Procureur de la commune de Bagneux

On a ensuite passé à l'ordre du jour la continuation de l'élection des juges des tribunaux du département. Les membres de l'assemblée se sont rendus dans leurs bureaux respectifs où ils ont procédé au scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée général^, leurs commissaires particuliers ont remis le résultat des scrutins à MM. les Scrutateurs généraux. Ces derniers ont annoncé que le nombre des votants était de 501, réduit à /t98, à cause de trois voix nulles dans le scrutin du sixième bureau, donnant une majorité absolue de 250 voix à obtenir pour être élu.

Après avoir procédé au dépouillement, ils ont déclaré que M. Agier, électeur, a eu 73 voix; — M. Agier, sans désignation, 2; — M. Bochartde Saron, 8 ; — M. Chabroud, député, 30 ; — M. d'André S 2 ; — M. Daustel, lieutenant général, 2; — M. Dionis du Séjour, 16; — M. Dommanget, avocat, 3 ;— M. d'Ormesson, électeur, 36;— M. d'Ormesson de Noyseau,2; — M. Folienfant S 2; — M. Garran de Coulon, 210; — M. Gorguereau, électeur, 5; — M. Gossin, député, 5; — M. Lapoule, député, 2; — M. Le Peletier de Rosanbo,U ; — M. Martineau, député, 6 ; — M.Morel de Vindé, 12 ; — M. Mutel, conseiller au Châtelet, 2 ; — M. Pelletier ^ avocat, 2 ; — M. Quatremère ^, conseiller au Châtelet, k; — M. Tronchet, député, 27; —M. Try % conseiller au Châtelet, 2; — M. Vermeil, électeur, 2. Total : /i69 voix. Les vingt-neufvoix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : ^98 voix. L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le résultat du scrutin, a déclaré que personne n'avait acquis la majorité absolue fixée à 250 voix et que M. Garran de Coulon, qui avait réuni le plus de suffrages, n'avait eu que 210 voix. L'assemblée a arrêté de passer de suite à un second scrutin. Les membres se sont retirés dans les bureaux particuliers pour y procéder en la manière ordinaire. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée générale,

1. Balthazar- Joseph d'André, né à Aix (Bouches-du-Rhône) en 4759, conseiller au Parlement de Provence, député de la noblesse d'Aix à l'Assemblée constituautc, directeur général de la police en 1814, mort le 16 juillet 1815.

2. Jean-Baptiste-Pierre Folienfant, avocat, électeur de la section des Enfants-Rouges.

3. Avocat au Parlement en 1160, demeurant rue de Condé, près du Luxembourg.

4. Jean-Nicolas Quatremère de Roissy, né à Paris le 3 juillet 1754, conseiller au Châtelet le 4 septembre 1781, rapporteur, en 1790, dans l'affaire de Favras, historien de Ninon de Lenclos et d'Agnès Sorel, mort à Paris en 1834.

5. Bertrand Try, né à Paris le 9 février 1754, avocat aux conseils du Roi de 1783 à 1787, conseiller au Châtelet le 18 février 17>'.9, assesseur du juge de paix de la Fontainede-Grenelle en 1790, avocat général à la cour impériale, président du tribunal delà Seine en 1811, député de la Seine de 1815 à 1817, maître des requêtes au Conseil d'État, officier de la Légion d'honneur le 15 juillet 1820, conseiller à la Cour de cassation le 7 mars 1821, mort à Paris le 10 avril 1821.

remise faite par leurs commissaires particuliers du résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux, le recensement général en a été fait par les Scrutateurs généraux. Ils ont annoncé à l'assemblée que le nombre des votants était de 597, réduit au moyen d'une voix nulle dans le scrutin du second bureau et d'une autre aussi nulle dans celui du troisième à 595, donnant une majorité absolue nécessaire pour être élu de 298 voix.

