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leur étaient hostiles. Souvent, on fut obligé d'envoyer un autre peræqualor pour remédier aux fraudes commises par le premier et Surtout pour rendre aux propriétaires les fonds dont ilsavaient été injustement dépouillés, sous prétexte de peræquatio.

Aussi,ces censilores,ces peræquatores etces inspectores étaient- : ils universellement détestés. Les Macédoniens, quoique écrasés par les impôts, aimaient mieux offrir la moitié de la somme à laquelle ils avaient été taxés que de recevoir chez eux un inspector. Les habitants d’Achaïe proposaient de fournir le tiers de la somme qu’on leur demandait, pour qu’on ne leur envoyât pas d’inspectores.

Et cependant, ces agents du cens si redoutés devaient être choisis parmi les gens capables et de bonné renommée : « per cognitos ac probatos viros.» Ceux qui avaient été désignés pour ces fonctions ne pouvaient se faire excuser, à moins de motifs graves qui étaient laissésà l'appréciation de celui dont émanaitla nomination (empereur, préfet du prétoire, recteur de la province) (1). On prenait presque toujours les employés du cadastre parmi les personnes qui avaient occupé des postes élevés dans l'administration. Théodose leur donna le titre de spectabiles. Le plus souvent, ils étaient comites, et même comites de premier ordre.

Ces fonctionnaires n'étaient pas à Pabri de la rigueur des lois. Ils pouvaient être accusés devant le rector provinciæ, et, en cas de condamnation, ils étaient punis de la perte de leurs dignités et de leurs biens.

On est fort surpris, en étudiant lesystème financier de l'empire romain, de l’unité parfaite qui régnait dans toute l’étendue des possessions romaines et qui avait été amenée bien plus par le besoin urgent de ressources que par le désir d’alléger le fardeau de l'impôt. La législation de l'empire, en créant deux institutions, le caput et le cadastre, montre bien qu'elle s'était appliquée à mettre partout la contribution foncière en rapport avec la valeur du sol. L'adoption du caput, comme base de cotisation, eut d’heureux résultats, car elle rendit plus uniforme, plus régulière, plus certaine l'assiette de la contribution foncière. La confection du cadastre permit à l'État de connaître exactement le nombre

(4) Code Théod., loi 6, de Censit.

des capita, c’est-à-dire, les possessions de chaque contribuable, et les ressources qu’on en pouvait tirer; il devenait ainsi plus facile de mesurer le fardeau aux forces destinées à le supporter.

Les recensements assez fréquemment renouvelés avaient pour effet de rectifier les erreurs qui avaient pu se glisser dans les premières opérations et de tenir le cadastre au courant des variations que subissait la valeur des propriétés.

Ce n’est pas que ce système n’eût aussi ses imperfections. La méthode suivie dans l’exécution du cadastre n’était pas sans inconvénient. En effet, les procédés des fonctionnaires occupés aux opérations du cadastre avaient quelque chose d’inquisitorial qui blessait profondément les populations ; la règle, qui obligeait chaque contribuable à fairelui-même l'évaluation de la fortune, offrait de grands dangers, tout en paraissant présenter un caractère libéral, car l'évaluation donnait lieu à un débat contradictoire entre le contribuable qu’elle poussait à la fraude, et le fonctionnaire, qui pouvait se laisser aller à la violence, et ce débat se produisait non pas en secret, dans un bureau, mais bien en public, au milieu de la foule rassemblée à cet effet et tout entière intéressée à la discussion.

Une telle manière de procéder au recensement faisait de l’opération du cadastre une véritable lutte entre la population et le gouvernement. Aussi n’est-on pas étonné, en lisant dans Lactance les nombreuses et violentes scènes de désordre qui avaient lieu à l’occasion des évaluations cadastrales.

SECTION VIII. — Fixation de l'impôt

$ Ier, — EDITS D'INDICTION

Il n’est pas nécessaire de longs développements pour établir que la population romaine n'avait aucune part dans la fixation de l'impôt. Le vote de l'impôt par les représentants des contribuables, un des principes les plus importants sur lesquels reposent nos sociétés politiques modernes, ne fut jamais connu à Rome. Le mot même n'existe pas dans la langue fiscale des Romains. Le tribut est commandé (imperatum), édicté (indictum), mais non

consenti. À aucune époque de son histoire, le peuple romain ne songea à revendiquer le droit dont il s’agit.

