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devait estimer tout ce qui était comprisdans sa déclaration.Cette estimation était-elle une valeur capitale ou une valeur fictive ? Quelques auteurs ont essayé de soutenir que la valeur portée au cadastre était une valeur conventionnelle, Dans les cadastres, disent-ils, l'on s'attache généralement moins à la valeur réelle qu’à ‘la valeur proportionnelle des héritages. [lss’appuient, en outre, sur Ammien Marcellin qui raconte que le taux de l'impôt était fixé au chiffre excessif de 25 aurei par 1.000 solidi.

Nous croyons que l’on recherchait la valeur réelle.Le passage d’Ammien Marcellin ne prouve pasqu'ils’agit d’une valeur fictive. D'abord, on n’ignore pas que, sous les empereurs romains, l’exagération des impôts était telle que l'administration était obligée d’accorder aux contribuables des remises considérables et qu'elle percevait seulement ce qu’elle pouvait. En outre, ce taux, quoique très élevé, n’est pas invraisemblable.

En France, avant 1789, dans certaines contrées, la taille atteignait jusqu’au tiers du revenu net des terres ; si l’on songe que la dîme et les redevances seigneuriales prenaient, en outre, un cinquième du revenu net du sol, on voit que les charges de la terre étaient aussi lourdes que dans les Gaules, avant l’avènement de Julien.

Il était impossible que le cadastre mentionnât autre chose que la valeur vénale, car il était tout à la fois registre des mutations et cadastre proprement dit. Sa destination était de constater l'état de la conquête et de servir de base à l'établissement de l'impôt.

Les rigueurs avec lesquelles Le recensementétait opéré, les péna-

lités très dures dont on entourait cette opération et qui sont ‘racontées en détail par Lactance (1), sont un argument précieux en faveur de notre théorie. Aurait-il été besoin de recourir aux coups de verges et autres tortures pour amener les esclaves à déclarer la fortune réelle de leur maître ? N’était-1l pas, au contraire. facile d'obtenir, à l’aide de pareils moyens, une estimation au-dessus de la réalité ?

À quelle somme de notre monnaie correspondaient les 1.000 solidi, valeur de l'unité foncière ?

(4j Lactance, de Morte persecut., c. 23.

Nous avons exposé plus haut que, sous Servius Tullius, on employait la monnaie de cuivre. A partir du moment où les Romains entrèrent en relations suivies avec la Grande-Grèce et la Sicile, il leur fut impossible de s'en tenir à cette monnaie. En 269 av. J.-C., une loi ordonna la frappe de l'argent. L'année suivante, il y eut en circulation des monnaies d’argent et des monnaies de cuivre. Les nouvelles pièces d'argent étaient des multiples de l’as valant 2 as et demi (ses{ertius), 5 as (quinarius), 10 as (denarius) et portaient des chiffres indiquant leur valeur en as IIS, V, X. Seulement, cet as, dont les pièces d’argent étaient les multiples, n’était plus l'as libral (10 onces) de Servius Tullius, c'était l'as réduit à £ onces (/rientalis), qui valait 2 fois et demie moins. Dans ce système, le sesterce, qui représentait 2 as et demi nouveaux, était l'équivalent de l’ancien as libral, et la véritable unité monétaire était toujours l’ancien aslibral (æs grave) sous le nom de sesterce. Le sestertius pesait { scripulum (1 gramme 14 c.) la 24° partie de l’once, et valait, environ, 21 centimes sous la République ; depuis Auguste jusqu’à Domitien, sa valeur diminue un peu graduellement jusqu’ à 18 centimes. Quand le sesterce disparut de la circulation comme pièce, il n’en resta pas moins, pendant longtemps, la monnaie de compte universellement employée.

Jusqu'au temps de César, l'or était exclu du système monétaire officiel. Quand César fut dictateur, il frappa non seulement des pièces d'argent, mais encore des aurei de 100 sesterces ou 25 deniers. L'aureus pesait 7 grammes 80 c. et valait, d’après M. Dureau de la Malle, 20 francs environ.

Sans retirer de la circulation les anciennes monnaies et sans même en suspendre la fabrication, Constantin adopta un système fondé sur des principes et des noms nouveaux. Il rompit, notamment, avec l'habitude conservée depuis les origines de Rome de prendre pour unité de compte l'as libral ou sesterce. Toutes les valeurs furent rapportées à la livre d'or fin. La nouvelle pièce d’or qui fut adoptée comme unité monétaire s’appela solidus. Elle pesait 4 scripula (4 grammes 55 c.) et valait à peu près 15 fraucs

Par conséquent, à l’époque où régnait Constantin, l'unité im-

posable foncière, en d’autres termes, le caput réel, qui valait 1.000 so/idi, représentait 15.000 francs.

