L.-M. Lepeletier

M. Agier a ensuite demandé la parole. Il a dit à rassemblée qu'en le nommant à la place déjuge après des hommes d'un talent supérieur, elle lui donnait une grande marque de confiance, qu'il tâcherait d'y réponire. M. le Président a répondu que l'assemblée en le nommant à la place de juge s'était honorée elle-même, qu'elle avait couronné un citoyen qui s'était dévoué à la chose publique et qui, en se livrant à des fonctions à la fois pénibles et délicates, avait su se concilier l'estime et le respect de ses concitoyens, même de ceux sur les démarches desquels il était chargé de veiller le plus spécialement.

L'assemblée a repris ensuite l'ordre du jour. Les membres se sont rendus dans les bureaux particuliers pour procéder au scrutin pour la nomination des juges du département. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en assemblée générale, les résultats remis à MM, 'es S Tulateurs généraux par les commissaires particuliers des

i44 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

bureaux, le recensement général fait en leur présence par les Scrutateurs généraux, qui ont annoncé à l'assemblée que le nombre des votants était de 362, présentant une majorité absolue de 182 voix.

Le dépouillement fait du scrutin a fait reconnaître que M. Chabroud, député, a eu 16 voix; — M. Ghuppin, conseiller au Châtelet, 2;

— M. d'Ormesson, électeur, 90; — M. d^Ormesson, député, 4; — M. Dionis du Séjour, 6; — M. Dommanget, k; — M. Du Pont*, lieutenant particulier, 2; — M. FoUenfant, k; — M. Garran de Coulon, 11k;

— M. Gorguereau, 5; — M. Hérault de Séchelles, 2; — M. Morel de Vindé, U; -— M. Mulel, conseiller au Châtelet, 2; — M. Le Peletier de Rosanbo, 7; — M. Pastoret, électeur, 2; — M. Quatremëre, conseiller au Châtelet, 2; — M. Tronchet, député, 9; — M. Talon», 2. Total : 347 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 362 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le résultat du scrutin. Il a déclaré que M. Garran de Coulon, qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 17/j, n'avait point obtenu la majorité absolue, qui était de 182. L'assemblée a arrêté qu'il y avait lieu de passer à un second scrutin.

M. le Président a représenté à l'assemblée que le nombre des votants du dernier scrutin formait à peine le tiers de l'assemblée, qu'il croyait nécessaire de décider en quel nombre l'assemblée aurait besoin d'être pour commencer un scrutin et a proposé l'ajournement de cette question à la séance de demain. La question de M. le Président a été ajournée ainsi qu'il l'a proposé. Il a ensuite consulté l'assemblée pour savoir si, attendu qu'il était près de quatre heures, elle jugeait de procéder au deuxième scrutin pour la nomination d'un juge; l'assemblée a arrêté que la séance devait être levée et le scrutin renvoyé à celle de demain. L'assemblée a été déclarée levée par M. le Président et il a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Secrétaire.

1. Étienne-Claude Du Pont, lieutenant particulier au Châtelet de Paris le 30 mai 17G4, demeurant cul-de-sac, près de la rue du Doyenné.

2. AnLoinc-Oiner Talon, né à Paris le 20 janvier 1760, avocat du roi, conseiller aux enquêtes, électeur de 1789, député du bailliage de Chartres à l'Assemblée nationale^ lieutenant civil de la prévôté de Paris le 16 octobre 1789, mort à Gratz le 18 août 1811. Le musée des Archives renferme, sous le n" 1273, une lettre de Talon à Louis XVI.

15'"« séance. — Lundi 29 novembre 1790, 9 heures du matin.

Second tour de scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Introduction dans rassemblée de Merlin, Du Port, Thouret, Target et Treilhard. Discours de remerciement de Target au nom de tous quatre ; réponse du Président Kersaint. —• Scrutin de ballottage entre Garran de Coulon et Lefèvre d'Ormessonj élection de Lefèvre d'Ormesson. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection de Morel de Vindé comme juge au "2* tour de scrutin. — Remerciements de Lefèvre d'Ormesson ; réponse du Président. — Remerciements de Morel de Vindé; réponse du président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance précédente. La rédaction en a été adoptée. L'ordre du jour était de discuter le nombre des votants nécessaire pour rendre une élection valide, mais l'assemblée n'étant pas encore assez nombreuse au moment de l'ouverture, on a renvoyé la discussion après le second scrutin pour l'élection d'un des juges du Département de Paris consommé.

