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l'avait demandée. Elle s'appliquait généralement à un territoire moins étendu que ne le faisait la peræquatio ; elle pouvait même être restreinte au patrimoine d’un simple particulier.

Deux moyens étaientemployés par les inspectores : la compensatio et l’adjectio.

La compensatio consistait à faire une masse de tous les fonds déserts et de tous les fonds cultivés et à calculer sur letotal l’évaluation cadastrale. Dans cette opération, l’inspector avait un rôle analogue à celui du censitor ou du peræquator ; il recevait la déclaration du contribuable et, s’il le jugeait à propos, chargeait un agrimensor d’arpenter la propriété. Après avoir compris dans son estimation les terres stériles comme les terres fertiles, il voyait si l’évaluation de l’ensemblede la propriété était exagérée ou non. Dans le premier cas, on la réduisait à la somme que paraissait donner la masse totale des héritages inspectés ; si, au contraire, le revenu des champs fertiles suffisait à acquitter les charges, on n’avaitgarde dediminuer l'évaluation eton rejetait la demande, après avoir effectué une division nouvelle de tout le territoire en capita.

La compensatio était obligatoire, c’est-à-dire que celui qui avait des terres incultes et des terres fertiles payait pour les unes comme pour les autres.

Le droit civil ayant proclamé l’indivisibilité de l’hérédité, le fise tourna habilement cette règle à son profit et décida que l’héritier d’une succession comprenant des fonds fertiles et des fonds incultes, minus idonei, ne pouvait prétendre à une exemption pour ces derniers. Le seul moyen, dans cette circonstance, d’éviter les poursuites du fisc, était d'abandonner l’hérédité tout entière. On n’accordait de décharge ou de réduction qu’à ceux qui recueillaient simplement des champs incultes (1). Ce système était trop rigoureux pour que les contribuables n'essayassent pas de se soustraire à ses conséquences.

Dès qu’un patrimoine avait été l’objet d’une compensation, il n’était plus permis d'élever de réclamation au sujet des champs déserts, et ce n'était que dans des cas tout à fait exceptionnels que les Empereurs accordaient une nouvelle inspection. Il en

(4) Code théod., lois 14, de Censit., et 17, de Ann.

résultait que, la compensation une fois établie, toute vente en détail dans laquelle on n'avait pas le soin de faire entrer, en proportion égale, des terrains productifs et des terrains improductifs, avait nécessairement pour effet de compromettre le recouvrement de l'impôt, puisque la redevance était calculée d'après la valeur de la masse entière. C’est, en effet, ce qui arrivait fréquemment. Les gens riches, ceux qui avaient conservé quelque fortune, achetaient les champs fertiles et laissaient aux possesseurs pauvres le fardeau des terres incultes ; de sorte que, pour le recouvrement de l'impôt de ces dernières, le fisc n'avait devant lui que des débiteurs insolvables qui demandaient à grands cris des dégrèvements. On comprend que dans ces conditions l'État éprouvait une perte sérieuse.

Mais cette fraude fut déjouée; on y mit un terme en obligeant ceux qui achetaient ainsi de bonnes terres à prendre une part proportionnelle dans l'impôt des mauvaises. Ce n’était là que l'extension. d’un système que les Empereurs avaient imaginé pour empêcher des fraudes analogues qui se commettaient dans les concessions emphytéotiques.

Il arrivait souvent, en cette matière, qu’un contrat comprenait des biens de diverses qualités, les uns productifs, les autres improductifs. Comme l’adjudication avait lieu, à raison de tant par jugère, les gens riches cédaient à des pauvres les champs incultes soumis à un impôt égal à celui des champs cultivés qu'ils conservaient.

Ge calcul, devenu fréquent, avait créé de nombreux embarras au fisc pour le payement des redevances emphytéotiques et des impôts, à cause de l'insolvabilité d’un grand nombre de redevables ; aussi, les Empereurs finirent-ils par ordonner qu’on réunit les fermages et les contributions des fonds déserts aliénés aux fermages et contributions des fonds fertiles conservés aux mains des concessionnaires de biens emphytéotiques, lorsque toutes Les terres provenaient d’une même concession (ex eadem substantia).

C'est cette solidarité particulière, qui, sous le nom d’éri60), était appliquée aux détenteurs des biens du fisc, que l’on étendit à tous les héritages originairement possédés par un même pro-

mi y a

priétaire ou par des propriétaires indivis. Bien plus, alors même que les terres n’eussent point fait partie d’un même lot, on adjoignit de force les terres improductives aux terres productives.