SECTION IV. — Détermination de la matière imposable

Le principe d'égalité en matière d'impôt est rappelé aux contribuables dans plusieurs constitutions. Nous trouvons, notamment, cette règle dans la loi 40 de Annon. du Code de Justinien : « Que ous supportent les charges de l'Etat. » L’impôt foncier pesait sur les terres et non sur les possesseurs (tributa rebus non personis indici solent) ; par suite, chacun ne devait l’impôt qu’en raison de ce qu'il possédait.

Pour former les capila, ou unités imposables, on avait besoin de connaître exactement la valeur des propriétés de chaque contribuable. C'était l’objet des recensements généraux que l'on renouvelait quelquefois, soit pour corriger les erreurs qui avaient pu être commises lors de leur exécution « vitia priorum censuum editis novis professionibus evanescunt » (1), soit pour tenir compte des modifications qu’exigeaient les circonstances nouvelles, soit encore pour suivre le mouvement de la valeur des propriétés. On pourrait croire que ces rectifications se faisaient isolément sur chaque immeuble, soit sur la réclamation du propriétaire surchargé, soit d'office, à l’occasion d'un changement survenu dans l’état des choses. Mais, de plusieurs constitutions impériales et notamment de la loi 5, de Censibus, du Code théodosien, il résulte clairement que, de temps en temps, tous les immeubles, sans exception,étaient cadastrés de nouveau.

Il est bon de rappeler que le cadastre, commencé sous Auguste, ne fut achevé que sous Trajan. Chaque circonscription administrative possédant alors son cadastre, il était facile de reviser les indications qu’il contenait. Aussi, les Empereurs firent-ils procéder assez souvent à cette revision. Il est à croire que ces revisions étaient périodiques ; le texte d’Ulpien, déjà cité, laisse supposer que l’on devait refaire cette opération tous les dix ans. Plus tard, ce délai de dix ans fut porté sans doute à quinze ans; c’est ce qui semble résulter de la durée des indic-

(4) Digeste, loi 2, de Censibus.

tions.Grâce à ces revisions, les plans comprirent peu à peu toutes les propriétés.

Le recensement était confié, comme pendant la première partie de l’Empire, à des fonctionnaires spéciaux appelés censitores, qui avaient recours principalement aux déclarations des propriétaires intéressés et aux travaux des arpenteurs ou agrimensores.

Nous avons déjà donné la formule de la déclaration (professio) (1), en ce qui concerne l'impôt foncier. Nous n’y reviendrons pas. Mais la professio ne devait pas seulement contenir les renseignements nécessaires au cadastre, elle devait servir aussi à l'assiette de la capitalio humana; le contribuable était tenu de déclarer les membres de sa famille, ses colons, ses esclaves, en indiquant pour ces derniers non seulement la nationalité, mais encore l’industrie, ou l'emploi qu’ils occupaient dans la maison ; l’âge de chacun devait être indiqué avec soin, car il était une cause d’exemption de la capitation personnelle.

Lorsque le propriétaire avait fait sa professio, le censitor se livrait à un examen rigoureux pour en contrôler l’exactitude — inquisitio — en s’aidant, comme point de comparaison, des énonciations inscrites sur la matrice cadastrale ancienne et en ayant recours au besoin à l'agrimensor. Nous avons vu que les censitores n'avaient pas le droit d'arrêter le modus census sans appeler les propriétaires et que ceux-ci,pour se soustraire aux exigences du fisc, quittaient leur domicile et se cachaient après avoir eu soin de révoquer les intendants et d’éloigner les colons qui auraient pu fournir desrenseignements.Quand des contribuables usaient de cet expédient, les censitores se trouvaient dans l'impossibilité d’accomplir leur mission. Il fallut donner aux censitores de nouveaux pouvoirs. Théodose leur permit d’arrêter le modus census en l'absence du possesseur ou de son représentant (2). Il est probable que cette mesure n'eut aucun effet, car nous trouvons une disposition analogue à celle de Théodose reproduite dans le Code de Justinien.

Mais ce n'était point assez. Il fallait prendre des mesures pour le cas où un possessor laissait sa terre inculte et se cachait ou se

(1) Digeste, lui 4, de Censibus.