Les électeurs se sont retirés à leurs bureaux respectifs pour procéder au second scrutin pour la nomination d'un des juges du Département de Paris. Le scrutin fait, les scrutateurs particuliers l'ont dépouillé; les commissaires des bureaux sont venus en présenter le résultat aux Scrutateurs généraux. Le recensement fait, il s'est trouvé 541 votants, réduits à 540 à cause d'une voix perdue dans le scrutin du troisième bureau, donnant une majorité absolue de 271 voix à obtenir pour être élu. Après avoir procédé au dépouillement, les Scrutateurs généraux ont déclaré que M. Bigot de Préameneu avait eu h voix; — xAI. Cliabroud, député, 15; — M. D'Augy^ avocat, 2; — iM. d'Ormesson, électeur, 201; — M. d'Ormesson, sans désignation, 6; — M. d'Ormesson, député, 6; — M. Dionis du Séjour, 8; — M. Follenfant, 3; — M. Garran de Coulon, 233; — M. Gossin, député, 2; — M. Gorguereau, 8; — M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Le Peletier de Rosanbo, 6; — M. Mutel, 5; — M. Morel de Vindé, 8; — M. Try, 2; — M. Troncbet, 6. Total : 518 voix. Les 22 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 540 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assembléede résultat du scrutin et a déclaré que personne n'avait obtenu la majorité absolue, fixée à 271 voix; que M. Garran de Coulon, celui qui en avait réuni le plus, n'en avait eu que 233. L'assemblée a arrêté de passer de suite à un troisième scrutin dit de ballottage entre M. Garran de Coulon et M. d'Ormesson, électeur, qui avait, après lui, eu le

1. Charles D'Augy, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville.

plus de suffrages, au nombre de 201 voix. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée générale, les commissaires particuliers des bureaux en ont remis le résultat aux Scrutateurs généraux. On allait procéder au recensement général lorsqu'on est venu annoncer à M. le Président que MM. Merlin, Du Port, Thouret, Target et Treilhard désiraient être introduits dans l'assemblée pour témoigner leur reconnaissance à l'assemblée des électeurs de leur nomination de juges du département. Introduits en l'assemblée et placés en face de M. le Président, M. Target, l'un d'eux, a prononcé le discours suivant :

Messieurs, nous venons vous assurer d'un zèle inépuisable pour le maintien de la Constitution et des lois et pour le bonheur public. La confiance de nos concitoyens est la plus belle récompense des jours que nous avons consacrés à la liberté. Un mouvement bien naturel nous eût tous conduits près de vous à l'instant même oii nous avons été honorés de votre choix ; mais nous vous devons la vérité dans les maximes d'une Constitution libre; nous avons pensé que le suffrage des concitoyens est un honneur et non pas un bienfait, que l'usage de faire aux électeurs des remerciements publics pourrait s'établir sur un premier exemple et nourrirait une idée fausse. Cependant, messieurs, nous vous apportons nos respects. En annonçant nos principes à des hommes dignes de les entendre, nous séparons de cet hommage tout ce qu'il pourrait entraîner d'inconvénients et nous lui laissons tout ce qu'il a de précieux pour nos cœurs.

M. le Président a répondu :

Messieurs, la France réunie dans un seul sentiment, l'union de la hbertés présentait aux choix de l'assemblée électorale du Département de Paris tous les Français qui se sont illustrés dans l'étude des droits de l'homme et des lois de leur pays. En vous accordant ses suffrages, l'assemblée était encore déterminée par deux motifs puissants, les éminents services que vous avez rendus à la cause du peuple, la haine honorable qu'ils vous ont méritée de ses ennemis. Elle vous doit des remerciements de l'occasion que vous lui présentez de donner à la fois deux exemples utiles, l'un de son profond mépris pour les détracteurs de la Constitution, l'autre de son respect et de son amour pour les talents et pour la vertu.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^ MM. les Scrutateurs généraux ont ensuite procédé au recensement générai du scrutin. L'un d'eux a annoncé à l'assemblée que le nombre dés votants était de 6/t6, réduit à 644 par deux scrutins déclarés nuls; que M. Lefèvre d'Ormesson avait réuni 379 voix, M. Garran de Cou- Ion, 265.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour Tun des juges des tribunaux des six arrondissements de Paris, M. Henri-Fran-