Il résulte de ces explications que l’iméols ou adjectio consistait à imposer en masse les biens possédés par un même propriétaire dans la même localité, en réunissant les champs stériles aux champs fertiles, de telle sorte qu’en cas d’aliénation des terrains stériles par le propriétaire, le fisc pût lui réclamer l’impôt de ces derniers, si le nouveau détenteur, dans la suite, les abandonnaiït ou devenait insolvable.

Si l’éreéoin (adectio) se comprenait facilement, en ce qui concernait le payement des fermages d'une même concession emphytéotique, comme conséquence de l’hypothèque tacite quele fisc avait pour l'exécution de ses contrats, on ne pouvait l’étendre au payement de l'impôt sans violer la règle du droit commun — suivant laquelle la contribution foncière frappe le détenteur actuel de la chose imposée, mais ne remonte pas à ses auteurs et ne se réfléchit pas contre ses voisins —et sans porter une grave : atteinte à la liberté des contrats.

Une fois engagés dans cette voie, les Empereurs furent conduits à aggraver l’adjectio. Une constitution de Valentinien, Gratien et Théodose ordonna d'adjoindre les terres incultes d’abord, aux terres voisines, puis à celles d’un même territoire ; s’il ne s’en trouvait pas du même territoire, on les réunissait à celles d’un autre territoire. On admettait, cependant, quelques tempéraments qu’on appelait d'équité ; on prenait en considération l'éloignement pour diminuer l'estimation du fonds attribué, et si la terre qui supportait l’adjectio n’était ni tout à fait fertile, ni tout à fait stérile, on accordait pour celle qu’on y ajoutait une exemption de deux ans (1).

Les effets de cette adjeclio furent désastreux. Comme laccroissement était obligatoire, l’adjectio était une véritable servitude à laquelle le possessor ne pouvait se soustraire qu'en délaissant toutes ses propriétés et celles qui avaient été ajoutées. Quand l'abandon se produisait, on cherchait, comme en matière de

(4) Code de Jus,, loi 7, de Omni agro.

péréquation, quelqu'un qui consentit à prendre les immeubles délaissés, et si l’on ne trouvait personne ou s’il était impossible d’adjoindre tous ces fonds abandonnésà d’autres fonds de même origine, la masse entière était transférée au compte de la curie. Cependant, si la curic était trop pauvrepour conserver ces biens, ou si elle ne réussissait pas à les placer, on surchargeait, par le ‘moyen de l'adjectio, tousles propriétaires du territoire. On tournait ainsi dans un cercle vicieux quicommençait et finissait par une adjecto.

En présence des conséquences graves de l’adjectio, les Empereurs essa yèrent de la restreindre. Une constitution de Théodose défendit de poursuivre un décurion pour l'impôt que devaient payer les immeubles d’une autre cité que la sienne. D’après une loi d’Arcadius, l’ad’ectio ne fut permise qu’entre biens de même origine (conserva contribuaria ex eadem substantia et origine). Mais quand on y recourait, elle avait les mêmes effets que précédemment. L’abandon de la totalité des fonds de même origine était la seule manière d'échapper à l’adjectio. Il en fut ainsi jusqu’à Justinien, qui régla l’adjectio d’une façon moins vexatoire.

Avant ce prince, l’adjectio avait lieu, en vertu du pouvoir discrétionnaire de l'Empereur, et les contribuables, s’ils ne voulaient déguerpir, n'avaient d’autre ressource que de présenter une réclamation au rector provinciæ. Dans la novelle 128, chap. 7 et 8, Justinien enlève aux inspectores le pouvoir de faire l’adjectio ; il confie ce soin au juge de la province. Si un propriétaire croit avoir à se plaindre de la sentence de ce magistrat, l'affaire est examinée par le préfet du prétoire. Toutes les fois qu’un fonds ne peut plus payer l’impôt, il y a lieu à l’adyectio, et force est à ceux qui possèdent des fonds de même origine de le recevoir : il leur est transmis avec les colons et leur pécule, avec les fruits, les animaux et tout le matériel de l'exploitation. Quand on ne trouve personne qui soit obligé de prendre le fonds, ou quand on juge à propos de différer l’adjectio, on dresse, devant le juge de la province, un inventaire de tout ce qui se trouve dans la propriété, puis on le porte au compte de la curie qui est tenue d’en acquitter l'impôt. Si, dans la suite, on découvre celui qui, d’après

—— les lois, doit être chargé de ce payement, le fonds est inscrit à son article ; en outre, les décurions, les juges ou les officiales, qui ont détérioréle fonds, doivent au possesseur une indemnité égale à la valeur de la détérioration.

