont été exprimés par M. le commandant général et, en renouvelant à rassemblée, comme chef de l'armée parisienne, tous les regrets qu'elle avait éprouvé du service qui avait manqué dans la garde de l'assemblée électorale, ill'a assurée de tout son dévouement,
1. L<?s discours prononcés dans l'assemblée électorale furent presque tous imprimés. Ils formèrent un volume intitulé : Discours prononcés à rassemblée électorale: Paris, Prault, 1791, in-8° de 284 pages. (Bibl. nat., Lb^s 9715.) Ce recueil est devenu très rare. Il s'ouvre par les discours de Bailly et de La Fayette.
138 ASSExMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
du désir qu'elle avait de contribuer à la garde de ses travaux et a prié M. le Président de lui faire passer à cet égard les ordres de rassemblée, ordres que les gardes nationaux de la capitale s'empresseraient toujours d'exécuter avec la plus scrupuleuse exactitude.
M. le Président a invité l'assemblée à faire reconduire M. le maire et M. le commandant général par plusieurs de ses membres ; une nombreuse députa tion les a accompagnés, les huissiers marchant à leur tête.
Le rapport de l'organisation particulière des bureaux repris et achevé, un honorable membre a demandé la parole et a représenté que des journalistes se permettaient d'insérer dans leurs feuilles une désignation par avance des juges à nommer par l'assemblée, qu'il croyait qu'il y avait lieu d'inviter M. le maire à leur faire les défenses les plus fortes de continuer ainsi leurs journaux. La question préalable sur cette motion a été invoquée, appuyée, mise aux voix, et l'assemblée, en arrêtant qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, a demandé de passer à l'ordre du jour.
Avant de passer à l'ordre du jour, un honorable membre a encore demandé la parole ; elle lui a été accordée. Il a demandé que les bureaux ne fussent plus renouvelés et changés qu'après la nomination des juges, mais la question préalable appuyée a écarté celte motion et l'assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Un autre membre a observé que la satisfaction que^ l'assemblée avait, par ses applaudissements, témoigné éprouver des discours faits par M. le Président, tant à M. Merlin qu'à M. le maire et à M. le commandant général, sollicitait de lui voter des remerciements. Cette motion appuyée unanimement, l'assemblée a arrêté de voter des remerciements à M. le Président.
S'est ensuite élevée la question de savoir s'il y aurait demain séance ou non, plusieurs honorables membres ont observé que les cantons paraissaient désirer qu'il n'y en eût point ni par suite les dimanches. D'autres, au contraire, ont prétendu que les cantons, souvent privés dans la semaine par les soins qu'exigeait l'agriculture d'assister aux assemblées, se feraient un plaisir comme un devoir de n'y pas manquer les dimanches, que le bien public ne pouvait souffrir ni permettre aucun retard dans les opérations importantes dont l'assemblée était chargée et ont demandé la question préalable. Appuyée, elle a été mise aux voix. L'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
M. le Président a invité l'assemblée, en suivant l'ordre du jour, à continuer l'élection des juges. Les membres retirés dans les bureaux particuliers ont procédé au premier scrutin de l'un des juges des tri-
banaux du Département en la manière accoutumée. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée générale, leurs commissaires particuliers ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux. Les Scrutateurs généraux ont annoncé quele nombre des votants était de 412, ce qui présentait une majorité absolue de 207 votants à obtenir pour être élu. Ils ont procédé au dépouillement du scrutin. Ce dépouillement a fait reconnaître que M. Agier, électeur,. aeul9voix; — M. Alix, avocat, 2 ; — M. Bochart de Saron, 9; — M. Chabroud, député, 8 ; — M. d'Ormesson, électeur, \k; — M. Doucet *, député, 2; — M. Garran de Coulon, 105 ; — M. Gorguereau, 3 ; — M.Lemoyne des Essarts, 2; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 210; — M. Le Peletier de Rosanbo, 2 ; — M. Morel de Vindé, 5 ; — M. Oudart, électeur, 2;— M. Tronchet, député, 6. Total : 389 voix. Les 23 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dé^ pouillement : ki2 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le résultat du scrutin. Il a annoncé que M. Le Peletier de Saint-Fargeau, député à l'Assemblée nationale, réunissait 210 voix, trois voix au delà de la majorité, seulement fixée à 206. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, M. Le Peletier de Saint-Fargeau^ L'assemblée a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département de Paris pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait défaire de M. Le Peletier de Saint-Fargeau pour l'un des juges des tribunaux du Département, et le charger de lui faire part de sa nomination dans le plus court délai possible.