1. Les deux discours ont été imprimés dans le recueil déjà cité.

çois-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, conseiller d'État, chef de la 5® division de la garde nationale parisienne, électeur de la section des Enfants-Rouges, âgé de 39 ans, demeurant rue d'Orléans au Marais, n° 6.

L'assemblée a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire de M. Paule Lefèvre d'Ormesson pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, et le charger de lui faire part au plus tôt de cette nomination.

MM. Merlin, Du Port, Target et Treilhard se sont ensuite retirés. Ils ont été reconduits par plusieurs membres de l'assemblée.

On s'est ensuite occupé de discuter combien il faudrait désormais de votants pour valider les élections. Un membre a représenté que le besoin delà justice exigeait les choix les plus prompts; qu'ainsi il fallait continuer à choisir selon l'ordre établi depuis l'ouverture de l'assemblée jusqu'à sa clôture. Son avis ayant été appuyé, M. le Président a mis aux voix pour savoir s'il y avait lieu à délibérer. L'assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour y procéder au premier scrutin d'un des juges des tribunaux du Département de Paris. Après l'avoir dépouillé, les commissaires particuliers en ont porté les résultats aux Scrutateurs généraux, qui ont reconnu et annoncé que le nombre des votants était de 643, réduit à 640 à cause de 3 voix nulles, une dans le second bureau, une dans le quatrième et une dans le cinquième; qu'ainsi la majorité absolue était de 321; que MM. Garran de Coulon, xMorel de Vindé et Chabroud avaient le plus de suffrages, le premier 204 voix, le second 110 et le troisième 105; que, par conséquent, personne n'avait la majorité absolue. M. le Président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un second scrutin. Les bureaux se sont rassemblés pour y procéder. Le scrutin fait et dépouillé, les bureaux réunis en assemblée générale, remise faite par leurs commissaires particuliers du résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux, qui en ontfait le recensement général et ont annoncé que le nombre des votants était de 560 et que la majorité absolue à obtenir pour être élu était de 281.

Le dépouillement du scrutin fait, il a été reconnu que M. Bigot de Préameneu a eu 2 voix; — M. Chabroud, 52; — M.Dionis du Séjour, 3; — M. Dambray S 2;— M. D'Augy, 2; — M. Follenfant, 3; — M. Garran

1. Charles-Henri Dambray, né à Rouen en 1700, avocat général au parlement de Paris en 1788, chancelier de France sous Louis XVIII, mort à Montigay, près de Dieppe, le 13 octobre 1829.

de Coulon, 167; — M. Peletier de Rosanbo, 2; — M.Morel de Vindé, 301; — M. Tronchet, k- Total : 5/i5 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 560 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Charles Morel, ci-devant de Vindé, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile, âgé de 32 ans, demeurant rue Bardubec, n" 9, réunissait 307 voix, 27 au delà de la majorité absolue, qui n'est que de 281. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Charles Morel, ci-devant de Vindé, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

M. d'Ormesson, absent de l'assemblée au moment de sa nomination, à cause de ses fonctions au Conseil, s'étant ensuite présenté pour remercier l'assemblée du choix qu'elle avait fait de lui pour l'un des juges du Département de Paris, a dit :

