RUE

Les absents pouvaient se faire représenter par des mandataires. Les censeurs avaient le droit d'envoyer des commissaires aux armées pour opérer sur place le rencensement des citoyens enrôlés.

Toutes les déclarations une fois enregistrées, les censeurs procédaient à loisir à la revision des listes, listes des citoyens majeurs, électeurs et contribuables, listes des orbi et viduæ dont les propriétés étaient frappées d’une taxe spéciale (æs hordearium), enfin listes des étrangers domiciliés ou citoyens sans droit de suffrage (ærari). Geux-ci n'étaient inscrits dans aucune tribu, mais figuraient sur un registre à part ({abulæ Cærilum). Sur ces données statistiques, les censeurs répartissaient, sans difficulté, tous les citoyens adultes entre les classes.

Les censeurs avaient le droit de mettre en adjudication, au plus offrant (maximis preliis), la ferme des impôts. Les baux passés avec les fermiers (publicani) étaient valables pour einq ans, sauf immixtion du Sénat, qui était autorité suprème en matière de finances.

Enfin, les censeurs exerçaient, en vertu de leur autorité administrative, une juridiction ‘qui leur permettait de trancher les différends entre les publicains et les contribuables. Seulement, il est bon de faire observer que les attributions financières des censeurs ne leur constituaient pas, comme celles qui concernaient le recensement, une compétence exclusive et incommunicable, et qu’ils pouvaient êtresuppléés par les consuls, préteurs, édiles, questeurs ou par des commissions extraordinaires, au gré du Sénat.

SECTION VI. — Régime des Provinces

Le fributum ex censu fut perçu jusqu'au moment où Rome put subvenir à tous ses besoinsavec les redevances décrétées par le Sénat et prélevées sur les contrées soumises. À partir de la conquête de la Macédoine (585 de Rome), sinous nous en rapportons à Plutarque (1), l'impôt assis sur le cens fut suspendu jusqu’au consulat d'Hirtius et Pansa (711). Si Rome n'eut plus à

malité en le faisant porter sur la liste des citoyens (Mmanumissio ex censu). (4) Plutarque, Paul-Emile.

supporter d'impôts, il n’en fut pas de même des pays qui furent successivement placés sous sa domination.

Le Sénat romain usa peu souvent du droit de guerre qui donnait au vainqueur tous les biens et même la vie du vaincu. Presque toujours, il fit trois partsdes terresconquises. Les terres comprises dans la première part étaient vendues au profit du trésor public (agri quæstorii) ou restaient dans le domaine public (arcifinæ) ; on distribuait aux soldats vétérans les terres formant la deuxième part (agri assignati); les vaincus gardaient la troisième portion, sous lacondition de payer un tribut (/ributum) dont la nature et le mode d’assiette, excessivement variables, étaient déterminés dans une formule (formula provinciæ) élaborée par le général vainqueur assisté de 10 commissaires spéclaux du Sénat. Il y avait là un véritable impôt foncier permanent fondé sur ce que le sol de la nation vaincue appartenait au peuple romain.

Quelquefois, on maintenait les impositions qui existaient dans la province (1), mais ordinairement de nouvelles redevances étaient exigées. Les règles les plus ‘diverses présidaient à l’établissement de ces taxes, car Rome ne lraita pas de la même manière tous les peuples qui rendaient les armes. Dans la plupart des provinces, la contribution foncière consistait en une quote-part des produits du sol ; c'était donc une taxe établie sur le revenu brut de l’année.

En Sicile, les cultivateurs étaient tenus de déclarer le nombre des jugères (2) qu’ils ensemençaient et de payer le dixième (decuma) de leurs récoltes.De même, en Sardaigne, les propriétaires envoyaient à Rome le dixième de leurs produits.

L'Espagne jouissait d’un meilleur traitement ; elle donnait le dixième de ses produits les moins précieux et le vingtième seulement (demi-dîme) de ses grains.

(4) La capitation était perçue notamment dans les pays ayant appartenu à la Perse, ÿycompris le royaume d'Egypte, eten Afrique (Tertulien, Apologelicus, 18). Un exemple de l’habileté avec laquelle les Romains utilisaient les usages établis nous est fourni par Vespasien qui fit verser à la caisse du temple du Capitole le didrachme que tout juif avait payé jusque-là au temple de Jérusalem, (Josèphe,

Histoire de la querre des Juifs, VI.) (2) Le jugère valait environ 25 ares 28 centiares, d'après M. Dureau de la

Malle.

Dans certaines provinces, on fournissait le cinquième des fruits, dans d'autres, le septième. Enfin, dans quelques pays (par exemple, en Asie), le taux de l'impôt en nature était fixé, à des époques déterminées, par une espèce de bail (censoria localio).

La signification que nous venons de donner aux mots censoria locatio n’est pas admise par tout le monde. Suivant M. Dureau de la Malle, la censoria locatio serait l’adjudication des impôts à percevoir dans les provinces où existait la prestation en nature. Écoutons Cicéron : « /nter Siciliam cæterasque provincias, in agrorum vectigalium ratione hoc interest quod cæleris, aut impositum vecligal est certum, quod stipendiarium dicitur, ut Hispanis el plerisque Pœnorum... aut censoria locatio consliluta est, ut Asie, lege Sempronia.Siciliæ civilates sic in amicitiam fidemque recepimus ut eodem jure :essent quo fuissent. » Il nous semble qu'il est question dans ce texte du mode d’assiette et non du mode de perception de la taxe. Remarquons, en outre, que Romeavait intérêt à ce que le taux de l’impôt füt arrêté à l'avance pour plusieurs années.

La redevance, quand elle était fournie en nature, se nommait vectigal, et les provinces, qui la payaient, s’appelaient provinciæ vecligales.

Il arrivait, parfois, qu'au lieu de dîmes on demandait à la province une taxe en argent (s{ipendium), qui était réglée d’après l'estimation du sol. On avait appelé slipendiariæ provinciæ les provinces assujetties à cette prestation. Plusieurs contrées avaient le droit, d’après lestraités, de répartir elles-mêmes le stipendium entre les contribuables.

Nous voyons dans les textes l’impôt désigné sous les noms de tributum, vectigal, slipendium. Le sens de ces trois termes est rarement précisé par les auteurs, qui'en voient plutôt les affinités que les différences. Gicéron distingue entre les agrè vectigales qui payent une dime en nature et les agri stipendiari qui payent une redevance en argent. Le mot tributum garde encore chez Cicéron son sens propre, celui d'impôt extraordinaire perçu dans les tribus romaines. Mais la relation de cause à effet qui existe entre le stipendium et le tributum fait que, pour Tacite (Hist., IV, 74), :