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les gouverneurs malhonnêtes, tout était prétexte à exaction. Les malheureux provinciaux étaient obligés de les combler de cadeaux (frumentum honorarium), de leur fournir de l'argent et des bêtes féroces pour les jeux donnés à Rome, de payer toutes sortes de taxes supplémentaires, soi-disant pour travaux publics à exécuter dans la région, de loger et nourrir gratuitement les soldats ou d’acheter fort cher la faveur de n’avoir point de garnison ; après quoi, ils députaient à leurs frais des gens chargés d'aller faire à Rome le panégyrique du gouverneur sortant, par crainte de son successeur.

Il convient de noter que l'impôt établi dans les provinces était dù par le territoire etnon par les personnes. Gomme nous l’avons déjà dit, le sol provincial était considéré comme la propriété du peuple romain, qui ne laissait la possession de ce sol aux habitants ou ne la concédait à d’autres que moyennant le payement d'un tribulum (vectigal ou stipendium). I faut en conclure que l'impôt était exigible de tout possesseur, même d’un possesseur jouissant de la qualité de citoyen romain. Cette conclusion découle, du reste, d’un passage du discours de Cicéron contre Verrs (1), où ilest dit qu'un chevalier romain, qui était possesseur d'un terrain dans une province, prétendait ne devoir autre chose que la dime. |

SECTION VI]. — Le Jus 1talicum

Sauf quelques cités, toutes les provinces conquises étaient assujetties à une redevance; c'est pour ce motif que les fonds provinciaux sont désignés par les auteurs latins sous la qualification d'agri vecligales.

Les villes d'Italie qui payèrent à l’origine un fributum obtinrent bientôt quelques faveurs de Rome. Comprenant tout l’intérêt qu'elle avait à ménager les habitants de ces villes, qui pouvaient lui être d'une grande utilité, en eas de guerre avec les nations éloignées, Rome rendit leur condition meilleure que celle des habitants des provinces en leur accordant un certain nom-

(1) Cicéron, In Verrem, IL, 95.

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bre de privilèges. L'ensemble de ces privilèges a recu le nom de jus italicum.

On à beaucoup disserté sur la nature de ce droit. Nous nous bornerons à l’étudier au point de vue fiscal.

Le jus italicum diffère dujus ati. Ce dernier a trait à lacondition et à la capacité des personnes relativement à leur participation plus ou moins grande au droit civil romain. Le jus italicum, au contraire, est l’assimilation d’un territoire à celui de Rome « territoire recevant l’applicationde toutes les institutions du droit romain dont les immeubles peuvent être l’objet, telles que la mancipatio, Vin jure cessio, l'usucapio, et sur lequel enfin la résidence donne certains privilèges, comme par exemple celui attaché au nombre d'enfants (jus liberorum), pour lequel il fallait 3 enfants à Rome, 4 dans l'Italie, et 5 dans les provinces (1) ».

Le jus italicum n'est jamais octroyé à une personne en particulier, mais à une collectivité, et il a pour effet d’assimiler complètement ce groupe à la ville de Rome. Donc, le sol doit être exempt de l'impôt comme étant propriété ex jure Quirilium.

Aucun texte, il est vrai, ne nous dit formellement que l’exemption de l'impôt résulte du jus italicum ; mais il suffit de lire le titre de Censibus, au Digeste, pour être fixé à ce sujet : « Zn Lusitania Pacenses sed el Emerilenses juris italici sunt. Idem jus Valentini et Licitani habent. Barcenonenses quoque ibidem immunes sunt(2).»

Le mot quogue qui existe dans ce texte indique qu’il y à une corrélation complète entre l’immunitas et le jus italicum. A l’appui de ce que nous venons de dire, nous pouvons invoquer encore un passagede Cicéron : « Après la distribution des terres et l'abolition des droits de douane et d’entrée, quel revenu restet-il en Italie à la République, excepté le vingtième assis sur la vente et l’affranchissement des esclaves (3)? » Cette citation nous permet de faire une remarque. Les droits de douane ont été supprimés en Italie par Marcellus Nepos, en l’an 69% de Rome.