Servius Tullius fixa lui-même le montant du tributum. Sous la République, c'était le Sénat qui décrétait l'impôt. Quand ce gouvernement fit place à l’Empire, ce pouvoir passa à l’'Empereur qui établissait, tous les ans, le quantum de l'impôt pour chaque province, dans une loi nommée le plus souvent indictio et quelquelois delegatio, edictum, præceptum, epistolæ, dispositio,

Le mot indiclio a reçu plusieurs sens qu’il convient d’expliquer :

L° Il désignait, à l’origine, l’édit annuel émané de l'Empereur, ‘ qui indiquait le montant total des impôts à percevoir ;

2° On l’employa bientôt pour désigner l'impôt lui-même. Cette extension se comprend aisément. On fut, en effet, naturellement porté à appliquer à l’impôt lui-même lemot quiservait àdésigner la loi financière de l’époque. L’impôt ordinaire, qui était nommé canonica et consulta illalio, prit, par suite, le nom d’indictio ou de solida indictio, tandis que les charges extraordinaires qui vinrent s’adjoindre à cet impôt principal furent comprises sous le nom de superindictio ou de extraordinaria indictio, nova indictio, indictio extra ordinem.

3° Le retour de l’indictio à une époque fixe de chaque année donna à ce mot une troisième acception qui fut de beaucoup la plus importante et la plus répandue. /ndictio signifia l’année financière, c’est-à-dire, l’exercice.

Comme la fixation et le payement de l’impôt étaient devenus une des principales préoccupations des gouvernants et des contribuables, on confondit peu à peu avec l’année financière ou exercice l’année civile établie d’après le calendrier Julien (1), et,

(4) Dans le calendrier Julien, l’année comprenait douze mois formant ensemble 365 jours : januarius, februarius, martius, aprilis, maius, Junius, julius, augustus, september, october, november, december. Februarius avait 28 jours, aprilis, junius, september, november en avaient chacun 30, Les autres 31. Les jours se comptaient par rapport aux Kalendes, Nones, Ides. Les Kalendes tombaient le 4° de chaque mois; dans le mois de février, les mois de 30 jours et les mois de janvier, août, décembre, les Nones tombaient le 5, et les Ides le 13 ; les autres mois avaient les Nones le 7 etles Ides le 45. Tous les ans, on intercalait un jour entre le 23 et le 24 février; c’est à ce jour (bis secto ante kal. mart.) que les années bissextiles doivent leur nom.

sans pourtant abandonner complètement l'usage de cette dernière, on compta de préférence par années financières, c'est-à- ‘dire, par indictions.

Les auteurs ne s'entendent pas au sujet du point du départ de l'exercice. Les uns le fixent au 1‘ novembre, d’autres au Le mars, d’autres enfin au 1‘ septembre. Nous pensons que c’est à cètte dernière date que commençait l’année financière. Nous adoptons cette date en nous appuyant sur un passage du chapitre I de là novelle 198 : « Per quam (præsentem legem) sancimus per julium vel augustum mensem uniuscujusque indictionis particulares dispositiones collationum futuræ indictionis.… mantfestari. Sic igitur compositus tales dispositiones provinciarum judicibus destinari in præmiis uniuscujusque indictionis et propont... intra septembrem et octobrem menses.. »; on voit que les mois de juillet et d’août précèdent l’indiction, que les mois de septembre et d'octobre la suivent; par conséquent, l’indiction commençait le 1e septembre.

La preuve que l'exercice partait du 1e" septembre nous est encore fournie par une constitution d’'Anastase qui ordonne « que tous les impôts soient payés en trois termes également espacés, savoir,aux Kalendes de Janvier, aux Kalendes de mars et à la fin de lindiction (4) ». La troisième échéance sera donc à la fin d'août.

L’indictio de l'Empereur fixait l'impôt pour tous les éituli spéciaux à l'exercice. Nous venons de dire qu’elle était rendue à là même "époque, chaque année. Est-il possible de préciser cette époque? On ne peut yarriver que par induction. C'était, à notre avis, à la fin de mars, que le princé promulguait son indictio. Aucun texte, il est vrai, ne l’affirme positivement; mais cela résulte des faits suivants : d’une part, on trouvedansle Code Théodosien une série de lois qui, primitivement réunies, formaient una loi unique par laquelle Honorius et Arcadius imposèrent * ‘au diocèse d'Afrique une vaste réquisition. Ces lois sont datées de la veille des Kalendes d'avril; d'autre part, d après là 1618, de st

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traord.du même code Fuuss des besoinsnouveaux peuvent étre

(1) Code théod:, loi 13, de Ann.