(2) Code théodosien, loi 2, de Censit.

rélugiait chez les barbares, afin d'échapper au payement de l’impôt. On permit alors à l’agent du fisc de mettre en possession celui qui voudrait se charger de la terre déserte, moyennant l’acquittement des impositions. Et si personne ne se présentait, ces champs abandonnés étaient inscrits au nom des curiales, qui demeuraient tenus d'en acquitter l'impôt.

Lorsque l’état de toutes les propriétés avait été ainsi débattu, vérifié, et que les terres avaienttrouvé un possesseur,le censétait clos, clausus (1). Dès ce moment, l'évaluation cadastrale était fixée et il n’était plus permis aux contribuables de modifier leurs déclarations. Les professiones des propriétaires ainsi contrôlées par les commissaires du recensement étaient reproduites sur les tables du cens appelées libri censuales, paginæ censuales, volumina censualia polyptica, encautaria civitatum et provinciarum, vasaria publica. Comme la professio était la chose principale et que l’examen (inquisitio) du censilor n’était destiné qu’à en assurer l'exactitude, on désignait, sous le nom de professio censualis, l’état de la terre contrôlé, modifié, et inscrit définitivement au cadastre.

Toutes les propriétés, désertes ou cultivées, appartenant, soit à l'État, soit aux municipes, soit aux particuliers, figuraient au cadastre avec les détails que nous avons rapportés.

Nous rappelons ici que les plans étaient gravés sur des tables de cuivre comme les constitutions impériales elles-mêmes, qu’un exemplaire des tables du cens était déposé aux archives de l’Empire, tandis qu’il en restait un deuxième dans la cité (municipe), et qu'un troisième était placé au chef-lieu de la province ; que le cadastre était régulièrement rectifié en raison des changements de propriétaires et des modifications qu’on avait constatées dans l'étendue et la figure des parcelles ; que les énonciations du cadastre avaient une autorité absolue et ne pouvaient être combattues par la preuve contraire.

Il est à supposer, enfin, d’après les textes des Codes de Théodose et de Justinien, que les exemplaires de métal, gênants, volumineux et pesants, finirent par disparaître de la pratique journalière et que d’autres procédés, tels que la transcription sur toile

(1) Code théodosien, loi 5, de Censu.

po

de lin ou l'écriture à l’encaustique (encaustum), leur furent substitués pour la commodité des opérations (1).

Le cens, une fois inscrit sur les libri censuales, était dit renunciatus. Mais il n’était point encore définitif. Ceux qui avaient à se plaindre du fisc étaient admis à faire, par devant le juge de la province, la preuve de la surcharge ; et, s'ils obtenaient gain de cause, il leur était accordé une rectification du modus census. Cette action se prescrivait par le délai d’un an, pour ceux qui avaient été absents pour le service de l'État, etde cinq mois pour ceux qui avaient été présents au moment du recensement. Ce délai courait à partir du jour où le cens avait été renunciatus et où les registres avaient été envoyés au préfet du prétoire. Théodose, en 393, fixa le délai à un an pour tous les individus présents et majeurs ; quant aux mineurs et à ceux qui étaient absents pour le service de l'État, il leur accorda aussi un an, mais le délai ne commençait qu’à dater du jour où ils pouvaient agir par eux-mêmes, c’est-à-dire qu'à compter du jour de leur majorité ou de leur retour (2).

Les préfets du prétoire devaient donner leur approbation au cens ; c’est du moins ce qu’on peut conclure de l’ensemble des textes. Ces hauts fonctionnaires avaient la surveillance de tout ce qui touchait aux finances, et nous voyons que presque toutes les lois de Censu et de Censoribus leur sont adressées; il est probable que les opérations n'étaient parfaites que lorsqu'elles avaient été examinées et confirmées par eux. De plus, il n’est nullement douteux que les actes des peræquatores et des inspectores ne dussent être approuvés par les préfets du prétoire. Or, les peræquationes n'étaient, comme nous le démontrerons, que des cens restreints et partiels; si de pareils cens avaient besoin de la confirmation des préfets du prétoire, à plus forte raison devait-il en être ainsi pour le cens général. Ces fonctionnairesn’approuvyaient, d’ailleurs, les actes du cens que quand toutes les contestations et réclamations avaient été jugées.

. Enfin, pour être complet, le cens avait besoin de la sanction de l'Empereur.

(4) Code théod.., loi 1, de Veter.; Code de Just., loi 4,8 4, de Colleg. (2) Code de Just., loi 5, de Censib. ; et Censit.