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SECTION IL. — Unité imposable {caput)

Dioclétien, poussé par le besoin d'augmenter les impôts, s’appliqua à améliorer le système financier de l'empire et principalement l'assiette de la contribution foncière.

Avant ce prince, comme nousl’avons vu,cettecontribution était un impot de répartition. Tous les ans, l’empereur fixait le contingent de chaque province. On confiait, ensuite, au gouverneur de la province la répartition de ce contingent entre les diverses civitates. Enfin, la somme assignée à chaque cité était divisée entre les propriétaires par les peræquatores. Dioclétien, modifiant cet état de choses, fit de l'impôt foncier un impôt de quotité établi sur la valeur capitale. Etudions cette nouvelle organisation.

La base de la contribution foncière fut une unité imposable nommée jugum (1) ou sors, au début, caput, quelque temps après ; c’est même de là que l'impôt foncier tire son nom de jugatio, capilalio.

Les commentateurs du droit romain ne s’entendent pas sur la définition de cette unité foncière.

Pour Cujas, qui n’admet qu’un impôt personnel, et pour Gibbon, qui soutient que l'impôt était personnel en la forme et réel au fond, l'unité imposable est le caput, c'est-à-dire la tête, composée, dans l’origine, d’un homme ou de deux femmes.

D’après Godefroy, qui ne reconnaît qu’un impôt foncier, on tient compte, dans le caput ou unité imposable, des hommes et des animaux considérés comme parties intégrantes du fonds ;en d’autres termes, caput veut dire le capital total à raison duquel on paye l'impôt, tributa.

M. Walter, après avoir exposé sa théorie sur l'impôt général, a assimilé le jugum au caput. Selon nous, ila, de la sorte, fourni un argument très sérieux contre son système, car le mot jugum

(LIL ne faut pas confondre le jugum avec lejugerum,qui représentait l’étendue de terre qu’une paire de bœufs pouvait labourer dans un jour. Ainsi que nous l'avons déjà dit, le jugère a été estimé par M. Dureau de la Malle à 25 arcs 28 c.

ne peut nullement être appliqué à un impôt frappant à la fois les biens meubles et les biens immeubles.

Nous trouvons, dans l’Æconomie politique des Romaïns (tome [, pp. 301et suiv.)de M. Dureau de la Malle, une explication ingénieuse du caput et du jugum. En premier lieu, cet auteur nous signale une novelle de Majorien, datée de 458 et intitulée de Curialibus, dans laquelle la valeur du jugum est estimée à 1.000 soldi ; comme, d’après les textes, le jugum a la même valeur que le caput, il en résulte, et ce point est parfaitement certain, que le caput vaut également 1.000 solidi. En second lieu, M. de la Malle soutient que le jugum avait une étendue uniforme de 66 jugères 2/3. Pour le démontrer, il nous parle des distributions de terre qui furent faites, à partir de Trajan, par les empereurs, aux soldats vétérans, et nous cite un passage d'Hyginus, contemporain de Trajan, où il est dit que 3 légionnaires ou soldats vétérans recevaient 200 jugères de terre (ce qui faisait, pour chacun, 66 jugères 2/3) et que les gradés recevaient 2, 3 ou 4 unités, suivant leur grade.

Partant de ce chiffre de 66 jugères 2/3 et s'appuyant sur l’estimation de 1.000 sesterces, ou 250 francs, donnée à un jugère de terre par Columelle, qui écrivait sous Tibère et Claude, M. de la Malle obtient pour le lot du vétéran une valeur d’un peu plus de 15.000 francs, soit la valeur de 1.000 so/idi (1), c’est-à-dire, du jugum. Le lot de terre attribué à un vétéran avait donc été pris pour type de l’unité imposable, le caput.

Suivant cet auteur, l’application du mot caput aux terres données à chaque légionnaire ne peut pas surprendre, puisqu'il s'agissait de désigner la quantité concédée par tête. Il conclut en disant que le jugum devint l'unité foncière de 1.000 solidi en valeur et de 66 jugera 213 en étendue, et quecette unité, nécessitant un chapitre, un caput dans les registres du cens, aurait été l’origine du caput foncier.

