DES BARBARES

SECTION ["°. — La capitatio terrena

L'Italie, sauf les redevances en nature payées par l’{talia annonaria, ne fut pas, pendant la première partie de l'Empire, soumise à l'impôt foncier. Dès que Dioclétien eut diviséen deux parties l’Empire romain, il dut se procurer les ressources nécessaires à la bonne administration de ses provinces : il les trouva dans l’établissement de l'impôt foncier en Italie, « kinc denique parti Lialiæ invectum tribulorum ingens malum, » nous dit un historien romain (1). L'extension de l'impôt à l'Italie s'explique encore par les dépensesde plus en plus grandes de ce prince, le nombre sans cesse croissant des fonctionnaires.

Ce qui, auparavant, expliquait cette immunité d'impôt dont jouissait l'Italie, c'était cette suprématie que la conquête lui avait donnée sur tout l’Empire. Avec la nouvelle division du territoire romain, quand Dioclétien établit le siège de son gouvernement à Salonique et surtout quand Constantin choisit Byzance pour la nouvelle capitale de l'Empire, à laquelle il donna son nom, le souvenir de cette suprématie s’effaça peu à peu.

Nous allons assister à une transformation de l'impôt qui, après avoir été assis, d’après la constitution de Servius, sur le revenu brut et annuel de la terre, puis, à la suite des réformes d’Auguste, sur le revenu net moyen, eut pour base le capital foncier à partir du recensement général de 305 ordonné par Dioclétien. Le nouveau système, grâce à son organi-

(1) Aurelius Victor, de Cæsaribus, 39.

Le res

sation ingénieuse et savante, subsista, sans grande modification, jusqu'aux derniers temps de l’Empire.

Nous trouvons dans le code Théodosien et dans la législation de Justinien un nombre considérable de lois qui nous montrent que sous le règne de Dioclétien l’administration romaine atteignit sa perfection, notamment en matière fiscale. {IL importe de remarquer que les mots de vectigal, stipendium, qui désignaient auparavant l'impôt, font place à denouvelles expressions adoptées par les jurisconsultes romains.A partir de Dioclétien et sous les Empereurs chrétiens, l’ontrouve un impôt direct appelé capitatio dont l'existence est attestée parun grand nombre de textes juridiques et classiques. Presque àchaque page du Code, l’on rencontre lesexpressions : capitatio terrena, capitatio humana, capitatio plebeia, capitatio prædii, capitationis humanæ census, jugatioterrena, Jugatio, norma capitis, capitatio, jugum, caput, capita, pro modo sortium et capitationis, per juga seu capila, pro jugis seu capilibus, pro rala jugorum et capitum.

Si le sens d’un impôt atteignant directement la personne est le premier quise présente à l'esprit, quand on parle de capitatio, et si cette idée est confirmée par les expressions de capitatio humana, capitatio plebeia, capitationis humanæ census, le sens d’un impôt personnel n’est pas assurément le seul qui résulte des textes. Dans les expressions capitatio prædii, capitatio terrena, jugatio, jugum, il est impossible de ne pas voir une taxe frappant directement la terre. Ces derniers mots, surtout jugum, ou jugatio, ne sauraient être pris dans le sens d'impôt personnel, car ils signifiaient originairement l'étendue de terrain qu’un joug de bœufs pouvait labourer dans un an.

Les auteurs sont divisés sur le sens du mot capitatio.

Les premiers interprètes, et Cujas avec eux, ne voulurent voir dans la capitalio qu’un impôt personnel.

Godefroy prétend que la capitatio signifiait exclusivement l'impôt foncier.

D’après Gibbon, elle désignait un impôt proportionnel, c’està-dire, un impôt à la fois personnel et foncier.

Enfin, M. Walter soutient qu'il y avait deux capitations dis-

tinctes: la capitatio humana, ou impôt personnel, et la capitatio terrena où contribution réelle, qui était générale.

Examinons ces quatre théories.

4° Les anciens auteurs, antérieurs à Godefroy, voyant que, sous Dioclétien, l’impôt était désigné par le terme capitatio, se laissèrent tromper par l’étymologie du mot capitatio, évidemment dérivé de caput, et, sans tenir compte de certains textes qui étaient absolument inconciliables avec leur théorie, ils refusèrent d'admettre l'existence de l'impôt foncier et reconnurent seulement celle de l’impôt personnel.

2° Cette théorie a été vivement combattue par Godefroy, qui a démontré d’une façon péremptoire qu'il existait un impôt foncier sous Dioclétien (1). Nous citerons quelques textes qui confirment l’opinion de ce savant jurisconsulte: « Per universam diocesim Thraciarum sublato human: capitationis censu, jugatio tantum terrena solvatur, » nous dit une loi de Théodose et Valentinien (2). Nous trouvons au Digeste, au sujet de la ville de Césarée, élevée par Vespasien au rang de colonie, les mots sui- -vants : « Zribulum remisit capitis, sed divus Titus solum immune factum interpretatus est (3). » Enfin, le Code Théodosien (loi 26, de Annona) nous fait connaître quetous les propriétaires fonciers sont tenus, d’une part, d’acauitter l'impôt pour leurs terres, d’autre part, de faire l’avance de la cote personnelle exigée de leurs colons. Tous ces textes nous montrent que la taxe foncière et la taxe personnelle sont manifestement opposées l’une à l'autre.