La novelle 166 apporte quelques tempéraments à un état de choses devenu très désagréable. Elle a pour objet d'empêcher que l’adjectio ne soit appliquée, en même temps, à tous les biens de même origine et de même condition. Elle prend l’hypothèse suivante : un propriétaire, qui a aliéné, ex justa causa, un ou plusieurs champs, laisse en mourant ses autres biens à ses enfants ou à d’autres personnes; ensuite, ses héritiers vendent quelques terres provenant de la succession, et parmi ces terres il y en a qui deviennent stériles et qui rendent l’adjectionécessaire. Comment régler l'attribution ?

D’après la novelle, l'attribution ne sera plus faite à tous les détenteurs des terres de même origine, mais à l’acheteur qui a traité avec les héritiers, s’il possède d’autres fonds et s’il est solvable. Dans le cas contraire, l’adjectio sera faite aux héritiers du défunt, et si ces derniers ne sont pas en état de supporter la surcharge, aux personnes qui ont acheté du défunt. Ainsi, quand les divers possesseurs. sont solvables, les possesseurs antérieurs échappent à l’adjectio. Existe-t-il plusieurs possesseurs du même ordre, la répartition des fonds ajoutés a lieu non par égales portions, mais en raison de la fertilité des champs de même nature que ces personnes détiennent.

Enfin, dans la nouvelle 168, Justinien décide que les biens situés à la ville ne doivent point supporter l’adjectio des terres de la campagne, « car, dit-il, si ces biens sont de même origine, ils ne sont pointsoumis au même impôt ».

Malgré ces améliorations, lesystème n’en reste pas moins frappé d’un vice radical,et ce vice, c'est le principe même de l’ adjectio, car les lois ont beau faire, elles n'arrivent jamais à tirer de bons résultats d'une idée qui n’est pas juste.

Dès que les inspeclores avaient terminé les opérations que nous venons de décrire, ils rédigeaient un rapport qui rendait compte de l’état du territoire avant et après la compensatio où l'adjectio. C’est d’après ce rapport, auquel les préfets du prétoire

joignaient leurs observations, que l'Empereur décidait. Avait-on reconnu que les évaluations étaient bien établies, le rescrit impérial ordonnait que l’impôt serait acquitté en entier; au contraire, résultait-il du travail de l’inspector qu'elles étaient exagérées, l'Empereur accordait une indulgentia,en d’autres termes, réduisait le nombre de capita. Quelquefois, même, on accordait une exemption complète « absolula et aperta levamenta », par exemple, lorsque l’on ne trouvait pas de fonds productifs pour supporter l’adjectio ou quand les curies, les cités ou les provinces étaient trop pauvres pour acquitter l'impôt demandé. C’est ainsi que la Campanie,qui contenait une grande étendue de terres incultes, fut dégrevée de 528.042 jugères,l’Afrique proconsulaire de 5.700 centuries et de 144 jugères etdemi,la Byzacène de7.615 centuries et de 3 jugères et demi (1).

SECTION VIII. — Observations sur les agents du cadastre

L'institution du recensement des propriétés pour l'établissement de l'impôt foncier, institution qui en elle-même était excellente, avait été corrompue par le pouvoir lorsqu'il se permettait, soit de dépouiller les contribuables des terres fertiles qu’ils possédaient, sous prétexte qu'ils n'étaient point suffisamment solvables, soit de leur adjoindre des terres incultes.

Pour que rien n’échappät à l’impôt,on envoyait censitores sur censitores qui élevaientsuccessivement lemodus census quoiqu’ils n’eussent découvert aucune nouvelle matière imposable : « Ali super alios mittebantur tanquam plura inventuri ; et duplicabatur semper illis non invenientibus sed ut libuit addentibus ne frustra missividerentur (2). »

Les peræquatores et les inspeclores se rendirent coupables de gravés malversations. Armés du pouvoir d’arrêterseuls le modus census, et d'attribuer les terres, ils en abusaient tantôt pour favoriser un ami Ou un potens, tantôt pour surcharger ceux qui

(4) Ccde théod., lois 2 et13, de Indulg. debit. La centurie valait environ 50 hectares.

(2) Lactance, de Morte persecut., ch. 23.