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En second lieu, il était tenu de rembourser au possesseur la valeur des améliorations qu'il avait faites sur le fonds.

A l'expiration de ce terme de six mois,avec lequel s’évanouissaient aussi les droits de gage et d’hypothèque, la propriété était définitivement consolidée entre les mains de celui auquel le peræquator l'avait attribuée. Cenouveau propriétaire était décharu6 des contributions arriérées; c'était un avantage sérieux, si lon considère qu’ordinairement quiconque détenait une terre était responsable des impôts qui la grevaient et qui n’avaient pas été payés.

Lorsque le fonds était désert, le nouveau propriétaire bénéficiait d’un autre avantage: on le dispensait, à titre d'encourage-

ment, et à compter du jour de l'attribution, de tout impôt pendant deux ou trois ans.

Si personne ne consentait à se charger du fonds délaissé — ce qui arrivait très souvent — on dressait acte, devant le juge de la province, de la qualité et de l’état du domaine, puis on l'inscrivait d'office au nom des curiales qui, désormais, en étaient responsables et en supportaient les charges. Les intérêts du fise étaient ainsi sauvegardés au détriment des curies, qui pouvaient, si bon leur semblait, trouver un propriétaire au fonds désert, mais qui n'y réussissaient guère, sans doute, car nous trouvons un grand nombre de textes qui les montrent demandant sans cesse des inspections, des remises, des modérations, et se plaignant d’être accablées par la masse des fonds mis à leur compte.

Les curiales avaient intérêt à ne pas laisser dépérir ces terres, car ils devaient une indemnité égale à la diminution de valeur. Quand ils étaient assez heureux pour rencontrer un propriétaire, on portait le domaine sous le nom de ce dernier; mais ils n'étaient point pour cela déchargés de toute responsabilité, car, en cas de nouvel abandon, la propriété leur faisait retour, et en cas de dégradation, ils étaient obligés d’en payer la valeur.

Si les curies étaient insolvables — le fait s’est produit quelquefois — le fisc avait, en dernier ressort, recours à l’adjectio, espèce d’accroissement forcé, imposé aux propriétaires voisins du fonds désert. Nous parlerons plus loin de l’adjectio.

Les actes du peræquator, qui pouvaient, comme ceux du cen-

sitor, être attaqués devant le juge de la province, ne devenaient définitifs qu’après l'approbation du préfet du prétoire et la sanction de l'Empereur.

SECTION VI. — Inspections

Avec les peræquationes, ou revisions du cadastre, on employait aussi, pour égaliser les charges entre les contribuables, une deuxième opération, nommée inspectio, qui fut probablement répétée bien des fois, car les Codes de Théodose et de Justinien y font souvent allusion.

En effet, la fréquence des révolutions politiques, le manque de sécurité, les exactions des fonctionnaires impériaux, l’aggravation exorbitante des impôts semblaient s'unir pour rendre les charges de la vie civile intolérables aux possesseurs de biens.La terre, pour la première fois, se vit répudiée par son propriétaire, et ce fut, en quelque sorte, à qui ne posséderait rien pour n’avoir rien à payer. À chacune des pages des codes précités, il est question de terres qui n’ont pas de maîtres. C’est en vain que l’Empereur les offre tantôt aux Romains, tantôt aux Barbares; personne ne veut de ces largesses intéressées.

Après avoir mis à la charge des curies les fonds incultes qui n'avaient point de maitres, les Empereurs voulurent assurer la permanence des évaluations cadastrales. Avec la fixité du modus census, ils auraient eu la fixité de l'impôt. Pour justifier la permanence des évaluations, ils invoquèrent l'équité, la justice, l'intérêt même qu’ils portaient au contribuable. Voici leur raisonnement : « il ne faut pas décourager le cultivateur laborieux, il serait absurde que ceux qui, sur nos exhortations, ont mis en culture des champs stériles et les ont fécondés de leurs labeurs, eussent à supporter un fardeau qu'ils n'avaient pas prévu. Ce serait un manque de foi que de les en charger (1). »

Ils ne purent obtenir cette fixité tant désirée. En effet, un grand nombre de propriétaires laissaient leurs champs en friche. Cette augmentation incessante des terres incultes finissait par créer une

(1) Code de Just., lois3. de Alluv.et palud., et16, de Omni agro.