Après avoir démontré l'existence de l’impôt foncier, Godefroy prétendit que le mot capitatio désignait uniquement limpôt foncier, la contribution personnelle qui existait au temps d’Ulpien sur les personnes libresayant dû disparaître sous les premiers empereurs chrétiens. Il explique les nombreux textes dans lesquels il est question de la capitatio kumana ou de la capitatio animalium en disant que les hommes et les animaux employés à la culture étaient regardés comme des éléments de la matière imposable ;

(4) Godefroy, commentaire 4, 2, Code théod., de Censu. (2) Code de Justinien, loi 4, de Colon. thracens. (3) Digeste, loi 8, $ 3, de Censibus.

en d’autres termes, ces têtes d'hommes et d'animaux n'étaient qu’indirectement atteintes comme partie du fonds à qui elles donnaient une plus-value.

Le système de Godefroy ne peut se concilier avec un grand nombre de textes qui nous indiquent que la capitatio humana était payée spécialement pour certaines têtes; dans ces conditions, il faut bien que ces têtes ne se confondent pas dans la matière imposable et soient recensées séparément et distinctement. C’est ainsi qu Eumène, dans son discours d’actions de grâces à Constantin, au sujet d'une remise de capita accordée par ce prince, distingue les deux contributions: «la cité des Eduens, s’écriet-il, était accablée sous le poids des impôts et cependant nous ne pouvons nous plaindre; — Cum et agros qui descripti fuerunt haberemus et Gallicani census communi formula teneremus; » ces quelques mots ont trait à l'impôt foncier; plus loin, il ajoute: € /abemus enim et hominum numerum qui delati sunt et agrorum modum (1); » il est question ici des deux impôts. D'un autre côté, il faut retenir l’attestation de Lactance qui vivait sous Dioclétien et Constantin. Cet auteur, exposant la tyrannie de Galère, se plaint que l’on comptàt les hommes et les enfants par tête en ajoutant des années aux enfants et en en retirant aux vieillards (2). Il est évident que Lactance veut parler de la capitatio humana, taxe personnelle perçue sous Dioclétien. Remarquons, enfin, que le Digeste affranchit de la capilation les mineurs en tutelle (3) et que, d'après le Code Théodosien, sont également exempts de cet ipôt les veuves, les religieuses, les soldats, les annonarü, les actuarü, employés subalternes du fisc, les peintres (4); ne sont-ce pas là autant d'indices de l’existence d’une capitation personnelle ?

3° Gibbon,dans son Histoire de la décadence de l’'Empireromain (tome IE, chap. Lvn, in fine), partant de cette fausse idée que le caput désigne toujours une personne soit réelle, soitidéale, a exposé une théorie qui supprime la différence entre les deux capitations. Il n’admet qu’une seule capitation à la fois personnelle

!1) Eumène, Gratiarum actio, ch. v, Vi, x1, xni.

(2) Lactance, de Morte perseculorum, ch. xxm.

(3) Digeste, loi 3, de Censibus.

(4) Code l'héod., lois 4, 6, 7, de Censu, loi 3, de Num.

et foncière. « Il paraît, raconte-t-il, que, soit qu’on l'eût fait ainsi à dessein, soit par hasard, cet impôt, par le mode de levée qu’on employait, offrait, à la fois, la nature d’une taxe territoriale et les formes de la capitation. La taxe que fournissait chaque ville ou chaque district représentait et le nombre des contribuables et le montant des impositions publiques. On divisait la somme totale par le nombre des têtes; on disait communément que telle province contenait tant de têtes de tribut et que chaque tête payait telle somme. » Cet historien s'exprime ainsi dans un autre passage: «Plusieurs pau vres citoyens ne formaient qu’une tête où une part de la taxe, tandis qu'un riche propriétaire représentait plusieurs de ces têles réunies. » Ainsi, pour Gibbon, l'impôt romain avait un double caractire : il était personnel en la forme et réel au fond.

Cette théorie qui n'est appuyée sur aucune preuve est formellement contredite par tous les textes cités plus haut.

&° Il s'est produit un quatrième système sur la question qui nous occupe; il émane d’un jurisconsulte allemand, M. Walter, professeur à Bonn, qui, dans ses notes sur Niebuhr, distingue deux capitations :1° la capitalio humana,quiétait personnelle et frappait d’une façon uniforme les non-possesseurs; 20 la capita- Lio terrena, ou impôt réel, qui atteignait la fortune tout entière, mobilière où immobilière, du propriétaire foncier. M. Walter explique le caractère d’universalité de l'impôt foncier en disant que le tributum de Servius Tullius, qui était établi sur les immeubles et sur certains biens meubles, aurait bien été aboli après la conquête de la Macédoine, mais qu'il aurait reparu plus tard et remplacé les autres contributions (dimes, prestations en nature ou contributions fixes) en portant sur tous les biens meubles et immeubles. On aurait apprécié en argent et divisé par 1.000 solidi, somme constituant l'unité imposable, la fortune mobilière et immobilière de chaque citoyen. Chacune de. ces unités portées sur les tables du cens, au nom du contribuable, aurait reçu le nom de jugum ou de caput, et l'impôt, par suite, aurait été nommé jugatio ou capitatio.