Le dépouillement du scrutin fait, il a été reconnu que M. Agier, électeur, a eu 130 voix; — M. Agier, député, 2; — M. Agier, sans désignation, 2; — M. Biauzat, député, 2; — M. Chabroud, député, 9; — M. Dionis du Séjour, 4 ; — M. de La Garde du Marets S conseiller, 11 ;

— M. Dionis du Séjour, 7; — M. Daustel, ancien lieutenant général, 2;

— M. d'Ormesson, électeur, 78; — M. d'Ormesson, sans désigna-' tion, 2 ; — M. d'Ormesson de Noyseau, 2; — M. Dommanget, avocat, 2;

— M. FoUenfant, 2; — M. Garran de Coulon, électeur, 291; — M. Garran de Coulon, député, 2 ; — M. Gossin, député, 3 ; — M. Gorguereau, k', — M. Hérault de Séchelles 2, 3 ; — M. Mutel, conseiller, 3;

— M. Quatremère, 4; — M. Troncliet, député, ik- Total : 579 voix. Les seize voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 595 voix.

Le résultat du scrutin annoncé par un de MM. les Scrutateurs, il a été reconnu que personne n'avait encore acquis la majorité absolue fixée à 298 voix; que M. Garran de Coulon, électeur, celui qui avait obtenu le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 291. Il a été arrêté de procéder à un troisième scrutin dit de ballottage entre M. Garran de Coulon et M. Agier, qui après lui avait eu le plus de suffrages, au nombre de 130. En conséquence les membres se sont distribués aussitôt dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en assemblée générale, remise faite des résultats d'iceux par les commissaires particuliers des bureaux à MM. les Scrutateurs généraux, ceux-ci ont annoncé que sur le nombre des votants, montant à 525, M. Agier avait obtenu 283 voix, que M. Garran de Coulon, au contraire, n'en avait réuni que 242. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris M. Pierre-Jean Agier, avocat et électeur de la section des Thermes-de-Julien, âgé de quarante -deux ans, demeurant rue des Maçons.

1. Conseiller au Châtelet le 26 août 1784, demeurant rue Saint-Jean-de-Beauvais.

2. Marie-Jean Hérault de Séchelles, né à Paris en 1700, avocat général au Châtelet, élu juge le 6 décembre 1790, député de Paris à l'Assemblée législative et de Seine-et-Oise à la Convention, décapité à Paris le 5 avril 179i.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de recevoir, adressée à MM. les électeurs du Département de Paris à l'archevêché. L'ouverture en a été faite. Lue en l'assemblée, elle s'est trouvée être de M. Le Peletier, en date du 28 de ce mois. Son objet était d'annoncer à l'assemblée ses regrets et ses excuses de ne pouvoir accepter la place de juge à laquelle l'assemblée l'avait élu, les électeurs du département de l'Yonne l'ayant appelé à leur administration. La démission de M. Le Peletier n'ayant pour base que sa nomination d'administrateur du département de lYonne, un honorable membre a demandé que la lettre de M. Le Peletier fût insérée dans le procèsverbal. Cette motion appuyée et mise aux voix, il a été pris par l'assemblée un arrêté en conséquence. Cette lettre est ainsi conçue :

Messieurs, vos suffrages m'ont accordé le seul honneur qui puisse flatter un citoyen, celui d'une élection libre et dictée par la confiance. Sur cette liste remarquable des juges que vous donnez à la capitale, vous avez daigné placer mon nonn à côté des noms les plus distingués d ns la révolution et h'S plus chers à la Patrie. Recevez, Messieurs, l'expression de ma recoonaissanf^e. Je passerais avec empressement au poste que vous me désignez, si des liens antérieurs ne m'engagaient. Les électeurs du département de l'Yonne m'ont appelé à leur administration. Mes collègues ont encore resserré les nœuds qui m'attachent à ce département par des marques de leur estime. Placé entre ces deux choix, je me sens retenu par une sorte de piété civique à celui qui, le premier, m'a fdit goûter le plaisir pur d'être appelé par la voix de la patrie dans une élection populaire et vraiment constitutionnelle. Veuillez, messieurs, accueillir avec bienveillance mes excuses et mes regrets.

J'ai l'honneur d'être avec respect, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.