(1) Ortolan, Histoire de la législation romaine. (2) Digeste, loi 8, princip., de Censibus.

(8) Cicéron, ad Atticum, I, 16.

Dès lors, à cette époque, c’est-à-dire avant la fin de la République, le jus italicum comprenait l'exemption d'impôt,

L'Italie, malgré sa situation privilégiée, avail un traitement inférieur à celui de Rome. Eneffet, une partie de l'Italie n’était pas affranchie de toute redevance. Le territoire compris dans un rayon de cent milles de Rome jouissait de l'immunité complète de l'impôt; il reçut le nom d’/falia urbicaria, par suite de son assimilation avec Rome. Le reste de l'Italie, bien qu'exonéré du tributum établi sur l’ager vectigalis, futsoumis, sans être assimilé aux provinces, à des prestations en nature, ouannon®, et appelé, pour cela Z{alia arnonaria.

Au premier rang des cités qui étaient affranchies de l'impôt, c'est-à-dire qui avaient obtenu le jus ilalicum, figuraient les ctvitates fæderatæ. Ges villes fédérées (ou villes alliées de Rome) n'étaient pas nombreuses : on en cite une (Z'arraga)dans l’Espagne Tarraconaise, trois en Bétique, Massalia et quelques tribus (Lingons, Eduens, Voconces, Rémois) en Gaule, Athènes en Achaïe, Astypalée dans l'archipel, Ahodes et T'yr en Asie.

Les civitales liberæ et immunes étaient également dispensées de l'impôt. Nous mentionnerons les sept villes d'Afrique (Utique, Hadrumetum, Thapsus, Leptis minor, Achulla, Usalis, Theudalis), puis, Chios, Smyrne, Ephèse, Alexandrie, Séleucie en Asie et Syrie.

D'après Bouché-Leclereq (1), il n’y a guère qu’une différence théorique entre les cités fédérées et les villes libres, qui, sans avoir conclu de convention avec le peuple romain, ont reçu de lui, — par loi ou par sénatus-consulte, — l’exemption d'impôts. Les privilèges que les premières possèdent par contrat synallagmatique sont octroyés aux autres à litre gracieux et révocables au gré du peuple romain. Mais cette infériorité des villes non fédérées n’était qu'apparente, car le gouvernement romain n’hésitait pas à annuler les traités, sans consulter l’autre partie, et à exercer un droit deréquisition.

Nous verrons plus loin qu’à partir de Constantin le jus italicum ne conférait plus aux villes et à leur territoire l’immunité fiscale.

(1) Bouché-Leclercq, Manuel des institutions romaines, p. 197.

SECTION VIIT. — L'Impôt à la fin de la République

La Sicile, la Sardaigne, l'Espagne, l'Asie et quelques petites provinces étaient les seules qui payassent le vectigal au lieu du stipendium. Ce dernier n'était pas relatif uniquement au sol (tributum soi), comme le premier; il pouvait s'étendre à la fortune mobilière et aux personnes (tributum capitis)..Cependant, c'est surtout les immeubles que le stipendium frappait. Cet impôt foncier ne pouvait être équitablement réparti qu’à l’aide d’un cadastre, et, sauf en Égypte, où le cadastre existait depuis le temps des Pharaons, les Romains se contentèrent d'estimer approximativement les ressources des provinces, en déterminant les produits bruts annuels des terres. Ils fixaient, en conséquence, pour chaque province, le rendement total du stipendium (c’est ainsi que Paul-Émile fixa le tribut de la Macédoine à 100 talents (4), César celui des tres Galliæ à 40 millions de sesterces) (2). Pour la répartition de détail, on tenait grand compte des coutumes locales.