Rien ne justifie cette théorie qui repose entièrement sur des conjectures. On n’a aucune trace du rétablissement du éibutum :

on constate l'existence, sous Dioclétien, d’un grand nombre de taxes diverses, telles que la Vicesima hæreditatum, la collatio lustralis, de sorte que si l'opinion émise par M. Walter était exacte, l'impôt foncier général dont il parle aurait fait double emploi avec ces impôts particuliers. Cette conséquence du système de M. Walter n’est pas la seule. En voici une autre qui n’est pas moins étrange que le système lui-même. Supposons deux citoyens ayant chacun une fortune mobilière de 1.000 solidi : l’un d’eux a une petite parcelle de terre, celui-ci payera l'impôt sur tout son patrimoine, tandis que l’autre ne supportera rien, si ce n’est une contribution personnelle insignifiante.

D'un autre côté, remarquons-le, il aurait fallu, si un semblable impôt général eût existé, que les déclarations des contribuables eussent énoncé les meubles et les créances. Or, d’après les lois d'Ulpien, ces deux catégories de biens ne figuraient pas dans les déclarations. Enfin, si le cadastre avait mentionné tous les éléments de la fortune, on aurait dû le reviser bien plus souvent que tous les quinze ans, la fortune mobilière étant d’une nature très variable.

La conclusion à tirer de tout cet exposé de doctrines c’est que, sous Dioclétien, la terre était l’objet d'une taxe spéciale et que les choses mobilières, jadis confondues avec elle dans une estimation unique, étaient aussi, de leur côté, soumises à des impôts spéciaux, comme on le voit au titre de Vectigalibus du Digeste.

Dans son ouvrage sur l'Economie politique des Romains, M. Dureau de la Malle distingue, comme nous, la capitation foncière et la capitation personnelle.

En admettant l'existence de deux capitations bien distinctes, il importe de ne pas les séparer entièrement ; elles se rattachent étroitement l’une à l’autre sans se confondre. Nous sommes, à ce sujet, de l’avis de M. de Savigny, qui soutient que la capitario terrena et la capitatio humana étaient établies par les mêmes agents et Imscrites sur les mêmes rôles (1). Le contrôle devenait ainsi plus facile puisqu'on devait imposer à l’une ou à l’autre tout habitant qui ne pouvait invoquer une cause particulière d’exemption. La contribution personnelle était payée originaire-

(1) De Savigny, Thémis, tome X, p. 244.

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ment par les plébéiens des villes. À partir du moment où les villes obtinrent l'exonération de la capilalio humana, cette contribution frappa surtout les colons et les esclaves employés à l’agriculture, et fut acquittée pour eux par le propriétaire du fonds. Par suite, l'impôt personnel pourrait, en quelque sorte, être considéré comme une annexe de l'impôt foncier.

Nous avons démontré que, pendant le règne de Dioclétien, il y avait une contribution foncière et une contribution personnelle. Dans les diverses lois où ils sont unis par les mots ef, aut, vel, seu, les termes caput et jugum n’ont pas, à notre avis, la même signification. Le premier désigne la base de la taxe personnelle, le second, la base de la taxe foncière. La preuve est facile à donner.

La loi 2, de Fundis rei privatæ, du Code de Justinien, parlant du maître du fonds, contient cette phrase : « Ut si quid adjecerit sumplus curd, vel solertiä quidquid mancipiorum vel pecoris accreverit, capitationis aut canonis augmenta non palialur. » Ges mots capitationis aut canonis ne s'appliquent évidemment pas à la même chose; le premier se rapporte à l'impôt personnel, qui est établi sur les esclavés et que le maître pourrait craindre de voir augmenter; le second, au contraire, est relatif aux troupeaux introduits sur le fonds, qui pourraient occasionner un accroissement de l’impôt foncier, si on les considérait comme faisant partie intégrante de ce fonds. La loi 9, de Agric., du même Code, nous dit : « Zmmunitates specialiter datæ, el jugatio et capitatio libris publicis et civilatum aut provinciarum encautariis sine aliqua probatione factæ. » I] s’agit de l'impôt foncier et de l'impôt personnel, car les éléments de la jugatio et de la capitatio humana étaient indiqués sur les registres du cens. Puisque les mots Jugatio et cupitatio, joints ensemble, concernent deux choses différentes, il faut reconnaître que les mots jugaet capita, placés l’un à côté de l’autre, n’expriment pas la même idée : pro singulis jugis et capilibus, pro jugis seu capitibus.

Si, très souvent, les auteurs classiques se servent des mots capitatio où caput pour désigner les deux contributions, cela tient à ce que l'unité imposable de chaque capitation, le caput, suivant l'expression adoptée, payait au trésor les mêmes droits.