A quatre heures et demie de relevée, M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle jugeait à propos de lever la séance. L'assemblée y ayant consenti, M. le Président a déclaré que l'assemblée était levée, a ajournée demain, neuf heures du matin, la continuation et la nomination des juges. M. le Président a signé avec le Secrétaire.
Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire.
1. Il n'y a pas eu de député de ce nom. II s'agit probablement de l'avocat Doucet qui fut élu juge-suppléant le 27 décembre 1790 et refusa.
440 ASSEjMBLÉÉ ÉLECTORALE DE PARIS.
14" ' séance. — Dimanche 28 novembre 1790, 9 heures du matin.
Admission d'un électeur du canton de Châtillon en remplacement d'un électeur décédé. — Choix fait par le Président des commis du secrétariat et des garçons de bureaux. — Autorisation au Président de voter dans le bureau le plus voisin de l'assemblée générale.— Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Second tour de scrutin, également nul. — Scrutin de ballottage entre Garran de Coulon etAgier : élection de Pierre- Jean Agier comme juge. — Lettre de refus de Le Peletier de Saint-Fargeau. — Remerciements d'Agier. — Scrutin pour l'élection d'un juge sans résultat.
L'assemblée ouverte par M. le Président, lecture faite du procèsverbal de la séance du jour d'hier, la rédaction en a été adoptée, sauf quelques changements d'après les observations faites par différents membres. Un honorable membre a fait la motion d'avoir ù l'avenir séance électorale les jours de fêtes et dimanches. Appuyée, mise à l'opinion, l'assemblée a arrêté de tenir ses séances les fêtes et dimanches.
M. Boursier S l'un des commissaires du premier bureau de la vérification des pouvoirs des électeurs, a fait le rapport du procès-verbal du canton de Châtillon du 26 de ce mois qui nomme pour électeur, aux lieu et place de M. Clément de Rougemont, décédé, Jacques-Roch Donnebecq -. L'assemblée, après avoir été à l'opinion, a arrêté de recevoir pour électeur à la place de M. Rougemont M. Donnebecq, à la charge par lui de prêter à l'assemblée le serment ordonné par la loi.
M. le Président, autorisé par l'assemblée à choisir les commis du secrétariat et les garçons de bureaux nécessaires pour le service de l'assemblée, a annoncé qu'il avait nommé M. Cornuau pour troisième commis au secrétariat, MM. Aubart et Cornu pour commis surnuméraires au secrétariat, pour garçons de bureaux tant de l'assemblée électorale que des bureaux particuliers les sieurs Varin et Mellot, et pour garçon de bureau du secrétariat le sieur Simoneau. L'assemblée a confirmé ces différentes nominations.
Sur la représentation faite par M. le Président que, placé par le sort dans le sixième bureau, il serait souvent, par son éloignement de l'assemblée générale, privé de donner son scrutin, qu'en conséquence il priait l'assemblée de vouloir bien lui permettre de donner son scrutin dans le bureau le plus proche de l'assemblée générale, il a été arrêté que M. le Président serait autorisé adonner son scrutin dans le bureau le plus voisin de l'assemblée générale.
1. Pierre Boursier, mercier, électeur de la section du Roi-de-Sicile.
