‹ Assiette de la Contribution Foncière en Droit Romain, en Droit Français et dans les Principaux États de l'Europe et Organisation des Livres Fonc iers au Moyen du CadastreChapitre 17 sur 76 · NO CRU · texte numérisé non relu

NO CRU

SECTION II. — Extension de l’impôt foncier à l'Italie

On sait qu'avant Dioclétien l'Italie n'était pas astreinte au payement de l'impôt foncier et qu’on exigeait seulement quelques redevances en nature de l'/talia annonaria.Gette immunité disparut, presque en totalité, sous le gouvernement de ce prince qui fit une nouvelle division du territoire romain.

L'empire ayant été partagé entre quatre Césars qui avaient chacun leur cour, leur palais, leur armée, « le nombre de ceux qui puisaient au trésor devint plus grand que celui des contribuables (1) ». Maximin avait eu dans son lot l'Italie et l’Afrique. Cette dernière province ne pouvait à elle seule subvenir aux charges d’un empire. C’est alors que le lourd fléau des tributs fut importé en Italie: « hinc denique parti [taliæ invectum tributorum ingens malum (2). » Cet impôt foncier ne cessa pas quand les diverses parties de l'empire se trouvèrent de nouveau réunies sous la même main. On ne pouvait songer à opérer un dégrèvement, en présence du nombre sans cesse croissant des fonctionnaires, du luxe effréné des empereurs qui imitaient le faste excessif des souverains orientaux, en présence, surtout, des tributs exorbitants et fréquemment renouvelés que les empereurs étaient obligés de fournir aux barbares pour avoir la paix L’impôt foncier fut établi surlItalie, et cela sans qu’on ait fait une distinction entre l’/talia urbicaria et l'Italia annonaria.

Les cités provinciales qui avaient joui du jus italicum furentelles maintenues en possession de l’immunité, après que l'Italie eut été assujettie à l'impôt, ou bien suivirent-elles le sort de la péninsule ?

Certains auteurs, notamment M. de Savigny, pensent que l'immunité fut conservée aux provinces et disent à l’appui de leur opinion qu’Aurélius Vietor mentionne seulement pour l’Italie la suppression de ce privilège.

Nous nous rangeonsà l’opinion contraire et nouscroyons, avec M. Baudi de Vesmes, que les colonies privilégiées eurent le sort

(1) Lactance, de Morte perseculorum, c. 22 et 23. (2) Aurelius Victor, de Cæsaribus, e. 89.

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