La somme exigée comme s{ipendium étant fixe et le rendement des impôts variable, il y avait avantage à ne pas faire reposer tout le système sur la propriété foncière. Les Romains conservèrent là où il existait, en Orient principalement, l'impôt de la capitation (fribulum capitis) qui était un impôt personnel établi tantôt à raison du métier, tantôt à raison du revenu.

Ea résumé, la seule chose qui importât aux Romains, c’est que chaque province s’acquittât en temps et lieu de la prestation demandée. La majeure partie de la redevance était fournie par les produits du sol; les autres contributions servaient de complément et on exigeait d'elles plus ou moins, suivant l'importance du déficit à combler. Ce système élastique s’accommodait de tous les usages ; il laissait aussi aux autorités locales une part d'initiative et de responsabilité qui allégeait d'autant la tàche de l'administration romaine. Malheureusement, il péchait par absence de contrôle et rendait les exactions trop faciles.

(4) Le talent valait 5.561 fr. environ. (2) La sesterce équivalait à 21 centimes, sous la République. A partir d’Au-

guste, sa valeur baisse, et, sous Domitien, elle n’est plus que de 18 centimes.

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La perception de l'impôt dans les provinciæ vectiqales était affermée aux enchères, après estimation préalable, district par district, ordinairement à des fermiers généraux (publicani), parfois à des groupes de contribuables quiéchappaient ainsi aux vexations des publicains. « Zhermitani miserunt qui decumas emerent agri sui,» nous dit Cicéron (4). Les adjudieataires percevaient la dime réelle; ils bénéficiaient de la différence entre Île rendement effectif et la somme stipulée au cahier des charges, augmentée des frais de perception.

L'histoire nous apprend qu'ils ne se contentaient pas de ce bénéfice légal. L'État, en échange du droit qu’il accordait aux publicains de saisir les propriétés (pignoris capio), en cas de non-payement, se réservait un droit de contrôle. La connivence des gouverneurs avec les publicains rendit ce contrôle illusoire. A côté des exactions criantes, il y avait une foule d'abus passés dans la coutume. Les publicains percevaient réellement la dîme ou s’arrangeaient, moyennant une somme d'argent, avec le contribuable. « Ils réclamaient quantité de pots-de-vin, tant pour la vérification (pro spectatione),tant pour le change (pro collybo), un boni de 4p. 100 (binæ quinquagesimæ) pour le scribe, et un surcroît (epimetrum) de 6 p. 100 (tres quinquagesimæ) pour la compagnie (2). » Par les abustolérés, on peut juger des autres. La province d'Asie, notamment, fut pressurée de telle sorte que César crut devoir convertir les decumæ en stipendium, non seulement en Asie, mais encore en Sicile. Toutefois, Cassius, d’abord, Antoine, ensuite, profitérent de cette occasion pour extorquer à l’Asie le payement anticipé de neuf ou même dix annuités (3).

Ajoutons que nombreuses étaient les rapines dont se rendaient coupables les gouverneurs à l'égard des contrées qu’ils étaient chargés d’administrer. Tous les moyens leur étaient bons pour s'enrichir. Cicéron nous trace un tableau effrayant de la situation malheureuse des provinces (4); « il est difficile d'exprimer la haine que nous portent les nations étrangères à cause des injustices et des violences de ceux que nous avons envoyés pour

(1) Cicéron, in Verrem, LL, 42.

(2) Cicéron, in Verrem, I, 49, 78.

(3) Pline, Histoire naturelle, liv, I, ch. 94. (4) Cicéron, pro Lege Manilia, 22.

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les gouverner. En effet, quel temple y-a-t-il dans ces contrées que nos magistrats aient respecté? Quelle ville dont les privilèges ont été sacrés? Quelle maison qui ait pu se soustraire à leur rapacité? Ils cherchent surtout les villes peuplées et opulentes et inventent des apparences de guerre pour avoir un prétexte de les piller. »

Il n’est pas étonnant, après cela, de voir les provinces acclamer l'avènement de l'empire dont elles attendaient plus de justice, plus de sécurité et quelque adoucissement à leurs misères.