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Lorsque le cadastre avait ainsi reçu force exécutoire, il était nécessaire de le tenir au courant des mutations de propriétés, afin de transporter la cote de l’ancien propriétaire au nouveau. Ces mutations étaient effectuées d’une manière très exacte, à Rome et à Constantinople, par le magister census, ayant sous ses ordres les censuales, et soumis lui-même à l’autorité du præfectus urbis; c’est dans les bureaux du magister census qu'avait lieu aussi l’insinuation des donations et des testaments. Dans les provinces, comme il n’y avait pas de magister census, le travail

des mutations était confié aux censuales placés sous les ordres des magistrats locaux.

Les erreurs d'évaluation contenues dans les registres du cens n'étaient rectifiées que par de nouveaux rencensements ou par des opérations qu’on appelait des peræquationes où inspectiones.

SECTION V. — Péréquations

Il ne faut pas attacher au mot peræquatio la signification que nous donnons aujourd’hui au mot péréquation. La peræquatio était une revision, un redressement, une correction (refractalio) du modus census, qui avaït pour objet, moins une répartition plus équitable entre les contribuables — c’est là le sens de la péréquation dans notre langue —- qu’une modification des rapports des possessores avec le fisc. Elle avait lieu lorsqu'il s’agissait de faire disparaître les inégalités constatées dans le cens et provenant de la faveur, de la fraude ou de la négligence des censitores. Elle avait encore lieu lorsque les fonds avaient été l’objet d’une estimation exagérée, quand les propriétaires étaient hors d'état d’acquitter l'impôt ou bien, lorsque les possessores, écrasés sous le poids toujours croissant des charges fiscales, abandonnaïent leurs terres.

Dans le premier cas, cette opération n’avait pour but que de faire contribuer à l'impôt quelques privilégiés, qui avaient su s’en affranchir, et d'accroître ainsi les ressources déjà insuffsantes du trésor. Dans les autres cas, elle était accordée pour

arrêter l’abandon des terres et empêcher que la solitude n'envahît l'Empire romain.

A en juger par les nombreux textes qui ont trait aux peræquationes, ces opérations paraissent avoir été assez fréquentes ; mais, elles n'avaient pas lieu à des époques fixes. Elles durent être ordonnées toutes les fois qu'ilétait impossible d’étoufter les plaintes, ou lorsqu'un trop grand nombre de fonds se trouvaient abandonnés.

Il semblerait même qu'elles furent accordées quelquefois à l’obsession des courtisans ; car l’empereur Anastase déclare qu'il écoutera les demandes des cités et des provinces, lorsqu'elles seront faites dans des formes déterminées, mais qu'il ne veut plus entendre parler de celles qui lui seraient adressées par de simples particuliers : « Privati de is rebus preces ne porrigant (1). » La peræquatio s'étendait à tout le territoire de la cité ou de la province pour laquelle elle avait été ordonnée ; elle avait un caractère général et pouvait être appliquée même aux fundi patrimoniales. Toutes les opérations d’arpentage, d’estimation et de classement des propriétés étaient refaites « peræquator nihal est aliud quam retractator census », suivant les expressions de Godefroy. Le peræquator devait réduire les évaluations qui étaient trop élevées, augmenter celles qui ne l’étaient pas assez, et supprimer les immunités indûment obtenues.

En n’apportant pas toute Pimpartialité nécessaire dans l’accomplissement de leurs obligations, les peræquatores rencontrèrent des oppositions très vives. Le colon se cachait ou prenait la fuite pour échapper à l'obligation de la professio. Comme les

censitores, les peræquatores obtinrent le droit d'agir hors de la

présence des parties intéressées; mais ce moyen ne remédiait pas toujours au mal.

Lorsque le colon, écrasé de dettes et d’impôts, irrité de la manière inique dont se faisaient les évaluations cadastrales et ne

voulant pas continuer à travailler pour le gouvernement seul, :

abandonnait, sans esprit de retour, sa terre parfois couverte de récolte, il aurait été inutile d'inscrire le fonds sous le nom d’un possessor contre lequel le fisc n’aurait eu aucun moyen d’action.

(1) Code de Just., loi 13, de Ann.et trib. :

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Il fallait, alors, procéder à un exâmen scrupuleux de la valeur exacte du fonds, calculer ce qu’il pouvait supporter d’impôt et supprimer des registres du cens ce qu’il était matériellement im- . possible d’exiger.

Après ces défalcations, on s’efforçait de connaître les maîtres ou leurs héritiers afin d’inscrire la terre en leur nom. Pour cela, on se livrait à une enquête approfondie et un édit fixait aux propriétaires un délai de six mois pour revenir dans le domaine (1). S'ils ne revenaient point, ou si leur insolvabilité était reconnue, ils perdaient leur droit sur le fonds, que, par suite, on attribuait

à celui qui voulait se charger d’acquitter l’impôt, et, de préférence, à celui qui, soit à l’insu, soit avec le consentement des propriétaires, s'était emparé de la terre et l’avait mise en culture.

Si le champ était resté désert, le peræquator pouvait choisir parmi les voisins, ou même parmi les étrangers etil inscrivait la terre sous le nom de celui qu'il avait choisi et qui voulait bien accepter la possession. Cette attribution, appelée addictio, transférait la propriété, même à l’encontre des tiers qui avaient acquis un droit de gage ou d’hypothèque du chef de l’ancien propriétaire. Cependant, ces tiers avaient un délai de six mois pour faire valoir leurs droits; s’ils agissaient dans ce délai, la propriété pouvait leur être attribuée; mais ils devaient indemniser le possesseur de ses dépens. Cette disposition rigoureuse s’explique . par la nécessité d’encourager ceux qui voulaient se porter possessores et de les protéger contre toute réclamation.

L'ancien propriétaire, qui voulait rentrer dans ses droits, avait deux obligations à remplir. En premier lieu, il lui fallait présenter sa réclamation pendant un certain délai qui, après avoir été fixé à deux mois par la loi 15, de Censit., du code Théod., fut porté à six mois par les lois 7, de Censor.et censit.,et 11, de Omni agro, du Code de Just. Une autre loi de ce dernier Code, la loi 8, de Omni agro, parle, il est vrai, d’un délai de deux ans; mais il est probable que c’est par mégarde que ce texte a été inséré au Code de Justinien, sans la correction nécessaire, pour le mettre en concordance avec la législation en vigueur.

(4) Code théod., loi 45, de Censit.