Nous ne pouvons souscrire à cette conclusion. Il est difficile de s'imaginer que, pour établir une base fixe destinée à une matière

(1) La valeur du solidus a été un peu exagérée ; ce qui explique la différence entre 46.665 fr., produit de la multiplication, et 45.000 fr., évaluation de 1000

solidi.

LTORte

aussi générale que l'impôt foncier, on soit allé emprunter quoi

que ce soit à une matière aussi spéciale que les récompenses accordées aux vétérans. C'était la loi qui fixait la quotité de terre à distribuer. Selon Tite-Live, les 2.000 colons envoyés à Satricum eurent chacun 2 jugères et demi; la part de chaque colon d’Anxur fut de 2 jugères seulement. [1 nous apprend aussi que les lots des colons de Thuringe ne furent pas égaux ; chaque vélite reçut 40 jugères et chaque cavalier en eut 60. On voit, en outre, dans Apustius, que parfois on accordait 20 jugères au vélite et 40 au cavalier. Enfin, Siculus Flaccus est très explicite sur ce point : « Anciennement, dans le partage entre les soldats d’un manipule, on tenait compte de la fertilité du sol, et celui qui obtenait le meilleur fonds avait une moindre mesure en superficie (pluribus personis non æqualiter assignatur modus, sed nec sinqulis acceptis modi per omnes regiones æqualitas est ; nam secundum bonitatem agrorum computatione facta, acceptas partit sunt, melioris itaque agri minorem modum acceperunt (1). »

La portion de terre assignée au soldat vétéran était donc variable. Si ces citations ne suffisent pas, nous ajoutons les considérations suivantes. Le texte d'Hyginus à trait plutôt à une distribution extraordinaire, à la suite d’une expédition militaire heureuse, qu’à une distribution normale. Il nous paraît impossible que la même étendue de terres ait constitué partout une unité imposable de même valeur et que les empereurs, si habiles à se créer des ressources de toute nature, se soient ainsi privés de toute la plus-value qu'ils auraient pu tirer des terres fertiles. La valeur du jugère, que Columelle fixait à 250 francs, avait dû subir des variations, car à l’époque de Constantin, la rareté du numéraire amena des perturbations énormes dans toutes les transactions ; puis, Columelle écrivait pour l'Italie, où la valeur moyenne des terres était beaucoup plus élevée que dans les provinces éloignées. Nous avons montré plus haut qu’antérieurement à Dioclétien l'impôt était établi sur le revenu net moyen, c'est-à-dire, d’après sa fertilité plus ou moins grande. Il est bien évident que 66 jugères 2/3 de landes pouvaient ne pas valoir

(4) Siculus Flaccus, de Condilione agric. (édition Goësius, 17 et 18).

1.000 so/idi, et que la même étendue de terres arables pouvait valoir davantage.

L'obligation où était le contribuable d'estimer ses biens en faisantsa professio, c'est-à-dire en les déclarant à ceux qui tenaient les registres du cens, indique bien que l’unité imposable n'avait pas une étendue fixe ; car, à quoi bon faire une pareille estimation, pourquoi compter les troncs d’arbre et les ceps de vigne, et punir de mort celui qui les détériorait ou les arrachait pour frauder le fisc (1), si une même étendue avait été estimée partout à la même valeur ?