iMonsieur le Président et messieurs, instruit à l'instant même du choix dont l'assemblée m'a honoré aujourd'hui pendant mon absence forcée par mes fonctions au conseil, je m'empresse d'avoir l'honneur de vous offrir le premier hommage de ma reconnaissance et de mon dévouement aux fondions importantes auxquelles vous avez daigné m'appeler. Le temps ni mes faibles talents ne me permettent pas de vous exprimer les sentiments dont je suis pénétré avec cette noble éloquence dont M. le Président de l'assemblée et les orateurs que nous avons eu le bonheur d'y entendre nous ont donné des exemples plus faciles à admirer et à sentir qu'à imiter. Le choix dont vous m'avez honoré, Messieurs, est une première preuve de votre indulgence; j'ose la réclamer et espérer avec la même confiance pour l'expression simple de ma profonde reconnaissance. Depuis longtemps accoutumé à mesurer avec effroi l'importance et l'étendue des fonctions de juge, à n'y envisager qu'avec incertitude l'espoir d'y obtenir un jour l'estime de mes concitoyens, comme le seul prix qu'il fût permis de désirer dans cette pénible carrière, il est plus encourageant sans doute d'y être appelé par le témoignage honorable de cette estime publique, seul patrimoine cher aux vrais citoyens. 31ais sentant plus que personne que je ne puis devoir ces témoignages qu'à votre indulgence, je ne me permettrai d'envisager encore que l'étendue des obligations qu'ils m'imposent. Appelé par une partie de mes concitoyens au commencement de la Révolution à partager avec eux une fraternité d'armes contractée pour le maintien de la Constitution et de la loi, je regretterais cette douce fraternité si ce n'était par le suffrage des mêmes citoyens réunis avec ceux de toute la capitale que je me trouve aujourd'hui honoré d'autres fonctions pour l'exécution de la même loi. Puissent mon zèle et mes efforts dans ces nouvelles fonctions suppléer à l'insuffisance de mon expérience et de mes talents, et prouver à mes concitoyens d'une manière plus digne d'eux ma reconnaissance et le dévouement dont je regrette de n'avoir pu offrir aujourd'hui le premier hommage à l'assemblée, avec des expressions proportionnées aux sentiments dont son choix m'a pénétré.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, en vous nommant juge, l'assemblée électorale a vu en vous l'ami de la Révolution que vous avez servie au-dessus de cette vanité qui compte les rangs où la voix de la Patrie vous appelle à l'honneur de la servir; au-dessus de l'esprit de corps vous vous êtes franchement dévoué à la cause du peuple : vous avez senti que, si le domaine de la justice fut longtemps le domaine de quelquesuns, il est devenu celui de tous, et que s'il peut être flatteur d'être magistrat par le vain droit de la naissance, il est devenu glorieux et digne d'envie d'être revêtu de ce caractère auguste par le choix libre de ses concitoyens.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^ M. Morel, ci-devant de Vindé, a aussi demandé à être entendu, et a prononcé le discours suivant :

Messieurs, je suis trop vivement ému pour vous exprimer aussi fortement que je le désirerais toute la reconnaissance que vos bontés m'inspirent. J'étais loin de prétendre à l'honneur que vous venez de me faire; je ne le dois qu'à voire indulgence, mais je sens en même temps toute l'étendue des devoirs que cet honneur m'impose et je l'accepte avez zèle. C'est à moi désormais à redoubler d'efforts, de courage et de travail pour ne vous exposer jamais à vous repentir de votre choix.

M. le Président lui a répondu eu ces termes :

Monsieur, le peuple, que l'assemblée électorale représente, connaît ses vrais amis; en commentant les droits de l'homme, en les mettant à la portée des moins éclairés, vous avez acquis des droits à la reconnaissance de tous : en vous élisant juge, l'assemblée n'a donc fait qu'acquitter la dette de vos concitoyens, et les applaudissements que vous venez d'entendre ont sanctionné son chois-.

A quatre heures et demie, M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle jugeait à propos de lever la séance; l'assemblée y ayant consenti, M. le Président a déclaré que la séance était levée et a ajourné à demain, neuf heures du matin, la continuation de la nomination

des juges, et a signé avec le secrétaire.

Kersaikt, Président;

PastOret, Secrétaire.

16"'* séance. — Mardi 30 novembre 1790, 9 heures du matin.

Élection de Dionis du Séjour comme juge. — Élection de Chabroud comme juge au 2^ tour de scrutin. — Tirage au sort des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux. — Élection de Tronchet comme juge.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction est adoptée. M. le Président annonce que l'ordre du jour était la