M. Serrigny s’est occupé de déterminer le caput foncier et le jugum. D'après lui, le mot caput désignait un chapitre de la matrice cadastrale dans laquelle on comptait autant de chapitres, capita, qu’il y avait de juga dans la circonscription qu’elle embrassait. Quant au jugum, il lui donne pour type non pas la part d’un soldat vétéran, mais bien le quart d’une centurie ; en d’autres termes, le quart de l’ensemble des terres accordées dans une colonie à cent vétérans. Après avoir rappelé, au soutien de son système, premièrement que la centurie, ordinairement composée de 200 jugères, comme nous l'apprennentles re agrariæ scriptores, était divisée par deux chemins appelés l’un decumanus et l’autre cardo, qui se coupaient à angles droits et la partageaient en quatre parties égales, agri assignati, de 50 jugères chacune ; deuxièmement, que les terres non distribuées aux colonies étaient divisées en lots de 50 jugères avant d’être vendues par les questeurs, agri quæstori ; troisièmement, que ces divisions des agri assignati ou des agri quæstori étaient constatées par des procès-verbaux et des plans déposés aux archives impériales, M. Serrigny conclut ainsi: « N’était-il pas naturel que l’on prît pour type de l’unité imposable cette mesure de 50 jugères constatée officiellement et dont on pouvait suivre aisément les subdivisions au moyen du parcellaire figuré sur les plans des centuries par petits lots de 2 jugères, plutôt que ce nombre bizarre de 66 jugères 2/3 que rien ne constatait (2). »

(4) Code Théod , loi I, de Censitoribus.

(2) Serrigny, Traité sur le droit public et administratif des Romains, t.11,

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En déterminant l'étendue du caput à 50 jugères, M. Serrigny est tombé dans une erreur analogue à celle de M. Dureau de la Malle. |

D'un autre côté, M. Serrigny a essayé de démontrer que l'unité qui formait la base de la répartition de l'impôt foncier entre les provinces et les cités n'était pas toujours le jugum. Son argumentation repose tout entière sur ce passage de la novelle 128, chap. 1, de Justinien : « Déclarantes quantum unucuique provinciæ, sive civitali, pro unoquoque jugo, aut vilis, aut centuris aut alio quolibel quantum, tam in specie quam in auro fiscalium causa imminet. » Ge texte qui donnerait, d’après cet auteur, pour base de répartition, soit le jugum, soit les villæ (fermes), soit les centuries, est susceptible, à notre avis, d'une autre interprétation. Justinien à voulu dire que le taux de limpôt de chaque province ou de chaque cité, qu'il s'agisse de prestation en nature ou de prestation en argent, est toujours fixé par jugum, soit pour les fermes, soit pour les centuries, soit pour les autres propriétés.

M. de Savigny a développé, au sujet du caput, une autre théorie dans sa dissertation sur l'impôt foncier au temps des Empereurs. Il conçoit le caput foncier de deux façons, ou comme unité réelle, ou comme unité idéale. 11 appelle unité réelle une étendue de terrain plus où moins grande, délimitée et ayant une valeur vénale de 1.000 solidi: et unité idéale, toute partie du sol produisant 1.000 so/idi de contribution. Il donne au caput le sens d'unité idéale.

Cet auteur invoque, en faveur de sa théorie, le dégrèvement de 7.000 capita dont il est question dans le discours d’action de graces d’Eumène à Constantin et qui ne lui semble convenir : qu’à des unités idéales. Cet argument est sans valeur, car on peut expliquer le texte en recourant au caput réel. Il faut supposer que Constantin, estimant que les évaluations cadastrales étaient exagérées, ordonna de les réduire de manière que le territoire ne fût porté au cadastre pour une valeur de plus de 25.000 capita de 1.000 solidi chacun. C’est tout simplement une application de la pertquatio.

Les lois qui ont trait à lacontribution foncière ne contiennent

aucune disposition pouvant justifier le système de M. de Savigny. Nous voyons, au contraire, que la répartition s’effectue en raison des terres détenues par chaque possesseur (pro modo possessionum (1) — proportione suæ possessionis (2) — pro ut quisque terras censibus insertas seu obligatas tenebat (3) — ete...), ou d’après le nombre de cäpita (per viginti juga seu capita — in triginta jugis seu capitibus —- in triginta terrenis jugis, etc.) (4); que les rectores provinciarum doivent écrire dans la répartition des impôts extraordinaires la cote per singula capita (5), et que les corvées se fournissent pro jugorum numero seu capitum (6). D'un autre côté, la novelle 128 de Justinien ordonne que, dans les délégations spéciales publiées avant l'année financière, on mentionne ce que doit payer le contribuable, pro unoquoque Jugo, aut centurus, aut villis.. On ne comprend ce texte qu’en donnant au caput le sens d'unité réelle; car, le caput sera une partie de la centurie ou de la ferme, et la division de l’impôt se fera d’abord entre les centuriæ ou les villæ, ensuite entre les capita.

Enfin, Majorien, Valentinien, Ammien présentent toujours le caput comme une unité foncière valant 1.000 solidi et à laquelle on impose 2, 7, 25 solidi, mais jamais comme une portion du territoire payant 1.000 solidi de contribution,et Cassiodore rapporte que l'onfit abandon d’un capul entier (millena) à la ville de Spolète pour y bâtir des bains, ce qui montre bien que le caput désigne une étendue réelle de terre.

Nous avons démontré l'existence, sous Dioclétien, de l'impôt foncier et de l’impôt personnel. Les explications qui viennent d’être données au sujet du jugum et du caput nous conduisent à adopter le systèmesuivant. Dans la première partie de l'Empire on prit pour unité foncière ou base d'imposition l'étendue des terres à la culture de laquelle suffit une paire de bœufs (jugum); Ensuite, lorsque la science financière fut mieux connue, on s’a-

(4) Code théod., loi 4,} de Ann.

(2) Code théod., loi 49, de Oper. pub.

(3) Code théod., loi 28, de Ann.

(4) Code théod., loi 8, de Milit. veste.

(5) Code théod., loi 4, de Extraord.

(6) Code théod., loi 5, de Itin. munit.

perçut que l’unité foncière, quoique de même étendue, variait, de valeur, suivant la nature et la qualité des terres. Comme il fallait cependant une base fixe de répartition, on détermina à une étendue de terrain de la valeur de 1.000 solidi l'unité imposable qui continua à s'appeler jugum. Puis, ce mot ne correspondant plus à sa signification primitive et la base de l'impôt foncier fournissant le même impôt que la base de l’impôt personnel (caput), on s’est servi indistinctenient des termes caput et jugum pour désigner l'unité foncière.

Un caput pouvait représenter une ou plusieurs propriétés, comme aussi la même propriété pouvait contenir plusieurs capilu. La division des terres par capita ne donnait lieu à aucune difficulté, car elles étaient accompagnées de leur évaluation sur les matrices cadastrales.

Nous venons de dire quele taux del’impôt était le même pour lecaput réel que pour le caput personnel. Nous en trouvons la preuve dans le discours d'Eumène, que nous avons cité plus haut. Eumène distingue la contribution personnelle et la contribution foncière: « Habemus enim et hominum numerum qui delati sunt et agrorum modum : » puis, parlant de la remise faite par Constantin, il continue ainsi : « Septem millia capitum remisisti, quintam amplius partem nostrorum censuum.…. remissione ista septem millia cdpitum viginti quinque millibus, dedisti vires, dedisti opem, decisti salutem. » Si la somme totale à la charge des redevables n’eût pas été la même, que les capita fussent personnels où qu'ils fussent fonciers, Eumène n'aurait pas confondu ces deux contributions sous les mêmes 7.000, 25.000 capita.

Nous prévoyons une objection : on peut nous direque le taux du caput personnel eût été réellement énorme s’il avait égalé celui du jugum. Il est facile de répondre que cette énormité fut précisément un des motifs pour lesquels, sous Dioclétien et sous Constantin, on dégreva les plébéiens des villes, et, en certaines provinces, les habitants des campagnes.

Personne ne conteste la valeur de 1.000 solidi attribuée au caput foncier. Cette valeur représentait-elle la valeur vénale ou simplement une valeur conventionnelle ?

En parlant de la professio, nous avons vu que le contribuable